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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (unknown - cms 2025 03 10 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Assurance, Consommateurs,
Centre communal conseil d'administration
du 10 mars 2025
d'action sociale www.chambery.fr
. Détibération
Lan deux mille vingt-cing et le lundi dix mars à 14 heures, le conseil d'administration
du CCAS de Chambéry, convoqué
tégatement par letire adressée le 05 mars 2025 à chacun de ses membres,
s'est réuni à son siège, SOUS la présidence de M.
REPENTIN, Président du CCAS.
Etaient présent(e)x : |
M. REPENTIN, Président du CCAS
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes ALVERNHE, BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, KREUTER, MYARD-DALMAÏS
MM DE BOISRIOU, NOBLECOURT, PERROTTON
£taient excLusé(e)s : |
|
Mmes BOUROU (donne pouvoir à Mme BONILLA), PERRENES, RAMBAUD (donne pouvoir
à M. NOBLECOURT), TAMBURINI (d
C. FAVETTA SIEYES), VERDU
M. GACHET (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS)
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
onne pouvoir à
1.1 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 (ROB)
L'article L. 2312-1 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT) complété
par l'article
D.2312-3 du CGCT, prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus,
le Président
présente au Conseil d'administration, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du
budget, un Rapport sur les orientations Budgétaires (ROB), Les engagements
pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
|
Doivent notamment y être développées les évolutions prévisionnelles
de dépenses et de
recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement, la
programmation
d'investissement.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document
doit également
contenir des informations spécifiques sur la masse salariale : évolution
prévisionnelle et
exécution des dépenses de personnel, informations sur la structure des
effectifs, des
rémunérations et du temps de travail.
Par ailleurs, conformément à la loi de programmation des finances publiques pour les années .
2023 à 2029, sont présentés les objectifs concernant : . does
- .L'évoiution des dépenses réelles de.fonctionnement,
___ L'évolution du besoin. de financement annuel. es de gt agent ASH
.IL est ensuite transmis au représentant de l'Etat dans le Département
et au président du
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont
est membre la
commune (en l'espèce Grand Chambéry) dans un délai de quinze jours
à compter de son
‘examen par l'assemblée délibérante.
Enfin, il est mis en ligne Sur le site internet de la Ville, dans Le délai d'un
mois suivant son
adoption, et mis sous quinzaine à La disposition du public à l'Hôtel de Ville. Le
public est avisé
de La mise à disposition de ces documents par tout moyen.
|
Ce rapport donne lieu à un débat en conseil d'administration. Une
délibération de
l'assemblée délibérante prend acte du débat d'orientation budgétaire. Celle-ci doit faire
l'objet d'un vote (L. 2312-1 du CGCT). Par son vote, l'assemblée délibérante
prend seulement
acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport d'orientation budgétaire. En aucun cas
Le vote n’a vocation à approuver les orientations proposées. _ .
D NS ee
: [Accusé de réception en préfecture |
073-267310050-20250310-25 .00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date dé réception préfecture : 12/03/2025
Publication 13/03/2025 + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Prend acte de La tenue du débat d'orientations budgétaires et de la transmission du rapport d'orientations budgétaires,
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont - autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant Le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr
- pans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours _ contentieux qui recommencera à courir soit:
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs ‘ pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents: 11 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. Pouvoir : 4
Vote : pour : 15 Thierry REPENTIN
Contre :
Abstention : Par délégation
Christelle FAVETTA SIEVES
Conseillère départementale Chainuéry-3
Aflointe au Maire en charge de
Cohésion et Jusjffe Sociale / Santé et Seniors
Vice-Présid du CCAS de Chambéry
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date .de télétransmission: 12/03/2025
Date de réception préfecture: 12/03/2025 Centre communal
d'action sociale conseil d'administration du 10 mars 2025
www.chambery.fr
Rapport d’orientations
Budgétaires 2025 AVANT PROPOS
L'article 11 de la Loi du 06 février 1996 précise que les CCAS doivent comme toute collectivité organiser un débat d’orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget, celui-ci devant être approuvé avant le 15 avril.
L'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de
la République, dite loi « Notre », publiée au journal officiel du 08 août 2015 a renforcé l'information
des administrateurs.
Le débat s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Président du CCAS (ROB) qui décline
notamment les orientations budgétaires. C’est l’objet de ce document pour l’exercice 2025.
Accusé de réception en préfecture 2
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 SOMMAIRE
1- ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
1/ Contexte national et international ss 4
2/ Situation du secteur médico-sOCial. ss Lerssssssesssssssnecsesssseeenes à
2-1 Un problème d'offre et de demande... 4
2-2 La situation des EHPAD is éssseensneeeneeeneeeennnnnnes sn D
2-3 Les services à la personne... 6
.2-4 Le marché de l'emploi... ss 7
3/ Le CCAS de Chambéry... 7
4/ Enjeux en termes d'activités et de services... 8
4-1 La gestion des déficits en EHPAD... 8
4-2 Le devenir des résidences autonomie dnrnerrneeenernecrenereanenenenenenenee desessssossesennenereesensne 8
4-3 L'évolution de l'offre à domicile nnnrrneeneneeneenrneeenereneeeenennnenennnnenennee 9
4-4 L'avenir du service animatiOn saisine 9
4-5 L'évolution de Chrysalide.…...................s.sssss..ssssssssssnssneene 9
1 — PERSPECTIVES FINANCIERES
1/ Taux d'activité... 10
1-1 Les services à la personne... bosses aenenrenesnenssnesesenseeesnessenseenenensene 10
1-2 Les établissements... rennes rene rmnnnnenres 11
2/ Les charges de FONCTIONNEMENT nn ll
2-1 Les charges à caractère général... 11
2-2 Les charges de personnel... 13
2-3 Les charges afférentes à la structure... Lens senesennnenenreenenrenereessee 17
3/ Les recettes de fonctionnement... 20
3-1 Les résidences autonomie sus annees anses 20
3-2 Le budget principal... 21
3-3 Le service aide à domicile sise 22
3-4 Les EHPAD... ans eeenneennneennee esse eetnn este enenenenenenenesns esse esneeesnesnssenee es 22
3-5 Les services paramédicaux... 25
3-6 La subvention d'équilibre... nr enneenneennenennenenenneeeneneneneneneneene 25
4/ La section d'investissement |
4-1 Le plan pluriannuel d'investissement ss 26
4-2 La AOtE serrer 27
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 I-ELEMENTS DE CONTEXTE
1/ SITUATION NATIONALE ET INTERNATIONALE
Au fil des ans, on constate que le contexte a une place de plus en plus prégnante sur la situation
financière de l'établissement. Il influe à des niveaux divers, parfois de façon très significative. Cela a
bien évidement été le cas lors de la pandémie de 2019 et 2020 avec un impact majeur sur les
recettes. Cela s’est produit également avec la guerre en Ukraine et l'inflation qu’elle a indirectement
générée avec des conséquences très significatives sur les dépenses.
L'actualité des derniers mois a ajouté à ce contexte international, une instabilité politique inédite en
France depuis plusieurs décennies. Celle-ci produit une incertitude systémique avec certaines
conséquences très concrètes. On pense bien évidement ici à l'absence, pendant de nombreuses
semaines, de budget au niveau de l’État et au final à certains choix qui vont lourdement peser!. On
anticipe également sur le secteur médico-social une absence de réforme alors qu’il y a une urgence à
mettre en place des décisions structurelles2.
Toutes ces tensions conjuguées à la question du réchauffement climatique et de la réduction de la
biodiversité pèsent très lourdement sur le contexte. La société est aujourd’hui traversée par des
sentiments qui mêlent la peur, la colère, la confusion, la tristesse et l'impuissance. S'amalgament,
sans logique ni hiérarchie, des questions structurelles, conjoncturelles événementielles et
personnelles. Cet enchevêtrement supprime de nombreux repères avec des conséquences évidentes
sur les salariés et les usagers. Il génère de l’absentéisme, de l'agressivité et une difficulté pour
certains à conserver le sens du service public.
2/ SITUATION DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Comme nous l’expliquons depuis plusieurs années, le secteur médico-social connait une crise très
profonde qui vient jusqu’à interroger la viabilité, à terme, du système. S'y conjuguent des difficultés
d'offres, de financements et de recrutements qui rendent le quotidien très difficile.
2-1/ Un problème d'offre et demande
L'espérance de vie a augmenté en France entre 2002 et 2022 de 1,7 années pour les femmes et de
2,1 années pour les hommes. Elle atteint aujourd’hui réciproquement : 85,2 et 79,3 ans. Pour les
personnes qui atteignent 65 ans, elle est de 23,2 ans et 19,1 ans. Elle se fera sans limitation sévère
dans les activités quotidiennes sur une durée de 18,8 et 16,2 ans. Autrement dit ce vieillissement se
fera, en moyenne, avec des besoins d'accompagnement pendant 4,4 ans pour les femmes et 2,9 ans
pour les hommes.
Si l’on rapproche ces données du taux de vieillissement de la population française, elles offrent une
vision plus large. En 2000, les plus de 65 ans représentaient 15,8% de la population. En 2020, ils
1 On pense ici par exemple à l’augmentation inédite par son niveau et sa programmation pluriannuellé de La cotisation CNRACL. |
2 Si La relative stabilité des législatures précédentes n’avait néanmoins pas aidé à faire avancer ce sujet, il : est à craindre que la situation politique n’hypothèque encore davantage à court terme La mise en œuvre des réformes nécessaires. :
3 Données démographiques présentes et suivantes : INSEE Accusé de réception en préfecture 4 073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 étaient 20,5% (3,4% de plus de 85 ans). En 2040, on estime que ce chiffre sera de 26,5% (5,5% de plus
de 85 ans).
On évalue aujourd’hui le nombre de places en EHPAD en France autour de 615.000”, En dix ans, ce
chiffre a augmenté quatre fois moins vite que celui des d’allocataires de l’'APA. En parallèle, malgré
l'ambition de favoriser le maintien à domicile, le nombre d'heures servies n’augmente pas avec un
secteur en crise et des disparitions en masse d'entreprises ou d'associations d'aide à la personne.
Sur Chambéry, le taux des personnes de plus de 60 ans est légèrement inférieur au niveau nationalf.
Les tendances sectorielles se retrouvent néanmoins pleinement. Il est aujourd’hui difficile de trouver
sans délai des solutions pour prendre en charge une montée de dépendance qu’elle soit à domicile et
en structure. Cette réalité est en outre accentuée par divers facteurs :
- Un ratio aidants/aidés très inférieur aux statistiques nationales.’.
- Aucun nouvel établissement ouvert ;
- De nombreuses places d'EHPAD provisoirement fermées faute de salariés ;
- Des disparitions régulières de prestataires à domicile ;
- Une réduction de l'offre à domicile du fait du marché de l'emploi.
2-2/ Les EHPAD
La mise en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens devaient favoriser une
stabilisation du système économique des EHPAD en œuvrant à la fois sur les questions des recettes et
de qualité de service. Dans la réalité, cela ne s’est pas produit ainsi. Les financement qui sont, depuis
la réforme, le résultat de formules mathématiques® ont été définis sur des moyens initialement.
insuffisants®.
Un rapport du Sénat de 2024 nous apprend ainsi que 66% des EHPAD étaient en déficit en 2023 et
que ce chiffre était encore plus élevé dans le secteur public où l’on dépassait les 80%. Cette réalité
est selon ce document multi causale : |
-Baisse du taux d'occupation des EHPAD (88,7% au premier trimestre 2023) ;
-Hausse des dépenses (inflation, intérim, revalorisations salariales) ;
Évolution insuffisante du tarif hébergement ;
-Difficultés de recrutement et niveau d’absentéisme ;
-Mode de financement ;
-Aides publiques insuffisantes.
Le rapport fait également diverses recommandations dont celles :
- De revoir le modèle de tarification et de financement ;
- De renforcer les moyens financiers en créant une deuxième journée de solidarité ;
4 Étrangement, il n'existe aucune comptabilisation précise au niveau des institutions, cette donnée étant relayée par des organisations professionnelles.
5 2,5% contre 9,7% (DRESS 2022).
6 24,1% de la population contre 26,1% (INSEE 2018).
72,5 contre 3,9 (INSEE 2018).
8 Ceux-ci se basent notamment sur le nombre de places et Le niveau de dépendance des personnes accueillies.
9 Tous les rapports commandés par les gouvernements qui se sont succédés ont mis en exergue la nécessité d'augmenter Les moyens humains et de valoriser Les métiers du grand-âge. L'UNCCAS estime que le besoin de créations immédiates de postes d’aides-soignants et d’accompagnants des personnes en EHPAD est de 92 000 et à domicile de 63.000 . Accusé de réception en préfecture 5 073-267310050-20250310-25 00747-DE Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 - De développer l'attractivité des métiers, par rapport aux questions de rémunération,
de formation et de qualification tout en améliorant les conditions de travail ;
- De fixer un objectif de taux d'encadrement de huit équivalents temps plein (dont six
soignants) pour dix résidents d'ici dix ans!°.
2-3/ Les services à domicile
En mars 2024, l'inspection générale des affaires sociales évoquait sur le domicile « une situation de
grande tension pouvant conduire à maintenir des personnes chez elles dans des conditions
dégradées ». Cette alerte se basait notamment sur « /a pénurie de personnel dans le secteur qui ne
permettait pas de mettre en place un nombre croissant de plans d'aide définis ». L'iGAS évoquait
également « le sous-financement structurel des opérateurs ». À cet égard, trois chercheurs en
économie, auteurs d’un livre sur le sujet!1, évaluaient en 2023 un coût minimal de l'heure à 32€ et
davantage dans certaines régions. Pour l'UNCCAS comme pour la Fédération française de services à la
personne et de proximité, il manque 65.000 aides à domicile aujourd’hui.
2-4/ Le marché de l'emploi
Le manque de financement et de moyens est renforcé par une crise majeure de l'emploi. Le secteur
est confronté à des difficultés de recrutement combinées la plupart du temps à un fort taux
d’absentéisme.
Les métiers du soin sont en crise!? depuis plusieurs années sans que les mesures nouvelles (Ségur de
la santé notamment) n’inversent vraiment la tendance. Globalement, on repère un nombre de
personnes diplômées en baisse. Entre 2014 et 2022 il s’est tassé de 7,6% chez les infirmiers et de
29,1% au niveau des aides-soignants!$. Sur la même période, le taux d'abandon des études a
également progressé passant de moins de 4% pour les deux corporations à réciproquement 14% et
10%. Tous modes d'exercices confondus, la France comptabilise en moyenne 311 aides-soignants et
infirmiers pour 10.000 habitants!4 quand la moyenne en Europe de l'Ouest est de 407%.
Le marché de l’emploi au niveau de l’aide à domicile est encore plus atone. Comme le note l'IGAS,
« nous sommes ici face à un problème RH majeur ». France Stratégie!f classe d’ailleurs le métier
comme « l’un des moins favorisé dans l’ensemble des familles professionnelles ». Les salaires, les
contraintes, les conditions d'emplois mais également l’image sont ici évoqués.
Le rapport reprend ici les propositions de la défenseure des droits dans un rapport de 2022. Ce taux est aujourd’hui de 6,6 (source DRESS).
1 L'aide à domicile, un métier en souffrance, édition de l'Atelier 2023. 12 Une étude menée en 2022 par pôle emploi auprès des EHPAD indique que 80 % d’entre eux ont des vacances de postes récurrentes et que le renouvellement du personnel s’avère très élevé, (15 % des effectifs avaient moins d’un an d’ancienneté). Déjà en 2018, d’après une enquête de la Drees 63 % des EHPAD déclaraient la présence de postes non pourvus depuis plus de six mois. 13 Source DRES
‘4 Étude parue dans la revue « The Lancet » en mai 2022 (224 aides-soignants, 87 infirmiers). 5 Norvège et Suède dépassent Les 680.
6 Institution autonome placée auprès du Premier ministre qui contribue à l'action publique par ses analyses et ses propositions. Accusé de réception en préfecture 6 073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 A ces difficultés sectorielles, s'ajoutent des problèmes plus locaux. Il y tout d’abord la concurrence de
la Suisse?7, Car même si le sujet touche moins la Savoie que la Haute Savoie, la proximité
géographique éloigne du marché de l'emploi local un certain nombre de professionnels. Le peu de
technicité des postes ouverts et l’image médiatique de la gériatrie, ensuite, réduisent certainement
notre attractivité. Enfin, les horaires et les plannings proposés poussent de nombreuses personnes à
privilégier des modes d'activité qui permettent de choisir jours et périodes de travail.
3/ LE CCAS DE CHAMBERY
La conjugaison de tous ces éléments pèse fortement sur l'établissement. Celui-ci est aujourd’hui dans
une situation financière délicate qui nécessitera tôt ou tard des décisions importantes.
Factuellement, les dépenses évoluent plus vites que les recettes. En outre, à l’image des EHPAD, ce
phénomène intervient sur des moyens déjà reconnus comme insuffisants pour rendre le service
attendu.
Grâce aux décisions prises en matière d'attribution de la subvention d'équilibre versée par la ville, la
situation reste équilibrée ou excédentaire sur tous les budgets, à l'exception notoire des EHPAD. Ce
choix de réduire le financement de ces structures se justifie d'autant plus qu’ils présentent des
sections hébergement excédentaires. Autrement dit, ce sont les dépenses théoriquement à la charge
de l'ARS et du département qui ne sont pas totalement couvertes.
Plus que le contexte inflationniste, c'est surtout ici l'insuffisance des dotations initiales et la crise
majeure de l’emploi qui pèsent. La limitation des moyens humains, outre qu’elle influe sur la qualité
de service, favorise la pénibilité du travail et indirectement l’absentéisme. Elle rend également
indispensable le remplacement de tout salarié absent.
Or, depuis plusieurs années, du fait de la situation de l'emploi, l'appel à l'intérim est devenu une
solution courante. Au-delà du fait qu’il s’agit d’une réponse très imparfaitel8, ce choix imposé a des
conséquences financières délétères. En effet, recruter ainsi coûte en moyenne 2,5 fois plus cher.
Aujourd'hui les trois EHPAD dépensent entre 900.000€ et 950.000€ par an quand il y a une dizaine
d'années on était en dessous de 30.000€!°.
À l’aide à domicile, la pénurie de personnel a débouché sur une très forte réduction de l’activité. Le
nombre d'heures servies par le service est ainsi en baisse continue depuis quinze ans. On réalise
difficilement 37.000 heures quand l’on dépassait les 92.000 heures en 2010 et encore les 63.000
heures en 2016. Concrètement, moins d’un départ en retraite sur trois aboutit à un recrutement. Or,
la pyramide des âges est sur ce service défavorable avec de nombreux départs récents ou à venir.
Cette situation entraîne une forte baisse des recettes. Elle fragilise également les fondements de
l’organisation du service assise sur des effectifs plus nombreux? Enfin, les autres prestataires
17 Salaires mais également conditions de travail avec un taux de personnel paramédicaux égal à 508 attirent vraisemblablement les personnes concernées.
18 Au quotidien cette succession de salariés aux compétences et aux motivations très diverses handicape l'efficience des équipes en place qui doivent s’habituer constamment à de nouveaux professionnels sur des horaires souvent différents et négociés. Elle est aussi complexe pour les résidents pour lesquels cette présence permanente de nouvelles têtes est déstabilisante.
1 Nous Le verrons plus loin, l'administration prend cette année une initiative qui, s’il elle s'avère une réussite, pourrait, à terme, améliorer singulièrement la situation.
2 Une réorganisation a été mise en place en janvier 2025 avec comme conséquences pour les agents davantage de soirées, de week-ends et d’heures mises à disposition du servic : ‘ Accusé de réception en préfecture 7 073-267310050-20250310-25 00747-DE Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 connaissant les mêmes difficultés, de nombreuses personnes peinent à trouver des intervenants ce
qui vient à fragiliser le maintien à domicile dans son ensemble.
4/ ENJEUX EN TERMES D’ACTIVITE ET D'EVOLUTION DES SERVICES
Plusieurs sujets semblent devoir être mis en avant sur lesquelles des choix politiques devront être
pris avec des conséquences en termes financiers et de services.
4-1/ La gestion des déficits et des équilibres financiers en EHPAD
Comme nous l'avons vu, en 2023, compte tenu de la situation économique, il a été décidé de
supprimer une large partie des financements communaux alloués aux EHPAD. Basé sur l’idée légitime
que l’activité de ces établissements n’a pas vocation à être financée par les villes qui les accueillent
sur leur territoire, ce choix va devoir, sans doute, être à nouveau interrogé. En effet, il y quelques
semaines, le législateur a donné la possibilité de mettre en place, dans les EHPAD publics, un tarif
différencié. Ce choix change profondément l'équation économique. Il permet de déporter une partie
de la responsabilité des financeurs vers les gestionnaires. De problème systémique (insuffisance des
dotations), la résorption des déficits devient une question de politique locale. À ce stade, le sujet
n’est pas encore posé ainsi. Nous pensons néanmoins qu’il le sera rapidement. Politiquement, cela
implique un choix : financer les déficits et l’activité à venir ou augmenter significativement les loyers
et fermer l'accès aux personnes à ressources limitées mais ne relevant pas de l’aide sociale.
4-2/ Le devenir des résidences autonomies
Depuis deux décennies la résidence autonomie est un produit générant un intérêt décroissant
justifiant de nombreuses fermetures (quatre pour le CCAS entre 2001 et 2015). Pour autant,
l'apparition de nouveaux retraités aux ressources faibles, à l'isolement social important et aux
parcours de vie chaotiques semble relancer l'intérêt pour ce type d'établissement. Cette évolution se
confirme aujourd’hui factuellement dans nos structures avec un taux d'occupation proche de 100%.
Elle pose néanmoins la nécessité de revoir le modèle et l'accompagnement qui y est fait. En effet,
cette évolution génère notamment :
- Des situations complexes avec une concentration forte de précarités ;
- Des équipes en difficulté pour répondre aux sollicitations ;
- Des besoins suffisamment évolutifs pour changer la nature du projet d'établissement ;
- Des incidents et des crises plus nombreuses entre résidents ou avec le personnel ;
- Une cohabitation forcée entre des personnes très âgées et d’autres plus jeunes avec des
accompagnements et des projets de vie différents. |
En parallèle, l’état du bâti impose d’avoir une perspective d'évolution dans les cinq à sept ans à venir.
Dans ce cadre, l’hypothèse d’une résidence nouvelle a été envisagée. Néanmoins, compte tenu de la
difficulté à trouver un terrain adapté, la réhabilitation en site occupé redevient une hypothèse
crédible. Les deux options posent, à termes, des questions financières. En effet, dans les deux cas, la
redevance va significativement augmenter renforçant l’écart entre les recettes et le coût réel de ces
structures. En outre, en cas de réhabilitation, des opérations « tiroirs » seront nécessaires affectant
immédiatement les recettes.
4-3/ L'évolution de l'offre à domicile
Accusé de réception en préfecture 8
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025 .
Date de réception préfecture : 12/03/2025 En 20 ans, l’activité du service aide à domicile a presque été divisée par trois. La raison principale de
cette chute se situe dans la pénurie croissante de personnel. Il s’agit d’une question systémique mais
qui, compte tenu de la situation du service, met particulièrement celui-ci en danger. L'obligation de
disposer d’un service autonomie à compter de juillet 2025 va fonctionnellement unir ce service avec
les soins infirmiers à domicile financés par l’ARS. Même si la gestion budgétaire reste séparée avec
deux budgets distincts la question des moyens alloués va se poser. En outre, la pénurie d'agent peut
mettre prochainement en péril une organisation favorable et faire peser un risque social fort.
4-4/ L'avenir du service animation
Le service animation propose aux retraités chambériens des activités variées. Il a ces dernières
années recentré ses actions sur les personnes dépendantes et isolées. Il met également à disposition
des EHPAD certains de ses professionnels sur des actions précises (gym douce, atelier bien être, etc.).
C'est un service qui emploie exclusivement des agents reclassés. La pyramide de âges montre qu’une
majorité des salariés qui le compose devrait quitter la collectivité avant 2030. Certains départs sont
même déjà effectifs. Il s’agit donc de décider rapidement du devenir du service. À ce stade, il existe
deux hypothèses :
- Remplacer les personnes partantes en recrutant des professionnels dûment qualifiés
permettant de requalifier substantiellement la prestation ;
- Accompagner sa disparition en ne remplaçant pas les agents partis et en affectant ceux
restant sur les EHPAD où ils interviennent déjà majoritairement. |
La situation financière plaide clairement pour cette deuxième option. Il convient néanmoins d’avoir à
l'esprit que ce choix ne permettra plus au CCAS de participer à des événements de type semaine
bleue ou Foire de Savoie. ll condamnerait également le Dynamobile dont l'utilité et le succès est
indéniable.
4-5/ L'évolution de Chrysalide
Créé dans les années 1990, Chrysalide propose des logements (T2, T3) disséminés dans le parc HLM
de Chambéry. Y sont accueillis, pour une période transitoire, des parents connaissant des difficultés
relationnelles avec leurs enfants (en priorité de moins de trois ans) et présentant une situations
sociale compliquée. De quelques places à l’origine, le service a grandi pour atteindre 23 logements en
2025. Il est régi par une convention d'objectifs et de moyens avec le département. Celui-ci finance un
peu plus de 50% des dépenses, le reste relevant des redevances (30%) et de la subvention d'équilibre
du CCAS (20%). Depuis de nombreuses années, le CCAS se plaint d’une absence de statut juridique et
d’un financement insuffisant. Si des négociations ont permis une revalorisation de la participation du
département, 60.000€ reste encore néanmoins à la charge de la ville. En parallèle, la question du
statut tarde à évoluer. L'administration a rencontré à ce sujet le département à l'automne et une
nouvelle réunion est prévue en présence de l’État en février. Si ce travail n’aboutit pas, il sera
nécessaire tôt ou tard de s'interroger sur l’avenir du service.
Accusé de réception en préfecture 9
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Il — LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DU CCAS
1/ TAUX D'ACTIVITE
Les dépenses et recettes qui sont présentées ici sont établies à partir d’une activité identique pour
l’ensemble des projections à deux exceptions près. L’une concerne l'impact de la livraison de la
nouvelle pension de famille quartier Mérande à compter de l’année 2026?{. L'autre intègre le fait que
le CCAS, en co-portage avec Cristal Habitat, a été lauréat d’un appel à manifestation d'intérêt sur
l'accompagnement au vieillissement dans les Quartiers Prioritaires de la Ville.
1-1/ Les services à domicile
e Portage de repas :
L'exercice 2024 a vu le nombre de livraison diminuer par rapport à l’année 2023, avec 29 435 repas
contre 31200 repas. Pour 2025, le budget est basé sur la livraison de 29 600 repas.
e Travaux à domicile :
En 2025, il est prévu 350 heures?? d'intervention.
e Service d’aide à domicile :
Comme nous l'avons déjà noté, l’activité ne cesse de baisser en raison de difficultés dans le
recrutement. En conséquence le nombre d'heures prévues pour l’année 2025 n’est plus que de
36 000 heures. Les effets de cette baisse vont également avoir un impact sur la dotation du
Département en raison des régularisations annuelles. Celles-ci interviennent en comparant l’activité
déclarée et réalisée. Lorsque cette dernière est inférieure aux projections, le Conseil Départemental
vient régulariser le montant de sa dotation en année N+2. Ainsi pour 2025, la baisse d’activité de
2023 générera une diminution de la dotation d’environ 50 K€.
e Le SSIAD et l’ESAD :
_ Le nombre de places pour ces deux services reste inchangé avec respectivement 79 et 15. En 2023
de nouvelles modalités de financement du SSIAD ont été définies. Elles reposent sur une part socle
représentant les frais de structure et sur une part variable qui tient compte des caractéristiques des
usagers servis et des interventions réalisées. Cette formule, propre à pousser les services à prendre
des personnes plus dépendantes, a eu pour conséquence d’avoir une convergence tarifaire négative
en 2023 et 2024 (-10 086€ et -12 606€). Le SSIAD a revu son organisation pour adapter en
conséquence son activité. Néanmoins, la période de référence pour le calcul de cette part variable
est en décalage avec l’année d’exécution budgétaire. Elle se base pour 2025, sur les personnes
accompagnées entre le 31 août 2023 au le 31 mars 2024. Au vu de ces modalités de calcul, il est à
craindre que nous ayons à nouveau une convergence négative puis un maintien de la dotation à
partir de 2026 au vu de l’évolution actuelle?i.
e La CNSA a, en août 2024, lancé un appel à manifestation d'intérêt intitulé « Accompagnement au
vieillissement dans les quartiers prioritaires de la ville ». Il s’agit de financer un programme
21 Selon l'engagement contractuel entre Nexity et Cristal Habitat. 2 Le technicien intervient également au sein des résidences sociales Chrysalide, Calypso, le Cairn. Une facturation
interne est établie.
2 La formule de calcul utilisée par L’ARS est assez obscure et ne nous permet pas de Accusé de réception en préfecture 1 0 073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 d'accompagnement et de prévention de la perte d'autonomie des publics âgés et fragiles sur un
territoire cible dans un quartier prioritaire de la politique de la ville pouvant être assimilé à
résidence autonomie de fait. Le CCAS et Cristal Habitat ont décidé de répondre à cet appel et ont
été retenus. L'expérimentation portera sur un site composé de deux îlots au sein du QPV des Hauts
de Chambéry : ceux de le ZAC des Châtaigniers et des Belledonne. L'ensemble regroupe environ 400
personnes âgées de plus de 60 ans.
Cette expérimentation d’une durée de quatre ans (2025-2028) bénéfice d’un soutien de la CNSA de
246 000 €. Cette somme doit permettre de financer des actions de prévention tant à titre collectif
qu'individuel, des frais d'ingénierie ainsi que la fonction d'animation et de coordination du projet et
des actions. Au global le budget de ce projet atteint la somme de 324 100 €.
1-2/ Les établissements
e Le nouveau CPOM a acté les différents taux d'occupation pour les EHPAD et ce pour la période
2025-2029.
Clématis Charmilles.
Taux d'occupation hébergement permanent 97% 98%
Taux d'occupation hébergement temporaire 80% 80%
e L'activité de l'accueil de jour a été fixée à un taux d'occupation de 80%.
e Pour les résidences autonomie, le taux d'occupation a été fixé à 94 %.
e Pour les résidences sociales, le taux d'occupation est de 97 %.
2/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2-1/ Chapitre 011 : Charges à caractère général
Au global des budgets le chapitre 011 augmente entre 2023 (2,99 M d€) et 2024 (3.335 M d’€) du fait.
d’une forte évolution des fluides dont principalement l'électricité ainsi que les charges de
restauration collective tant pour les services bénéficiaires de la DSP que les EHPAD qui disposent de
leur propre marché.
Pour l'année 2025 et les suivantes, le CCAS prévoit un ralentissement de l'inflation?{ avec une
stabilisation des prix.
La projection qui suit est basée sur une évolution du chapitre 011 de 1 % par an. Elle intègre
également les crédits prévus pour mettre en œuvre le projet proposé dans le cadre de l'appel: à
manifestation d'intérêt sur l'accompagnement des personnes âgées au sein des QPV soit pour ce
chapitre la somme de 7 050 € pour 2025, la somme de 20 025 €? pour les années 2026 et 2027.
L'intégration du coût de la future pension de famille en prenant pour date de livraison le milieu de
l’année 2026, soit 11 600 € d'impact sur l’année 2026 et de nouveau 11 600 € en 2027 tenant compte
de l'effet année pleine de l’application des nouvelles charges.
4 Elle était de 1.4% en janvier 2025
25 Cette somme tient compte des recettes directement perçues par Cristal Habitat et qui prendra en charge certaines dépenses.en 202 Accusé de réception en préfecture 1 1
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
. | Date de réception préfecture : 12/03/2025 Chapitre 011 2023-2029 - Budgets en M57 et M22
2500 000 €
2090000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
2023. . BP2024 Pré CA 2024 2025 2026 2027 2028 2028
# Budget Principal ÆSAAD # Hébergement
Chapitre 011 - 2023-2029 Budgets EPRD
2000 000€
1800 000 €
1600 000 €
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000€
400 000 €
200000 €
À . € - Ë
2023 BP 2034 Pré CA 2024 2025 - 2026 2028
EHPAD Corolle # SSIAD-ESAD # EHPAD Les Charmilles Æ EHPAD Les Clématis
2-2/ Chapitre 012 : Les charges de personnel
Premier poste de dépense pour le CCAS, les charges de personnel pèsent près de 68% des dépenses
en 2024 pour un montant de 14 388 K€ €. La masse salariale entre 2024 et 2023 a évolué de 3.93 %.
Accusé de réception en préfecture 1 2
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Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Cette évolution est justifiée notamment par :
- La revalorisation du traitement de base de 5 pts au 1er janvier 2024 : +127 K€;
- L'intégration au sein du budget principal de la pension de famille Le Cairn suite à la
fermeture des Epinettes +156 K€ ; |
- Le versement de la NBI au personnel titulaire de l'EHPAD des Clématis suite à la
révision de la carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville +36 K€ ;
- L'évolution des conditions de versement du CIA : +25 K€.
Concernant les années 2025 et suivantes, la masse salariale intègre les conséquences du décret paru
le 30 janvier 2025 qui réintroduit la hausse du taux de cotisation vieillesse des employeurs des agents
affiliés à la CNRACL, celui-ci va passer en 2025 de 31.65 % à 34,35% soit une hausse de trois points
avec un effet rétroactif au 1° janvier. Le décret prévoit une hausse de trois points chaque année et ce
jusqu’en 2028 ou le taux de cotisation sera de 43.65 %.
Au vu des effectifs du CCAS au 1° janvier 2025, l'impact de cette hausse est estimé pour chaque
année à 156 000 £ soit en cumul sur quatre ans 624 000 €.
Ci-après le détail par budget (pour une année) :
Budget Principal 49 250 €
Hébergement
Ma Joie 5700€
La Calamine 8210 €
Service d'aide à domicile 19 500 €
Services paramédicaux
ESAD 3 250€
SSIAD 13 000 €
Corolle
Accueil de jour 2 950 €
Hébergement temporaire 6 200 €
EHPAD Les Charmilles ; 22 000 €
EHPAD Les Clématis 26 000 €
Bien que nous n’ayons aucune information officielle sur la prise en charge par les financeurs pour les
établissements en EPRD, il est probable qu’une compensation via la dotation soins soit mise en place.
En revanche pour les autres services, il est certain que nous n’aurons pas de financements
complémentaires.
La masse salariale intègre pour les années 2025 à 2027, le chargé de projet pour l'accompagnement
du vieillissement dans les QPV, le montant prévu en 2025 est de 43 910 € et pour les deux années
suivantes 52 700 €.
Les crédits prévus tiennent compte du choix de la Ville et du CCAS d’absorber l’augmentation des
cotisations décidée par l'assureur concernant la protection sociale des agents. La part employeur est
passée de 15 à 21 € mensuels et ce depuis le 1°’ janvier 2025. Le coût global de cette participation
estimé en 2024 à 22 860 € passerait à 32 000 € en 2025.
Le complément Indemnitaire Annuel (CIA) a également été intégré aux différents budgets. Ce
dispositif remplace l’ancienne prime adaptabilité et a été mis en œuvre en 2024. La Ville et le CCAS Accusé de réception en préfecture 1 3 073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 \
ont souhaité à travers ce nouveau dispositif revaloriser le montant de base à hauteur de 250 € brut
annuel (contre 200 € pour la prime adaptabilité). Pour les agents ayant fait preuve d'un
investissement particulier, le montant du CIA peut aller jusqu’à 550 € brut annuels. En 2024 le
montant versé dans le cadre du CIA a représenté un coût global de 80 250 € soit 25 100 € de plus que
la prime adaptabilité. Le montant pour l’année 2025 sera similaire.
A compter de 2026, la collectivité devra augmenter sa participation sur le risque santé, les éléments
dont nous disposons actuellement ne permettent de calculer finement le coût supplémentaire aussi
celui-ci n’est pas intégré dans les projections. Il est possible que le coût au global des budgets du
CCAS soit compris entre 30 et 50 K€£/an.
La projection de la mässe salariale tient compte également du Glissement Vieillissement Technicité
qui correspond à des changements d’échelon ou de grade. Cette GVT est fixée à 1%.
Au-delà de ces différentes hausses, il est à noter qu'entre 2024 et 2025, au global des budgets il est
prévu une baisse de 1.95 %. Elle trouve son explication par :
- Le départ en-retraite sur 2024 et 2025 de personnes en situation particulière2f et qui
n’ont pas fait l’objet d’un remplacement : - 145 500 €
- La baisse subie de la masse salariale du service d’aide en raison de départ à la retraite
ou des disponibilités que le CCAS n'arrive pas à remplacer : - 206 000 €.
Le détail sur les effectifs du CCAS se trouve en annexe 1.
2 Personnes qui sont inaptes à leur fonction et qui ont fait l’objet d’un reclassement ou personnes qui sont en attentes de validation des droits à la retraite de la part de La CNRACL Accusé de réception en préfecture 1 4 073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 SeOZ/ED/EL
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esse Les frais d'intérim :
Bien que nous constations une baisse de 4 % des frais d'intérim par rapport à 2023, la somme reste
très élevée puisqu’elle atteint en 2024 au cumul des trois EHPAD 945 K€. Dans le détail les frais
d'intérim sont :
- En évolution sur Corolle (+27 450 €) en lien avec une augmentation de l’absentéisme
de 4.42 points
- En hausse aux Charmilles (+ 79 495 €) malgré un taux d’absentéisme quasi équivalent à
2023. Deux aides-soignantes volantes avaient pu être recrutées en 2023, ce qui n’a pas
pu être le cas en 2024 engendrant une hausse des dépenses d’intérim??.
- En baisse aux Clématis (-150 853 €) malgré une hausse du taux d’absentéisme qui
passe de 18.13% en 2023 à 19,74 % en 2024. Une majorité des arrêts en 2024 a
concerné les agents hôteliers qui en cas d'absence ne sont pas remplacés par des
intérimaires, mais par des contractuels.
En 2025, le CCAS a adhéré au service Hublo?ë. || permet à des professionnels de la santé de s'inscrire
sur une plateforme avec leurs disponibilités, le CCAS peut les solliciter directement en proposant un
contrat. Il est estimé qu’au-delà de 15% de remplacements pourvus par ce biais au détriment de
l'intérim, les structures seront financièrement gagnantes malgré l'adhésion initiale.
Enfin, le CCAS envisage de réaliser un audit sur l’organisation des EHPAD et plus particulièrement des
plannings afin de savoir si des nouvelles stratégies peuvent être mises en œuvre pour limiter le
recours à l'intérim.
Evolution des frais d'intérim 2021 -2024
700 000,00 €
600 060,00 €
500 006,00 €
400 009,00 €
300 600,00 €
200 000,00 €
100 009,00 €
2021 2022 2023 | 2024
# Corolle #Charmilles x Clématis
77 La masse salariale est en parallèle inférieure aux prévisionnel.
28 Coût d'adhésion pour Les trois EHPAD : 15.000€. Accusé de réception en préfecture 1 6
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Taux d'absenteisme depuis 2019
| 30,00%
| 39%
25,00%
: .22,91%
: 20,00% + 19,74%
15,00%
æ 11,21%
. 10,00% . Pa °
7 6,19%
5,00% Lu
2019 2020 2021 2022 2023 2024
ame Corolle esemCharmilles
2-3/ Chapitre 016 : Les charges afférentes à la structure
Les principales dépenses de ce chapitre se composent des loyers versés à Cristal Habitat qui
augmentent selon l'application de l'IRL du 2ème ou 3è" trimestre?? ainsi que des dépenses liées à des
frais de maintenance et réparation permettant de garantir le bon fonctionnement du matériel et de
maintenir le bâti dans un état correct. Les amortissements viennent impacter ce chapitre. Il convient
ici de souligner la nécessité pour les EHPAD de commencer à renouveler une partie de leur matériel
ou mobilier en raison de l’usure constatées. Cela aura pour conséquence d'augmenter
significativement les amortissements (entre + 20 K€ et + 30 K€ par EHPAD) sur les prochaines années.
En 2024, le CCAS a renouvelé ses marchés des assurances pour une durée de quatre ans soit jusqu’au
31 décembre 2028. Le premier concerne l'assurance de la flotte automobile, il s’agit d’un marché en
groupement de commandes avec la Ville. Si le coût de l’assurance sur la flotte de véhicule
professionnel a peu évolué (permis notamment par une baisse de la flotte), en revanche le coût de
l'assurance sur la mission auto collaborateur®! lui a très fortement évolué comme le montre le
graphique ci-après.
29 2ème trimestre pour les résidences sociales / 3.26% pour l’année 2025 et 3%" trimestre pour Les résidences personnes âgées / 2.47% pour l’année 2025
30 Ce point concerne notamment Les Clématis dont La très grande majorité du matériel date encore de l’année d'ouverture (2010). Concernant les Charmilles, il apparaît que Les surtensions électriques intervenues la première année ont usé prématurément une partie de matériel.
3 Assurance qui permet d'assurer le véhicule personnel de l'agent qui l'utilise dans le cadre de ses missions (aide à domicile et aide-soignant du SSIAD)
‘ Accusé de réception en préfecture 1 7 073-267310050-20250310-25 00747-DE Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Evolution du coût de l'assurance transport
25.000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
Budget
Principal
CRE
SSIAD SAAD ESAD
Charmilles
EHPAD Les .
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EHPAD Les
Clématis
#2022 #2023 #2024 : 2025
Cette augmentation de 204 % pour le SAAD et de 262% pour le SSIAD s'explique par une sinistralité
défavorable ces dernières années.
Le deuxième marché relatif à la couverture des risques liés à la responsabilité civile ainsi qu'aux
dommages aux biens a vu une seule compagnie proposer une offre. L'offre présente une très forte
hausse des cotisations pour les dommages aux biens et une évolution que l’on peut qualifier de
raisonnable pour la RC notamment au vu des sommes payées les années antérieures.
Evolution du coût de l'assurance responsabilité civile
2500€
2 000€
1500€
1 000€
500€
# 2022 # 2023 #2024 # 2025
Accusé de réception en préfecture 1 8
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Evolution du coût de l'assurance dommage
ouvrage
30 000 €
25000€
20000€
15 000 €
10 000€
5 000€
- €
2022 #2023 ߨ #2025
Le coût pour l'assurance dommage ouvrage a, quant à lui, quasiment été multiplié par 4 soit, au
global des budgets, un passage de 29 580 € en 2024 à 115 700 € en 2025. Cette hausse s'explique
principalement par une sinistralité défavorable? pour le CCAS et côté assureur le souhait de garantir
une rentabilité remis en cause ces dernières années par un nombre croissant de catastrophes
naturelles et dernièrement d'émeutes urbaines qui touchent les collectivités locales.
La prise en compte de ces éléments permet d’envisager les progressions suivantes pour le chapitre
016:
Evolution chapitre 016 - 2023 - 2029 budgets
M57 et M22
600 000€
500600 €
400 06 €
300 000 €
200 G00 €
100 000 €
_ € Fe. $.
