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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Synthese PV du 07 janvier 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
Conseil Municipal du 7 janvier 2025
PRÉSENTS : LAMARE REMI (MAIRE) – BROUILLET CHRISTIAN (ADJOINT) - RUMBERGER
PATRICIA (ADJOINT) - RENOU RITA (ADJOINTE) -– CLERTE LOÏC – LOUYOT FANNY -
MALVAUD WILLIAM - GUIBERTEAU JEAN-MICHEL - BESSON CLAIRE -
ABSENT EXCUSE : BEAU ANGÈLE
ABSENT REPRESENTE : ZUBOWICZ BAPTISTE donne pouvoir à LAMARE REMI, BODET
AURELIE donne pouvoir à BROUILLET CHRISTIAN, DENIS FABRICE donne pouvoir à
RUMBERGER PATRICIA
ABSENT : TRANQUARD CÉDRIC
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BESSON CLAIRE
Point à l’ordre du jour :
1. Réhabilitation de la mairie et de l’APC : lot 1 avenant n°3 et Lot 3 avenant n° 3
2. Réhabilitation de la mairie et de l’APC : renouvellement de la demande de
subvention DETR et mise à jour du plan de financement
3. Ouverture anticipée des dépenses d’investissement avant le vote du BP2025 (25%)
Ouverture de la séance à 20h30
1. RÉHABILITATION DE LA MAIRIE et APC : lot 1
avenant n° 3 et lot 3 avenant n° 3
M. le Maire indique que des avenants sont nécessaires pour la bonne exécution des
travaux. Il présente les devis reçus. Il explique les raisons de ces avenants.
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : APPROUVE LES AVENANTS .
AUTORISE LE MAIRE A SIGNER L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS SE RAPPORTANT AU DOSSIER.
2. RÉHABILITATION DE LA MAIRIE ET APC : MISE A JOUR DU
PLAN DE FINANCEMENT / MAINTIEN D’UN DOSSIER DE DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’ÉQUIPEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX)
Vu le refus à la demande de DETR/DSIL en 2024
Vu la demande de maintien de cette demande 2024 en 2025
M. le Maire fait part que la précédente délibération doit être mise à jour. En effet, le montant de base subventionnable doit prendre en compte les différents avenants signés. Il rappelle que la commune a obtenu des aides au titre du FONDS VERT (État) et au titre de la revitalisation des petites communes par le Conseil Départemental.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite maintenir sa demande d’aide financière auprès de la DETR. Plan de financement prévisionnel
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention PART DES FINANCEMENTS
DETR Sollicité 445 146,37 € 89 029,27 € 20,00 %
77,12% Fonds vert Acquis 445 146,37 € 164 237,42 € 36,90 % Conseil
départemental Acquis 445 146,37 € 90 000,00 € 20,22 %
Sous-total 343 266,69 €
Autofinancement 445 146,37 € 101 879,68 € 22,89 % 22,89 %
Coût HT 445 146,37 € 100%
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DELIBERE :
• ADOPTE les modalités de financement ;
• APPROUVE la mise à jour du plan de financement prévisionnel ;
• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
• AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture, et du département de la Charente- Maritime
3. OUVERTURE ANTICIPÉE DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2025 (25%)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Le montant éligible à prendre en compte correspond à :
la somme des crédits ouverts à la section d’investissement du budget primitif N-1 (BP), des budgets supplémentaires (BS) et des décisions modificatives (DM) prises au cours de l’année écoulée
déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues (article L.2322-2 du CGCT)
avant application d'un ratio maximal autorisé de 25%
Soit 365 714.27€ (les dépenses réelles d’investissement) – 18 706.73 € (RAR) – 0 € (emprunts et dettes) – 650 € (dépôt et cautionnement) – 0 € (dépenses imprévus) = 346 357.54 €
Il en résulte que le montant maximum des crédits investissement pouvant être autorisé par le conseil municipal est de 86 589.39 €.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le montant ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES
Remerciement pour la distribution du colis des aînés 2024 : M. le Maire donne lecture des cartes de remerciements de plusieurs administrés touchés par le geste du conseil municipal.
Bulletin : Il est rapporté que plusieurs administrés ont apprécié la couverture du bulletin. Photo prise dans les marais d’Archingeay
Remerciement : M. le Maire indique que cette année une nouvelle opération a été mise en place pour les scolaires. Un livre/BD a été offert par la commune à chaque élève scolarisé à Archingeay lors du goûter de noël. M. le Maire donne lecture d’un mail de l’APE remerciant le conseil pour ce cadeau aux enfants. Mme LOUYOT précise que c’est une excellente idée. M. Clerté apprécie également l’attention, « c’est un petit plus ». L’ensemble des conseillers souhaite renouveler ce geste en 2025.
M. le Maire, profitant de cette occasion, tient à remercier l’ensemble des adjoints pour leur action au quotidien.
Vœux de la municipalité : Le conseil décide de retenir la date du 19 janvier 2025 à 16h.