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Document publié le Samedi 3 janvier 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 3 janv 2009 cle02d116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Mode, textile et habillement,
PREFECTURE DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
raa_spe_3_janv_2009
janvier 2009
Publié le lundi 26 janvier 2009
52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Mise en ligne intranet - 29/06/2009 SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
BUREAU DU COURRIER ET DE LA DOCUMENTATION
Arrêté préfectoral n° 2009-11-0138 donnant délégation de signature à M. Michel PERCHEPIED, chef de l’antenne régionale de l’équipement du ministère de la justice à Toulouse, dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code des marchés publics et notamment son article 2,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2006 portant nomination de M. Bernard LEMAIRE en qualité de préfet de l'Aude ; Vu l'arrêté n° 06007896 du 27 juillet 2006 du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer nommant M. Michel PERCHEPIED, chef de l’antenne régionale de l'équipement du ministère de la justice à Toulouse ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude,
A R R E T E
ARTICLE 1ER –
Délégation de signature est donnée à M. Michel PERCHEPIED, chef de l’antenne régionale de l'équipement du ministère de la justice à Toulouse, à l’effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées et pour le département de l’Aude, toutes les pièces relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics relevant du ministère de la justice (antenne régionale de l’équipement).
Demeurent toutefois réservé au visa préalable du préfet, les actes et décisions concernant les marchés d’un montant supérieur à 150 000 € HT.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude et le chef de l’antenne régionale de l'équipement du ministère de la justice à Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 22 janvier 2009
Le préfet,
Bernard LEMAIRE
TARIF DE PUBLICATION
Abonnement annuel : 46 euros
Prix du numéro : 3,84 euros
Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"
ADMINISTRATION
Préfecture de l'Aude
Service des moyens et de la logistique
Bureau du courrier et de la documentation
11836 CARCASSONNE Cedex 9
Directeur de la publication :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude
IMPRESSION
Préfecture de l'Aude
Service de l'imprimerie
ISSN : 1141 – 3689
Mise en ligne intranet - 29/06/2009