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Déliberation - DEL11 2026 01 26 Evolution des tarifs communaux tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11 2026 01 26 Evolution des tarifs communaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
30/01/2026
ID
: 056-215601014-20260129-DEL1120260126-DE
(
Evolution
des
tarifs
communaux
LANGUIDIC
DEL11_2026
_01_26
En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants :
20
Le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique.
Pouvoirs
:
Isabelle
de
KERIZOUET
donne
pouvoir
à
Eric
EVANNO,
Anne-Cécile
LE
CAPITAINE
donne
pouvoir
à
Thomas
JEGOUX,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE. Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
D
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Hors
école
de
musique
et
secteur
péri
et
extrascolaire,
les
tarifs
en
cours
sont
les
suivants
et
il est
proposé
d'ajouter
les
éléments
figurant
en
couleur :
PRESTATION
TARIFS
EN
PROPOSITIONS
À COMPTER
DU
|
|
COURS
01.02.2026
|
TARIFS
GENERAUX
Droits
de
place
1,05
€/m2
1,05
€/m2
ER
d'occupation
du
domaine
public
égale
ou
supérieure
à
1,40€/m2/mois
1,40€/m2/mois
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
inférieure
à
1m2
Aménagement
de
trottoir
(mètre
linéaire)
205,00
€
205,00
€
Terre
végétale
/ m3
5,50
€
5,50
€
Busage
des
fossés
:
- Buse
(10
€
du
mètre
linéaire)
35,00
€
35,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
30/01/2026
ID
: 056-215601014-20260129-DEL1120260126-DE
Location
grille
d'exposition/jour
1,00
€
1,00
€
(Z jours
maximum
+
caution
de
152
€)
La
bordure
de
granite
de
récupération
en
l'état
5,00
€
5,00
€
{non
compris
leur nettoyage,
chargement
et transport)
Tarif
photocopie
(Format
A3
OÙ
A4)
SUPRESSION
Tarif
horaire
main
d'œuvre
28,00
€
28,00
€
Vente
de
bois :
- bois
sur
pied
(la
corde)
40,00
€
40,00
€
- bois
coupé
(la
corde)
205,00
€
205,00
€
Restaurant
scolaire
(vaisselle
cassée)
:
- verre
0,50
€
0,50
€
- couvert
0,50
€
0,50
€
- assiette
3,00
€
3,00
€
Tarif
horaire
intervention
dumiste
dans
les
communes
extérieures
50€/heure
50€/heure
Matériel
festivités
:
I
est rappelé
que
les chapiteaux
ci-dessus
seront mis
à disposition
uniquement
pour
les
événements
majeurs
participant
au
rayonnement
de
la
ville
et
où
/a
ville
est
partenaire. - chapiteau
192
M2
320
€
320
€
- chapiteau
72
M2
220
€
220
€
- petits
barnums
20
€
- dégradation
coffret
électrique
150
€
- dégradation/
non-restitution
câbles
300
€
- dégradation
rallonges
/ prises
40
€
- dégradation
rubans
leds
100
€
- dégradation/non
restitution
tables
du
container
150
E/unité
- dégradation/non
restitution
bancs
du
container
100
E/unité
- dégradation/non
restitution
barnums
1 500
E/unité
CIMETIERE
Concession
de
3,20
m2
(Renouvellement) :
- 15
ans
360,00
€
360,00
€
- 30
ans
720,00
€
720,00
€
Concession
de
2,00
m2 :
- 15
ans
260,00
€
260,00
€
- 30
ans
520,00
€
520,00
€
Concession
de
1,60
m2 :
- 15
ans
190,00
€
190,00
€
- 30
ans
380,00
€
380,00
€
Occupation
du
caveau
communal/
semaine
25,00
€
25,00
€
Inhumation
70,00
€
70,00
€
Scellement
d'urne
50,00
€
50,00
€
Dépôt
d'urne
45,00
€
45,00
€
Tarifs
caveaux
d'occasion
:
- cession
de
caveau
1
place
400,00
€
- cession
de
caveau
2
places
650,00
€
750,00
€
- cession
de
caveau
3
places
900,00
€
850,00
€
- cession
de
caveau
4
places
900,00
€
1
000,00
€
Cession
de
monument
funéraire
d'occasion
600
€
1
100
€
maximum
sans
pose
ni
Montant
variable
en
fonction
des
éléments
qui le composent
et son
état général
maximum
sans |
gravure
pose
ni
gravure
Concession
tombes
individuelles
du
jardin
d'urnes
:
-
15
ans
sans
cave
urne
et
renouvellement
155,00
€
155,00
€
- 15
ans
avec
cave
urne
565,00
€
565,00
€
Colombarium : - 15
plaque
incluse
820,00
€
820,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié le
30/01/2026
ID
: 056-215601014-20260129-DEL1120260126-DE
- renouvellement
pour
15
ans
260,00
€
260,00
€
- nouvelle
plaque
155,00
€
155,00
€
Plaque
identité
des
défunts
stèle
du
souvenir
145,00
€
150,00
€
2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
un
nouveau
tarif correspondant
à
l'obligation
légale
de
facturation
d'une
redevance
pour
toute
occupation
du
domaine
public.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29 ;
Vu
le code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
la
délibération
n°
DELO5_2025_01_27
en
date
du
27
janvier
2025
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
en
date
du
12
janvier
2026
;
2
FIXE
le
nouveau
tarif
communal
«
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
inférieure
à
1m2
»
à
15
€/an.
2
DIT
qu'il
entrera
en
vigueur
au
1°" février
2026.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
Fait
à
Languidic,
le
29
janvier
2026
Le
Maire,
Laurent
DUVAL Ÿ