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Déliberation - cms 2025 03 10 3
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 03 10 3)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
Centre communal conseil d'administration
du 10 mars 2025
d'action sociale Délibération www.chambery.fr L | |
administration du CCAS de Chambéry, convoqué L'an deux mille vingt-cinq et le lundi dix mars à 14 heures, Le conseil d s'est réuni à son siège, sous la présidence de M.. tégatement par lettre adressée le OS mars 2025 à chacun de ses membres,
REPENTIN, Président du CCAS.
ttaient présent(e)s :
M. REPENTIN, président du CCAS
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente |
Mmes ALVERNHE, BONILEA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, KREUTER, MYARD-DALMAIS MM DE BOISRIOU, NOBLECOURT, PERROTTON .
Etaient excUSÉ(E)S : |
Mmes SOUROU (donne pouvoir
C. FAVETTA SIEYES), VERDU
M. GACHET (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS)
à Mme BONILLA), PERRENES, RAMBAUD (donne pouvoir à M. NOBLECOURT), TAMBURINI {donne pouvoir à
3. CONVENTION - PARTENARIAT
3.3 CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES EHPAD, LE SSIAD ET
L'ESAD | |
Lors de sa séance du 20 janvier 2025, le conseil d'administration a adopté le CPOM en
faisant
le choix de proposer aux autres signataires, à savoir l'Agence Régionale de Santé et Le
Conseil
Départemental de la savoie, que les éléments de contexte proposés par Le CCAS apparaissent en préambule du document contractuel. |
ces éléments de contexte onttrait. à L'inadéquation des moyens alloués pour répondre aux objectifs affichés dans le CPOM.et à l'absence de prise en compte des difficultés structurelles actuelles auxquelles sont confrontées les EHPAD.
L'administration a donc transmis cette proposition à L'ARS et au Département en date du 20
janvier. Ces derniers souhaitent que ces éléments soient repris au sein d'un courrier auquel _ils apporteront une réponse.
La version modifiée du CPOM EHPAD SSIAD ET ESAD 2025-2030 est annexée à la présente .
délibération. Fe Fe D Re Le tt
ti
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- approuve les termes du Contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens tel que présenté
en annexe de la présente délibération. |
+
- autorise le président, ou son représentant dûment habilité, à signer ce contrat
pluriannuel. _
- Monsieur Le Président ou son représentant, Le directeur du CCAS et te comptable public
.’ sont autorisés, chacun en ee qui les Concerne, à effectuer toutes les formalités
administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
073-287310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Däte de réception préfecture : 12/03/2025
Publication 13/03/2025 La présente délibération peut faire L'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs : Pour extrait, certifié conforme au
en exercice : 17 Registre des délibérations,
présents : 11 | Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S.
Pouvoir : 4
Vote: Pour: 15 Thierry REPENTIN
Contre :
abstention : Par délégation
Christelle FAVET FA SIEYES
Conseillère déperiementaie Chambéry-s
Adiointe au Maire en charge de
Cohésion et Justice Sociale ; Santé et Seniors
Vice-Présidente du CCAS de Chambéry
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Séevcsss
RE 88800282 RÉPUBLIQUE Ch Le _— = ambéry :
FRANÇAISE Sésecusse SAVOIE
Égalité s660066e
Fraternité ,e800666
| A f Centre communal |
PM e | d'action sociale LE DÉPARTEMENT Auvergne-Rhône-Alpes - wwe. chemberif T
Direction de l'Autonomie
Délégation Départementale de La
Savoie
. CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
2025 — 2029
PERSONNE MORALE GESTIONNAIRE
Nom : Centre Communale d’Action Sociale
Adresse : 145 rue Paul Bert BP 30 368 73 003 CHAMBERY CEDEX
N° FINESS juridique : 730 784 030
EHPAD 1
Nom : EHPAD Les Clématis
Adresse : 105 allée des Clématis 73 000 CHAMBERY
N° FINESS géographique : 730 006 079
EHPAD 2
Nom : EHPAD Les Charmilles
Adresse : 32 chemin de la Chevalière 73 000 CHAMBERY
N° FINESS géographique : 730 010 329
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752.DE 1
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 EHPAD 3 |
Nom : EHPAD Corolle
Adresse : 110 avenue d'Annecy 73 000 CHAMBERY
N° FINESS géographique : 730 005 048
SSIAD Nom : Service de soins infirmiers à Domicile
Adresse : 33 rue Greyfié de Bellecombe 73 000 CHAMBERY
N° FINESS géographique : 730 789 682
ESAD Nom : Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile
Adresse : 110 avenue d'Annecy 73 000 CHAMBERY
N° FINESS géographique : 730 789 682
ENTRE
Le Département, représenté par Monsieur Hervé Gaymard, Président du Conseil Départemental de la
Savoie, dûment habilité à signer le présent contrat;
L'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes représentée par Madame Cécile Courrèges,
Directrice générale ;
La personne morale gestionnaire, représentée par la personne habilitée à signer le CPOM
conformément aux dispositions du IV ter A de l'article L313-12 du code de l'action sociale et des familles,
Monsieur Thierry Repentin, dont le siège social est situé 145 rue Paul Bert BP 30 368 73 003 CHAMBERY CEDEX
VISAS
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.313-11, L.313-12 et L.313-12-2;
Vu le décret n°2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière
dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du
code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
prévu au |V ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R.314-
160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global soins des établissements hébergeant des personnes
. âgées dépendantes relevant du let du If de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu les arrêtés 2023-22-0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 portant sur l'adoption du schéma régional de
santé 2013-2028 et du projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu l'instruction N°DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 3 mars 2017
fixant le contenu du cahier des charges du cahier des charges du contrat d'objectifs et de moyens (CPOM} prévu
au |V ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles et à l’articulation avec le CPOM prévu à
l’article L. 313-12-2 du même code ;
Vu la délibération du Département en date 24 janvier 2020 relative au schéma gérontologique ;
Vu le règlement de l'habilitation à l'aide sociale;
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 2
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Vu l'arrêté d'autorisation de. création de l’'EHPAD des Clématis du 19 décembre 2005 et d'extension du 22
novembre 2011 lors de la création de Corolle,
Vu l'arrêté du 25 avril 2019 autorisant le transfert de 10 places d'hébergement temporaire à l'EHPAD Corolle
Vu l'arrêté d'autorisation de création de l’'EHPAD des Charmilles du 20 décembre 2007 et 2023-14-0022 du 14
février 2023 portant prorogation de son autorisation de fonctionnement jusqu'au 20 décembre 2024 ;
Vu les arrêtés 2015-6267 en date du 1° janvier 2016 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au CCAS
de Chambéry pour le fonctionnement du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et 2019-14-0061 en date du 26 avril. 20219 portant extension de 7 places au SSIAD de Chambéry dont 3 places ESAD suite à la suppression
du forfait soin des 2 résidences autonomie « Ma Joie » et « La Calamine » (arrêté 2019-14-0047);
Vu le CPOM 2019-2023 pour les Clématis, Les Charmilles, Corolle, le SSIAD, l'ESAD, les résidences autonomie Ma
Joie et la Calamine signée en février 2019 |
Vu l'avenant N°1 du CPOM 2019-2023, portant modification de tarification de l'hébergement pour les EHPAD Les Charmilles et les Clématis,
Vu l'avenant N°2 du CPOM 2019-2023, signé le 7 mai 2024, portant prorogation de la durée du CPOM jusqu’au
31/12/2024
Vu la délibération du conseil d'administration du CCAS de Chambéry du 10 mars 2025, qui autorise à signer le présent contrat ;
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 3
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 SOMMAIRE
.PREAMBULE ns sssssscsrosssrcoreresecenenennessssssnccnsenenesosenenennessneseenenensseseneeenonssennennenesenesseseseneneennneessesceenesese 5
Titre 1: OBJET DU CPOM mn rrrrrrnrrsnressnsessnosenemesennesnsennonsnenomessneonenonnnesneseeenene nn enneesnenennnsnne 6
Article 1 : Identification du gestionnaire et périmètre du CPOM inserer 6
1.1.Caractéristiques de l'organisme gestionnaire... rnenerenreneeneenreneree
1.2 Identification des ESM constituant le périmètre du CPOM.
Article 2 : Articulation avec les CPOM existants ss nee 23
Article 3 : Diagnostic didier
3-1 Evaluation des précédentes CTP ou du précèdent CPOM
3-2 : Diagnostic à la date du 1/4/2024
3-3 : Diagnostic financier ss
Article 4 : Objectifs généraux et opérationnels du CPOM sisi 60
Titre 2: LES MOYENS DEDIES A LA REALISATION DU CPOM nn nssnsssesnnnenennsesneennessneesneonenenereneenne 60
Article 5 : Modalités de détermination des dotations des ESMS.....................,........,.,,.,,,,. 61
5-1 Tarification de l'hébergement... sn 61
5-2 Forfait dépendance... sense 62 5-3 Forfait SOINS... nreninnenrennenineineeeenennnese 64
5-4 Financements complémentaires sus Drrnrerserresneeeeee rss 65
5-5 Fixation des taux d'occupation... ner 66
Article 6 : Cadre budgétaire du CPOM - ss ssnnssiesneneneeeeinerenennenne 67 6-1 Périmètre et transmission... rs rrrrreeerracssrseennenneneinernese mers 67
6-2 Clôture de l'exercice et modalités d'affectation sens 67
Article 7 : Frais de siège seine ere 68
Titre 3: MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT ns ennnnennennnenneeneenenenneneenenneeneenene 68
Article 8 : Suivi et évaluation du contrat... ss
8-1 Composition...
8-2 Documents à produire
8-3 Dialogues de gestion...
8-4 Transmission annuelle
Article 9 : Traitement des litiges sise 69
Article 10 : Révision du contrat... eeenenseeenneneeeneeeneeneneneeeneeeneneenes 69
Article 11 : Entrée en vigueur et durée du contrat... isiseeenennésesessess 69
Article 12 : Résiliation du CPOM sise ssssessesrensesesninnenescessinneeeeseenennenenneseneenneneente 69
Article 13 : Liste des annexes... iii 70
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 4
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 PREAMBULE
Le présent contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens {CPOM), conclu avec le Président du
Département/Conseil départemental et la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé, permet l'accueil
de personnes âgées dépendantes conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation.
Le présent CPOM a donc pour objet:
d'établir un diagnostic intégrant, notamment, la synthèse de l'évaluation de la précédente
convention tripartite et les conclusions de l'évaluation externe,
> de préciser, au regard du diagnostic, les objectifs d'amélioration de la qualité dans l'établissement et leurs modalités d'évaluation,
> de poursuivre la démarche qualité engagée dans le cadre de la précédente convention. Cette démarche a pour objectif de garantir à toute personne âgée dépendante accueillie dans l'établissement
les meilleures conditions de vie, d'accompagnement et de soins.
Le présent CPOM ne préjudicie pas à l'application des dispositions relatives aux obligations des établissements .
et services médico-sociaux liées à la procédure d'autorisation prévue à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles et, notamment, au respect de conditions d'installation, d'organisation et de fonctionnement de
l'établissement garantissant la santé, la sécurité, le bien-être physique ou moral et l'intimité des personnes hébergées.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 5
Date de téiétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Titre 1: OBJET DU CPOM
Article 1 : Identification du gestionnaire et périmètre du CPOM
1.1. Caractéristiques de l'organisme gestionnaire
Numéro FINESS juridique : 730 784 030
Nom de l'organisme gestionnaire : Centre Communal
d'Action Sociale
Statut juridique : Etablissement public
Nom entité mère {si filiale) NC :
Modalités d'organisation de l'organisme gestionnaire Voir Annexe 1 - Organigramme du CCAS
Activités sanitaires et médico-sociales autorisées Médico-sociales :
{indiquer la capacité) EHPAD Les Clématis : 83 HD et3 HT
EHPAD Les Charmilles : 76 HD et 1 HT
EHPAD Corolle : 10 places HT et 10 places AD]
SSIAD : 72 places PA 7 places PH
ESAD : 15 places
SAAD
Sanitaires : NC
Organisation et missions du siège social
{le cas échéant)
Convention collective Fonction publique territoriale
Désignation le cas échéant de l'établissement ou du service ou de la personne morale signataire dudit
contrat pour percevoir la dotation globalisée commune :
ESMS ou personne morale signataire destiné à -_ 730 784 030 - Centre Communal d'Action Sociale
percevoir la dotation Globalisée Commune PA
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 6
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 1.2. Identification des ESMS constituante périmètre du CPOM
EHPAD Les Clématis
1.2.1, Caractéristiques générales de l'établissement
Adresse
Habilitation aide sociale autorisée
Nb de places
Capacité de l'établissement !
Centre de ressources territorial
Composition du plateau technique
Profil des chambres installées au
31/12/2023
Option tarifaire coins
PUI
Filière gérontologique (ex -Rhône-
Alpes}
105 allée des Clématis 73 000 CHAMBERY
Qui totalement
dont habilité à l’aide sociale
Capacité Capacité
autorisée? | installéef
Places HP | 83 83
- dont places Pôle d'Activités et de Soins 0 0
Adaptés
- dont places Unité d'Hébergement "0 6
Renforcé
- dont places Unité Personnes 0 0
Handicapées Vieillissantes
- dont places Unité de Vie Protégée "24 24
Autres (HT, Aj, SSIAD...) 3 3
Nan
Non concerné
82 Nombre de chambres individuelles
D Nombre de chambres doubles
0 Nombre de chambres supérieurs à deux lits
Tarif partiel
Non .
FGO6 Filière gérontologique de Chambéry
1-2-2 Caractéristiques des résidents
Dernier GMP validé GALAAD, le 04/05/2017 . 833
Dernier PMP validé GALAAD, le 04/05/2017 223
SMTI 1
Nombre de résidents souffrant de la maladie d'Alzheimer ou apparentée 38
Nombre de résidents < 60 ans 1
Personnes reconnues handicapées vieillissantes (Reconnaissance MDPH 1
avant 60 ans}
: 56 ans
Types) de handicap Handicap Psychique
Handicap Mental
Ü] Handicap Sensoriel
[] Handicap Neuromoteur
1 Différencier, le cas échéant, les autorisations qui ne seraient pas conjointes
2 Ces données doivent correspondre à celle de la base Finess disponible ici.
8 Idem
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752.DE 7
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 GR 1 GIR2 GIR 3 GIR 4 GIRS GIR 6 TOTAL
Nbre de Résidents par GIR au 10 27 27 6 5 5 80
31/12/2023 .
Provenance Département 100% 92,6% 926% 100% 100% 100 % 95%
géographique Hors 0% 74% 74% 6% 0% 0% 5%
en % département
Nombre de résidents bénéficiaires aide sociale Département 16
Hors département 0
Nombre de projets personnalisés de moins de 12 mois en pourcentage de la capacité 19,5%
1-2-3 Données administratives
Hébergement Hébergement PASA UHR Accueil de
Permanent Temporaire jour
Taux d'occupation 2023 98.89 # 78.54% NC NC NC
Nbre jours 365 365 NC NC NC
d'ouverture/an |
Nbre de places 82 3 NC NC NC
Durée moyenne de séjour 790 jours 247 {nbre de NC NC NC
{préciser le calcul} {pour les jours/nbre
personnes qui résidents sur
ont quitté 2023)
l'établissement
en 2023)
inspection dans les 2 années précédant la signature du Oui Si oui, 02/12/2024
CPOM
Procès-verbal Commission de Sécurité et d'accessibilité Favorable 23/01/2020
Procès-verbal Direction Départementale de Protection Choisissez Choisir date
des Populations {ex Direction Services Vétérinaires) un élément.
Contrôle légionnelle par l'ESMS Conforme 27/3/2024
Plan bleu {voir site internet ARS ARA) Oui … 01/07/2024
Plan blanc (pour les ESMS concernés) Non
Document d'Analyse du Risque infectieux Non
Projet d'établissement Oui - 13/10/2017
Livret d'accueil Oui 01/04/2022
Contrat de séjour {à jour du décret du 28 avril 2022 sur la Oui 01/08/2024
transparence financière)
Règlement de fonctionnement ‘ Oui 01/06/2022
Conseil de la Vie Sociale Oui 3 réunions annuelles
Consultation CVS sur outils loi 2002-2 Oui
Consultation/association du CVS sur CPOM Non
Composition du CVS {décret du 25 avril 2022 portant Oui 01/01/2024
modification du CVS) .
Existence d'une association des familles Non -
Autre mode de participation des usagers Oui Réunions résidents, réunions
familles, enquête de satisfaction
Evaluation Non Evaluation prévue pour le 2°"e
semestre 2025
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 8
Date de télétransmission : 12/03/2025 ‘
Date de réception préfecture : 12/03/2025 1-2-4 Données budgétaires (au 01/01/2024)
HEBERGEMENT : Hébergement ‘ Hébergement Accueil de jour
Permanent Temporaire
Prix de journée moyen en année 65.92€ 65.92 € NC
pleine
DEPENDANCE HP : Prix de journée
GIR 1-2 23.35 €
GIR 3-4 14.82 €
GIR 5-6 6.28 €
Nbre total points GIR 30290
Valeur moyenne point GIR (GMP tarifaire) 8,23
Dotation globale dépendance 462 930.68 €
SOINS : Hébergement Accueil PASA Financements Autres
permanent de jour complémentaires (Hébergement
temporaire}
Dotation de
base
reconductible 1 306 930.06 | au 01/01/2024 €: NC NC 372915, 04€ 63 244,63 €
{hors FI.
COMP.})
1-2-5 Données ressources humaines {tout personnel confondu}
Age moyen des salariés 01/01/2024 | 42.6
Ancienneté moyenne 01/01/2024 _ 10.8
Nombre de postes vacants au 01/01/2024 2 (1ETP agent
{préciser la nature du poste et le nombre d'ETP correspondant) aide aux soins
‘ et 1 ETP cadre
de santé)
Taux d'absentéisme 2023 13.41%
Taux de rotation 2023 12,73%
Nombre de CDD {définition TDB ANAP} 01/01/2024 14
Nombre d'ETP occupés par des faisant fonction (glissement de fonctions) au 01/01/2024 6
Existence du Document Unique d'Evaluation des Oui . Date de 2017
Risques Professionnels : mise à jour
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 9
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Tableau des effectifs en ETP au 01/01/2024
Administration
Services généraux:
Cuisine
Entretien
Diététicien
Animation sociale
ASH (1)
Psychologue
ASD - AMP {1)
Infirmière (1)
Infirmière Coordinatrice
Présence d’un IDE de nuit {ou astreinte
mutualisée)
Kinésithérapeute
Ergothérapeute
Psychomotricien
Pharmacien / Préparateur
Médecin coordonnateur à hauteur de
l'effectif minimal prévu par l’article D.
312-156 du CASF
TOTAL
2)
Dép
5.15 dont
0.6 de nuit
0.5
5.85 dont
1.2 de nuit
12 dont 1.4
de nuit
17 11.50
Soin Total avant CPOM :
2.5
9
0
1
0
1.5
17.15
0.5
13.65 dont
2.8 de nuit 13.50
5.10 5.10
1 1
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0.45 0.45
20.35 48.85
(1) pour chaque catégorie, précisez les effectifs jours et les effectifs nuit
{2) Les « services supports » ne sont pas inclus dans les effectifs ci-dessus.
1-2-6 Inscription de l'établissement dans son environnement
Signature de la charte de filière Non.
Convention HAD Oui
Convention équipe soins palliatifs Non
Convention équipe mobile d'hygiène Non
Convention CH Oui
Convention structure psychiatrique Non
Inscription dans un GHT Non
Partenariats avec un ou plusieurs
dispositifs d'appui à la coordination des
parcours de santé {L. 6327-1 du code de
{a santé publique)
Autres {à préciser)
Recensement des
conventionnements
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 10
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 EHPAD Les Charmilles :
1-2-7 Caractéristiques générales de l'établissement
Adresse : 32 chemin de la Chevälière
Habilitation aide sociale autorisée
Nb de places : 76
Capacité de l'établissement *
Centre de ressources territorial
Composition du plateau technique
Profil des chambres installées au
31/12/2023
Option tarifaire soins
PUI
Filière gérontologique (ex -Rhône-
Oui totalement
Dont76 habilité à l'aide
sociale
Capacité Capacité
autorisée® | installée
Places HP 76 76
- dont places Pôle d'Activités et de Soins 0 0
Adaptés
- dont places Unité d'Hébergement 0 0
Renforcé
- dont places Unité Personnes 0 Ô
Handicapées Vieillissantes
- dont places Unité de Vie Protégée 14 14
Autres (HT, AJ, SSIAD...) HT. 1 1
Non
Balnéothérapie
75 Nombre de chambres individuelles
9 Nombre de chambres doubles
0 Nombre de chambres supérieurs à deux lits
Tarif partiel
Non
FGO6 Filière gérontologique de Chambéry
Alpes)
1-2-8 Caractéristiques des résidents
24/06/2024
17/06/2024
Dernier GMP validé GALAAD, le
Dernier PMP validé GALAAD, le
SMTI
-Nombre de résidents souffrant de la maladie d'Alzheimer ou apparentée Nombre de résidents < 60 ans
Personnes reconnues handicapées Vieillissantes (Reconnaissance MDPH
avant 60 ans}
Type(s) de handicap
4 Différencier, le cas échéant, les autorisations qui ne seraient pas conjointes
5 Ces données doivent correspondre à celle de la base Finess disponible ici.
Idem
850
248
13
14
64 ans
Handicap Psychique
D Handicap Mental
[] Handicap Sensoriel
[1 Handicap Neuromoteur
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 11
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture: 12/03/2025 TOTAL GIR1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIRS GIR 6
Nbre de Résidents par GIR selon 23 37 5 5 0 û 70
coupe 2024
Provenance Département 100% 97% 94% 100% 100% 100 # 97,3%
géographique Hors 0% 3% 6% 0% 0% 0% 27%
en % département
Nombre de résidents bénéficiaires aide sociale Département 10
Hors département 0
Nombre de projets personnalisés de moins de 12 mois en pourcentage de la capacité 78%
1-2-9 Données administratives
Hébergement Hébergement PASA UHR Accueil de
Permanent Temporaire jour
Taux d'occupation 2023 96.79 % 51.23% NC NC NC
Nbre jours 365 365 NC NC NC
d'ouverture/an
Nbre de places 75 1 NC NC NC
Durée moyenne de 1254 jours 38,4 jours NC NC NC
séjour {préciser le calcul) Durée moyenne de {Somme des séjour / . k
‘ d'accompagnement journées
des personnes HT/Nb
Sorties d'accueil définitivement au ete 4
coûrs de l'année réalisé)
{en nombre de
jours) à
inspection dans les 2 années précédant la signature du Qui 29/7/2024
CPOM
Procès-verbal Commission de Sécurité et d'accessibilité Favorable 27/01/2021
Procès-verbal Direction Départementale de Protection Choisissez Choisir date
des Populations {ex Direction Services Vétérinaires) un élément.
