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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 3 janv. 2019
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 3 janv. 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
2019 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 03 - JANVIER 2019
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2019 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2019-003 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A9 - Travaux de réhabilitation de la gare de péage
NARBONNE Sud n° 38 à compter du 8 janvier jusqu’au 18 janvier 2019 inclus Liberté + sait + Fratern : Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2019-003 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A9
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007, 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette
convention et au cahier des charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8 partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la
traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l’Aude VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-025 en date du 18 juin 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2018-072 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 29 août 2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, de mettre en
place des restrictions de circulation, sur
l'autoroute A9, dans le cadre de La réhabilitation de la gare
de péage Narbonne Sud n°38.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de
prendre toutes les dispositions en vue,
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents
de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux,
de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Afin de réaliser la mise en service de la gare de péage
de Narbonne Sud n°38,
la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée
à effectuer, les restrictions de circulation décrites
dans l'article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Narbonne,
ils sont réalisés à compter du 08 janvier
2019, jusqu'au 18 janvier 2019 inclus. 24h/24h et 7jours/7jours.
ARTICLE 3
Les travaux de réhabilitation de la gare de péage
de Narbonne Sud n°38 nécessitent la
fermeture de l'entrée aux usagers en direction de Montpellier et de Perpignan. Les usagers seront
orientés vers l'échangeur de Narbonne Est n°37.
Les travaux de réhabilitation de la gare de
péage de Narbonne Sud n°38 nécessitent la
fermeture des sorties.
Les usagers en provenance de Montpellier, de l'Espagne ou de Toulouse sont incités à sortir à l'échangeur
de Narbonne Est n°37. ARTICLE 4
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des Sociétés
Concessionnaires d'Autoroutes.
07 JAN. 2019 Carcassonne, le
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude,
Le Responsable de#'Unit:
Gestion des Risqués Majeurs