Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 2 aout 2009 cle051a23

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 2 aout 2009 cle051a23 Document publié le Dimanche 2 août 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 2 aout 2009 cle051a23)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Industrie, PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

raa_spe_2_aout_2009

août 2009

Publié le mercredi 26 août 2009

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98

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I

TABLE DES MATIÈRES

SECRETARIAT GENERAL ............................................................................................................................... 1

D IRECTION DES A CTIONS I NTERMINISTERIELLES ................................................................................................. 1 BUREAU DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES................................................................................ 1 Extrait de l’arrêté n° 2009-11-2477 déterminant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale, modifiant l’arrêté n° 2008-11-3966 du 27 août 2008................................................................................... 1

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ............. 2

Décision portant subdélégation de signature (L’Administrateur Général des Finances publiques de classe exceptionnelle, Directrice Régionale des Finances Publiques de Languedoc Roussillon et du département de l’Hérault – 10/7/2009) ................................................................................................................................................................... 2

Mise en ligne intranet - 26/08/2009raa_spe_2_aout_2009.rtf

1

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

BUREAU DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté n° 2009-11-2477 déterminant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale, modifiant l’arrêté n° 2008-11-3966 du 27 août 2008

Le préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

(…)

A R R E T E

ARTICLE 1 :

Le siège devenu vacant au sein de la commission départementale de présence postale de l’Aude est pourvu par la nomination, au titre de représentant élu du Conseil général de l’Aude, de :

M. Michel BROUSSE

ARTICLE 2 :

Les autres membres de la commission demeurent inchangés, à savoir :

1/ Représentants élus des communes, des groupements de communes et des zones urbaines sensibles :

* Représentant élu des communes de moins de 2 000 habitants :

Monsieur Roger ADIVEZE, maire d’Alairac

* Représentante élue des communes de plus de 2 000 habitants :

Madame Gisèle JOURDA, conseillère municipale de Trèbes

* Représentante élue des groupements de communes :

Madame Hélène GIRAL, vice-présidente de la communauté de communes de Castelnaudary et du bassin Lauragais

* Représentant élu des zones urbaines sensibles :

Monsieur Roger LOPEZ de la communauté d’agglomération de la Narbonnaise

2/ Représentants élus du Conseil général de l’Aude :

* Monsieur Marcel MARTINEZ.

3/ Représentants élus du conseil régional de la région Languedoc-Roussillon :

* Monsieur Henri GARINO,

* Monsieur Eric ANDRIEU.

ARTICLE 3 :

La commission départementale de présence postale territoriale élit son président en son sein. Le président de la commission a voix prépondérante lors des votes.

ARTICLE 3 :

Le préfet de l’Aude, représentant de l’Etat dans le département, ou son représentant, assiste aux réunions de la commission. Il veille à la cohérence de ses travaux avec ceux de la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics. Il ne participe pas aux votes.

Le directeur départemental de la Poste, ou son représentant, assiste aux réunions de la commission. Il en assure le secrétariat. Il ne participe pas aux votes.

ARTICLE 4 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental de la Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Carcassonne, le 10 août 2009

Le Préfet,

Anne-Marie CHARVET

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2

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Décision portant subdélégation de signature (L’Administrateur Général des Finances publiques de classe exceptionnelle, Directrice Régionale des Finances Publiques de Languedoc Roussillon et du département de l’Hérault – 10/7/2009)

L’Administrateur Général des Finances publiques de classe exceptionnelle, Directrice Régionale des Finances Publiques de Languedoc Roussillon et du département de l’Hérault

Vu l’arrêté n° 2009-11-2154 du 10 juillet 2009 de Madame le Préfet de l’Aude, portant délégation de signature à mon nom

A R R E T E :

A l’effet de signer, dans la limite de mes attributions, et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département de l’ Aude , subdélégation de signature est donnée à :

Stéphane OGER , Administrateur Général des Finances Publiques de 1ère classe , Pierre CARRE, Directeur Départemental, Jérôme AMIEL, Trésorier Principal, Danielle GONZALEZ, Inspecteur Départemental, Chantal MALLEJAC, Marie-Anne BELTRA , Contrôleurs Principaux , Marie-Claude DOUREL, Cédric SANTIAGO ,Christophe SAYSSAC , Contrôleurs.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances Publiques de Languedoc Roussillon et du département de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 10 juillet 2009

Nadine CHAUVIERE

TARIF DE PUBLICATION

Abonnement annuel : 46 euros

Prix du numéro : 3,84 euros

Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION

Préfecture de l'Aude

Service des moyens et de la logistique

Bureau du courrier et de la documentation

11836 CARCASSONNE Cedex

Directeur de la publication :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude

IMPRESSION

Préfecture de l'Aude

Reprographie

ISSN : 1141 – 3689

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