Contrôle légionnelle par l'ESMS Conforme 25/04/2024
Plan bleu {voir site internet ARS ARA) Oui 27/05/2024"
Plan blanc {pour les ESMS concernés) Non |
Document d'Analyse du Risque infectieux Non Choisir date de dernière mise à jour
Projet d'établissement Oui En cours
Livret d'accueil . Oui 25/10/2021
Contrat de séjour {à jour.du décret du 28 avril 2022 sur la Oui 28/06/2024
transparence financière)
Règlement de fonctionnement Oui 30/06/2022
Conseil de la Vie Sociale Oui 3 réunions annuelles
Consultation CVS sur outils loi 2002-2 Oui
Consultation/association du CVS sur CPOM Oui Information sur les échanges ayant
‘ eu lieu suite à la première réunion
de négociation en juin 2024
Composition du CVS {décret du 25 avril 2022 portant Qui 18/03/2024
modification du CVS) :
Existence d'une association des familles Non
Autre mode de participation des usagers Oui Réunions avec les résidents,
réunions familles, enquêtes de
satisfaction
Non Prévu sur le 1% semestre 2025 Evaluation
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 12
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/08/2025 3-2-160 Données budgétaires (au 01/01/2024}
HEBERGEMENT : Hébergement Hébergement Accueil de jour Permanent Temporaire
Prix de journée moyen en année 67.71€ 67,71€ NC
pleine |
DEPENDANCE HP : Prix de journée
GIR 1-2 23.34 €
GIR 3-4 14.81 €
GIR 5-6 6.28 €
Nbre total points GIR 73 928,57
Valeur moyenne point GIR (GMP tarifaire) 8.23
Dotation globale dépendance 427 620.72 €
SOINS : Hébergement Accueil PASA Financements Autres
permanent de jour . complémentaires (SSIAD ...)
HT
Dotation de base | |
reconductible au | 01/01/2024 (hors FI. 1 208 754.67 € NC NC 335 630.79 € 12 457, 70 €
COMP.)
1-2-11 Données ressources humaines (tout personnel confondu)
Age moyen des salariés 43.6
Ancienneté moyenne 9
Nombre de postes vacants au 01/01/2024 1(1ETP
(préciser la nature du poste et le nombre d'ETP correspondant) d’Agent social
pour la nuit)
Taux d'absentéisme 16.39%
Taux de rotation . 11%
Nombre de CDD {définition TDB ANAP) | 11
Nombre d'ETP occupés par des faisant fonction (glissement de fonctions) 5
Existence du Document Unique d'Evaluation des Oui Date de 06/09/2024
Risques Professionnels mise à jour
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 13
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Tableau des effectifs en ETP au 01/01/2024 (2)
Héb Dép Soin Total avant CPOM
Administration 2.50 2.50
Services généraux: Ô 0
Cuisine 0 0
Entretien 1 1
Diététicien 0 0
Animation sociale 1 1
11.08 dont 4.75 dont
ASH {1} 1.4 ETP de 0.6 ETP de 15.83 nuit nuit ‘
Psychologue . 0,5 | 0.5
5.4 dont 1.2 12.6 dont ASD - AMP {1} ETP de nuit 2.8 ÊTP de 18
nuit
Infirmière {1} 4.5 45
infirmière Coordinatrice | 1 1 Présence d’un IDE de nuit {ou astreinte 0 0 mutualisée)
Kinésithérapeute 0 0
Ergothérapeute 0 0
Psychomotricien 0 0
Pharmacien / Préparateur 0 0
Médecin coordonnateur à hauteur de 0.45 0.45
l'effectif minimal prévu par l'article D.
312-156 du CASF
TOTAL | 15.58 10.65 18.70 44,93
(1) pour chaque catégorie, précisez les effectifs jours et les effectifs nuit
{2} Les « services supports » ne sont pas inclus dans les effectifs ci-dessus.
1-2-12 Inscription de l'établissement dans son environnement
Signature de la charte de filière Non
Convention HAD Oui
Convention équipe soins palliatifs Non
Convention équipe mobile d'hygiène Non
Convention CH Oui
Convention structure psychiatrique Non
Inscription dans un GHT Non
Partenariats avec un ou plusieurs Non
dispositifs d'appui à la coordination des
parcours de santé {L. 6327-1 du code de
la santé publique)
Autres {à préciser)
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 14
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 EHPAD Corolle
1-2-13 Caractéristiques générales de l'établissement :
Adresse : 110 avenue d'Annecy
Habilitation aide sociale autorisée Oui totalement
Nb de places : 10 HT et 10 AD] dont 10 HT habilité à l'aide sociale
Capacité Capacité
autorisée? | installéef
Places HP 0 0
- dont places Pôle d'Activités et de Soins 0 0
Adaptés
- dont places Unité d'Hébergement . 0 0
Renforcé
- dont places Unité Personnes 0 0
Handicapées Vieillissantes
- dont places Unité de Vie Protégée 0 0
Autres (HT, AJ, SSIAD...) 20 20
Centre de ressources territorial Non ‘
Composition du plateau technique Non concerné
Profil des chambres installées au 10 Nombre de chambres individuelles
31/12/2023 0 Nombre de chambres doubles O Nombre de chambres supérieurs à deux lits
Option tarifaire soins Tarif partiel
PGI Non
Filière gérontologique (ex -Rhône- FGO6 Filière gérontologique de Chambéry
Alpes)
1-2-14 Caractéristiques des résidents
Dernier GMP validé GALAAD, le NC
Dernier PMP validé GALAAD, le | NC
SMTI . NC
Nombre de résidents souffrant de la maladie d'Alzheimer ou apparentée 10
Nombre de résidents < 60 ans : 0
Personnes reconnues handicapées vieillissantes (Reconnaissance MDPH 0
avant 60 ans) ‘ \
| Insérer âge moyen
Type(s} de handicap CHändicap Psychique
[1 Handicap Mental
.[ Handicap Sensoriel
[] Handicap Neuromoteur
7 Ces données doivent correspondre à celle de la base Finess disponible ici.
8 Idem |
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752.DE 15
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 GIR 1 GIR 2 GIR3 GIR 4 GIRS5 GIR 6 TOTAL
Nbre de Résidents par GIR au 0 6 2 L 0 0 9 31/12/2023
Provenance Département G 100% 100% 100% 0% 0% 100%
géographique Hors 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
en % département
Nombre de résidents bénéficiaires aide sociale Département 0
Hors département 0
Nombre de projets personnalisés de moins de 12 mois en pourcentage de la capacité 100 %
1-2-15 Données administratives
Hébergement Hébergement PASA UHR Accueil de Permanent Temporaire jour
Taux d'occupation 2023 NC 75,29% NC NC 80.30%
Nbre jours NC 365 NC NC 234
d'ouverture/an
Nbre de places 0 10 0 0 10
Durée moyenne de NC 21.3 jours {nb de NC NC NC
séjour (préciser le calcul} jours de
présence/nombre
d'accueil en
‘ 2023)
Inspection dans les 2 années précédant la signature du Oui 11/06/2024
CPOM
Procès-verbal Commission de Sécurité et d'accessibilité Favorable 04/07/2024
Procès-verbal Direction Départementale de Protection Choisissez Choisir date
des Populations {ex Direction Services Vétérinaires) un élément.
Contrôle légionnelle par l'ESMS Conforme 24/04/2024
Plan bleu (voir site internet ARS ARA) Oui En cours
Plan blanc (pour les ESMS concernés) Non Choisir date de dernière mise à jour
Document d'Analyse du Risque infectieux Oui 25/03/2024
Projet d'établissement Oui En cours
Livret d'accueil Oui En cours
Contrat de séjour (à jour du décret du 28 avril 2022 sur la Oui 03/04/2023
transparence financière)
Règlement de fonctionnement Oui 03/04/2023 Conseil de la Vie Sociale Non Nb réunions annuelles
Consultation CVS sur outils loi 2002-2 Non
Consultation/association du CVS sur CPOM Non Modalités
Composition du CVS {décret du 25 avril 2022 portant Non Choisir date de dernière mise à jour
modification du CVS) |
Existence d'une association des familles Non
Autre mode de participation des usagers Oui Questionnaire de satisfaction à la
fin du séjour
Evaluation Non 1er semestre 2025
1-2-16 Données budgétaires (au 01/01/2024)
HEBERGEMENT : Hébergement Hébergement Accueil de jour
| Permanent Temporaire
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 16
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Prix de journée moyen en année Lo NC 65€
pleine
29,94€
Prix de journée HT
68.06 €
43,19 €
18,32 €
DEPENDANCE HP:
GIR 1-2
GIR 3-4
: . GIR 5-6
Nbre total points GIR NC
Valeur moyenne point GIR (GMP tarifaire) NC
Dotation globale dépendance 95 271, 80 € pour l'HT
Prix de journée ADJ
45,25 €
28,71€
12,19 €
37 914,68 € pour l'ADJ
Accueil de PASA
jour
Hébergement
permanent
SOINS :
Dotation de base
reconductible au
01/01/2024 (hors FI.
COMP.}
NC 132 307,21€ NC
1-2-17 Données ressources humaines (tout personnel confondu)
56 961,28€
Financements HT.
complémentaires
213 806.80 €
e
Age moyen des salariés
Ancienneté moyenne
Nombre de postes vacants au 01/01/2024
{préciser la nature du poste et le nombre d'ETP correspondant)
Taux d'absentéisme
Taux de rotation .
Nombre de CDD {définition TDB ANAP)
Nombre d'ETP occupés par des faisant fonction (glissement de fonctions)
Existence du Document Unique d'Evaluation des Oui
Risques Professionnels
Date de
mise à jour
45.9
12
5,06 %
35,29%
3
0
05/09/2024
Tableau des effectifs en ETP au 01/01/2024) - Hébergement temporaire (2)
Héb Dép Soin
Administration 1.25
Services généraux:
Cuisine
Entretien
Diététicien
Animation sociale
ASH (1)
Psychologue
1.28 0.55
4.13 dont
1.4 ETP de
nuit
0.75
- 1.77 dont
0.6 ETP de
nuit
ASD - AMP (1}
Infirmière (1)}
Infirmière Coordinatrice
Présence d’un IDE de nuit (ou astreinte
mutualisée)
Kinésithérapeute
Ergothérapeute
Psychomotricien
Total avant
CPOM
1.25
1.83
5.90
-0.75
?
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 17
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Pharmacien / Préparateur
Médecin coordonnateur à hauteur de
l'effectif minimal prévu par l'article D,
312-156 du CASF
TOTAL 2.53
0.10 6.19
2.32 5.28 10.13
{1} pour chaque catégorie, précisez les effectifs jours et les effectifs nuit
{2) Les « services supports » ne sont pas inclus dans les effectifs ci-dessus.
Tableau des effectifs en ETP au 01/01/2024) - Accueil de jour {2}
Héb
Administration . 0.25
Services généraux: 0.25
Cuisine
Entretien
Diététicien
Animation sociale
ASH (1) 0.35
Psychologue
ASD - AMP {1}
Infirmière (1)
infirmière Cocrdinatrice
Présence d’un IDE de nuit (ou astreinte
mutualisée)
Kinésithérapeute
Ergothérapeute
Psychomotricien
Pharmacien / Préparateur
Médecin coordonnateur à hauteur de
l'effectif minimal prévu par l'article D.
312-156 du CASF
TOTAL "0.85
Total avant
CPOM
0.25
0.25
Dép Soin
0.15 0.5
0.75 1.75 2.50
0.60 0.60
0.50 2.35 4.10
{1) pour chaque catégorie, précisez les effectifs jours et les effectifs nuit
{2) Les « services supports » ne sont pas inclus dans les effectifs ci-dessus
1-2-18 Inscription de l'établissement dans son environnement
Signature de la charte de filière
Convention HAD
Convention équipe soins palliatifs
Convention équipe mobile d'hygiène
Convertion CH
Convention structure psychiatrique
Inscription dans un GHT
Partenariats avec un ou plusieurs
dispositifs d'appui à la coordination
des parcours de santé {L. 6327-1 du
code de la santé publique)
Autres (à préciser)
Non
Non
Non
Oui
Oui
Non
Non
Partenariat avec le
CLIC, Conseil
Départemental,
France Alzheimer
mais pas de
conventionnément
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 18
î 2/03/2025 Date de télétransmission : 1
Date de réception préfecture : 12/03/2025 SSIAD du CCAS de Chambéry
1-2-19 Caractéristiques générales
Adresse : 133 rue Greyfié de
Bellecombe
Nb de places PA : 72
Nb de places PH :7
- Type(s) de handicap Handicap Psychique
Handicap Mental
[] Handicap Sensoriel
Handicap Neuromoteur
.1-2-20 Données administratives
Taux d'occupation PA 2023 84.95 %
Durée moyenne d'accompagnement PA : 96 jours
Taux d'occupation PH 2023 | . 101.21 %
Durée moyenne d'accompagnement PH 1098 jours
inspection dans les 2 années précédant la signature du CPOM Non Si oui, Choisir date
Procès-verbal Commission de Sécurité et d'accessibilité Choisir date
Plan bleu {voir site internet ARS ARA) Oui. En cours
Document d'Analyse du Risque infectieux Non Choisir date de
| dernière mise à jour
Projet d'établissement Oui 2011—en cours
| ‘ d'écriture
Livret d'accueil | Oui 01/01/2021
Contrat de séjour (à jour du décret du 28 avril 2022 sur la Oui 01/01/2021 :
transparence financière) .
Règlement de fonctionnement Oui 01/01/2021
Evaluation ‘Non Evaluation prévue au
ler semestre 2026
1-2-21 Données budgétaires {au 61/01/2024)
Dotation globale soins de base année pleine hors 1 274 446.48 €
CNR au 01/01/2024 {hors Fi. COMP.}
Dont 1 178 733.02 € pour PA
Dont 95 71. 46 € pour PH
1-2-22 Données ressources humaines (tout personnel confondu)
Age moyen des salariés , 44.3
Ancienneté moyenne 9
Nombre de postes vacants au 01/01/2024 ü
{préciser la nature du poste et le nombre d'ETP correspondant)
Taux d'absentéisme : 3.64%
Taux de rotation : | 4.17%
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 19
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Nombre de CDD {définition TDB ANAP) 7
Nombre d'ETP occupés par des faisant fonction (glissement de fonctions) 0
Existence du Document Unique d'Evaluation des Oui . Date de 23/03/2023
Risques Professionnels (DUERP) mise à jour
Tableau des effectifs en ETP au 01/01/2024(1)
Héb Dép Soin Total avant CPOM
Administration 1 | 1.
Services généraux
Entretien
ASH
Psychologue
ASD-AMP : 14 14
Infirmière 6.50 6.50
Infirmière Coordinatrice ‘ 1 1
Psychomotricien
TOTAL 22.50 22.50
{1} Les « services supports » ne sont pas inclus dans les effectifs ci-dessus.
1-2-23 Inscription de l'établissement dans son environnement
Signature de la charte de filière Non
Convention HAD Oui
Convention équipe soins palliatifs Non
Convention équipe mobile d'hygiène Non
Convention CH Non
Convention structure psychiatrique Non
inscription dans un GHT Non
Partenariats avec un ou plusieurs Recensement des
dispositifs d'appui à la coordination des conventionnements
parcours de santé {L. 6327-1 du code de
la santé publique)
Autres {à préciser) Conventions avec
pédicures-podologues
Accusé de réception en préfecture
073-267310080-20250310-25 00752-DE 20
Date de tététransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 ESAD du CCAS de Chambéry
1-2-24 Caractéristiques générales
Adresse : 110 avenue d'Annecy
73 000 Chambéry
Nb de places PA: 15
Nb de places PH :0
- Type(s) de handicap ClHandicap Psychique
CT Handicap Mental
[] Handicap Sensoriel
C1 Handicap Neuromoteur
1-2-25 Données administratives
Taux d'occupation PA 2023 41.63 %
Durée moyenne d'accompagnement PA 12 à 15 séances par usager
Taux d'occupation PH 2023 NC
Durée moyenne d'accompagnement PH
inspection dans les 2 années précédant la signature du CPOM Non Sioui, Choisir date
Procès-verbal Commission de Sécurité et d'accessibilité Choisir date
Plan bleu (voir site internet ARS ARA) * - Oui En cours
Document d'Analyse du Risque infectieux Non Choisir date de
| dernière mise à jour
Projet d'établissement Oui 01/01/2012
Livret d'accueil ‘ Oui 01/09/2022
Contrat de séjour {à jour du décret du 28 avril 2022 sur la Oui Choisir date de
transparence financière) dernière mise à jour
Règlement de fonctionnement Oui 27/06/2022
Evaluation | Non Evaluation prévue au
ler semestre 2026
1-2-26 Données budgétaires (au 01/01/2024)
Dotation globale soins de base année pleine hors 267 634.20 €
CNR au 01/01/2024 {hors Fi. COMP.) |
Dont 267 634.20 € pour PA
Dont 0 € pour PH
1-2-27 Données ressources humaines {tout personnel confondu)
Age moyen des salariés 39.9
Ancienneté moyenne 12.9
Nombre de postes vacants au 01/01/2024 1 Infirmière
{préciser la nature du poste et le nombre d'ETP correspondant) coordonnatrice 0.65 ETP
Taux d'absentéisme 1.7
Taux de rotation | 0
Nombre de CDD (définition TDB ANAP) 0
Nombre d'ETP occupés par des faisant fonction (glissement de fonctions) 0
Accusé de réception en préfecture
. | 073-267310050-20250310-25 00752-DE 21
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Existence du Document Unique d'Evaluation des Oui Date de 23/03/2023
Risques Professionnels (DUERP) mise à jour
Tableau des effectifs en ETP au 01/01/2024 {1}
Héb Dép : Soin Total avant CPOM
Administration 0.25 0.25 0.25
Services généraux:
Entretien:
ASH
Psychologue .
ASD - AMP 2 2
Infirmière
infirmière Coordinatrice 0.65 0.65
Psychomotricien 1 1
TOTAL 3.90 3.9
{1} Les « services supports » ne sont pas inclus dans les effectifs ci-dessus.
1-2-28 Inscription de l'établissement dans son environnement
Signature de la charte de filière Non
Convention HAD Non
Convention équipe soins palliatifs Non
Convention équipe mobile d'hygiène Non
Convention CH Non
Convention structure psychiatrique Non
‘ Inscription dans un GHT | Non
Partenariats avec un où plusieurs Recensement des
dispositifs d'appui à la coordination des conventionnements
parcours de santé (L. 6327-1 du code de
la santé publique)
Autres {à préciser)
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 22
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Article 2: Articulation avec les CPOM existants
Les résidences autonomie ont fait l’objet d’un CPOM distinct à la demande du CCAS de Chambéry. Ledit CPOM est annexé au présent CPOM.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 23
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 S202/E0/2E
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19910JuS4
:aviss 3-2 : Diagnostic à la date du 1/4/2024
Le décret du 26 avril 2022 sur le rythme des évaluations a introduit un cycle régulier d'évaluation tous les 5 ans
synchronisé avec la démarche des CPOM pour inscrire ces établissements dans une démarche d'amélioration continue de la qualité.
Le calendrier des évaluations est fixé comme suit :
EHPAD Les Charmilles : 1° semestre 2025
EHPAD Corolle / Accueil de jour : 1° semestre 2025
EHPAD Les Clématis : 2°7€ semestre 2025
Service de Soins Infirmiers à domicile et équipe Spécialisé à domicile : 1° semestre 2026
Ce diagnostic doit donc synthétiser le rapport d'évaluation réalisé préalablement au CPOM et des rapports d'inspection s'il y a lieu. Il utilise également les données issues du tableau de bord de la performance des établissements médico-sociaux.
l! sert de base à l'élaboration des objectifs du CPOM.
3-2-1 Diagnostic spécifique aux établissements
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 33
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Points forts Points à améliore
> Prévention et prise en charge des risques liés à
la santé.
Dénutrition :
. Dès lors qu'il est observé une problématique de soins
dentaires, il est proposé au résident d'aller consulter
un dentiste. |
Dans le cadre de la commission de menus, il est
évoqué le besoin pour certains résidents de voir la
texture des plats être modifiée en fonction de l'état
bucco-dentaire. Les menus proposés par le
prestataire sont vus par leur diététicienne.
l'établissement est en mesure de proposer des
enrichissements.
Le poids des résidents fait l’objet d'un suivi régulier
mensuel, les professionnels signalent et tracent tous
changements d’appétit.
Prise en charge de la douleur :
- Existence d’un protocole douleur mais
nécessite une actualisation, le personnel est
_sensibilisé sur ce sujet.
-__ Utilisation des échelles de la douleur lorsque
des signes de douleur sont observés
Prévention et prise en charge des chutes :
Les agents sont vigilants aux facteurs pouvant causer
des chutes (chaussage, aides techniques,
intervention de kinés, troubles visuels). Une attention
particulière est faite lors des retours
d’hospitalisation. Le risque de chute est évoqué en
réunion de soins, ainsi que lors de l'élaboration des
projets personnalisés.
Le protocole chute est en place, tout comme la
procédure de contention.
Les locaux sont récents et sont adaptés pour limiter
le risque de chute
Les animations de la résidence proposent des
activités physiques.
Les chutes sont analysées en réunion soin
> Prévention et prise en charge des risques liés à
la santé.
Dénutrition :
il conviendrait de nommer un référent santé orale au
sein de l'établissement.
L'action doit être développée pour garantir un
dépistage santé orale en systématique.
I convient de noter La difficulté de pouvoir faire
intervenir un dentiste libéral pour réaliser un bilan
bucco-dentaire de l’ensemble des résidents,
Réfléchir à une procédure écrite concernant le
dépistage de la dénutrition à l'entrée du résident
Prise en charge de la douleur :
- Réactualiser le protocole douleur
- Veiller si nécessité à former le personnel sur
le thème de la douleur
- La douleur ne fait pas
évaluation en systématique
- L'évaluation de la douleur ne fait pas l’objet
d’une traçabilité en systématique
l’objet d'une
Prévention et prise en charge des chutes :
L'évaluation des chutes n'est pas réalisée en
systématique lors de l'entrée du résident
Finaliser la procédure de contention
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 34
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Capacités fonctionnelles et cognitives :
Les troubles cognitifs font l'objet d’un dépistage
notamment avec les outils MMS et NPI,
Présence d'une psychologue à mi-temps, elle est
également présente sur l’'EHPAD des Charmilles
L'établissement dispose d’une-UPG
> Organisation et mise en œuvre de la gestion
des risques
Gestion des évènements indésirables
Utilisation par les agents du logiciel métier pour
déclarer les évènements indésirables, ce qui permet
également un suivi. Les agents sont sensibilisés sur
l'identification d’un El et la procédure de déclaration.
Les évènements indésirables graves où à déclaration
obligatoire sont effectués conformément à la
procédure de signalement.
Maitrise du risque infectieux
Des actions de prévention auprès des professionnels
sont réalisées {hygiène des mains, affichage des
bonnes pratiques, port du masque)
La gestion des Déchets d'Activité de Soins à Risques
infectieux fait l’objet d’une procédure, intervention
d'un prestataire pour l'évacuation des déchets.
L'établissement organise chaque année une
campagne de vaccination antigrippale
Améliorer l'accueil et l'évaluation initiale
La procédure d’accueil est établie, elle prévait le jour
de l'entrée l'accueil par le directeur du nouveau
résident et de ses proches, la référente aide-
soignante vient présenter l’organisation des soins. La
cadre de santé rend visite sur la première semaine
d'intégration la personne accueillie. Enfin la
psychologue, au cours du premier mois, se présente
et recueille le ressenti du résident sur son installation.
> Personnalisation des activités collectives et
individuelles
4
Offrir aux résidents la possibilité de choisir des
activités correspondants à leurs attentes
Le CVS est en place et se réuni 3 fois par an. || permet
de recueillir les attentes des résidents et des familles
et de pouvoir en échanger lors des CVS. Les résidents
Capacités fonctionnelles et cognitives :
Mettre en place une évaluation des capacités
cognitives à l'entrée du résident
> Organisation et mise en œuvre de la gestion
des risques
Gestion des évènements indésirables
Finaliser le travail sur la procédure de déclaration des
El et EG avec le pôle qualité notamment par la mise
en place d'un logigramme de la déclaration et le
parcours du traitement de l’El et EiG.
Maitrise du risque infectieux
Le Document d'Analyse et de Maitrise du Risque
infectieux (DAMRI) est incomplet. Le plan d'action qui
en découlera devra être formalisé.
Le taux d'agents vacciné contre la grippe est très
faible {environ 14%).
> Personnalisation de l'accompagnement :
Améliorer l'accueil et l'évaluation initiale
Les projets personnalisés ne sont pas formalisés pour
tous les résidents.
S'assurer en systématique de la désignation d'une
personne de confiance, ainsi que la récupération des
directives anticipées.
> Personnalisation des activités collectives et
individuelles
Offrir aux résidents la possibilité de choisir des
activités correspondants à leurs attentes
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 35
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 peuvent également formuler leurs attentes en terme
d'activité auprès des animatrices de la structure.
Des enquêtes de satisfaction sont organiséés par
thématiques permettant de connaitre le degré de
satisfaction des résidents mais également leurs
souhaits.
Présence de deux animatrices {1.5 ETP) au sein de
PEHPAD qui proposent des animations variées. Le
programme d'animation est proposé aux familles
pour permettre leur venue
> Mise à disposition d'un cadre de vie
sécurisé et convivial
Sécuriser les locaux
Les locaux datent de 2010, ils sont adaptés à
l'accompagnement des résidents dépendants. Les
résidents sont logés dans des chambres individuelles.
L'établissement dispose d’une unité de 25 places
spécifiquement adaptée pour les personnes souffrant
de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés.
La restauration
La préparation des repas est réalisée sur site par
l'intermédiaire d’un prestataire privé. Une
commission de menus est organisée tous les mois
permettant de relire et valider les menus proposés
par le prestataire. Le prestataire fait appel à une
diététicienne. Le prestataire applique la loi Egalim et
respecte au maximum la saisonnalité des produits. Il
est également tenu compte des allergies ainsi que des
régimes des résidents. En fonction de la dépendance
du résident, certains repas peuvent êtré modifiés
{Haché, mixé, eau gélifiée). Les familles ont la
possibilité de prendre un repas avec leur proche.
Points forts
2
> Mise à disposition d’un cadre de vie
sécurisé et convivial
Sécuriser les locaux
Finaliser la rédaction du plan bleu
Prévoir la fermeture du parking du personnel pour
raison de sécurité
Repenser l'agencement de l’'UPG (sous condition dé
trouver les financements) pour améliorer à la fois le
cadre de vie, mais également l'accompagnement des
résidents.
La restauration
Points à améliorer
ss. > Stratégie et pilotage de la Gestion des
Ressources Humaines
La politique de gestion des ressources humaines est
mise en place par la direction générale du CCAS. La
GPEC est suivie à partir du tableau des emplois ainsi
que du. logiciel RH. Le CCAS dispose de diverses
procédures RH accessible via l'intranet, il dispose
également d’un règlement intérieur commun avec la
Ville.
} Stratégie et pilotage de la Gestion des
Ressources Humaines
Le temps de secrétaire administratif semble
insuffisant au regard de la charge de travail, le
passage à temps complet sur chacune des structures
permettrait de soulager les cadres et plus
particulièrement la cadre de santé si prise en charge
de la gestion du planning des remplacements sur la
fonction soignant. ‘
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 36
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 L'EHPAD des Clématis, dispose d’un directeur, d’une
responsable hôtelière et d’une cadre de santé tous les
trois à temps complet. Il ÿ a également un agent en
charge de laccueil ainsi qu'une secrétaire
administrative à mi-temps sur chacun des EHPAD.
> Qualité de vie au travail et performance
Une enquête relative aux RPS que peuvent rencontrer
les professionnels a été menée sur l’ensemble des
services du CCAS, avec à l'issue la définition d’un plan
d'action. l'encadrement a été sensibilisé à la
démarche QVT en 2022. Le DUERP est rédigé.
Des séances d'analyse de la pratique sont en place.
} Anticipation des besoins quantitatifs et
qualitatifs
Existence d’un plan de formation pluriannuel
commun aux structures du CCAS. Réalisation en
interne de la formation Prévention des Risques liée à
l’activité Physique, ainsi que le PSCI. Possibilité de
proposer des VAE ‘aux faisant fonction. L'EHPAD
accueille également des stagiaires notamment via
l'IFSI et l'IFAS.
> Recrutement et remplacement du
personnel
Procédure de recrutement existante définie au
niveau institutionnel. Le CCAS met à disposition de
ses établissement deux personnes chargées du
recrutement. Dans la mesure du possible des temps
de doublure sont organisées pour garantir une qualité
d'accueil et d'intégration. |
Points forts :
> Qualité de vie au travail et performance
- Mettre en œuvre le plan d'action des RPS
- Mettre à jour le DUERP en intégrant les RPS
> Anticipation des besoins quantitatifs et
qualitatifs
A noter la difficulté de recruter des IDE et des AS
ÿ Recrutement et remplacement du
personnel
Faire diminuer l’absentéisme source de dépenses
importantes et qui déséquilibre le budget en raison
du recours à l'intérim, faute de pouvoir recruter des
contractuels en raison d'un marché de l'emploi
atone. ‘
Points à améliorer.
> Accompagnement de la fin de vie
La convention avec l'HAD est signée. Un protocole sur
l'accompagnement en fin de vie est élaboré. L'EMSP
est sollicitée.
Recours à l’équipe mobile de gériatrie et l'équipe de
psycho gériatrique dès que nécessaire.
> Maintien des liens sociaux
Des activités intergénérationnélles sont réalisées
notamment avec les écoles situées à proximité, avec
la maison de l'enfance et lIME.
> Accompagnement de la fin de vie
- Signer la convention avec l'Equipe Mobile de
Soins Palliatifs
- Continuer à former
l'accompagnement de la fin
{actuellement 20%)
le personnel sur
de vie
> Maintien des liens sociaux
Accusé de réception en préfecture _.
073-267310050-20250310-25 00762-DE 37
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Des activités en dehors de l'EHPAD sont également
proposées {musée, promenade, bibliothèque, cité
des arts, courses...)
> Inscription de létablissement dans la
dynamique territoriale.
De nombreux partenariats sont développés
notamment avec le centre d'évaluation gériatrique,
les pharmacies, les médecins traitants, le Conseil
Départemental, le Clic, les écoles de formation.
Les cadres du CCAS participent à la filière
gérontologique. Le CCAS adhère à l'UNCCAS.
Les tableaux de bord de la performance sont remplis.
Toutes les admissions se font avec le logiciel Via
Trajectoire.
Les informations relatives à l'EHPAD sont mises à jour
annuellement sur le portail PA,
> Inscription de létablissement dans la
dynamique territoriale.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 38
Date de télétransmission : 12/63/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Points forts : : Points à améliorer. a
> Prévention et prise en charge des risques liés à
la santé.
Dénutrition :
L'EHPAD a mis en place un référent pour la santé
bucco-dentaire. .
La restauration et plus particulièrement la texture est
adaptée en fonction des possibilités des résidents.
L'établissement est en mesure de proposer des
enrichissements.
Le poids des résidents fait l’objet d'un suivi régulier
mensuel. ‘
Prise en charge de la douleur :
- Existence d’un protocole douleur qui doit
être actualisé, le personnel est sensibilisé sur
ce sujet.
- Utilisation des échelles de la douleur lorsque
des signes de douleur sont observés
Prévention et prise en charge des chutes :
Les agents sont vigilants aux facteurs pouvant causer
des chutes {chaussage, aides techniques, sarcopénie,
intervention de kinés, troubles visuels)
Les locaux sont adaptés pour limiter le risque de
chute
Les animations de la résidence proposent des
activités physiques.
Les chutes sont analysées en réunion soin
Capacités fonctionnelles et cognitives :
Les troubles cognitifs font l’objet d’un dépistage
notamment avec les outils MMS et NPI.
Présence d’une psychologue à mi-temps, elle est
également présente sur l'EHPAD des Clématis
L'établissement dispose d'une UPG
> Prévention et prise en charge des risques liés à
la santé.
Dénutrition :
Malgré la mise en place d’un référent santé bucco-
dentaire, l’action doit être développée pour garantir
un dépistage santé orale en systématique.
La difficulté de pouvoir faire intervenir un dentiste
libéral pour réaliser un bilan bucco-dentaire de
l'ensemble des résidents
Prise en charge de la douleur :
- Mettre à jour le protocole douleur
- Veiller si nécessité à former le personnel sur
le thème de la douleur
- La douleur ne fait pas
évaluation en systématique
- L'évaluation de la douleur ne fait pas l’objet
d’une traçabilité en‘systématique
l’objet d’une
Prévention et prise en charge des chutes :
- L'évaluation des chutes n’est pas réalisée en
systématique lors de l'entrée du résident
- Finaliser la procédure de contention
Capacités fonctionnelles et cognitives :
Garantir une évaluation des capacités cognitives à
l'entrée du résident
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 39
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 > Organisation et mise en œuvre de la gestion
des risques
Gestion des évènements indésirables
Utilisation par les agents du logiciel métier pour
déclarer les évènements indésirables, ce qui permet
également un suivi. Les agents sont sensibilisés sur
l'identification d’un El et la procédure de déclaration.
Les signalements externes d’ElG ou. à déclaration
obligatoire sont effectués conformément à la
procédure de signalement de l’ARS.
Maitrise du risque infectieux
Des actions de prévention auprès des professionnels
sont réalisées (hygiène des mains, affichage des
bonnes pratiques, port du masque)
La gestion des Déchets d'Activité de Soins à Risques
infectieux est mise en place avec intervention d'un
prestataire pour l'évacuation.
L'établissement organise année chaque une
campagne de vaccination antigrippale
> Personnalisation de l’accompagnement :
Améliorer l'accueil et l'évaluation initiale
Une personne en charge des admissions recueil les
éléments concernant le résident. Lors de la visite de
préadmission les éléments recueillis sont repris et
actualisé si nécessaire. Les contrats de séjour et
règlement de fonctionnement sont actualisés
régulièrement. La réalisation du projet personnalisé
fait l’objet d’une rencontre avec le résident et sa
famille, il est mis à jour en équipe pluridisciplinaire.
> Personnalisation des activités collectives et
individuelles
Offrir aux résidents la possibilité de choisir des
activités correspondants à leurs attentes
Le CVS est en place et se réuni 3 fois par an. Il permet
de recueillir les attentes des résidents et des familles
et de pouvoir en échanger lors des CVS. Les résidents
peuvent également formuler leurs attentes en terme
d'activité auprès de l’animatrice de la structure. Des
enquêtes de satisfaction sont organisées par
thématiques permettant de connaître le degré de
satisfaction des résidents mais également leurs
souhaits.
Offrir aux résidents la possibilité de choisir des
activités correspondants à leurs attentes
Améliorer le recueil des demandes des résidents dans
finalisée du
> Organisation et mise en œuvre de la gestion
des risques
Gestion des évènements indésirables
S'appuyer sur le travail réaliser en lien avec le pôle
qualité pour diffuser le logigramme de déclaration
des El / EIG et leur suivi.
Maitrise du risque infectieux
Le Document d'Analyse et de Maitrise du Risque
infectieux (DAMRI) est incomplet. Le plan d'action qui
en découlera devra être formalisé.
Le taux d'agents vaccinés contre la grippe est très
faible {environ 10%).
> Personnalisation de l'accompagnement :
Améliorer l'accueil et l’évaluation initiale
Les projets personnalisés ne sont pas formalisés pour
tous les résidents.
S'assurer en systématique de la désignation d'une
personne de confiance, ainsi que le recueil des
directives anticipées.
> Personnalisation des activités collectives et
individuelles
le cadre du CVS.
Prescription de l'ARS: Doter le CVS d'un nouveau
règlement intérieur suite aux dernières élections,
conformément à l'article D311-19 du CASF.
Prescription de l'ARS: Intégrer dans la version
projet d'établissement les sujets
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 40
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Présence d’une animatrice au sein de l'EHPAD qui
proposent des ateliers variés
> Mise à disposition d’un cadre de vie
sécurisé et convivial
Sécuriser les locaux
Les locaux sont récents (2016) et adaptés à
l'accompagnement des résidents dépendants. Les
résidents sont logés dans des chambres individuelles.
L'établissement dispose d'une unité de 14 places
spécifiquement adaptée pour les personnes souffrant
de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés. La
résidence propose également un jardin clos aménagé
pouvant permettre la prise de déjeuner à l'extérieur.
La restauration
La préparation des repas est réalisée sur site par
l'intermédiaire d'un prestataire privé. Une
commission de menus est organisée tous les mois
permettant de relire et valider les menus proposés
par le prestataire. Le prestataire fait appel à une
| diététicienne. Le prestataire applique la loi Egalim et
respecte au maximum la saisonnalité des produits. il
est également tenu compte des allergies ainsi que des
régimes de certains résidents. En fonction de ja
dépendance du résident, certains repas peuvent être
modifié (Haché, mixé, eau gélifiée}. Les familles ont la
possibilité de prendre un repas avec leur proche.
Points forts
manquants notarnment les mesures de coopération
nécessaires à la réalisation des soins palliatifs et les ;
mesure de prévention de la maltraitance et procéder
à la consultation du CVS concernant le projet
d'établissement conformément à l'article L311-8 du
CASF.
Prescription de l'ARS: Doter l'établissement d’un
projet spécifique pour l’'Hébergement temporaire
conformément à l'article D312-9 du CASF.
> Mise à disposition d'un cadre de vie
sécurisé et convivial
Sécuriser les locaux
Finaliser la rédaction du plan bleu
Prescription de l’ARS:
Actualiser le règlement de fonctionnement en y
intégrant les mesures relatives à la sureté des
biens et des personnes et les modalités de
rétablissement des prestations dispensées par
l'établissement lorsqu'elles ont été interrompues
conformément à l'article R311-35 du CASF et
transmettre le règlement de fonctionnement
La restauration
Points à améliorer
> Stratégie et pilotage de la Gestion des
Ressources Humaines
La politique de gestion des ressources humaines est
mise en place par la direction générale du CCAS. La
GPEC est suivie à partir du tableau des emplois ainsi
que du logiciel RH. Le CCAS dispase de diverses
procédures RH accessible via l'intranet, il dispose
également d'un règlement intérieur commun avec la
> Stratégie et pilotage de la Gestion des
Ressources Humaines
Le temps de secrétaire administratif semble
insuffisant au regard de la charge de travail, le
passage à temps complet sur chacune des structures
permettrait de soulager les cadres et plus
particulièrement la cadre de la santé si prise en
charge de la gestion des remplacements sur la partie
soignant. | Ville.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 41
Date ds télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 L'EHPAD des Charmilles, dispose d’un directeur,
d’une responsable hôtelière et d’une cadre de santé
tous les trois à temps complet. il y à également un
agent en charge de l'accueil ainsi qu’une secrétaire
administrative à mi-temps sur chacun des EHPAD.
> Qualité de vie au travail et performance
Une enquête relative aux RPS que peuvent rencontrer
les professionnels à été menée sur l’ensemble des
services du CCAS, avec à l'issue la définition d’un plan
d'action. l’encadrement a été sensibilisé à la
démarche QVT en 2022. Le DUERP est rédigé.
Des séances d'analyse de la pratique sont en place.
> Anticipation des besoins quantitatifs et
qualitatifs
Existence . d’un plan de formation pluriannuel
commun aux structures du CCAS. Réalisation en
interne de la formation Prévention des Risques liée à
l’activité Physique, ainsi que le PSCI. Possibilité de
proposer des VAE aux faisant fonction. L'EHPAD
accueille également des stagiaires.
> Recrutement et
personnel
remplacement du
Procédure de recrutement existante définie au
niveau institutionnel. Le CCAS met à disposition de
ses établissement deux personnes chargées du
recrutement. Dans la mesure du possible des temps
de doublure sont organisées pour garantir une qualité
d'accueil et d'intégration {2 jours pour les AS et 5
jours pour les IDE) ‘
FE
Points forts
| AXE STRATEGIQUE 4 : LES EHPAD DANS LEUR ENVIRONNEMENT
Prescription de lARS juillet 2024 Elaborer la
subdélégation de pouvoirs du directeur du CCAS au
directeur de l'EHPAD conformément aux articles
D312-176-5 et D312-176-10 du CASF et la
transmettre. ‘
> Qualité de vie au travail et performance
- Mettre en œuvre le plan d'action des RPS
- Mettre à jour le DUERP en intégrant les RPS
> Anticipation des besoins quantitatifs et
qualitatifs
H convient de souligner la difficulté pour les EHPAD de
recruter des IDE et des AS, entrainant un recours à
des frais d'intérim non pris en compte dans les
financements.
Prescription de l'ARS: Préciser la répartition du
temps de travail du médecin coordonnateur à |
l'EHPAD des Charmilles afin d’attester d’un temps
d'intervention à hauteur de 0.6 ETP conformément à
l’article D312-156 du CASF.
5
> Recrutement et remplacement du
personnel °
Faire diminuer labsentéisme source de dépenses
importantes qui déséquilibre le budget en raison du
recours à l'intérim, faute de pouvoir recruter des
contractuels en raison d’un marché de l’emeloi
atone.
Points à améliorer
À,
> Accompagnement de la fin de vie > Accompagnement de la fin de vie
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 42
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 La convention avec l'HAD est signée. Un protocole sur
l'accompagnement en fin de vie est élaboré. L'EMSP
est sollicitée.
Recours à l’équipe mobile de gériatrie et l'équipe de
psycho gériatrique dès que nécessaire.
> Maintien des liens sociaux
Des activités intergénérationnelles sont réalisées
notamment avec l'école située à proximité, avec la
maison de l'enfance et l’Eréa.
Des activités en dehors de l’'EHPAD sont également
proposées {musée, promenade, bibliothèque, cité
des arts)
> Inscription de létablissement dans la
dynamique territoriale.
De nombreux partenariats sont développés
notamment avec le centre d'évaluation gériatrique,
les pharmacies, les médecins traitants, le Conseil
Départemental, le Clic, les écoles de formation.
Les cadres du CCAS participent à la filière
gérontologique. Le CCAS adhère à l'UNCCAS.
Les tableaux de bord de la performance sont remplis.
Toutes les admissions se font avec le logiciel Via
Trajectoire.
Les informations relatives à l'EHPAD sont mises à jour
annuellement sur le portail PA.
- Signer la convention avec l'Equipe Mobile de
Soins Palliatifs
Continuer à former le personnel
l'accompagnement de la fin de vie
sur
> Maintien des liens sociaux
> inscription de l'établissement dans Îa
dynamique territoriale : |
Prescription de l'ARS: organiser annuellement la
commission de coordination gériatrique
conformément à l'article D312-158 Alinéa 3 du CASF
et transmettre le PV de celle organisée en 2024
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 43
Date de télétransmission : 12/63/2025
Date de réception préfecture : 42/03/2025 Points forts
> Prévention et prise en charge des risques liés à
la santé.
Dénutrition :
A noter qu’en raison du type d'accueil proposé par
Corolle il n’est pas possible d'envisager l'intervention
de professionnels de la santé bucco-dentaire au sein
de la structure.
Dès lors qu’il est observé une problématique de soins
dentaires, les proches sont informés sur la nécessité
d'aller consulter un dentiste.
Les repas de l’établissement sont préparés au sein de
la cuisine de l'EHPAD des Ciématis. La responsabie de
la structure participe à la commission de menus qui
est commune aux deux établissements, il est évoqué
le besoin pour certains résidents de voir la texture des
plats être modifiée en fonction de l'état bucco-
dentaire. Les menus proposés par le prestataire sont
vu par leur diététicienne.
L'établissement cest en mesure de proposer des
enrichissements.
Le poids des résidents est pris à l'entrée et fait l’objet
d’un suivi régulier en fonction de la durée du séjour,
‘les professionnels signalent et tracent ‘tous
changements d'appétit.
Prise eñ charge de la douleur :
- Existence d’un protocole douleur mais
nécessite une réactualisation, le personnel
est sensibilisé sur ce sujet.
- Utilisation des échelles de la douleur lorsque
des signes de douleur sont observés
Prévention et prise en charge des chutes :
Le risque de chute est évalué en systématique à
l'entrée du résident. H est tracé sur le logiciel de soins.
Les agents sont vigilants aux facteurs pouvant causer
des chutes ({chaussage, aides techniques,
intervention de kinés, troubles visuels),
encombrement de la chambre. Une attention
particulière est faite lors des retours
d’hospitalisation.
Points à améliorer -
> Prévention et prise en charge des risques liés à
la santé.
Dénutrition :
Formaliser une procédure de dépistage de la nutrition
et de la re nutrition
Formation du personnel sur l’hygiène bucco-dentaire
Prise en charge de la douleur :
- Réactualiser le protocole douleur
- Veiller si nécessité à former le personnel sur
le thème de la douleur
- La douleur ne fait pas
évaluation en systématique
- L'évaluation de la douleur ne fait pas l’objet
d'une traçabilité en systématique
l’objet d'une
Prévention et prise en charge des chutes :
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 44
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Le protocole chute est en place.
Les locaux sont récents et sont adaptés pour limiter
le risque de chute
Les animations de la structure proposent des activités
physiques {utilisation du motomed).
Les chutes font l'objet d'un traçage dans le logiciel
soins, elles sont analysées en réunion de
transmissions.
Capacités fonctionnelles et cognitives :
L'établissement est spécialisé dans
l'accompagnement des personnes ayant des troubles
cognitifs. À ce titre il propose des activités tant
physiques qu'intellectuelles adaptées à cette
population. Le personnel est formé.
> Organisation et mise en œuvre de la gestion
des risques
Gestion des évènements indésirables
Utilisation par les agents d’un outil interne qui prend
la forme d'un tableau excel qui recense l’ensemble
des évènements indésirables survenu au sein de la
structure.
Les signalements d’EGI ou à déclaration obligatoire
sont effectués conformément à la procédure de
signalement auprès de l’ARS.
Une fois par an, une réunion est organisée pour faire
un bilan des Et.
Maitrise du risque infectieux
Le document d'analyse et de maitrise du risque
infectieux est en place (avril 2024).
Le personnel dispose des EPI et du GHA selon les
besoins. .
Des actions de prévention auprès des professionnels
sont réalisées (hygiène des mains, affichage des
bonnes pratiques, port du masque)
La gestion des Déchets d'Activité de Soins à Risques
infectieux ‘est mise en place avec intervention d’un
prestataire pour l'évacuation.
L'établissement organise une chaque année
campagne de vaccination antigrippale à destination
du personnel.
Améliorer l’accueil et l'évaluation initiale
Capacités fonctionnelles et cognitives :
> Organisation et mise en œuvre de la gestion
des risques
Gestion des évènements indésirables
Continuer à sensibiliser le personnel sur la déclaration
des El/EIG
Déployer le logigramme proposer par le pôle qualité
prévention au sein de la structure
Maitrise du risque infectieux
Le taux d'agents vaccinés contre fa grippe est très
faible (environ 20%).
Améliorer l'accueil et l'évaluation initiale
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 45
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Une fois le dossier reçu sur via trajectoire, la personne
référente est appelée pour recueillir les données du
futur résident, une rencontre de préadmission est
réalisée pour éventuellement actualiser les
informations concernant le résident et faire visiter la
structure. Cette visite est l’occasion d'évoquer le
projet personnalisé.
Chaque résident bénéfice d’un projet personnalisé.
> Personnalisation des activités collectives et
individuelles
Offrir aux résidents la possibilité de choisir des
activités correspondants à leurs attentes
En raison d'une offre de service tournée
exclusivement sur de l'accueil de l'hébergement
temporaire, il n’est pas mis en place de CVS {ne peut
répondre à la prescription de F'ARS). En revanche un
questionnaire de satisfaction est remis à chaque fin
de séjour, pour permettre au résident et à ses
proches de donner leur avis et suggestion
d'amélioration sur le séjour au sein de la structure.
Pour laccueil de jour, il s'agit d’une enquête
annuelle. Les demandes des familles et du résident
peuvent également se faire en directes auprès de la
structure.
> Mise à. disposition d’un cadre de vie
sécurisé et convivial
Sécuriser les locaux
Les locaux sont récents (2014) et adaptés à
l'accompagnement des résidents ayant des troubles
cognitifs. Les résidents sont logés dans des chambres
individuelles. L'unité de 10 places se situe au R+1 de
la structure. Les usagers de l'accueil de jour sont
accueillis au rez-de-chaussée. La résidence propose
également un petit jardin clos aménagé.
La restauration
La préparation des repas est réalisée sur le site des
Ciématis par l'intermédiaire d’un prestataire privé.
Les repas sont livrés ensuite par le service portage de
repas du CCAS {en liaison froide). Une commission de
menus commune avec l'EHPAD des Clématis est
organisée tous les mois permettant de relire et
valider les menus proposés par le prestataire. Le
prestataire fait appel à une diététicienne, Le
prestataire applique la loi Egalim et respecte au
maximum la saisonnalité des produits. Il est
également tenu compte des allergies ainsi que des
régimes de certains résidents. En fonction de la
dépendance du résident, certains repas peuvent être
S'assurer en systématique de la désignation d’une
personne de confiance.
À Personnalisation des activités collectives et
individuelles
Offrir aux résidents la possibilité de choisir des
activités correspondants à leurs attentes
Prescription de l'ARS : mettre en place un CVS au sein
de l'EHPAD conformément à l'article D311-3 du CASF.
> Mise à disposition d’un cadre de vie
sécurisé et convivial
Sécuriser les locaux
Le plan bleu est à finaliser.
La restauration
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 46
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 modifié (Haché, mixé, eau gélifiée}. Les couverts et
vaisselle sont également adaptés.
Points forts |: Points à améliorer
> Stratégie et pilotage de la Gestion des
Ressources Humaines
La politique de gestion des ressources humaines est
mise en place par la direction générale du CCAS. La
GPEC est suivi à partir du tableau des emplois ainsi
que du logiciel RH. Le CCAS dispose de diverses
procédures RH accessible via l'intranet, il dispose
également d'un règlement intérieur commun avec la
Ville.
La directrice de Corolle est une infirmière ce qui lui
permet, en plus de ses tâches de directrice, de
réaliser des actes infirmiers. La directrice est engagée
dans une formation qualifiante (CAFERUIS)
} Qualité de vie au travail et performance
Une enquête relative aux RPS que peuvent rencontrer
les professionnels a été menée sur l'ensemble des
services du CCAS, avec à l'issue la définition d’un plan
d'action. L’encadrement a été sensibilisé à la
démarche QVT en 2022. Le DUERP est rédigé.
Des séances d'analyse de la pratique sont en place.
} Anticipation des besoins quantitatifs et
qualitatifs
Existence d'un plan de formation pluriannuel
commun aux structures du CCAS. Réalisation en
interne de la formation Prévention des Risques liée à
l’activité Physique, ainsi que le PSCI. Possibilité de
proposer des VAE aux faisant fonction. L'EHPAD
| accueille également des stagiaires.
> Recrutement et remplacement du
personnel
> Stratégie et pilotage de la Gestion des
Ressources Humaines
Depuis son ouverture, les charges de personnel ne
permettent pas d’avoir une continuité des soins
notamment le week-end avec l'absence de d’IiDE.
L'hébergement temporaire fonctionne avec la
présence de deux contrats aidés sur des postes
d'accompagnement dont la baisse de soutien
financier de l’état, mais également la difficulté à
trouver des personnes correspondant aux attendus
du poste interroge sur leur devenir.
Prescription ARS rapport mai 2024 :
- Engager la directrice de lEHPAD dans une
formation lui permettant d'acquérir les
qualifications requises conformément à l'article
D312-176-10 du CASF
- Mettre à jour le projet d'établissement
> Qualité de vie au travail et performance
- Mettre en œuvre le plan d'action des RPS
- Mettre à jour le DUERP en intégrant les RPS
» Anticipation des besoins quantitatifs et
qualitatifs
il convient de souligner la difficulté pour les EHPAD de
recruter des IDE et des AS, entrainant un recours à
des frais d'intérim non pris en compte dans les
financements.
ARS rapport mai 2024:
Augmenter le temps d'intervention du
Médecin co à hauteur de 0.4 ETP
conformément à l’article D312-156 du CASF.
- Prescription
> Recrutement et remplacement du
personnel
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 47
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Procédure de recrutement existante définie au
niveau institutionnel. Le CCAS met à disposition de
ses établissement deux personnes chargées du
recrutement. Dans la mesure du possible des temps
de doublure sont organisées pour garantir une qualité
d'accueil et d'intégration {2 jours pour les AS et 5
jours pour les IDE)
Points forts
> Accompagnement de la fin de vie
En raison de son offre de service {hébergement
temporaire}, il n'existe pas de convention avec
l’équipe mobile de soins palliatifs, ni avec l'HAD.
Recours à l'équipe mobile de gériatrie et l’équipe de
psycho gériatrique dès que nécessaire.
> Maintien des liens sociaux
Des activités en dehors de la structure sont proposées
principalement pour les usägers de l'accueil de jour.
Pour l’Hébergement temporaire des sorties dans le
quartier sont organisées.
>. Inscription de létablissement dans la
dynamique territoriale.
De nombreux partenariats sont développés
notamment avec le centre d'évaluation gériatrique,
les pharmacies, les médecins traitants, le Conseil
Départemental, le Clic.
Les cadres du CCAS participent à la filière
gérontologique. Le CCAS adhère à l'UNCCAS.
Les tableaux de bord de la performance sont remplis.
Toutes les admissions se font avec le logiciel Via
Trajectoire.
Les informations relatives à l’'EHPAD sont mises à jour
annuellement sur le portail PA.
Corolle est structurellement déficitaire au regard de
ses charges et des recettes qui lui sont allouées
{même avec un taux d'occupation de 100%). Pour ne
pas accroitre le déficit, il convient de lutter contre
l’absentéisme source de dépenses supplémentaires.
Points à améliorer.
> Accompagnement de la fin de vie
> Maintien des liens sociaux
Développer des activités intergénérationnelles.
> inscription de létablissement dans la
dynamique territoriale.
Prescription ARS rapport mai 2024: Organiser une
commission de coordination gériatrique
conformément à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF
en mutualisant cette commission avec un EHPAD du
CCAS.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 48
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Points forts | Points à améliorer
> L'admission.
Pour le SSIAD :
En terme de priorité, le SSIAD privilégie les patients
isolés, sans aidants. Dans le cadre de la collaboration
étroite avec l'hôpital prend prioritairement les
demandes de l'hôpital surtout lorsque c'est un
contexte en tension.
Enfin le service regarde les termes de la demande et
évalue si cela peut correspondre avec les contraintes
organisationnelles actuelles. A situations
équivalentes le critère de la date d'arrivée de la
demande est prise en compte.
Si le service ne peut répondre à la demande, le service
oriente les patients qui le souhaitent vers d’autres
structures, telles que les SAAD, l'association des
essentielles et l’autre SSIAD du territoire ou encore
vers d’autres partenaires tels que le DAC lorsque la
situation est trop complexe. Les référentes PA/PH
sont parfois interpeliées lorsqu'elles sont en charge
du dossier.
Chaque demande donne lieu à une visite d'évaluation
réalisée par une infirmière référente et l'infirmière
coordinatrice. La visite peut se faire à domicile ou en
établissement sanitaire ou médico-sociale. Dans ce
dernier cas, la visite du logement s'organise sur un
autre temps
Lors de la visite d'évaluation, il est demandé l'accord
au patient qu’un membre de l'entourage soit
présent.
Dans le cadre d’une évaluation à l'hôpital, sile patient
ne peut répondre aux questionnements, if arrive très
souvent que l'équipe professionnelle qui entoure la
personne soit présente.
Pour le SSIAD une liste d'attente existe, le délai
moyen de réponse en 2023 est de 1 mois et demi.
Pour VESAD :
Le service traite la liste d'attente dans le sens des
appels des aidants le plus souvent. Le patient et son
aidant sont généralement informés en amont par les
médecins {le plus souvent CEG puis, neurologues,
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 49
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 médecin traitant) qu’ils doivent se charger eux de
prendre contact avec l'ESAD. il peut aussi arriver en
fonction des sollicitations de services partenaires que
soit priorisé une prise en charge qui est plus lointaine
sur la liste d'attente, l'objectif étant notamment de
soutenir le maintien à domicile en apportant une
évaluation de la situation a domicile et accompagnant
la mise en place d’autres services et/ou moyens de
compensations.
Lorsque les personnes sont hors cahier des charges
de l'ESAD l'usager est orienté vers d'autres services
où professionnels en fonction des besoins énoncés :
Accueil de jour, hébergement temporaire, SSAD,
SSIAD, professions libérales.
Chaque demande aboutit en premier lieu en un
entretien téléphonique avec l'aidant afin de
commencer à définir les besoins et objectifs de la
prise en charge.
Une visite à domicile à ensuite lieu de façon
systématique, il est demandé la présence d’un
référent.
> Le projet personnalisé :
Pour le SSIAD :
L'évaluation des besoins se fait lors de l’entrée soit
par l'infirmière coordinatrice soit par une IDE, un
document de type check-liste est en place et recense
l'ensemble des éléments à aborder lors de cette
évaluation. Cette évaluation permet l'élaboration du
volet soins du projet personnalisé.
Le document individuel de prise en charge {DIPEC) est
en place ainsi que le plan de soins à destination du
personnel soignant.
Le projet personnalisé intègre les habitudes de vie et
les souhaits de la personne.
En parallèle du DIPEC il existe un projet personnalisé,
ce projet est évoqué en réunion d'équipe pour savoir
s'il convient de le faire évoluer et ainsi d'échanger
avec le patient.
Pour l’ESAD :
L'évaluation des besoins est réalisée par
l’ergothérapeute lors de l'entretien téléphonique et
lors de la ere séance, les habitudes de vie sont
recueillies à cette occasion. Le DIPEC est en place. Un
bilan de mi-parcours peut-être réalisé en fonction des
besoins exprimés par le patient.
> Le respect des droits des personnes :
SSIAD et ESAD :
> Le projet personnalisé :
> Le respect des droits des personnes :
Î
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 50
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Le livret d'accueil et le règlement de fonctionnement
sont en place avec une actualisation autant que
nécessaire en fonction des évolutions
réglementaires. La charte des droits et liberté de la
personne est annexée au livret d'accueil.
Pour garantir l'expression des usagers des enquêtes
de satisfaction sont réalisées.
Les évènements indésirables sont tracés, existence
d’un formulaire pour le SSIAD.
> Prise en charge médical et soignante
SSIAD :
Les soirs techniques sont assurés par les IDE du
service.
Le plan de soins est mis en œuvre par l'IDEC.
Concernant l'hygiène bucco-dentaire, il existe un
protocole de soins. 4 agents vont être formés sur
cette thématique.
4 agents formés sur la thématique de la
nutrition/dénutrition.
La douleur fait l’objet d’un repérage, elle est traitée
dans les transmission du logiciel métier.
ESAD : recommandations de l’ergothérapeute dans la
cadre de la mobilisation ou agencements pouvant
prévenir la douleur. En cas de douleurs repérées, un
en est fait avec le référent et/ou le
médecin/infirmier pour une prise en charge effective
de la douleur.
SSIAD et ESAD: À propos des chutes un flyer est
distribué à chaque entrée de patient rappelant les
causes des chutes. Des recommandations concernant
le logement peuvent être formulées.
SSIAD: Le service a conduit un audit du circuit du
médicament |
S’appuyer sur le travail réalisé par le PQP pour mettre
en place le logigramme concernant la déclaration des
EI/EIG.
> Prise en charge médical et soignante
SSIAD :
Pour les escarres prévoir l'utilisation des échelles ou
grilles ad’hoc.
Utiliser un outil de type Mobiqual pour le repérage de
la dépression'et l'évaluation du risque suicidaire.
Poursuivre la formation du personnel sur l'hygiène
bucco-dentaire.
Lors de l'entrée du patient prévoir de recueillir la
donnée du poids.
Absence de formalisation du suivi de la douleur suite
à la mise en place d’un traitement.
Prévoir une formalisation des fiches chutes
Réaliser une analyse annuelle des chutes.
SSIAD : Circuit du médicament prévoir :
Formation du personnel sur la gestion,
l'administration des traitements.
Plan de posologie à élaborer avec les pharmacies de
ville
indentification sur le plan de posologie des
médicaments à risque par le pharmacien
identification systématique par le médecin traitant
des patients à risque
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752.DE 51
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 P'ARE ST RATEGIQUE N°2 : POLITIQUE £ EN FAVEUR DES RESSOURCES HUMAINES _
Points àà Sinéllore |Lbre ue.
x Stratégie et pilotage de la GRH: > Stratégie et pilotage dde la GRH :
Une procédure de recrutement est en place.
Le SSIAD rembourse les frais kilométriques, le
personnel dispose de smartphones avec logiciel
métier en application, mallettes de soins. Les IDE
disposent de véhicules de service.
Pour l’'ESAD, utilisation de véhicules de service pour
les interventions. Depuis 2024 déploiement de
smartphones ainsi que logiciel métier. Travail hors
week-end et jour fériés.
Les services ont un faible taux d’absentéisme. Le
SSIAD fait appel à des étudiants IDE sur la période des
vacances scolaires pour des missions aides-soignants.
SSIAD : Existante d’une pochette réalisée en interne
pour les nouveaux arrivants. L'agent nouvellement
ärrivé bénéficie d'une semaine de campagnonnage.
ESAD : Les nouveaux agents réalisent leurs premières
interventions à domicile en binômes. La durée peut
être adaptées en fonction des besoins de la personne.
Les services bénéficient de temps d’analyse de la
pratique où groupes d'expression.
> Adaptation des qualifications à l'emploi > Adaptation des qualifications à l’emploi
Le plan de formation est commun à l’ensemble des | Le DUERP doit être mise à jour en intégrant les RPS.
services du CCAS, il est pluriannuel. Le recensement
des besoins se fait généralement lors des entretiens
individuels.
3 aides-soignantes du SSIAD ont la formation d’ASG.
Les aides-soignants de l'ESAD ont la formation d'ASG.
| Les services ont un DUERP
Points forts Points à améliorer
> Accompagner la personne en respectant sa > Accompagner la personne en respectant sa
volonté volonté
incitation auprès des patients de signaler l’existence | Formaliser la demande de directives anticipées.
de directives anticipées.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 007S2-DE 52
Date de tététransmission: 12/03/202
Date de réception préfecture : 2082025 ÿ La coordination avec les acteurs du > La coordination avec les acteurs du
sanitaire sanitaire |
Existence de fiche de partenariat médicale dans le
dossier du patient pour les partenaires de soins.
Convention avec les pédicures podologues.
Le retour à domicile d’une personne hospitalisée fait
l’objet d’une nouvelle évaluation lorsque les besoins
en autonomie ont évolué.
Les équipes de l'EMG, EMPG peuvent être sollicitées
en fonction des situations.
> La coordination médico-social. © } La coordination médico-social.
Réunion SAAD/SSIAD du CCAS tous les deux mois
pour évoquer les situations communes.
Déménagement du SAAD dans les mêmes locaux que
le SSIAD fin juin 2024, la proximité permettant une
amélioration de la communication.
Le SSIAD et l'ESAD collaborent avec l’ensemble des
partenaires du territoire (MSD, DAC, CHIC, SAMSAH...)
> Le tableau de bord de la performance > Le tableau de bord de la performance
Le tableau est complété, tout comme le portail
personnes âgées de ia CNSA.
3-3 : Diagnostic financier
Un diagnostic financier initial de la structure signataire du CPOM est réalisé et est utilisé pour l'élaboration
d'objectifs du CPOM. La situation financière sera suivie annuellement dans le cadre de l'examen de l'Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et le suivi du Plan Global de Financement Pluriannuel.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 53
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 EHPAD Les Clématis :
Données N-4 (2021) N-3 (2022) N-2 (2023) Commentaires et seuils de bonne
l gestion
Investissement en Dont
_jours
Dont. Exploitation en jou
Taux d'endettement Bt. 18
to
le Se
ï
R PS oO D = H Fe
Fo
Li ur &
Dont créances
Taux de résultat
[Trésorerie en jours 40.80 | 74,30 .
_ 195303.66€| 15275958 2292
3.61% -6.62% | Ce taux devrait toujours être supérieur à | | 4.89% - 2% des produits de classe 7.
5.51% 5.00% -5,49% Le taux de MBE devrait être de l'ordre
Taux de MBE _de 4% £ (Locataire). 8% [Propre
| Montantde CAF | 2090494.76€ : 1/1366.08€ : -260 232.99€ : La CAF nette doit être >0 signalent que
CAF Nette | 171 754,76€ 133 626.08€ : -297 972.99€ : [a CAF couvre le remboursement annuel
en capital de U emprunt
Taux de vétusté par:
catégorie | | | .
Constructions à 000 à 040 020 : Installations, matériel et 0.96 0.90 0.88
outillage techniques
Autres immobilisations
ee
Excédents affectés à 0€ 0€
rl investissement
_ Le taux de réserve constitué des
affectations au compte. 10686 doit être
_entre /et 10% des dotations
| Réserves … (compensation |
des déficits __ È : = ne. PR ue or
a . : É
;
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 54
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture: 12/03/2025 Points forts Points à améliorer
- Facturation des nouveaux résidents en HD en terme
à échoir
- Les dépenses sur les chapitres 11 et 16 sont
maitrisées |
Continuer à lutter contre l'absentéisme
Garantir des résultats excédentaires pour permettre
la réalisation d'investissement au vu de la date
d'ouverture — fin 2010.
Amélioration des recettes avec la création d’une
nouvelle place d'hébergement définitif au sein de
l'EHPAD en lieu et place d’une chambre d'hôtes
Accusé de réception en préfecture
073-267310060-20250310-25 00752-DE S5
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 EHPAD Les Charmilles
N-2 (2023) Commentaires et seuils de bonne
gestion
Données | N-4(2021) | N-3 (2022)
Dont Investissement en
jours ———
Dont Exploitation en jours
Taux d'endettement
Maxi 30 I. On considère le délai
Minimum 20 jours.
, -2.71% Ce taux devrait toujours être supérieur à Taux de résultat ? J P
- 2% des produits de classe 7.
Taux de MBE -0.90% -0.98% LL -4,66% Le taux de MBE devrait être de r ordre
: de 4% {Locataire}. 8% (Propri iétaire)
MontantdeCAF ! 31225650 : -4994462 : a ‘ La CAF nette doit être >0 signalant que CAF Nette -38 825.50 -57 544.62 -111307.36 | la CAF couvre le remboursement annuel | enn capital de l emprunt.
2.5%.(Locataire) 5% (Propriétaire)
Taux de vétusté par
catégorie
: Consttuetions 2 600 à: où à:
Installations, matériel et 0.86 ‘ 0.91
outill age techniques
Autre immobilisations - 0
Excédents affectés à 1235037.00 | 12503700 | 125 037.00
l'investissement ii
| affectations au compte 10686 doit être
___entre7et10% de dotations |
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 56
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture: 12/03/2025 Points forts Points à améliorer
-Les dépenses des chapitres 011 et 016 sont généralement
maitrisées {sauf si événement exceptionnel — exemple en 2023
panne des deux machines à laver qui a nécessité
l’externalisation de la prestation)
La facturation des nouveaux résidents en HD se fait en terme à
échoir
- Résultat de l'établissement déficitaire malgré les
mesures de maitrise budgétaires mises en place.
- Continuer à lutter contre l’absentéisme
- Amélioration des recettes avec la création d’une
nouvelle place d'hébergement définitif au sein de
l’'EHPAD en lieu et place d’une chambre d'hôtes
Accusé de réception en préfecture °
073-267310050-20250310-25 00752-DE 57
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 EHPAD : Corolle :
Données -4 (2021)
Dont Investissement en
mn
Trésorerie en jours
Résultat
:SJ 601: ha
À
X Taux de résultat
vétusté par
= …
Taux
outillage techniques
Autres immobilisations i 0:
| corporelles _
Excédents affectés à
l'investissement
0€
des déficits
N-3 (2022) -2 (2023)
-4,56 3ï;3
;;
J
;
Taux de MBE 1.06% 1.92% 40.29%
Montant de CAF | 927426€ : 2048203€ -151433.50€ :
CAF Nette _-9 274.26€ 20482.03€ | -151433.50€
catégorie . . … La _—_ Constructions à 000 0 60 0
Installations, matériel et 0.36 0.52 0.63
Commentaires et seuils de bonne
_gestion
Maxi 30 J, On considère le délais
maximisé à 15].
Minimum 30 jours.
! Ce taux devrait toujours être supérieur
à - 2% des produits de classe 7.
_ Le taux de MBE devrait être de l'ordre
de 4% {Locataire}. 8% (Propriétaire)
La CAF nette doit être >0 signalant que
la CAF couvre le remboursement
annuel € en capital de l' emprunt.
| étreentre7et 10% des dotations
Points forts Points à améliorer
raison du contexte internationale
016.
- Hors frais d'intérim et évolutions subies en
les :
dépenses sont maitrisées chapitre D11.et
- Dès la création du projet il a été signalé une absence de
financement suffisant pour équilibrer le budget de ses
deux services. Même avec un taux d'occupation de 100
% la structure ne s’équilibre pas.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE S8
Date de télétransmission: 12/03/2025
Date de réception préfecture: 12/03/2025 SSIAD et ESAD
Données : | 2021 2022 2023 Commentaires et seuils debonne
gestion
Dont Investissement en
Maxi 30 J, On considère le délais
maximisé à 15]
Minimum 30 jours.
7.08% E 5.08% | Ce taux devrait toujours être supérieur à
- 2% des produits de classe 7. l Taux de résultat
10.73% 7.07% 5.91% Le taux de MBE devrait être de l'ordre T d BE DE
aux de M d {Propriétaire}
Montant de CAE 155 376.67€ La CAF nette doit être >0 signalant que
CAF Nette 155 376.67€ 114 290.55€ 95 080.67€ la CAF couvre le remboursement annuel
Taux de vétusté par
catégorie Leu as . .
Constructions 006 à : 0:00. .
Installations, matériel et 0.87 1.00
outillage techniques
Excédents affectés à 0.64€ | O.64E 0.64€
F investissement
des déficits _
Points forts - Points à améliorer
Les dépenses sont maitrisées noletnent + surne. chapi e
un. faible taux d'abseni à sell
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 59
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture: 12/03/2025 SYNTHESE {pour les trois EHPAD)
Données
. Fond de roulement .
Taux d'endettement
34.61 . 0.58 Trésorerie en jours (à
jour de la dette sociaie)
. Réserves 14 487 € 14 487 € | 14 487€
Points forts Points à améliorer
Dans le cas où un ou plusieurs des établissements de l'organisme gestionnaire ferait l'objet d'un contrat de retour à l'équilibre financier, d'un plan de retour à l'équilibre et/ou d'un relevé infra-annuel, les objectifs fixés lors de
ces procédures sont reportés dans ce contrat.
Les modalités de suivi des objectifs sont maintenues dans les conditions définies dans les procédures citées
précédemment.
Les objectifs et modalités de suivi peuvent être adaptés dans le cadre d'un échange entre les parties signataires.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 60
Date de télétransmission : 12/63/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Article 4 Objectifs généraux et opérationnels du CPOM
Voir fiches objectifs en annexe
Titre 2: LES MOYENS DEDIES A LA REALISATION DU CPOM
Article 5 : Modalités de détermination des dotations des ESMS
L'article R314-159 du CASF, relatif aux principes généraux de la tarification et au forfait global soins des EHPAD,
précise les modalités d'affectation des ressources. Ainsi, une tarification forfaitaire à la ressource est calculée en
fonction de l'appréciation de l'évaluation de la perte d'autonomie et de l'évaluation des besoins en soins requis des résidents de chaque EHPAD et est substituée à la procédure contradictoire annuelle, s'agissant du forfait global de soins et du forfait global de la dépendance.
Dans les conditions prévues aux articles R.314-170 à R.314-171-3 du code de l'action sociale et des familles,
l'évaluation de la perte d'autonomie des personnes hébergées dans l'établissement ainsi que l'évaluation de leur
besoin en soins requis sont réalisées, de façon simultanée, avant la conclusion du CPOM ainsi qu'au cours de la 3ème année du même contrat.
L'évaluation de la charge en soins devra être validée au plus tard le 30 juin de l'année N-1, pour être prise en compte au ler janvier de l’année N.
5-1 Tarification de l'hébergement
Le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 rend obligatoire la fixation pluriannuelle des tarifs hébergement
dans le cadre des CPOM. La détermination annuelle des tarifs n’est plus soumise à la procédure contradictoire.
Pendant toute la durée du présent CPOM et conformément aux articles R.314-185, R.314-40 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le budget « hébergement » évolue de la manière suivante sur la base des budgets N-1 accordés.
_‘En application de l’article R-314-40 du code de l’action sociale et des familles, les éléments budgétaires sont fixés
dans le CPOM.
Le taux directeur annuel d'évolution des tarifs journalier pour les EHPADs du Département de la Savoie est fixé chaque année par vote en Assemblée Départementale. Sous conditions particulière et à titre d'exception,
l'application d’un taux d'évolution supérieur pourra s’envisager après analyse de la situation des établissements et des axes de progression.
Par ailleurs, la mise en œuvre de tarifs différentiés pourra s'organiser au sein des EHPAD dans le cadre d’un
avenant au présent CPOM qui en déterminera les modalités et le seuil minimal obligatoire de résidents habilités à l’aide sociale départementale.
La tarification hébergement est fixée selon les données négociées suivantes :
EHPAD "Les Clématis”
Taux d'occupation hébergement permanent retenu pour la durée du CPOM 97 % soit 29 386 journées
Taux d'occupation hébergement temporaire retenu pour la durée du CPOM : 80 %, soit 876 journées
Charges nettes retenues sur l’année N-1 du CPOM : 1 996 716,80 €. -
EHPAD "Les Charmilles"
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 61
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Taux d'occupation hébergement permanent retenu pour la durée du CPOM 98 % soit 27 185 journées
Taux d'occupation hébergement temporaire retenu pour la durée du CPOM : 80 %, soit 292 journées
Charges nettes retenues sur l’année N-1 du CPOM : 1 822 753,20 €
EHPAD "Corolle" (Hébergement Temporaire + Accueil de jour) :
Taux d'occupation hébergement temporaire (HT) retenu pour la durée du CPOM : 80 %, soit 2 920 journées
Charges nettes retenues sur l’année N-1 du CPOM pour l'HT : 178 434,05 €
Taux d'occupation accueil de jour retenu pour la durée du CPOM : 80 %, soit 1 960 journées
Charges nettes retenues sur l’année N-1 du CPOM pour l'accueil de jour : 57 485,34 €
Les charges nettes sont réévaluées chaque année du taux d’évolution annuel délibéré par l'Assemblée
départementale. |! n’y a donc plus de procédure contradictoire. |
Le tarif hébergement sera calculé chaque année sur ces bases.
Cette procédure pourra être exceptionnellement revue, par un avenant, dans le cadre de travaux et au regard
du plan pluriannuel d'investissement ou de mesures réglementaires qui viendraient modifier de manière
substantielle l'équilibre budgétaire sans que des économies ou mutualisation puissent être mobilisées.
Concernant le paiement du reste à charge par le résident, il est demandé à l'établissement de mettre en œuvre
et /ou de systématiser les prélèvements bancaires permettant une récupération régulière des ressources des
résidents et de mettre en place une facturation à terme à échoir.
Pour le tarif des moins de 60 ans:
Le calcul du prix de journée hébergement des moins de 60 ans est prévu par l’article R-314-189 du code de
l’action sociale et des familles
Pour le tarif de l'hébergement temporaire :
Le tarif applicable est le même que le tarif en hébergement permanent.
Pour calculer le reste à charge, il convient d’ajouter le tarif hébergement + le tarif dépendance GIR 5/6, pour les résidents savoyards. Pour les hors-Savoie, il s’agit du tarif hébergement + tarif dépendance du GIR de la personne
accueillie, l’'APA étant pris en charge par le Département d’origine.
Evolution des charges nettes (charges brutes — produits en atténuation) :
- Surla base des budgets N-1, application de l'objectif annuel d'évolution des dépenses nettes arrêté
par l’Assemblée départementale dans le cadre des orientations budgétaires pour l’année
considérée (Année N),
- Prise en compte d’une revalorisation en année N+1 et sur la durée du CPOM sur la base de l'objectif
annuel d'évolution des dépenses nettes arrêté par l’Assemblée départementale dans le cadre des
orientations budgétaires annuelles. à
Prise en compte des surcoûts liés aux programmes de travaux :
- Prise en compte des surcoûts occasionnés sur la section d'hébergement par les programmes de
travaux (construction, réhabilitation, restructuration), dans le cadre des programmes
d'investissement et de leurs plans de financement préalablement validés par le Département,
conformément à l’article R.314-20 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
5-2 Forfait dépendance
Le forfait global relatif à la dépendance est défini à l’article R.314-172 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
il est constitué du résultat d’une équation tarifaire et de financements complémentaires.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 62
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Les différentes modalités de mise en œuvre du forfait global relatif à la dépendance seront arrêtées par
l'Assemblée départementale dans le cadre des orientations budgétaires annuelles. A noter que le Département
de la Savoie a fait acte de candidature pour un transfert de la dépendance à l'ARS à compter du 1er janvier 2025.
1. Calcul du forfait dépendance
Le montant du forfait dépendance de l’activité hébergement permanent sera calculé, par établissement, et
conformément au décret N°2016-1814 du 21 décembre 2016.
Le financement de l’activité hébergement temporaire s'effectue par le biais de financements complémentaires
conformément aux dispositions du b) ci-dessous.
a. Données de l'hébergement permanent
Les données dépendance de la décision d'autorisation budgétaire 2024 pour « EHPAD Les Clématis », relatives à l'activité hébergement permanent sont les suivantes :
| Valeur du point GIR départemental _- 823€.
Forfait dépendance (total points GIR* valeur du point GIR | | 654 364,25 €
| Recettes dépendance GIR 5-6 du département nn _ 182 047,60 €
| Recettes dépendance GIR hors département : . ... … 2258020 € :
| Recettes de moins de 60 ans donne 000€:
| FORFAIT GLOBAL DEPENDANCE | 449 766,45 €
Les données dépendance de la décision d'autorisation budgétaire 2024 pour « EHPAD Les Charmilles », relatives
à l'activité hébergement permanent sont les suivantes : s
. Valeur du point GIR départemental a ere ..... 823€.
| Forfait dépendance (total points GIR* valeur du point GIR 608 432,14 €
. départemental nl Lun n
| Recettes dépendance GIR 5-6 du département 16822120€
| Recettes dépendance GIR hors département | 17 118,40 €
| Recettes de moins de 60 ans Dee 00 € | FORFAIT GLOBAL DEPENDANCE . | |. … 423092,54€
Les tarifs dépendance seront calculés par établissement, sur la base de la répartition des résidents par GIR validé
au moment de la signature du CPOM, jusqu’à la nouvelle coupe validée.
Le nombre de résidents hors départements est ajusté chaque année au vu de l’annexe « activités ».
En cas de non atteinte des seuils fixés réglementairement concernant le taux d'occupation, le forfait dépendance
pourrait être modulé en conséquence.
b. Données hébergement temporaire par établissement
Le forfait dépendance afférente à l'hébergement temporaire sera calculé selon la formule ci-dessous. Dotation complémentaire de l'hébergement temporaire est égale au cout à la place hébergement permanent x
nombre de place HT x taux d'occupation retenu.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 63
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Les données dépendance de la décision d'autorisation budgétaire 2024 pour « EHPAD Les Clématis », relatives à
l’activité hébergement temporaire sont les suivantes :
. Forfait global dépendance (a) : | | 449 766,45€
| Places HP(b) | Jo Coût à la place (c)= (a/b) L 5 484,96€ : Nombre de lits HT (d) : _ : | 3 . Taux d'occupation HT (e) on do 80,00 % _ Dotation HT (c x d x e) L __ 13163,90€ . FORFAIT GLOBAL DEPENDANCE 462 930,36 € {avec traitement de l'arrondi) HP+HT
Les données dépendance de la décision d'autorisation budgétaire 2024 pour « EHPAD Les Charmilles», relatives
à l’activité hébergement temporaire sont les suivantes :
_ Forfait global dépendance (a) ——— . . 423 092,54€
| Places HP (b) RS 75. . Coût à la place (c) = (a/b) = Lun 2 5 641,23€ : Nombre de lits HT (d) Lo 1 _ Taux d'occupation HT (e) LL 80,00 %
. Dotation HT (cx dx e) . Ci ___4528,22€ . FORFAIT GLOBAL DEPENDANCE 427 620,76 € {avec traitement de l'arrondi) HP+HT
Les données dépendance de la décision d'autorisation budgétaire 2024 pour « EHPAD Corolle », relatives à
l’activité hébergement temporaire sont les suivantes :
Les charges nettes N-1 correspondent à la dotation globale dépendance versée.
Taux d’occupation hébergement temporaire (HT) retenu pour la durée du CPOM : 80 %, soit 2 920 journées
Charges nettes retenues sur l’année N-1 du CPOM pour l'HT : 178 434,05 €
Taux d'occupation accueil de jour retenu pour la durée du CPOM : 80 %, soit 1 960 journées Charges nettes retenues sur l’année N-1 du CPOM pour l'accueil de jour : 57 485,34 €
c. Cas particulier des moins de 60 ans
Les personnes de moins de 60 ans se voient appliquer un tarif unique qui couvre les prestations de dépendance
et d'hébergement et qui n’est pas modulé en fonction des besoins en soins requis ou du niveau de perte
d'autonomie de la personne (cf. prix de journée hébergement).
1. Versement du forfait dépendance
Le versement direct à l'établissement dé la dotation dépendance s'effectue par douzième.
5-3 Forfait soins
Le forfait sera calculé, en application de l'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale 2019, pour atteindre la dotation cible et est fonction de la variation du point fixée annuellement par la CNSA.
Les montants indiqués ci-dessous sont indicatifs. Il convient de se référer aux décisions budgétaires prenant en
compte l'ensemble des mesures nouvelles affectées aux ESMS.
EHPAD Les Clématis: Dotations soins HP 1306 930.06 €
reconductible au 01/01/2024 {hors FI. COMP.)
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 64
Date de télétransmission: 12/03/2025
Date de réception préfecture: 12/03/2025 | EHPAD Les. Charmilles : Dotations soins. Hp” 1208 724, 67 E _….
reconductible au D LRE2074 {hors FL. COMP.) a. an
EHPAD Corolle HT + ADJ : Dotations soins HP 346 114, o1 €
reconductible au 01/01/2024 {hors FI, COMP. } ‘
TOTAL Dotations soins reconductible au 01/01/2024 _: 4 403 919.42 €
{hors Fi. COMP.)
La dotation plafond est le résultat de l'équation tarifaire "GMPS * capacité financée HP * valeur de point". A compter de 2021, le forfait soins (hors financements complémentaires) est égal à la dotation cible.
5-4 Financements complémentaires
5-4-1 Financements pérennes au 01/01/2074
EHPAD Les Clématis :
Modalités d'accueil particulières
PASA
UHR.
ÀJ rattachés
et HT rattachés 63 244,63€
PER .
FI Comp 372 915.04 €
Dispositif IDE de nuit
EHPAD Les Charmilles : ;
Modalités d'accueil particulières .
PASA
UHR
Ai rattachés
et HT rattachés 12457,30€
PFR
FI Compil 335 630.79 €
Dispositif IDE de nuit
EHPAD Corolle :
Modalités d'accueil particulières
PASA
UHR
AJ rattachés
et HT rattachés
PFR
FI Compl 56 961.28 €
Dispositif IDE de nuit
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 007S2-DE 65
Date de télétransmission: 12/03/20:
Date de réception préfecture : 00202 SSIAD / ESAD :
-Montants iypes ‘actions
Modalités d'accueil particulières
PASA
UHR
Aj rattachés
et HT rattachés
PFR
FI Compl 75736,55€
Dispositif IDE de nuit
5-4-2 Financements ponctuels en 2024 {notifiés à date de négociation du CPOM)
Modalités d'accueil
expérimentales
Actions ponctuelles de 5 206.20 € QVT
prévention, modernisation, SSIAD
restructuration, amélioration de 9431.58 € QVT
la qualité et la sécurité | Clématis
25 172.03 € QVT
Charmilles
Soutien aux ESMS en difficulté 95 000 € Corolle
89 300 £ Clématis
5585025€
Charmilles
5-5 Fixation des taux d'occupation
Le taux d'occupation retenu inclus les absences de moins de 72 heures pour cause d'hospitalisation ou pour
convenance personnelle étant comptabilisées.
Pour l'hébergement permanent :
EHPAD Les Clématis : |
Taux d'occupation hébergement permanent retenu pour la durée du CPOM : 97 % soit 29 386 journées Taux d'occupation hébergement temporaire retenu pour la durée du CPOM : 80 % soit 876 journées
Taux d'occupation moyen de l'établissement : 96.41 %
EHPAD Les Charmilles :
Taux d'occupation hébergement permanent retenu pour la durée du CPOM : 98 % soit 27 185 journées
Taux d'occupation hébergement temporaire retenu pour la durée du CPOM : 80 % soit 292 journées
Taux d'occupation moyen de l'établissement : 97,76 % ‘
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 66
Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 EHPAD Corolle
Taux d'occupation hébergement temporaire retenu pour la durée du CPOM : 80 % soit 2920 journées
Taux d'occupation de l'Accueil de jour retenu pour la durée du CPOM : 80 % soit 1960 journées.
Lorsque le taux d'occupation est inférieur au seuil de 95%, le directeur de l'agence régionale de santé peut
moduler le montant du forfait global. La modulation est opérée sur la tarification de l'exercice en cours et prend en compte le dernier taux d'occupation connu.
Il appartiendra à l'organisme gestionnaire de porter à la connaissance des autorités publiques tout événement à
caractère exceptionnel justifiant cette baisse d'activité. ' |
. Article 6 : Cadre budgétaire du CPOM - l'Etat Prévisionnel des Recettes et
des Dépenses (EPRD)
Les dispositions du décret n°2022-734 du 28 avril 2022, portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés :
au | de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, devront être mises en œuvre par les . gestionnaires.
6-1 Périmètre et transmission de Choisissez un élément.
À la date d'effet de la signature du présent CPOM et en application du décret 2016-1815 du 21/12/2016 modifiant les dispositions financières applicables aux ESMS mentionnés au | de l'article L312-1 du CASF, l'organisme gestionnaire produit un EPRD pour les EHPAD Clématis, Charmilles et Corolle ainsi qu’un EPRD pour le SSIAD et l'ESAD.
Les charges et produits de chaque établissement du périmètre des EPRD sont retracés dans des comptes de
résultat prévisionnel (CRP) spécifiques.
Les EPRD et ses annexes doivent être transmis par voie dématérialisée aux autorités de tarification avant le 30
avril ou dans les 30 jours suivants la dernière notification de crédits et au plus tard le 30 juin.
6-2 Clôture de l'exercice et modalités d'affectation de Choisissez un élément.
Le gestionnaire s'engage à transmettre chaque année l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (et ses annexes)
pour le 30 avril N+1. À défaut, les autorités de tarification arrêteront le résultat et son affectation, en application de l'article R314-237 du CASF.
Le périmètre des ERRD est identique au périmètre des EPRD.
Les résultats d'exploitation de chaque établissement du périmètre de l'ERPD seront retracés dans des comptes de résultat spécifiques.
Le principe budgétaire global est celui d'une libre affectation des résultats des établissements relevant du CPOM
laquelle peut s'appliquer de manière globale et non plus par sections tarifaires.
En application du IV ter de l'article L. 313-12 du CASF modifié par l'article 62 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, à l'occasion du renouvellement du contrat, il
peut être tenu compte, pour fixer la tarification de l'établissement ou du service, de la part des reports à nouveau ou des réserves figurant dans son budget et qui ne sont pas justifiés par ses conditions d'exploitation. Au vu des
résultats, le montant de ces reports ou de ces réserves peut être plafonné, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 67
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture: 12/03/2025 En application de l'article R.314-234 du CASF, les parties conviennent des modalités d'affectation des résultats
en lien avec les objectifs définis au présent contrat et selon les dispositions suivantes :
a)
b)
Les excédents d'exploitation sont affectés en priorité à l'apurement des déficits antérieurs. Sous cette
réserve, l'organisme gestionnaire affecte le résultat excédentaire de l’année en le répartissant sur les ”
comptes pré-listés à l’article R. 314-234 du CASF. Les choix d'affectation doivent favoriser la réalisation
des objectifs du présent contrat et tenir compte d’un diagnostic financier de l’établissement réalisé
annuellement et partagé par les autres parties.
Les déficits d'exploitation sont couverts en priorité par le compte de report à nouveau excédentaire. Le
cas échéant, ils seront couverts par la reprise de la réserve de compensation et, pour le surplus éventuel,
affecté à un compte de report à nouveau déficitaire de ce compte de résultat.
Lorsque les données de chaque compte de résultat font apparaître une insuffisance d'autofinancement durant
trois exercices consécutifs, le directeur précise dans son rapport d'activités les mesures de redressement ainsi
que leur délai de mise en œuvre, nécessaires à la poursuite de l'activité. Chacune des parties signataires évaluera
la pertinence de saisir le comité de suivi, tel que mentionné à l'article 8 du présent contrat.
Article 7 : Frais de siège
Non concerné
Titre3: MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
Article 8 : Suivi et évaluation du contrat
Les parties signataires du contrat organisent la mise en place d'un comité de suivi chargé de s'assurer de la bonne
exécution du contrat.
8-1 Composition
Le comité de suivi est ainsi composé des représentants des parties signataires du présent contrat.
8-2 Documents à produire
Le comité de suivi s'appuie sur les documents et comptes rendus produits par l'organisme gestionnaire dans le
cadre de ses obligations réglementaires et conventionnelles : évaluations, documents budgétaires et
comptables, revue des objectifs, données du tableau de bord de la performance, actualisation des données
administratives déclarées {article 1-2).
8-3 Dialogues de gestion
Le comité de suivi se réunit à deux reprises au cours du contrat :
Au cours de l'année de réalisation de l'évaluation de fa perte d'autonomie des personnes hébergées
dans l'établissement et de l'évaluation de leur besoin en soins requis prévues à l'article 5 du présent
contrat, afin d'établir un point à mi-parcours, le comité de suivi examine la trajectoire de réalisation des
objectifs fixés, sur la base du bilan d'étape proposé par l'organisme gestionnaire permettant d'apprécier
la qualité de l'accompagnement. Il valorise les résultats obtenus et les efforts réalisés. Il signale les
retards pris ou les difficultés et propose un plan de mesures correctrices intégrant éventuellement un
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 68
Date de télétransmission : 1
Date de réception préfecture : 12/03/2025 réajustement des objectifs et/ou des moyens initiaux si cela est justifié. Après accord du comité de suivi, ces modifications pourront faire l'objet d'un avenant au contrat.
- Au cours de la 5è"° année du contrat, pour le bilan final et la préparation du prochain contrat, le comité de suivi examine les résultats obtenus par le gestionnaire sur la base d'un bilan proposé par celui-ci
Compte tenu du bilan final, le comité de suivi établit des propositions de priorités et d'objectifs pour le CPOM prenant la suite du contrat arrivant à échéance.
En dehors de ces dialogues de gestion, il est de la responsabilité de chaque partie gestionnaire de saisir le comité
de suivi lorsque des circonstances ou faits nouveaux font peser un risque fort sur les conditions d'exécution du
contrat, tant du point de vue des objectifs que des moyens. La partie signataire concernée saisit les autres parties
de manière circonstanciée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester que la saisine a bien été portée à la connaissance des destinataires. À compter de la date de réception
attestée, les membres du comité de suivi disposent de deux mois pour convenir, par tout moyen approprié, des
suites à donner. |
8-4 Transmission annuelle
Dans le cadre de la transmission de l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) au 30/04/N+1, l'organisme
gestionnaire doit joindre une revue des objectifs du CPOM. Ce document doit comprendre, pour chaque objectif,
son niveau de réalisation retracé par | indicateur comparé à la cible ainsi que tout élément permettant
d'apprécier son atteinte.
Article 9 : Traitement des litiges
Les parties s'engagent à chercher toute solution amiable en cas de désaccord sur l'exécution ou l'interprétation
du présent contrat. À défaut d'accord amiable, le différend pourra être porté devant la juridiction compétente.
Article 10: Révision du contrat
Une révision du CPOM peut être réalisée au vu des conclusions du comité de suivi à l'issue des dialogues de gestion ou des saisines exceptionnelles des parties.
Article 11 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur le 01/01/2025, pour une durée de 5 ans, soit le 31/12/2029.
La durée initiale du contrat peut être prorogée pour une durée maximale d'un an. Au plus tard 6 mois avant
l'échéance prévue du CPOM, une partie signataire souhaitant la prolongation le notifie aux autres parties
signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans ce délai, la prolongation
est réputée acquise.
A l'échéance de la prorogation d'un an lorsque celle-ci a été convenue entre les parties, un avenant prolongeant le CPOM d'un an peut être conclu.
Article 12 : Résiliation du CPOM
I! prend fin dans les cas suivants :
- En cas d'évolution législative ou réglementaire lui faisant perdre son abjet
- En cas de résiliation de l'une des parties
Une ou plusieurs parties peut demander la résiliation du présent contrat.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 RS DE 69
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 La résiliation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres signataires du
contrat.
Ladite résiliation ne prend effet qu'à l'échéance d'un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre
recommandée. ;
Dans le cadre d'une fermeture provisoire ou définitive de l'établissement, le présent contrat sera suspendu ou
résilié de plein droit à la date de fermeture.
Article 13 : Liste des annexes
Les documents ci-après constituent les annexes du CPOM :
- Fiches objectifs extraites d'ECARS
- Organigramme du CCAS
- Plan global de financement pluriannuel des services
- CPOM des résidences autonomie
Fait à Lyon, le
La Directrice Générale de l'ARS Le Président du Conseil
Auvergne-Rhône-Alpes Départemental
Signature Signature
Nom prénoms Nom prénoms
+cachet +cachet
L'organisme gestionnaire
Signature
Nom prénoms
+cachet
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE 70
Date de télétransmission: 12/03/2025
Date de réception préfecture: 12/03/2025 Raison sociale
FINESS Juridique
GESTIONNAIRE
Périmètre
Concerné
PLAND'ACTIONS — Accusé dé Scepiion en pr
073-2673 10050- 202808 10-25 "00752. DE
Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture: 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_2025 EHPAD Clématis et Charmilles : Nommer un ou à plusieurs correspondants Santé Orale au sein de chaque établissement .
Préalable à la
réalisation et/ou
moyens dédiés
Partenaires à
mobiliser
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Cible Fin Etablissement(s) concerné(s) | Me | cible Cible N2 cible N3 Cible N4 | oh
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73 2025 730789682-SSIAD DE CHAMBERY
Commentaire Indicateur
_… CRE
ee
001-Taur bénéficié dun dépiste EHPAD Charmilles : Nous avons rencontré de grandes difficultés à conventionner avec un dentiste qui
accepte de venir sur l'établissement pour faire des actions de dépistage buccodentaire. La dentiste que nous avions rencontré en 2020 (Docteur De Ca) n'est jamais intervenue. Nous avons ainsi sollicité le Dr Heq de Chambéry le haut qui a accepté de venir faire les consultations de dépistage buccodentaire.
Le conseil de l'ordre des dentistes n'a pas fait de démarches spécifiques dans le fait de trouver un dentiste acceptant de faire du dépistage. Il nous a conseillé d'écrire à tous les dentistes du département.
SIAD : Nous informons par l'intermédiaire d'un flyer de l'importance d'un suivi bucco dentaire. Mais à domicile nous ne réalisons pas de suivi
CHARMILLES : Soumis à la contrainte de trouver un chirurgien dentiste nous n'avons pas atteint l'objectif.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM._ 730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_2025 Raison sociale
GESTIONNAIRE
FINESS Juridique
OBJECTIF
: soin. Lorsqu’ une roblénatique est ne les r repas : sont ue (quantités. fractionnement, enrichissement, DRE PPS ete. ). Le CNO sont sur Dons du médecin traitant.
A noter quees menus proposés pour les résidents. des EHPAD sontt validés par la diététicienne du titulaire du
marché de restauration. _ . _
. Corolle. Le Lu est pris: à à chaque entrée au seinue l'hébergement temporaire, en fonction de ré tat de santé mais également de la durée de séjour, Ja prise de poids peut être à la semaine ou au mois. L'ééquipe signale toute baisse d'appétit de la part du résident. La procédure de dépistage de la dénutrition et de re nutrition n' ‘est pas formalisée. L'appétit du résident est questionné avant l'admission. Corolle bénéfi cie de la prestation de restauration réalisé au sein de l'EHPAD des Clématis. Les pe sont te pour les résidents, les menus sont validés par une diétécienne. _.
SSIAD : Un Dtoudeule de prévention à Ja dou est atomes engagé à depuis 2022. Un suiviide pod mensuel et trimestriel pour les patients nécessitant du matériel spécifique. Lors d'un constat d'une perte de . poids de plus de 2kg en 1 mois nous remplissons la grille SEGA que nous faisons parvenir au médecin traitant pour un suivi. Nous engageons aussi une prise de poids hebdomadaire pour un suivi plus régulier: Ce . PIS est see avec Ë pascne mais aussi avec son oRe _
| ESAD: non concerné sur ke courbes de id. Néanmoins un suivi alimentaire (denrées età préparation des repas) est réalisé selon les besoins du patient . |
Périmètre
Concerné
073-267310050-20250310-25. De DE:
PLAN D'ACTIONS Date de télétransmission : 12/63/202
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73 2025 Pour les EHPAD Charmill e et ( Clématis et Corolle HT : Réaliser une pris: de poids en| systématiqu
: EHPAD Les Clématis et Charmilles : Formaliser une procédure de dépistage de la dénutrtion àà l'entrée + ) du résident.
SIAD : Lors de l'entré
Préalable àla
réalisation et/ou.
moyens dédiés
Partenaires à
mobiliser
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Etablissement(s) concerné(s). . Cible N1 Cible N2 | Cible! cible fin
72000088 - EHPAR COROLLE
| 73006079 - Eh PAD LES CLEMATS.
73001032 - EHPAD LES CHARNILES
FEES SSADDE CHAMBERY
730005048 - EHPAD ue
PAD LES CLEMATES | Acbusé de: > récepl éfe .
07$-267310050-20250310-25 00752-D)
Date de télétransmission : 12/03/2025 EL 100,00
De de réception préfecture: 12/09/2038
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_2025 7320789682 - SSIAD DE CHAMBERY
Commentaire Indicateur
DIS
SSIAD : Nous réalisons 1 pesée /mois pour tous les patients sauf ceux pour qui il faut du matériel spécifique. Nous contractualisons avec un prestataire pour réaliser une pesée tous les trimestre. Cela concerne 15 patients. Bien évidemment lorsque nous constatons une perte de poids de plus de 2 kg/mois, nous les pesons toutes les semaines
COROLLE : le caractère temporaire de la structure au regard de ce que demande le numérateur (9 pesées par personne sur 12 mois) ne permet pas d'atteindre la cible. A savoir, que pour chaque admission, 100% des personnes accueillies sont pesées systématiquement à l'entrée.
CHARMILLES : le nombre moyen de pesée par résident sur l'année 2023 est de : 5.6.
SSIAD : Nous réalisons une grille SEGA lorsque nous constatons une perte de poids de plus de 2 kg en 1 mois, que nous envoyons au médecin traitant. 5 patients concernés en 2023, 5 PEC spécifique.
COROLLE : Nous réalisons une pesée systématique à chaque entrée. Lorsque nous constatons une perte de poids rapide, le médecin traitant est alerté et nous programmons une surveillance de poids hebdomadaire avec mise en place de CNO (par le médecin : sous ordonnance).
CHARMILLES : En 2023, nous n'avons pas réussi a mettre en place de vrai stratégie basée sur des données fiables de prise en charge nutritionnelle des résidents avec le prestataire de restauration. Le suivi du poids des résidents s'est développé, nous avons pu en 2024 structurer la démarche et avoir une meilleure prise en charge nutritionnelle. Les données de l'indicateur sont celles d'avril 2024 (les 11 personnes étant à risque de dénutrition sévère). |
CLEMATIS : En l'absence d'encadrement sur une partie de l'année 2023, il n'a pas été possible de déployer un process fiabilisant d'une part les relevés de poids de manière régulière et tracée des résidents et d'autre part de développer des plans d'action individualisés en lien avec le prestataire de restauration. Depuis mai 2024 les temps hebdomadaires de briefing ainsi que les commissions des menus permettent de tracer des situations individuelles et de proposer des actions correctrices. À partir de 2025, l'objectif, au travers d'une nouvelle procédure d'admission, sera de systématiser les relevés, la traçabilité et de proposer des actions correctrices individualisés - ou collectives. Ces actions seront tracées dans Netsoins et évaluées.
Accusé de réception en préfecture
073-267310060-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_ 730784030 - CCAS CHAMBERY D73 2025 Raison sociale
GESTIONNAIRE FINESS Juridique
OBJECTIF
Constat/Diagnostic
“Corolle HT : 1e protocole douleur est en COUrS. d'actualisation les échelles EN EVA et
ées. Le personnel est sensibilisé à leur utilisation.
Périmètre.
. Concerné.
PLAN D'ACTIONS
{| Pour les EHPAD : actualiser le protocole d'évaluation de la douleur et desapriseenchage
EHPADI Les Clématis et Charmilles : Tracer en systématique les évaluations se la douleur en n précisant . lsnmesures mises en œuvre, tracer L suivi de la pulaur _ _ _ _ .
_ SSIAD : .Existence d'un groupe de travail constitué de 2 infirmiers et de nan Dour. | objectif de formaliser la procédure de suivi avec l'élaboration d'un logipRd ER nenile
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73_ 2025 EHPAD : s'assurer d'utiliser une échelle d'évaluation de la douleur pour mieux suivre son évolution àà travers un pount commun d'un soignant à l'autre. Se
Préalable àla
- réalisation et/ou
moyens: dédiés
730789682 - SSIAD DE CHAMBERY
Commentaire Indicateur
Charmilles : L'utilisation d'une échelle n'est pas un automatisme pour les professionnels qui privilégient l'évaluation orale et les transmissions ciblées.
Clématis : L'utilisation d'une échelle n'est pas automatique pour les professionnels qui passent en général par l'oralité. Afin de systématiser l'utilisation d'une échelle de la douleur et la traçabilité des résultats et des actions à mettre en place, des temps de sensibilisation - formation ainsi que d'analyse de la pratique pour les soignants seront mis en place à compter de l'automne 2025.
Corolle : Données non tracées
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de tététransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY_D73 2025 11111. Raisonsociale
: GESTIONNAIRE
de . FINESS Juridique
OBJECTIF
re: :
- |-073-267310050-20250310-25 O0752DE
Date de télétransmission: 12/03/2025 '
Date de réception préfecture : 12/08/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_2025 logiciel métier. Le résident est sensibilisé sur le risque de chute (encombrement de la chambre), utilisation d'eaide technique (déambulateur). Activités dans le cadre des animations sur Ja des ue Le
Concerné
__ PLAND'ACTIONS
SSIAD/ESAD: Réaliser une analyse globale annuelle des hutes
Préalable à la
réalisation et/ou
moyens dédiés.
Partenairesà
mobiliser
| Indicateurs de suivi et d'évaluation Û 67310050-20250 00752 Date de télétransmission : 12/63/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73_2025
10 Charmilles et Clématis : données de l'indicateur ne peut être obtenue car non formalisé.
Corolle : le caractère temporaire de l'hébergement ne permet d'atteindre l'objectif
1, : 2 mn
FR . -
SSIAD: Les chutes déclarées et constatées sont systématiquement notées dans l'onglet des transmissions ciblées mais ne peuvent pas être extraites.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_ 730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_ 2025
11 Raison sociale
GESTIONNAIRE
FINESS Juridique
OBJECTIF
Constat/Diagnostic
EHPAD Le Charmilles Le professionnels utilisent l'outil !Neon pour cfécruer les lue d'évènements indésirables, ils sont traças dans le logiciel métier. Une procédure précise les modalités de
déclaration. obligatoire sont cfieciies Oonnementà à Ja procédure de signalement. Le personnel a a été sensibilisé àà cet sutl etil leur est no rappeler cettracer sur ir le CEE les. EVEI
Cole . Dorssonnels Lulu F Qu interne « Tobleus des EL: ». (dans chaque s serveur commun HE. dt _ADJ) pour effectuer les signalements d'évènements indésirables. Ce: n’est pas un outil spécifiquement de gestion des risques mais cela permet de tracer et d'effectuer le suivi des ‘dysfonctionnements. Unee procédure précise les modalités deces ton de évènements indésirables. _. _ .
Les sénalenents Cxieries d'évciement indésirables graves ou à declaration oblisatone sont effecttes conformément à à la procédure de signalement auprès de l’ARS. Les professionnels ont été sensibilisés ààcet _outils en réunion d’équipe courant 2023. Ils sont incités à effectuer les déclarations d'évènements lorsqu' ils se produisent. Au moins une ne pee an, une réunion est cure POUELunn bilan des EL.
SSIAD/ESAD: Recensement des EL sur un formulaire papier. Actions tracés: sur ce même formulaire
Périmètre
Concerné
PLAN D'ACTIONS. eo ee
ACCUSS de réception en Défcure
:073-267310050-20250310-25 007$2-DE à
Date de télétransmission: 12/03/2025
_ Date de réception préfecture : 12/03/2025 à
CPOM._ 730784030 - CCAS CHAMBERY _D73_2025
‘ 12 _ Partenairesà mobiliser
Commentaire indicateur
SSIAD : Nous recensons les EI en interne mais sur l'année 2023, il n' y a pas eu de déclaration d'événements
indésirables graves associés aux soins. :
Corolle : mise en place en interne d'un tableau de traçabilité et suivi des EI (ghelle dégravisde Ta 4). Les EI Graves sont systématiquement déclarés à l'ARS (il y en a eu 2 en 2023).LE PRERAQS CRUE | Date dé réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73 2025
13 Charmilles : Les évènements indésirables sont signalés par les professionnels qui indiquent la gravité estimée. Cette évaluation est relative. Lors du traitement des El, la direction identifie s'il s'agit d'un EIG et également s'il doit être signalé en externe selon la procédure de signalement.
Les Clématis : les EI sont signalés et évalués par les agents. Il n'y a donc pas à ce jour de cohérence absolue entre les niveaux de gravité signalés. Ces événements sont ensuite réévalués pour mise en place d'actions si nécessaire par le codir de l'établissement. Les signalements externes se font selon la procédure.
SSIAD: En 2023, il n'y a eu aucun événements graves déclarés
Clématis : En raison de vacances de poste au niveau de l'encadrement en 2023 il n'y a pas eu d'évènements indésirables graves analysés
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73 2025
14 Raison sociale
GESTIONNAIRE
FINESS Juridique
Périmètre
Concerné
PLAN D'ACTIONS À
| EHPAD des Clématis et des Charmilles : réaliser le DAMRI puis suivre le plan d'actions qui en découle.
ccusé de réception en préfecure | 01e 13-2878 10080- 20250310-25 ( 00782-DE do
ns Date de iélétransmission Loue,
| Corolle HT : Mettre en œuvre le plan d'action du DAMRI _
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_ 2025 15 Partenaires à
. mobiliser
SA
. ee ro EE
Chaque année le pôle qualité prévention du CCAS en lien avec la médecine professionnelle assure la communication et l'organisation de la campagne de vaccination antigrippale au sein des services du CCAS.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73 2025
16 : :: Raison sociale
GESTIONNAIRE
FINESS Juridique
OBJECTIF
Périmètre
Concerné
PLAN D'ACTIONS
eu ane dess EHPAD.
. EHPAD Les Clématis et des Charmilles |
citer les iéieinsà à utiliser le dossier résidents pour prescrire les traitements et leur permettre C ur cabinet au logiciel : appui S le
Lails. des bonnes DRARQUES à mettre €en œuvre p O!
. préfecl | 073 26731080: DOS O2 | 00762-DE
| Date de télétransmission : 12/082025 Datedo
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY_D73. 2025 |
. 17 . Lorna la conduite à à tenir en cas de non respect de la chaine de cor alion des. médicaments (médicaments thermosensibles) puis la os sur lé ‘tablissement (information, formation, analyse de
Corolle : suite : à l'auto évaluation < surr le circuit du médicament réalisée en mai 2024 (conjointement à avec le médecin co, l' IDE co et là Resp nsable), un plan d'action a été mis en œuvre sur les points suivant:
| Prescription: Former - Inciter les médecins àà prescrire S sur le ice sécurisé ETSOINS
| Dispenaion à dei une procédu par écrit des remises s dé s traitements par pharmacie / Retirer. du
| casier résident chaque traitement qui n'est plus utilisé (ranger au stock et/ou rendreà la pharmacie) lEn _ | lien avec Ja pharmacie et le médecin CO, rédiger une procédure qui définie la conduite à à tenir en ca de … dépassement de la température de stockage : des médicaments / Enregistrer dans le Serveur ret archiver Ie contrôles périodiques du stock de médicaments réalisés Fpar IDE
un Trail e en cours avec a anse pour passer au \stène sécurisé 6 PILE?) / Lio . . dates de Dés pron pee ouverture des pue DÉUSAbIeS sur les SHblte avec feutres
. ou des risques: : “Organiser des sessions de sibisaton lave ke médecin Cod OIIeUr et VIDE) | pour l'ensemble du personnel soignant chargé de la distribution des médicaments àCorolle. Par exemple, | lors des réunions sn hebdomadaires avec la présence du médecin et la Responsable. -
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM._730784030 - CCAS CHAMBERY _D73_ 2025
18 Partenairesà
mobiliser
Indicateurs de suivi et d'évaluation
us
ablissement ou services ont cond
Suite au diagnostic sur le circuit du médicament chaque établissement et les services ont élaboré un plan d'actions d'amélioration du circuit du médicament qui séra suivi tout au long du CPOM
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de téiétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_ 730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_2025
| 19 Raison sociale
FINESS Juridique
ESTIONNAIRE
OBJECTIF
responsable des soins a rencontré la personne et ses proches en visite de pré-admission ets se présente nouveau lors de la RÉMIÈre semaine ne de la perte accueillie.
- impliqués lors des nn de a et lors des réunions dites de synthèse, qui se tiennent pour aborder un thème de pie en charge « de la He en présence ni des Jen référents.
: EHPAD Le Chanilles : Les en Canet le Hide sont recueillis lors de la préadmission. Ils permettent d'identifier les capacités potentielles de la personne, les risques ainsi que les tons . dacompienement A entrée une toilette évaluative PRTNEE ie le due de soins.
Le projet Da onalise est rédigé. Il fait l'objet d'un nps d'échange a avec © lerésident en | présence de sa -famille. le pros est réévalué via à le SEE métier. : _
SSIAD: Chaque demande dou lieu àà une visite d’e “au ile par une infire rmière. férente et _ l'infirmière coordinatrice. La visite peut se faire à domicile ou en établissement sanitaire ou médico-sociale. Dans ce dernier cas, la visite du logement S’ organise sur un autre temps. Le service remet un document au .patient qui s'intitule Mon projet et qui permet d'obtenir les éléments essentiels Sur la vie et les habitudes de la. personnes Il est également défini des objectifs de l'accompagnement.
ESAD : Le habitudes de vie sont it recueilles Fi. du bilan de l'ergothérapeute. L' ESAD utilise le même . document que celui du SSIAD pour connaitre le parcours de vie de lapersonne, le degré d'autonomie dans la. réalisation des tâches de 1e vie quotidienne, ssa vie soualé ainsi que: ses atte service. . Accusé de réception en préfecture : : 073-267310050-20250310-25| 00752-DE | Date de télétransmission : 12/03/2025 | Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_2025
20 . actua isation lors du séjour du ré rési entéen c a d'év lut
confiance est naine rie avant l'amission du résident.
Périmètre
_Concerné
PLAND'ACTIONS
Indicateurs de suivi et d'évaluation
ssement(s) concerné(s)
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_2025 2T Commentaire indicateur
SSIAD : Nous réalisons l'ensembles des projets de vie 3 mois après l'arrivée du patient dans le service. puis nous les réactualisons tous les ans.
Charmilles données arrêtée lors du diagnostic CPOM en avril 2024.
SSIAD : Nous donnons systématiquement le formulaire de désignation de personnes de confiance à chaque entrée et nous le récupérons dans la semaine
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 : CCAS CHAMBERY _D73_ 2025
22 Raison sociale
GESTIONNAIRE
FINESS Juridique
Périmètre _ Concerné
PLAN D'ACTIONS
| EHPAD les Clématis : Mettre ààà jour: Je projet d'animation en | vei lat ààà intégrer. les atten tes des réside ns
| -. pus isisolés
. A tion transversale. : En cas d'intervention de bénévoles au seinn de l'établisse
énévoles. . _ _ _
. c û
Dale de télétransmission : 1108/2025
Date de réception préfecture: 12/03/2025
CPOM_ 7730784030 - CCAS CHAMBERY_D73 2025
23 Préalable à à la .
Partenairesà
Etablissement(s) concerné(s)
CPOM._ 730784030 - CCAS CHAMBERY _D73_ 2025
cible N3 | Cible N4
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission: 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
24 Raison sociale
FINESS Juridique
GESTIONNAIRE
Périmètre
Concerné
RUN D'ACTIONS a
Préalable àla
_ réalisation et/ou
. moyens dédiés
Accusé de réception en préfecture
. | 073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de tététransmission : 12/63/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_2025
25 Partenaires à.
mobiliser _
D : Cible Fin initiale Cible N1 Cible N2 | Cible N3 GiBIe N4 CPOM
Commentaire indicateur
Corolle : résultats de l'enquête de satisfaction basés sur l'analyse de 31 questionnaires remplis et retournées entre août 2022 et septembre 2023. Ce taux correspond à la satisfaction globale sur les différents thèmes interrogés (accueil, restauration, animation...) : 100% de réponses sont très satisfaisantes / satisfaisantes et 0% de non satisfaisant.
EHPAD Les Charmilles : Non évalué par l'intermédiaire d'un questionnaire mais par l'intermédiaire d'une commission animation à laquelle participe les résidents.
EHPAD Les Clématis : Une enquête a été menée sur septembre et octobre 2024 avec l'appui du Pôle qualité - prévention du CCAS de Chambéry, questionnant les résidents (questionnaire accompagné), les agents et les familles. Les résultats seront mis à disposition des agents, familles et résidents, et partagés en CVS. Cela permettra de définir un plan d'action et d'intégrer la stratégie animation dans le futur projet d'établissement. On envisage de mener une étude selon les mêmes modalités tous les deux an mél :
EHPAD CHARMILLES : La satisfaction des résidents sur les activités proposées est évaluée par l'intermédiaire de la commission animation qui se tient une fois par an. Globalement les résidents sont satisfaits des animations.
Nous aimerions pouvoir développer des activités plus individualisées mais sommes limités par nos financements. Ainsi nous optimisons au mieux nos ressources.
EHPAD CLEMATIS : Suite à l'enquête menée en 2024 un plan d'action sera construit et réévalué tous les deux ans. Cette première enquête permettre aussi d'intégrer la stratégie animation dans le projet d'établissement. D'ores-et-déjà deux jeunes en Services civiques sont programmés sur l'établissement dès 2024 (premier contrat SC en novembre 2024), visant notamment des actions individuelles en renforçant l'équipe animation.
AGAISOUE TÉCeptionr ETT DEEE
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission: 12/03/2025
Date de réception préfecture: 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY. 0732025
26 a Raison sociale
GESTIONNAIRE: ds 5: FINESS Juridique
pne
Périmètre
Concerné
FRE _ ÀÏÀÏÈ@Ï@À@(#\@PLAND'ACTIONS
| Pour chacun des établissements, établir avec le ue Cristal Habitat, un plan pl
d'utilisation d de la RO cour ue HpAsnons _
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission: 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM. 730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_ 2025 Préalable à la
réalisation et/ou
moyens dédiés
Partenaires
mobiliser
EHPAD LES CHAI
730789682-SSIADDE CHAMBERY
Commentaire Indicateur
Le SSIAD n'est pas concerné
Le CCAS n'est pas propriétaire des locaux.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM 730784030 - CCAS CHAMBERY D73_ 2025
| 28 Raison sociale
GESTIONNAIRE
FINESS Juridique
OBJECTIF.
Périmètre
Concerné
PLAN D'ACTIONS .
EHPAD Les Clématis et Charmilles : Inscrire dans le PPI de ne les besoins de : . .
no Les He sous condition de e pouvoir financer l'opération : . RS : ‘| Date deen PRES 20702 =
CPOM. 730784030 - CCAS CHAMBERY. D73.2025 Préalable à la
réalisation et/où
moyens dédiés
Partenaires à :
mobiliser
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 42/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73 2025
30 Raison sociale
GESTIONNAIRE
FINESS juridique
OBJECTIF
Périmètre Concerné
PLAN D'ACTIONS
Indicateurs de suivi et d'évaluation |
Etablissement{s) concerné(s). Net | ciblent |:
: ue T0 20 PS 0 2-Dl
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Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM. 730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_2025
. 3T Charmilles : projet en cours de révision en 2024
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73 2025
Accusé de réception en préfecture
073-267310080-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
32 Raison sociale
: FINESS Juridique GESTIONNAIRE
Périmètre. . Concerné
__ PLAND'ACTIONS
— l'Objectif transversal : Mettre à jour les documents uniques en intégrant le volet RPS
Objectif transversal : maintenir les analyses de la pratiques - . . . . :
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_2025
33 Préalableà la réalisation et/ou
moyens dédiés
Partenaires
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY_D73 2025
34 Raison sociale
GESTIONNAIRE
| FINESS Juridique
Périmètre
Concerné
: Préalable à la
_ réalisation et/ou
moyens dédiés
CPOM_ 730784030 - CCAS CHAMB
35 Partenaires àda.
mobiliser .
Cible Fin
Commentaire Indicateur
SSIAD : Tous nos agents sont diplômés aide soignant, IDE ou Cadre supérieur de santé
Charmilles : Suite à la pénurie d'AS, nous avons recours à des personnes non diplômées que nous essayons d'accompagner vers un cursus de formation diplômante. Source: ERRD 2023 prenant en compte uniquement les fonctions des professionnels assurant des soins qui devraient être diplômés.
COROLLE : seule la Responsable n'a pas le diplôme de Directeur d'EHPAD requis mais un diplôme d'Infirmière: VAE en cours.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission: 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM. 730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_2025
36 Raison sociale
FINESS Juridique
GESTIONNAIRE
OBJECTIF
Périmètre
_Concerné
= PLAND'ACTIONS
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture: 12/03/2025
CPOM..730784030 - CCAS CHAMBERY_.D73_2025 37 Partenaires à
mobiliser.
Cible Fin
CPOM Valeur hs Cible N1 | Cible N2 | CibleN3 | Cible N4 initiale À SR
Commentaire indicateur
Charmilles : EMSP sollicité sur les situations complexes le nécessitant.
COROLLE : Peu ou pas de décès au sein du service d'Hébergement Temporaire.
SSIAD: Pas de sollicitation de l'équipe mobile soins palliatifs en 2023.
sorties par hospitalisation). Aucun décès à noter durant ces hospitalisations.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de téiétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73_ 2025
38 .. Raison sociale
GESTIONNAIRE
- : FINESS Juridique
OBJECTIF
_ Constat/Diagnosti
Périmètre Concerné.
Pa à A PLAN D'ACTIONS
EHPAD Charmilles : demander systématiquement à à l'entrée du résident, S “il possède des d directives | use et Je tracer x dans son dossier.
+:
rocéqure d'amission en1 lien avec les équipes | EHPAD Clématis : on le cadre de la formalisation de la pr
sé de réception en préfecture
073267310080 -20250310-25 Do D
Date de télétransmission : 12/03/2025
Da de doi Pre 120
CPOM. 730784030 - CCAS CHAMBERY. D73_2025 39 | Indicateurs de suivi et d'évaluation
| Valeur
. initiale
Cible Fin.
CPOM. | Etablissement(s) concerné(s) cible N1 | Cible N2 | Cible N3 | CibleN4
Commentaire Indicateur |
EHPAD Charmilles : information manquante, pas de traçabilité sur la date de dépôt. Nous demandons les directives anticipées en temps utiles.
EHPAD Clématis : formalisation engagée dans le cadre de la nouvelle procédure d'amission.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_ 7730784030 - CCAS CHAMBERY _D73_2025
40 * Raison sociale
FINESS Juridique
GESTIONNAIRE.
OBJECTIF |
Périmètre |
Concerné …
PLAND'ACTIONS
. l'évaluation anticipée en tant que de besoin
Préalable à la
| réalisation et/ou
moyens dédiés
: Partenaires à
mobiliser
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73_2025
41 Valeur Var | Cible Fin. initiale CPOM _cibleN1 | Cible N2 | Cible N3
Commentaire indicateur E Al BE
COROLLE : non concerné
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73_ 2025
42 Raison sociale
GESTIONNAIRE FINESS juridique
“osenr
Périmètre
Concerné
© PLAN D'ACTIONS
Ï= Rencontrer le CHMS pour échanger et définir les modalités du parcours € | personnes âgées ee
signe le projet IDE de a port RE [EHPAD Clématis et Charmilles :i par l'EHP.
Préalable à la
réalisation et/ou
moyens dédiés
CPOM._730784030 - CCAS CHAMBERY D73_2025 43 3
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Etablissement{s) concerné(s) | | ciblen1 | cibleN2 | GibleN3 | CibleN4 Re
Commentaire indicate r
SSIAD: le logiciel et les données ne peuvent être extraites
EHPAD Charmilles et Clématis : il est difficile d'obtenir les données car nous n'avons pas de distinction sur les hospitalisations programmées de celles qui ne le sont pas. À noter que l'hôpital ne fait que peu d'admission directe dans un service, faute de place. Il y a généralement un passage aux urgences, car nous ne pouvons pas prévoir certaines dégradations de l'état de santé de résident et généralement, ceux-ci quand ils surviennent nécessitent une prise en charge très rapide.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de tététransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM. 730784030 - CCAS CHAMBERY _D73 2025
44 Raison sociale
… FINESS Juridique
| GESTIONNAIRE
Périmètre
Concerné …
PLAN D'ACTIONS.
SSSR
| répit pour améliorer le taux d'occupat
. Préalable à la.
réalisation et/ou
. moyens dédiés
CPOM. 730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_2025 45 Partenairesà
mobiliser
j Ath 8 SOU icie ? © igtale _ _— . . — SSIAD : De par nature le SSIAD est un service qui soutient les patients et leur entourage à domicile
EHPAD Les Charmilles et Les Clématis : de l'accueil réalisé sur la place d'hébergement temporaire actuelle. Le nb total de journée réalisée est HT + HP.
COROLLE : De par nature Corolle est un établissement de répit pour les aidants et de soutient aux patients et leur entourage qui vivent à domicile.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73 2025 ;
46 Raison sociale
FINESS juridique
GESTIONNAIRE
Périmètre
Concerné
Continuer à remplir
Préalable à la
réalisation et/ou
: moyens dédiés
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Etablissement(s) concerné(s) |. ue | Cible N1 . Cible N2. Cible N3 - Cible N4 nn
73005048 - EHPAD COROLLE
: | Dale de téletransmisdion: 12/03/2025 1
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM. 730784030 - CCAS CHAMBERY_D73_ 2025 47 Commentaire Indicateur
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM 730784030 - CCAS CHAMBERY _D73_ 2025
48 Raison sociale
GESTIONNAIRE
__ FINESS juridique
- Périmètre
. Concerné
PLAN D'ACTIONS
Î ss nission t de Viatraject
c une commission: inter-EHPAD adaosion et doit favoriser la
Indicateurs de suivi et d'évaluation |
cible ie . . cPOM ‘ | Etablissement(s) concerné(s) | ; SAR cible N1 | Cible N2. GibleN3 |
730005048 - EHPAD COROLE
7730006079 - EHPAD LES CLEMATIS D _ _ | 100,00 | —_—_—— à _ A Acbusé de récap on fn préfecture D
Date de télétransmission : 1121081202
Date de réception préfecture: 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73_2025
|
45 Commentaire indicateur
Corolle : La totalité des dossiers reçus sur Via Trajectoire sont traités. Toute demande ne faisant pas l'objet d'un dossier VT (demande téléphonique, physique) est encouragée à le réaliser mais n'empêche pas de débuter les démarches d'admission en attendant la réception du dossier sur VT.
C'est identique pour l'EHPAD des Charmilles et des Clématis.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00752-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025
CPOM_730784030 - CCAS CHAMBERY _D73_ 2025
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Centre communal Li Li
d'action sociale LE DÉPARTEMENT wwu.chamberg.fr |
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
2025 — 2029
Le
PERSONNE MORALE GESTIONNAIRE
Nom : Centre Communal d'Action Sociale
Adresse : 145 rue Paul Bert BP 30 368 73 003 CHAMBERY CEDEX
N° FINESS juridique : 730 784 030
RESIDENCES AUTONOMIE
Nom : Ma Joie
Adresse : 33 rue Greyfié de Bellecombe 73 000 CHAMBERY
N° FINESS géographique : 730 783 719
Nom : La Calamine
Adresse : 177 rue de la Calamine 73 000 CHAMBERY .
N° FINESS géographique : 730 783 867
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00788-DE 1
Date de télétransmission : 02/02/2025
Date de réception préfecture : 02/02/2025 ENTRE
Le Département de la Savoie, représenté par Monsieur Hervé GAYMARD Président du Département de la
Savoie, dûment habilité à signer le présent contrat ;
La personne morale gestionnaire, représentée par la personne habilitée à signer le CPOM conformément
aux dispositions du IV ter À de l'article 1313-12 du CASF, Monsieur Thierry REPENTIN, dont le siège social est situé
145 rue Paul Bert BP 30 368 73 0003 CHAMBERY CEDEX.
VISAS
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.313-11, L.313-12 et L.313-12-2;
Le décret n° 206-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie ;
La délibération du Département en date du 24 janvier 2020 relative au Schéma social et médico-social ;
Le règlement de l'habilitation à l'aide sociale du département de la Savoie ;
L'arrêté d'autorisation de renouvellement de la Résidence Autonomie Ma Joie en date du 9 mai 2023,
L'arrêté d'autorisation de renouvellement de la Résidence autonomie La Calamine en date du 9 mai 2023,
Le contrat pluriannuel d'Objectifs et de Moyens en date du 2 décembre 2016 concernant les deux résidences,
son avenant N°1 signé en 2019 et l'avenant N°2 signé en 2022
La délibération du conseil d'administration de l'organisme gestionnaire du 20 janvier 2025, qui autorise le
Président à signer le présent contrat ;
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 007%8-DE 2
Date de télétransmission : 02/03/2025
Date de réception préfecture : 62/03/2025 PREAMBULE. nn nr ressens ne enrnnseee nr rnss eee e none eennenee see 4
Titre1: OBJET DU CPOM nement m4.
Article 1 : Données générales au 01/01/2024... sise 4
1.1 Caractéristiques du Centre Communal d’Action Sociale, gestionnaire 4
1.2 Caractéristiques des résidences autonomie — Ma joie... ns 4
1.3 Caractéristiques des résidents... ss 5
1.4 Données administratives... innnnrrrrnrnnerneneenenenerennsr 5
15 Données budgétaires 2024... rennes snenneneerennessenssnnnss 6 1.6 Données ressources humaines (tout personnel confondu)... 6
1.7 inscription de l'établissement dans son environnement... ne 7
2.1 Caractéristiques des résidences autonomie — La Calamine..….….......................…… Benne 7
2.2 Caractéristiques des résidents... sise 7
2.3 Données administratives... ssssssssssesseesssneenneeneeeeneennses 8
2.4 Données budgétaires 2024... nn rnrrrnn ns esesenennes 8
2.5 Données ressources humaines {tout personnel confondu)...’ ss 9
2.6 Inscription de l’établissement dans son environnement ss 9
Article 2 : Diagnostic... isissssssssssssenensenensenseneneneenennseneneneneenenenenenneenenennses 10
Diagnostic financier... ssssssssssssenninsnnrnnsisnecneeeneneneneneenerneeneeneenenennse 12
Diagnostic immobilier Si disiiiinneeneseneseennnnenenenne persrnesrenreereereneeeeneeeeseene 13
Article 3 : Objectifs généraux et opérationnels du CPOM...R Rrnnrrnnneseeeesernesreenrnnneerenee 15
Titre 2: LES MOYENS DEDIES A LA REALISATION DU CPOM ..nnssesnenmsessnsenennnne senersrseerreeneessnnenes 16
Article 4 : Modalités de détermination de la tarification et des moyens...
4-1 Tarification du loyer de la résidence autonomie...
