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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149564)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-031-18796/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-031-18796/25/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec la société KEOLIS autocars de
Provence relatif au marché ligne c615 "établissements de Gardanne" 149510
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence a notifié le 29 juin 2022 à la Société Keolis Autocars De Provence un marché public (n°Z220229F00) ayant pour objet l’exploitation de la desserte des établissements de Gardanne (Ligne C615), est arrivé à échéance le 5 juillet 2025 suite à un courrier de non-reconduction reçu le 13 mars 2025.
Les prestations de cet accord-cadre ont été intégrées au nouveau Lot 5 Bassin Minier de la consultation n°72250008, en cours d’attribution suite à un recours précontractuel ne permettant pas de notifier ce dernier avant son échéance contractuelle.
L’objet du présent protocole indemnitaire est de rémunérer les prestations de transport assurées par la société Keolis Autocars De Provence pendant la période du 1er septembre 2025 au 4 janvier 2026.
Le montant de ce protocole (annexé au présent rapport) s’élève à 152 664, 15 euros HT soit 167 930, 57 euros TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• L’avis de la commission de délégation des services publics ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le protocole d’accord indemnitaire ci-annexé entre la Métropole et la société Keolis Autocars De Provence afin de rémunérer les prestations de transport de la ligne C615, pour la période du 1er septembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus, pour un montant de 152 664, 15 euros HT soit 167 930, 57 euros TTC. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-031-18796/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer le protocole indemnitaire correspondant et tout document y afférent.
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe « transports », de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre : 011, nature : 611.
Ces crédits relèvent de la politique « Mobilités, infrastructures, voiries », de la sous-politique « Transport » et du programme « Entretenir et exploiter les réseaux de transport » et seront exécutés par le service gestionnaire « 7MPE ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS