Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL11 2026 01 26 Evolution des tarifs communaux ta
Déliberation - DEL10 2026 01 26 Evolution des tarifs de location
Déliberation - DEL03 2024 12 16 Evolution des tarifs communaux t
Déliberation - DEL04 2024 12 16 Evolution des tarifs de location
Déliberation - DEL05 23 01 25 tampon
Déliberation - DEL05 2024 16 01 tampon
Déliberation - DEL05 2023 02 27 tampon
Déliberation - DEL13 2025 05 26 Evolution des tarifs enfance jeun
Déliberation - ANN DEL05 23 01 25 tampon
Déliberation - DEL05 2025 05 26 Utilisation des vehicules de serv
Déliberation - DEL05 2025 01 27 Evolution des tarifs communaux tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL05 2025 01 27 Evolution des tarifs communaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
03/02/2025
ID
: 056-215601014-20250129-DEL0520250127-DE
à LANGUIDIC MALE DE TURC
Evolution
des
tarifs
communaux
DELO5_2025
01 27
En
exercice
: 20
Présents
:
20
Votants
:
20
Le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire. Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Hors
école
de
musique
et
secteur
péri
et
extrascolaire,
les
tarifs
en
cours
sont
les
suivants
:
PRESTATION
TARIFS
EN
PROPOSITIONS
A
COMPTER
DU
COURS
01.01.2025
TARIFS
GENERAUX
Droits
de
place
1,05
€/m2
1,05
€/m2
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
1,40€/m2/mois
1,40€/m2/mois
Aménagement
de
trottoir
(mètre
linéaire)
205,00
€
205,00
€
Terre
végétale
/ m3
5,50
€
5,50
€
Busage
des
fossés :
- Buse
(10
€
du
mètre
linéaire)
35,00
€
35,00
€
Location
grille
d'exposition/jour
1,00
€
1,00
€
(7 jours
maximum
+
caution
de
152
€)
La
bordure
de
granite
de
récupération
en
l'état
5,00
€
5,00
€
{non
compris
leur nettoyage,
chargement
et transport)
Tarif photocopie
(Format
A3
OU
Ad)
SUPRESSION
Tarif
horaire
main
d'œuvre
28,00
€
28,00
€
Vente
de
bois
: Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
03/02/2025
ID
: 056-215601014-20250129-DEL0520250127-DE
- bois
sur
pied
(la
corde)
40,00
€
40,00
€
- bois
coupé
(la
corde)
205,00
€
205,00
€
Restaurant
scolaire
(vaisselle
cassée)
:
- verre
0,50
€
0,50
€
- couvert
0,50
€
0,50
€
- assiette
3,00
€
3,00
€
Tarif
horaire
intervention
dumiste
dans
les
communes
extérieures
50€/heure
50€/heure
Matériel
festivités
:
I est rappelé
que
les chapiteaux
ci-dessus
seront
mis
à disposition
uniquement
pour
les
événements
majeurs
participant
au
rayonnement
de
la
ville
et
où
la
ville
est
partenaire. - chapiteau
192
M2
320
€
320
€
- chapiteau
72
M2
220
€
220
€
- petits
barnums
20
€
- dégradation
coffret
électrique
150
€
- dégradation/
non-restitution
câbles
300
€
- dégradation
rallonges
/ prises
40
€
- dégradation
rubans
leds
100
€
- dégradation/non
restitution
tables
du
container
150
€/unité
- dégradation/non
restitution
bancs
du
container
100
€/unité
- dégradation/non
restitution
barnums
1
500
€/unité
CIMETIÈRE
Concession
de
3,20
m2
(Renouvellement) :
- 15
ans
360,00
€
360,00
€
- 30
ans
720,00
€
720,00
€
Concession
de
2,00
m2
:
- 15
ans
260,00
€
260,00
€
- 30
ans
520,00
€
520,00
€
Concession
de
1,60
m2
:
- 15
ans
190,00
€
190,00
€
- 30
ans
380,00
€
380,00
€
Occupation
du
caveau
communal/
semaine
25,00
€
25,00
€
Inhumation
70,00
€
70,00
€
Scellement
d'urne
50,00
€
50,00
€
Dépôt
d'urne
45,00
€
45,00
€
Tarifs
caveaux
d'occasion
:
- cession
de
caveau
1
place
400,00
€
- cession
de
caveau
2
places
650,00
€
750,00
€
- cession
de
caveau
3
places
900,00
€
850,00
€
- cession
de
caveau
4
places
900,00
€
1
000,00
€
Cession
de
monument
funéraire
d'occasion
600
€
1
100
€
maximum
sans
pose
ni
Montant
variable en
fonction
des éléments
qui le composent
et son
état général
maximum
sans |
gravure
pose
ni
gravure
Concession
tombes
individuelles
du
jardin
d’urnes
:
-
15
ans
sans
cave
urne
et
renouvellement
155,00
€
155,00
€
-
15
ans
avec
cave
urne
565,00
€
565,00
€
Colombarium
:
- 15
plaque
incluse
820,00
€
820,00
€
- renouvellement
pour
15
ans
260,00
€
260,00
€
- nouvelle
plaque
155,00
€
155,00
€
Plaque
identité
des
défunts
stèle
du
souvenir
145,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
03/02/2025
ID
: 056-215601014-20250129-DEL0520250127-DE
Chambre
funéraire :
- première
journée
115,00
€
115,00
€
- journées
suivantes
85,00
€
85,00
€
- occupation
local
technique/journée
60,00
€
60,00
€
2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
nouveau
tarif
à effet
immédiat
tel
que
proposé
ci-dessus. 2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
la
délibération
n°
DELO3_2024_12_16
du
16
décembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
en
date
du
13
janvier
2025, 2
FIXE
le
nouveau
tarif
communal
«
Plaque
identité
des
défunts
stèle
du
souvenir
»
à
150
€.
2
DIT
qu'il
entrera
en
vigueur
au
moment
où
la
délibération
sera
devenue
exécutoire.
ADOPTÉ
:à
l'unanimité.
Fait
à
Languidic,
le
29
janvier
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL