Procès Verbal - Synthese du PV du 10.06.24

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Procès Verbal - Synthese du PV du 10.06.24 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Archingeay. Lien du pdf (Procès Verbal - Synthese du PV du 10.06.24)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Conseil Municipal du 10 juin 2024

Le dix juin

Deux mille vingt-quatre

Le conseil municipal de la commune d'Archingeay,

Dûment convoqué à la mairie, s'est réuni en session ordinaire,

Sous la présidence de M LAMARE Rémi

Date de convocation du conseil municipal : 03.06.2024

PRESENTS : LAMARE REMI (MAIRE) – BROUILLET CHRISTIAN (ADJOINT) – RUMBERGER

PATRICIA (ADJOINTE) - DENIS FABRICE (ADJOINT) RENOU RITA (ADJOINTE) –

GUIBERTEAU JEAN-MICHEL - ZUBOWICZ BAPTISTE – MALVAUD WILLIAM - BODET AURELIE

– CLERTE LOÏC – LOUYOT FANNY

ABSENT EXCUSE : BESSON CLAIRE

ABSENT : BEAU ANGÈLE, TRANQUARD CEDRIC

SECRETAIRE DE SEANCE : RUMBERGER PATRICIA

Ouverture de la séance à 20h30

1. RÉHABILITATION DE LA MAIRIE ET APC : erreur frappe sur

la délibération CM05_2023_03 et approbation

d’avenants (plus ou moins-values)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents :

a. LOT 1 DÉMOLITION, GO et RÉSEAUX : approuve l’offre de l’entreprise NOUREAU

pour la somme de 68 755.06 € HT en annulation de la délibération 2023 (68 754,41)

b. AVENANTS :

LES AVENANTS PROPOSÉS (PLUS-VALUES) SOIT :

● LOT 1 GO : + 11 236.52 € HT comprenant le dallage de la zone de mariages, la chape de ravoirage, la dépose du conduit de fumée et le mur de soutènement

● LOT 2 CHARPENTE MENUISERIE EXTÉRIEURE : + 5 756.50 € HT : comprenant des menuiseries supplémentaires et travaux supplémentaires

● LOT 3 MENUISERIE INTÉRIEURE : + 160 € HT : comprenant la modification des menuiseries intérieures (châssis fixe secrétariat, porte vitrée)

● LOT 7 PEINTURE : + 564 € HT comprenant un changement de revêtement de sol suite aux prescriptions techniques du bureau de contrôle

LES MOINS VALUES, soit :

● LOT 1 GO : - 1 723.96 € HT comprenant la suppression des jardinières le long des rampes d’accès

● LOT 2 CHARPENTE MENUISERIE EXTÉRIEURE : - 8 220 € HT : comprenant la reprise des solives du plancher des archives, la suppression d’un mur en ossature bois remplacé par des agglos, et la conservation de certaines menuiseries extérieures.● LOT 3 MENUISERIE INTÉRIEURE : - 2 460 € HT : comprenant la suppression du placage chêne sur les portes intérieures

− Autorise le Maire à signer l’ensemble des devis, avenants et tout document

concernant ce dossier

− Les crédits sont inscrits au BP 2024.

Monsieur le Maire fait part de son inquiétude quant à l’absence de réponse des services de l’état concernant la DETR et la DSIL sur l’opération précitée. Un mail a été adressé à Mme La Sous-Préfète et à son chef de cabinet. Il indique avoir également contacté le département pour connaître l’avancement de la demande de subvention au Conseil Départemental. A suivre .

2. MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER (Maîtrise de la demande

en énergie)

Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n° 17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE UN AVIS FAVORABLE AU PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER DE LA CHARENTE-MARITIME, TEL QU’IL A ÉTÉ VOTÉ PAR SON COMITÉ SYNDICAL LE 8 AVRIL 2024

3. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL (annualisé) ET DU

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er septembre 2024

(20.30/35ème à 21/35ème)

Mme RENOU R. ne prend pas part au débat, ni au vote en raison de ses liens familiaux avec un membre du personnel

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

La nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Agent technique polyvalent au grade Adjoint technique territoriale de 20.30/35ème permanent à temps non complet (20 heures et 18 minutes hebdomadaires) en 21/35ème (21 heures et 0 minutes) pour mettre en corrélation la durée annuelle effective et le temps annualisé suivant le calendrier scolaire.

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

DE PORTER, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024,

● De 20.30 /35ème (temps de travail initial) à 21/35ème (temps de travail modifié) la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’Agent technique polyvalent, grade Adjoint technique territorial.

● De modifier en conséquence le tableau des effectifs

24. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

CANTINE SCOLAIRE ET DU CONTRAT DE PRÉLÈVEMENT

AUTOMATIQUE AU 1ER SEPTEMBRE 2024

M. le Maire rapporte : Qu’il faut modifier le règlement intérieur de la cantine scolaire et le contrat de prélèvement automatique. En effet, il est nécessaire d’apporter des éléments de mise à jour (mode de paiement, siège de SGC, organisation du service) et d’apporter des précisions concernant les impayés, ou le type de repas. Ces modifications seront applicables dès la rentrée scolaire 2024/2025 soit au 1er septembre 2024.

M. le Maire présente les modifications apportées à ces deux documents.

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’APPROUVER, LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE D’ARCHINGEAY

AINSI QUE LE NOUVEAU CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

QUESTIONS DIVERSES

Elections législatives 2024 : il est demandé à chacun ses disponibilités pour tenir le bureau de vote. M. le Maire fait part qu’il a été nécessaire d’annuler une location de la salle des fêtes.

Ecole – soirée retour du voyage scolaire : M. le Maire donne lecture du mail du directeur de l’école, invitant chaque membre du conseil à assister à la rétrospective de la classe découverte à la montagne. Ce courrier remercie également le conseil municipal de son soutien.

FNACA : remerciement au conseil municipal pour la subvention attribuée

Stationnement : Mme Bodet indique que le panneau d’interdiction de stationnement « rue de la mairie » est gênant pour la visibilité. Messieurs le Maire et Brouillet se chargent de modifier l’emplacement.

Travaux – Remplacement d’une buse : M. le Maire fait part des travaux en urgence réalisés entre le Mouton et l’Aiguille. La buse existante a été remplacée car elle s’était écroulée et la zone était inondée. L’entreprise MARCHAND s’est chargée des travaux en urgence.

L’ordre du jour étant épuisé,

Séance levée à 21H21

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