Procès Verbal - Synthese PV du 08102024

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Procès Verbal - Synthese PV du 08102024 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Archingeay. Lien du pdf (Procès Verbal - Synthese PV du 08102024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Conseil Municipal du 8 octobre 2024

Huit octobre

Deux mille vingt-quatre

Le conseil municipal de la commune d'Archingeay,

Dûment convoqué à la mairie, s'est réuni en session ordinaire,

Sous la présidence de M. LAMARE Rémi

Date de convoca�on du conseil municipal : 01.10.2024

PRESENTS : LAMARE REMI (MAIRE) – BROUILLET CHRISTIAN (ADJOINT) – RUMBERGER PATRICIA

(ADJOINTE) - DENIS FABRICE (ADJOINT) RENOU RITA (ADJOINTE) - ZUBOWICZ BAPTISTE –– CLERTE

LOÏC – LOUYOT FANNY - BEAU ANGELE

ABSENT EXCUSE : BODET AURÉLIE

ABSENTS REPRESENTES : MALVAUD WILLIAM donne pouvoir à CLERTE LOÏC - GUIBERTEAU

JEAN-MICHEL donne pouvoir à LAMARE REMI

ABSENTS : TRANQUARD CÉDRIC - BESSON CLAIRE

SECRETAIRE DE SEANCE : LOUYOT FANNY

Point à l’ordre du jour :

1. Repas des aînés 2024 : tarifica�on du repas

2. Réhabilita�on mairie/apc : avenant, suivi chan�er

3. Installa�on d’une machine à pain

4. Projet : food truck

5. Projet : toiture bâ�ment agricole : POINT RETIRÉ – MANQUE D’INFORMATION LE JOUR DE LA SÉANCE

6. Contrat au 1er janvier 2025 : assurance de la collec�vité

7. Projet : boucle cyclable

8. Rapport d’ar�ficialisa�on 2018-2021

9. CDG 17 : conven�on cadre sur les missions faculta�ves

10. Prévoyance : contrat groupe

Ouverture de la séance à 20h30

M. le Maire demande qu’une minute de silence soit observée à la mémoire de Jean

Marandet (Conseiller Municipal et Adjoint de 1989 à 2020), récemment décédé et

donne lecture de la carte de remerciement adressée par la famille.

1. TARIFICATION DU REPAS DES AÎNÉS DE LA COMMUNE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'UNANIMITÉ

D’OFFRIR :

● un repas aux aînés au minimum de 70 ans dans l’année, inscrits sur les listes électorales d’Archingeay.

● un repas aux membres du conseil municipal et du CCAS de la commune D’Archingeay DE DEMANDER UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE 35 € :

● Aux autres par�cipants résidants2. RÉHABILITATION DE LA MAIRIE ET APC : Avenant n° 2 – Lot 2 MENUISERIE

EXTÉRIEURE – CHARPENTE – ESCALIER - Avenant n°1 – Lot 4 PLÂTRERIE ISOLATION - Avenant n°1 – Lot 6 PLOMBERIE SANITAIRE

Monsieur le Maire fait part de son inquiétude concernant l’avenir des APC et de la par�cipa�on de l'État à ce service. L'État a décidé d'amputer de 50 millions d'euros le budget alloué ce�e année à la Poste pour faire fonc�onner les 17.000 agences postales communales de France, a annoncé vendredi le PDG du groupe. Une décision qui risque de me�re en péril la présence des services dans les zones les plus rurales. M. le Maire craint que la charge financière de ce service revienne en intégralité aux communes.

Monsieur le Maire fait part de son échange lors d’un rendez-vous début juillet avec Mme Lamour, Sous-Préfète de l’arrondissement concernant le refus d’a�ribu�on de la DETR et DSIL. M. le Maire rapporte qu’il a demandé à Mme la Sous-préfète quelles sont les raisons pour lesquelles la commune d’Archingeay n’a pas eu de subven�on depuis 2019 (dernière demande : parking école). M. le Maire explique également que le dossier sera réétudié en fin d’année mais qu’il y a peu de chance que la demande abou�sse

M. le Maire fait un point sur le suivi du chan�er. Il rappelle à chacun que les réunions de chan�er sont les lundis à par�r de 9h sur site.

M. le Maire rassure les conseillers, les finances de la commune étant saines, le projet est viable. Cependant il n’est pas impossible qu’une ligne de trésorerie soit mise en place provisoirement pour faire face au décalage entre les sor�es et les entrées de fonds (paiements factures/percep�on des subven�ons et remboursement de la TVA).

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que des travaux supplémentaires, complémentaires ou des modifica�ons sont nécessaires à la bonne poursuite du projet. Les avenants entraînent des plus ou moins-values selon les lots.

Le Conseil à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer les documents nécessaires

- Les crédits sont prévus au BP 2024

M. le Maire précise qu’en raison du contexte actuel (situa�on financière de l'État) certains projets vont être suspendus (aménagement place de l’église ) afin de pouvoir engager la remise en état de la voûte de l’église (projet prioritaire) . Il est à noter que le financement de ce projet via la DRAC (Direc�on Régionale des Affaires Culturelles) ne pourra se faire qu’en 2026 /2027.

3. INSTALLATION D’UNE MACHINE A PAIN « Convention

d’occupation temporaire du domaine public de

distributeurs automatiques de baguettes/pain et de

viennoiseries »

Conven�on jointe à la délibéra�on

M. le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la boulangerie des Nouillers pour installer un distributeur automa�que de pains et de bague�es (parking de l’école)

M. le Maire donne lecture du projet de conven�on.

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

● APPROUVE LES TERMES DE LA CONVENTION

● AUTORISE M. le Maire À SIGNER L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS EN LIEN AVEC CE DOSSIER.

24. CONVENTION ANNUELLE DE MISE À DISPOSITION DU

DOMAINE PUBLIC POUR FOOD-TRUCKS

La commune d’Archingeay souhaite apporter une offre commerciale de restaura�on rapide et ambulante sur son territoire.

Afin de répondre aux a�entes des usagers, la commune souhaite aujourd’hui développer les offres de pe�te restaura�on rapide, simple et abordable, en proposant la mise à disposi�on d’un emplacement en vue de l’installa�on de food-trucks.

Les Conseillers présents définissent un cahier des charges.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explica�ons qui précèdent et en avoir délibéré, DÉCIDE ● D’approuver le cahier des charges

● d’approuver les termes de la conven�on de mise à disposi�on du domaine public pour l’installa�on de food truck pour l’année 2024

● d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des conven�ons de mise à disposi�on entre la commune d’Archingeay et les commerçants ambulants pour l’année 2024, et tout autre

document s’y rapportant.

5. ASSURANCE DE LA COLLECTIVITÉ AU 1ER JANVIER 2025

M. le Maire indique que le contrat d’assurance de la collec�vité prend fin le 31 décembre 2024. Il indique que plusieurs hausses tarifaires ont déjà été pra�quées par l’assureur actuel (Groupama) et il explique qu’une nouvelle hausse (+25%)est envisagée. M. le Maire indique qu’une simple consulta�on a été lancée auprès de 3 acteurs de l’assurance.

Après avoir délibéré, et au vu des offres reçues, le conseil municipal

● Décide d’a�ribuer le contrat d’assurance à compter du 1er janvier 2025 à AXA. ● La résilia�on auprès de l’assureur actuel GROUPAMA sera envoyée avant la fin du mois ● Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier. ● Les crédits seront prévus au BP 2025

6. RETRAIT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE

D’ARCHINGEAY AU PROJET BOUCLE CYCLABLE

M. le Maire rappelle la délibéra�on du 7 décembre 2021 portant sur le projet la créa�on d’une boucle vélo de 33 km entrecoupée de 3 liaisons, soit environ 50 km entre les communes de Saint-Savinien, Les Nouillers et Archingeay.

M. le Maire fait part des dernières réunions sur le projet portant sur les mises à jour des devis. Il en ressort que les devis ont augmenté de plus de 35 % pour l’un et de plus de 100% pour l’autre. L’obten�on des subven�ons est fortement compromise compte tenu de la situa�on financière de l'État (DETR, DSIL) avec pour conséquence le risque d’un reste à charge important pour la commune. M. le Maire rappelle que la commune a d’autres projets nécessitant des besoins de financement (ex : église, place du souvenir, la mairie, hangar …) et qu’il faut choisir entre le nécessaire et le superflu.

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’Archingeay de se re�rer du projet pour les raisons évoquées

3Après débat, à l’unanimité des membres présents,

Il est décidé que la commune d’Archingeay se retire du projet « boucle cyclable »

Un courrier sera envoyé à l’ensemble des intervenants

7. RAPPORT TRIENNAL DRESSANT LE BILAN DE LA

CONSOMMATION D’ESPACE ET DE L'ARTIFICIALISATION

DES SOLS (ENAF) de 2011 à 2022

Les communes ou les EPCI (établissements publics de coopéra�on intercommunale) dotés d’un document d'urbanisme, établissent au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'ar�ficialisa�on des sols et le respect des objec�fs de sobriété foncière déclinés au niveau local (art. L. 2231-1 du code général des collec�vités territoriales).L’enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l’ar�ficialisa�on des sols, afin d’an�ciper et de suivre la trajectoire et sa réduc�on. Ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant, faire l’objet d’un débat et d’une délibéra�on du conseil municipal .

La consomma�on d'espace entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 représente pour le territoire de Archingeay une surface de 4.28 hectares.

En 2021, la surface du territoire d’Archingeay était de 1645.54 ha, dont 118.02 ha de surface ar�ficialisée.Sur la période 2018 à 2021, 1.36 ha ont été ar�ficialisés, 0.61 ha désar�ficialisé pour une ar�ficialisa�on ne�e de 0.75 ha et un taux d’ar�ficialisa�on net, de 0.6 %.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de ce rapport triennal, d’acter le bilan d’étape de l’ar�ficialisa�on des sols sur la commune, et d’en déba�re.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DÉBAT ET APPROUVE le rapport triennal

- AUTORISE Monsieur le Maire à publier ce rapport et à le transme�re ensuite aux différentes instances concernées.

8. CONVENTION CADRE AVEC LE CDG17

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de ges�on de la fonc�on publique territoriale de la Charente-Mari�me (CDG17) propose aux collec�vités et établissements publics de Charente-Mari�me des missions faculta�ves, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la confec�on de la paie publique…

Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collec�vités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions faculta�ves au sein d’une conven�on-cadre, jointe en annexe de la présente délibéra�on.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents, - D’adhérer à la conven�on-cadre rela�ve aux missions faculta�ves proposées par le CDG17, ci-annexée,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite conven�on-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulle�ns d’inscrip�on….), et d’engager les sommes afférentes.

49. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION

PROPOSÉE PAR LE CDG17 EN MATIÈRE DE PROTECTION

SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE

PRÉVOYANCE

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée du conseil que par délibéra�on du 14 novembre 2023, le conseil avait donné mandat au Centre de Ges�on de la fonc�on publique territoriale de la Charente-Mari�me (CDG17) pour négocier un accord avec les organisa�ons syndicales représenta�ves du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une conven�on de par�cipa�on en ma�ère de protec�on sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été a�ribué au groupement COLLECTEAM (cour�er chargé de la ges�on du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :

Mme Beau exprime sa surprise concernant ce�e délibéra�on. Elle ne comprend pas comment cela est possible que cela ne soit pas obligatoire pour la FPT alors que le secteur privé le fait déjà. Elle demande si les agents ont une mutuelle obligatoire. La réponse apportée est non, l’obliga�on n’est pas encore effec�ve pour la FPT.

Plusieurs conseillers demandent si la collec�vité ne pourrait pas proposer une offre aux agents. La réponse apportée est oui, mais compte tenu du faible nombre d’agents au sein de la commune, l’offre qui sera négociée par le CDG17 pour un nombre supérieur de bénéficiaires sera certainement plus avantageuse pour les agents. Il semble plus opportun d’a�endre ce�e nouvelle proposi�on.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE

- D’approuver l’accord collec�f local du 11 mars 2024 ;

- D’adhérer à la conven�on de par�cipa�on prévoyance et à son contrat collec�f d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1er janvier 2025 ;

- De verser une par�cipa�on employeur pour le financement des garan�es du panier obligatoire de 50% du coût de ces garan�es à compter de l’adhésion ;

- D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garan�e prévoyance ;

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents u�les à l’adhésion à la conven�on de par�cipa�on et à son exécu�on et notamment la conven�on de pilotage du CDG17.

QUESTIONS DIVERSES

Les rapports RPQS émanant d’EAU 17 : Monsieur le Maire rappelle que les rapports RPQS ont été envoyés à chaque membre et comme chaque année, il est nécessaire de présenter ces rapports aux membres du conseil municipal. Présenta�on validée.

Vœux 2025 : M. le Maire demande aux conseillers si la cérémonie des vœux reste le dimanche ou bien se passe le vendredi soir. Après réflexion, la date du dimanche 19 janvier 2025 a été validée.

Vitesse au Grand Village : M Clerté trouve que les véhicules roulent très vite dans ce village. Il demande si quelque chose pourrait être fait. M Brouillet indique qu’un comptage a été fait et

5qu’il en ressort que la vitesse n’est pas si élevée qu’il n’y paraît. M. le Maire précise que si la route est limitée à 50 km/h, la ges�on de la voirie passera à la charge de la commune.

Panneau d’interdic�on de sta�onnement : Il est indiqué que le panneau de sta�onnement interdit « rue Raymond Joubert » est gênant pour la visibilité. M Brouillet indique que le nécessaire sera fait.

Interdic�on de sta�onnement « rue de la mairie ». M. le Maire indique que la rue de la mairie est interdite au sta�onnement sur la chaussée et sur les tro�oirs. Il demande à chacun de respecter ce�e interdic�on et rappelle que des parkings existent (place du souvenir, de la mairie et des sablières).

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