4-2 Le forfait autonomie
Article 5 : Cadre budgétaire du CPOM sise rennes 17
Titre3: MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT nnnnrsssmessecmceoneasenenenenenesencssensssesnnonenenmoneseneenesseneceenectsssnesenennenese 18
Article 6 : Suivi et évaluation du contrat... ssiiissesssenssreesneeneeeesennenenennenses 18
6-1 Composition... rrrnrrrrrnrernnnrenennenenesnsnssnsssnsssnesneeenneneessennanneeennseetesnennnenes 18
6-2 Documents à produire... sssnsssssessnnernsnnstenennnenrnsnneenennenrneesnness 18
6-3 Dialogues de gestion... enennnnnnes 18
6-4 TrANSMISSION GNNUBIIE nn nnnnnnrnrrnrnnrrernnrnneenennrnennninnnnnrnnninne 18
Article 7 : Traitement des litiges... ss dresser snrennestesnennesenenresesesneene 19
Article 8 : Révision du contrat... iiiiisrereneeseeeneesnnesnnnesnneeeneeneeenneeseesreneeenees 19
Article 9 : Entrée en vigueur et durée du contrat ss sissisrnrnnneneeennnnenrennnss 19
Article 10 : Résiliation du CPOM.. eee rsenrennrerensenerenee esse eneeneeeneneneseeeeeeseneennentes 19
Article 11 : Liste des annexes iii cnreneenerseneesnesneeesseessseesneesneeneensnnenne 19
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 0078B-DE 3
Date de télétransmission : 62/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 PREAMBULE
Le présent CPOM a pour objet :
— d'établir un diagnostic intégrant, notamment, les conclusions de l'évaluation externe,
3 de préciser, au regard du diagnostic, les objectifs d'amélioration de la qualité dans l'établissement et
leurs modalités d'évaluation, |
Cette démarche a pour objectif de garantir à toute personne âgée accueillie dans l'établissement les
meilleures conditions de vie et d'accompagnement.
Pour rappel, les dispositions relatives aux obligations des établissements et services médico-sociaux liées à la
procédure d'autorisation prévue à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles et, notamment, le
respect de conditions d'installation, d'organisation et de fonctionnement de‘l'établissement garantissant la santé,
la sécurité, le bien-être physique où moral et l'intimité des personnes hébergées restent applicables.
Titre 1: OBJET DU CPOM
Article 1 : Données générales au 01/01/2024
1.1 Caractéristiques du Centre Communal d'Action Sociale, gestionnaire
Ni
Statut juridique : Etablissement public
Adresse : 1451 rt 73 000 CHAMBER
Modalités d'organisation de l'organisme
gestionnaire : Voir organigramme en annexe.
1.2 Caractéristiques des résidences autonomie - Ma joie
Î | ‘Nombre
i .
1. NC. NC
i me | Dune ne
Nb logement et superficie par type : : T1 bis | 27 m2 47
72 | | 40m 8.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00788-DE À
Date de télétransmission : 02/02/2025
Date de réception préfecture : 62/02/2025 1.3 Caractéristiques des résidents
GIR1 GIR2 GIR3 GIR4 GIRS GIR6 Nongiré TOTAL
- Nbre de Ré dent pa IR (au
31/12/2023)
© Département de 2 17 14 14 47 Provenance .
géographiqueen#% H
Nombre de résidents < 60 ans 1
X Handicap Psychique
Handicap Mental
CI Handicap Sensoriel
C3 Handicap
| Type(s) de handicap
1.4 Données administratives
_ HébergementPermanent Hébergement Temporaire
Taux d'occupation (2023) 94,54%
Durée moyenne desséjour (préciser le
calcul) 5 ans (données logiciel)
Procès-verbal Direction Départementale de Choisissez un Choisir date
Protection des Populations (ex Direction Services élément.
Vétérinaires) |
Contrôle légionnelle par l'ESMS Conforme 24/04/2024 Plan bleu (voir site internet ARS ARA) | Oui. 17/06/2024 | _ Projet d'établissement Oui 12/09/2014 Livret d'accueil A __- Oui 06/01/2020 Contrat de séjour Qui. ee 14/0672028
Règlement de fonctionnement. Oui 27/09/2024
. Conseil de la Vie Sociale
Autre mode de participation des usagers Oui ‘ Enquêtes de satisfaction, réunions résidents ne evs sur la: mise à Qu
des outils dé la _ Oui
an .
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00738-DE 5
Date de télétransmission : 02/02/2025 u Date de réception préfecture : 02/02/2025 Oui Communication, suivi et
Consuitation/association du CVS sur CPOM | évaluation avec les résidents après signature
1.5 Données budgétaires 2024
,08 € T2 1 personne
1.6 Données ressources humaines {tout personnel confondu)
Ancienneté moyenne : 12,3
Taux d'absentéisme * | : 66/(11.4 PES
P OISE soit
Existence du Document Unique d Evaluation des Oui Date de mise 05/09/2024
Risques Professionnels __ à jour
*Nb total de jours calendaires d'absence des effectifs réels {hors formation) / Nb d’ETP réel x 365
Tableau des effectifs! en ETP au 01/01/2024
ETP Jour Nuit
Veilleur de nuit.
Animation sociale
0.01 0.01
1 pour chaque catégorie, précisez les effectifs les effectifs nuit
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00738-DE 6
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 1.7 Inscription de l'établissement dans son environnement
Participation à la filière gérontologique Ou
Convention EHPAD Non
Convention SAAD ‘ : Non
Convention structure psychiatrique Non
2.1 Caractéristiques des résidences autonomie - La Calamine
Habilitation aide socialé autorisée | Oui totalement
Nombre
T1 19m2 3
T1 bis 33m2. LL 74 Nb logement et superficie par type |
2.2 Caractéristiques des résidents
GIR1 GIR2 GIR3 GIR4 GIRS GIR6 Nongiré TOTAL
Département
Provenance ss -_
géographiqueen% .
Nombre de résidents < 60 ans 1
| Nombre de personnes en situation de andieap Type(s) de handicap A Handicap Psychique
Handicap Mental
Û] Handicap Sensoriel
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00758-DE 7
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 02/02/2025 [] Handicap
Neuromoteur
Avez-vous une convention (de partenariat ou autre) avec un acteur du secteur
du handicap ?
2.3 Données administratives
27,3% Taux d'occupation 2023 89
Durée moyenne de séjour {préciser le
calcul}
7 ans (données logiciel)
Procès-verbal Direction Départementale de Choisissez un Choisir date
Protection des Populations (ex Direction Services élément.
Vétérinaires)
Plan bleu {voir site internetÀ
06/01/2020
27/09/2024
Oui | Enquête de satisfaction, réunions
ésident
Oui Communication, suivi et
Consultation/association du CVS sur CPOM | évaluation avec les résidents
ZA Données budgétaires 2024
Lover: ENSUEL PARTIE | esse
T1/studio
_ FORFAIT SOINS : Dotation de base reconductible au ou
Etablissement non concerné …
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00788-DE 8
Date de télétransmission : 02/02/2025
Date de réception préfecture: 03/03/2025 2.5 Données ressources humaines {tout personnel confondu)
“AE moten des ae 0 Ancienneté moyenne 16,9
=621/(12.91*365)-0.13178 soit Taux d'absentéisme * 13.18%
Existence du Document Unique d'Evaluation des
Risques Professionnels Oui 15 juin 2023
*Nb total de jours calendaires d'absence des effectifs réels (hors formation) / Nb d’ETP réel x 365
Tableau des effectifs! en ETP au 01/01/2024 ETP Jour Nuit
Entretien ; - 6. 6
Animation sociale 1 1
Psychologue 0.01 0.01
Infi ière _-
1 pour chaque catégorie, précisez les effectifs jours et les effectifs nuit
2.6 Inscription de l'établissement dans son environnement
. Convention EH PAD ges __————— SIAD/SPA a
_ Autres (à préciser)
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 007$8-DE 9
Date de télétransmission : 02/62/2025
Date de réception préfecture : 02/02/2025 Article 2 : Diagnostic
Ce diagnostic synthétise les rapports d'évaluation réalisés préalablement au CPOM. I! utilise également les
informations issues de l'évaluation, du plan d’action interne et des visites qui ont été effectuées.
ll sert de base à l'élaboration des objectifs du CPOM.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00788-DE 10
Date de télétransmission : 02/02/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 | AXE STR +
Points forts
DE L'ACCOMPAGNEMENT
Points à améliorer
+ Les CVS se tiennent régulièrement permettant
l'expression des résidents et des familles.
- Le lien quotidien avec les résidents permet de traiter et
de donner suite aux différentes demandes et
suggestion.
- La qualité des animations
- Un service de restauration apprécié
Points forts
- L'organisation du CCAS et des services supports
permettant d’avoir un soutien sur des missions
essentielles (service recrutement, pôle qualité et
prévention...) ou la mise à disposition de procédures ou
règlement concernant le règles encadrant le
fonctionnement l’activité des résidences.
- La définition d’un plan d'action contre la lutte des RPS
Points forts
- L'enregistrement des évènements indésirables
- La réalisation des projets personnalisés
- La formation des agents sur les maladies
neurodégénératives et troubles mentaux.
Points à améliorer
- Le renouvellement du projet d'établissement.
Points à améliorer …
- La présence au sein même du CCAS des services de
maintien à domicile (SAD, SSIAD), ainsi que des EHPAD
permettant une fluidité du parcours de la personne
âgée |
- Les partenaires sont identifiées et sollicités
- La présence d’une commission au sein du CCAS
étudiant les situations complexes pour anticiper les
évolutions et besoins en terme d'accompagnement
{renfort au domicile, transfert en EHPAD)
- La signature en 2023 d'une convention avec l’APEI
permettant l'accueil de personnes handicapées
vieillissantes (2 à 3 personnes par résidence)
- Travailler avec le propriétaire sur une clarification des
prises en charge dans le cadre de la Provision pour
grosses réparations et établissement d’un plan
pluriannuel sur les travaux à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00788-DE 11
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 02/03/2025 h Points forts
- : Plan de sobriété énergétique réalisé fin 2022
- Le tri sélectif est mis en place
- Utilisation de la technique de préimprégnation
pour l'entretien des espaces commun diminuant
ainsi la consommation d’eau ainsi que le recours
aux produits d’entretien
- Utilisation d’un nettoyeur vapeur professionnel
limitant le recours aux produits d'entretien
- Une restauration avec une part bio et des
produits locaux importants.
Points à améliorer Le
Des bâtiments vieillissant qui ne répondent plus
aux normes d’aujourd’hui.
Diagnostic financier
Un diagnostic financier initial de la structure signataire du CPOM est réalisé et est utilisé pour l'élaboration
d'objectifs du CPOM. La situation financière sera suivie annuellement dans le cadre des documents budgétaires {budget prévisionnel et compte administratif).
Tableau des résultats 2021 à 2023 — Résidence Ma Joie
Données
- N-2 (2022)
Si situation déficitaire, quel est votre plan
d'action de retour à l'équilibre ?
Résultat Affectation du résultat
ns
- ‘Tableau des résultats 2021 à 2023 — Résidence La Calamine
Données
Si situation déficitaire, quel est votre plan
d’action de retour à l'équilibre ?
Résultat ‘ É Affectation du résultat
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00788-DE 12
Date de télétransmission : 02/02/2025
Date de réception préfecture : 02/02/2025 Points à améliorer
Diagnostic immobilier
Résidence Ma Joie:
Date de construction
2°" semestre 2018 Porte d'accès au bâtiment
2ère semestre 2018 Salle de restaurant + mobilier
| ler semestre 2021 : Changement de système de ‘
‘ téléalarme
2èe semestre 2021 Réfection des cuisines dans les
logements
1° semestre 2022 Climatisation du hall et de la salle de
restaurant
Travaux réalisés (nature et date)
Investissements prévus
| biens mis à disposition des résidents)
Investissements souhaités ou nécessaires
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00788-DE 13
Date de télétransmission : 02/02/2025
Date de réception préfecture : 02/02/2025 Résidence la Calamine :
Date de construction
Travaux réalisés (nature et date)
investissements souhaités ou nécessaires
{Ex : besoins en travaux qui ne seraient pas encore
prévus)
1977
ler semestre 2021 : Changement de système de
téléalarme
1° semestre 2022 Climatisation du hall et de la salle de
restaurant
2è"e semestre 2021 Réfection des cuisines dans les
logements
1°" semestre 2018 : Mise au norme PMR ascenseur
2ère semestre 2020 Jardin ac
Rafraichissement salle de restaurant et du salon des
résidents.
Renouvellement du mobilier de la salle de restaurant et
du salon des résidents.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00788-DE 14
Date de télétransmission : 02/03/2025
Date de réception préfecture : 02/03/2025 Sz02/E0/E0
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SPA Titre 2: LES MOYENS DEDIES A LA REALISATION DU CPOM
Article 4 : Modalités de détermination de la tarification et des moyens
4-1 Tarification du loyer dé la résidence autonomie.
Les loyers mensuels seront réévalués chaque année après analyse de la proposition budgétaire de
l'établissement transmise avant le 31 octobre N-1 et dans la limite du taux d’évoiution prévu aux articles L313-8
et R314-36 du CASF fixé par l'assemblée départementale (sauf évènements exceptionnels : crise sanitaire, forte inflation, ..).
Cette disposition pourra être exceptionnellement revue par voie d’avenant, dans le cadre de travaux et au regard
d’un plan pluriannuel d'investissement ou de mesures réglementaires qui viendraient modifier de manière
substantielle l’équilibre budgétaire sans que des économies ou mutualisation puissent être mobilisées.
Afin de déterminer ce loyer, la résidence autonomie devra transmettre au CD son budget prévisionnel, composé des pièces mentionnées à l’article 5 du présent CPOM.
Concernant le paiement du loyer par le résident, il est demandé à l’établissement de mettre en œuvre et /ou de systématiser les prélèvements bancaires en début de mois permettant une récupération régulière des ressources des résidents afin d'améliorer la trésorerie.
4-7 Le forfait autonomie
ll est alloué par le Conseil Départemental à toutes les résidences autonomie ayant signé un CPOM. li est versé
par la CNSA à chaque Département. Le montant alloué est calculé en fonction du nombre de logement.
Le forfait autonomie finance tout où partie des actions collectives, ou parfois individuelles, de prévention de la
perte d'autonomie réalisées au profit des résidents et, le cas échéant, de personnes extérieures à l'établissement, au moyen de :
- la rémunération de professionnels ou d'intervenants extérieurs disposant de compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie ;
- le recours à un ou plusieurs jeunes en service civique en cours d'acquisition de compétences en matière
de prévention de la perte d'autonomie.
Le forfait autonomie peut rémunérer une partie du salaire de l’animateur/animatrice si celui-ci dispose de compétence en prévention de la perte d'autonomie.
Les actions financées par le Département dans le cadre du forfait autonomie doivent être conformes aux priorités définies par la Conférence des financeurs dans son programme coordonné.
Le forfait autonomie n’a pas vocation à financer les dépenses liées à l'investissement, à l'achat de matériel ou à
l’achat d'équipement sportif, sauf si ces dépenses sont en lien avec un projet particulier qui devra être transmis et validé par le Conseil Départemental.
Vous trouverez, ci-dessous, un exemple de dépenses qui ne pourront pas être financées par le forfait autonomie.
- Sorties restaurant
- _ Soirées festives
- Gouter d'anniversaire ou autre repas
- Tableau Wincomind
- Licence et maintenance de la borne Mélo et du tableau Wincomind - Entretiens individuels avec un psychologue.
- Toutes dépenses disproportionnées d’un intervenant extérieur
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00758.DE 16
Date de télétransmission : 42/02/2025
Date de réception préfecture: 03/02/2025 L'élaboration du programme prévisionnel des animations de prévention de la perte d'autonomie doit être effectué en co-construction avec les résidents et validé par le Conseil de la vie sociale (CVS). Le compte-rendu de
réunion du CVS, où de toute autre forme de participation, devra être transmis au Département avec le
programme prévisionnel.
Le programme prévisionnel pour l’année N est à transmettre au Conseil Départemental avant le 30 novembre
de l’année N -1. Cette transmission devra s'accompagner du compte-rendu du CVS ou autre forme de participation et du programme d'animation général mentionnant les animations qui ne sont pas financées par le
forfait autonomie, le cas échéant.
Le tableau des indicateurs et le bilan de l’année N sont à transmettre au Conseil Départemental avant le 31
janvier de l’année N +1. :
Les justificatifs financiers des actions financées dans le cadre du forfait autonomie doivent être conservés. Un
contrôle peut être effectué à tout moment par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’'Autonomie (CNSA) ou par
le Conseil Départemental. -
Le montant du forfait autonomie 2024 pour les deux résidences autonomie s'élève à 43 875 €.
Article 5 : Cadre budgétaire du CPOM
Le budget prévisionnel sera à transmettre chaque année, avant le 31 octobre, selon le cadre normalisé de
présentation du budget prévisionnel d'un ESSMS et devra comporter les pièces suivantes :
- L'activité prévisionnelle
- le tableau des effectifs détaillé ;
- les projets d'investissement, le cas échéant ;
- la délibération du conseil d'administration ;
- le rapport budgétaire explicatif.
Le compte administratif sera à transmettre chaque année, avant le 30 avril, selon le cadre normalisé de
présentation du compte administratif d’un ESSMS et devra comporter les pièces suivantes :
- Le rapport d'activité mentionnant l'activité réalisée en nombre de journées
- le tableau des effectifs détaillé ;
- la délibération du conseil d'administration ;
- le rapport budgétaire explicatif
- _unétat de réalisation des objectifs du CPOM.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 007%8-DE 17
Date de télétransmission : 02/62/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Titre 3: MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
Article 6 : Suivi et évaluation du contrat
Les parties signataires du contrat organisent la mise en place d'un comité de suivi chargé de s'assurer de la bonne exécution du contrat.
6-1 Composition
Le comité de suivi est ainsi composé des représentants des parties signataires du présent contrat.
6-2 Documents à produire
Le comité de suivi s'appuie sur les documents et comptes rendus produits par l'organisme gestionnaire dans.le
cadre de ses obligations réglementaires et conventionnelles : évaluations, documents budgétaires et
comptables, revue des objectifs, actualisation des données administratives déclarées {article 1-2).
6-3 Dialogues de gestion
Le comité de suivi se réunit à deux reprises au cours du contrat :
- A mi-parcours, le comité de suivi examine la trajectoire de réalisation des objectifs fixés, sur la base du
bilan d'étape proposé par l'organisme gestionnaire permettant d'apprécier la qualité de l'accompagnement. Il valorise les résultats obtenus et les efforts réalisés. Il signale les retards pris ou
les difficultés et propose un plan de mesures correctrices intégrant éventuellement un réajustement
des objectifs et/ou des moyens initiaux si cela est justifié. Après accord du comité de suivi, ces
modifications pourront faire l'objet d'un avenant au contrat.
- Au cours de la 5è"° année du contrat, pour le bilan final et la préparation du prochain contrat, le comité de suivi examine les résultats obtenus par le gestionnaire sur la base d'un bilan proposé par celui-ci
Compte tenu du bilan final, le comité de suivi établit des propositions de priorités et d'objectifs pour le CPOM prenant la suite du contrat arrivant à échéance.
En dehors de ces dialogues de gestion, il est de la responsabilité de chaque partie gestionnaire de saisir le comité
de suivi lorsque des circonstances ou faits nouveaux font peser un risque fort sur les conditions d'exécution du
contrat, tant du point de vue des objectifs que des moyens. La partie signataire concernée saisit les autres parties
de manière circonstanciée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant
d'attester que la saisine a bien été portée à la connaissance des destinataires. À compter de la date de réception attestée, les membres du comité de suivi disposent de deux mois pour convenir, par tout moyen approprié, des suites à donner.
6-4 Transmission annuelle
Dans le cadre de la transmission du compte administratif, l'organisme gestionnaire doit joindre. une revue des objectifs du CPOM. Ce document doit comprendre, pour chaque objectif, son niveau de réalisation retracé par
l'indicateur ainsi que tout élément permettant d'apprécier son atteinte.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 DorSaDE 18
Date de télétransmission: 02/02/20;
Date de réception préfecture : 6202/2025 Article 7 : Traitement des litiges
Les parties s'engagent à chercher toute solution amiable en cas de désaccord sur l'exécution ou l'interprétation
du présent contrat. A défaut d'accord amiable, le différend pourra être porté devant la juridiction compétente.
Article 8 : Révision du contrat
Une révision du CPOM peut être réalisée au vu des conclusions du comité de suivi à l'issue des dialogues de
gestion ou des saisines exceptionnelles des parties.
Article 9 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur le 01/01/2025, pour une durée de 5 ans, soit le 31/12/2029.
La durée initiale du contrat peut être prorogée pour une durée maximale d'un an. Au plus tard 6 mois avant
l'échéance prévue du CPOM, une partie signataire souhaitant la prolongation le notifie aux autres parties
signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse dans ce délai, la prolongation
est réputée acquise.
A l'échéance de la prorogation d'un an lorsque celle-ci a été convenue entre les parties, un avenant prolongeant
le CPOM d'un an peut être conclu.
Article 10 : Résiliation du CPOM
I prend fin dans les cas suivants :
- En cas d'évolution législative ou réglementaire lui faisant perdre son objet
- En cas de résiliation de l'une des parties
Une ou plusieurs parties peut demander la résiliation du présent contrat.
La résiliation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres signataires du
contrat.
Ladite résiliation ne prend effet qu'à l'échéance d'un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre
recommandée.
Dans le cadre d'une fermeture provisoire ou définitive de l'établissement, le présent contrat sera suspendu ou
résilié de plein droit à la date de fermeture.
Article 11 : Liste des annexes
- Organigramme des RA
- Organigramme du CCAS
Fait à Chambéry, le
Le Président du Conseil L'organisme gestionnaire
Départemental
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00748-DE 19
Date de télétransmission : 02/02/2025
Date de réception préfecture : 02/03/2025 Annexes :
Organigramme Résidence Autonomie Ma Joie
CCAS de Chambéry
Agent Technique Ÿ 0,5 ETP.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00788-DE 20
Date de télétransmission : 62/02/2025
Date de réception préfecture : 82/02/2025 Organigramme Résidence Autonomie La Calamine
CCAS de Chambéry
En
Agent Technique
See : us 7
_ SERVICES À
_ LA PERSONNE
: DIRECTRICE :
ACCUEILEN
RESIDENCE \
DIRECTRICE
| EQUIPEDEDIRECTION
ADMINISTRATION
DIRECTRICE
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250320-25 00788-DE 27
Date de télétransmission : 02/02/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025