$ ee Fe
2023 BP2024 PréCA 2025 2026 2027 2028 2029 2024
&æ Budget Principal & SAAD & Hébergement
32 Fin 2023 / début 2024 : inondation de la chaufferie des Charmilies et panne des laveuses barrières avec un remboursement de la part de l’assurance s’élevant à 111 K€. Accusé de réception en préfecture 1 9 073-267310050-20250310-25 00747-DE Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Evolution chapitre 016 - 2023 -2029 Budgets EPRD
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
- €
2023 2024 Pré CA 2025 2026 : 2027 2028 20
2024
3/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
3-1/ Les résidences autonomie
En 2024, la subvention d'équilibre était prévue à hauteur de 600 KE, elle a atteint la somme de 437K€
soit un montant quasi identique à 2023. Ce résultat est permis grâce à taux d'occupation bien
supérieur à celui prévu au BP (94 % contre 87 %) et à une fréquentation plus importante du
restaurant et ce pour les deux établissements. Ce bon résultat a permis de mettre en excédent la
somme de 30 K€ sur le budget 2025 afin de permettre l’alimentation de la dotation aux dépréciations
des créances au vu du risque d’impayés sur les deux résidences.
En 2025, la subvention pour les deux résidences autonomie est prévue pour un montant de 508 000 €
soit une progression par rapport au réalisé 2024 de 16, 28 % (+ 71 126 €) expliquée principalement
par la hausse de la cotisation dommage ouvrage ainsi que la hausse de la cotisation employeur
CNRACL.
Sur ce budget les recettes proviennent à 71 % des résidents, à 22 % de la subvention d'équilibre, 5 %
liées à des refacturations entre services internes du CCAS ainsi que la ville? et 2 % par le
département via le forfait autonomie.
Projection des résultats sur la base d’un taux d'occupation de 94 % et du maintien de la subvention
d'équilibre au niveau de 2025 :
3 Le CCAS refacture une partie du loyer à la Ville en raison de la présence du multi açcueil_les Marmottons Accusé de réception en préfecture 20 073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission-: 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Projection des résultats 2025-2029
5 O00 €
r< SE 2025, 2026 2027 . 2028 2029
-5 000 €
: -10 O00€
| -15 000€
218 240€
| -20 000€ N
ue -22126€
-25 000€
| -27 202€
| -30 000€
3-2/ Le budget principal
Le budget principal intègre en 2025 la recette provenant de la CNSA pour un montant de 123 000 €
qui permet de démarrer les actions concernant l’accompagnement du vieillissement des personnes
âgées dans les deux ilots identifiés sur les hauts de Chambéry. Cette recette participe à l'équilibre
global du budget principal puisque les charges identifiées pour ce projet sont de 61 710 €.
En 2026 et 2027 nous devrions percevoir dans le cadre de ce projet la somme de 55 950 € et en 2028
la somme de 24 600 €
Les dotations de l'Etat concernant les pensions de famille n’évoluent pas malgré le contexte
inflationniste des charges. La livraison de la nouvelle pension de famille sur le quartier de Mérande
permettra d’avoir des recettes supplémentaires au vu du nombre de places 25 contre 21
actuellement pour le Cairn. Les recettes supplémentaires en année pleine sont estimées à 55 K€.
A propos de Chrysalide, les discussions se poursuivent avec le Département et l'Etat pour obtenir un
meilleur soutien financier. Dans le cadre du budget 2025, il est prévu un financement de 212 K€ du
département soit 52 % du budget, la ville intervenant à hauteur de 60 K€ et le reste étant financé par
les résidents (131 K€).
Ci-après la répartition des recettes au sein du budget principal sur la base d’une subvention
d'équilibre à 4 150 000 €: oo
Accusé de réception en préfecture 2 1
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Provenance des recettes par service - budget principal en 2025
repas - travaux
Chrysalide
Cairn
Calypso
Animation
_Pôle social
Pôle qualité prévention
Finances
Administration générale
- €. 300000€ 600000€ SO0000€ 1200000€ 1500000€ 1800000€ 2100000€
ÆUsagers ÆVile Æ Département & Etat ÆAutres
La subvention de la ville représente la principale recette pour le budget principal. Sur la base d’une
évolution des charges de 1 % et à périmètre constant, le besoin de subvention supplémentaire est
estimé entre 200:et 300 K € par an en cumul chaque année.
3-3/ Le Service d’aide à domicile
Face à la baisse d'activité du service, la subvention d'équilibre pour l’année 2025 est estimée à
330 165 £, les recettes en provenance du département sont calculées pour un montant de 781 K€
(contre 1126 K€ en 2024), le reste est complété par des recettes usagers pour un montant de 290 K€.
Pour amortir la baisse d'activité et l'impact sur la subvention d’équilibre, la somme de 115 000 € a pu
être mise en report d’excédent sur l’année 2025 au vu des résultats 2024. Pour les années à venir au
vu de l’évolution des dépenses et des recettes, un besoin de subvention supplémentaire est à
craindre. On peut l’estimer entre 130 et 170 K€.
3-4/ Les EHPAD
Malgré un contexte national pointant des difficultés majeures en terme d’équilibre financier pour les.
EHPAD, le CPOM n’a pas été, pour le CCAS, une opportunité de renégocier les moyens alloués au vu
des besoins identifiés et des déficits réalisés ces dernières années.
Accusé de réception en préfecture 22
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Néanmoins il convient de souligner que sa négociation et sa signature entrainent le calcul d’un
nouveau Pathos#4 et d’un nouveau Gir Moyen Pondéré (GMP3) pour l’EHPAD des Clématis et
l'EHPAD des Charmilles.
Pour l'EHPAD des Charmilles, ce calcul a été opéré sur le 1°’ semestre de l’année 2024 et validé fin
juin par l’ARS et le Département. Le nouveau chiffrage a été favorable à l'EHPAD ce qui permet
d'envisager une hausse de la dotation versée par le Département d'environ 18 000 € et de celle de
l’ARS de 55 000 €.
Concernant l’'EHPAD des Clématis, le calcul du Pathos et du GMP sera réalisé sur le 1° semestre de
l’année 2025 avec un impact, favorable où défavorable en fonction des cotations, sur les dotations à
compter de 2026.
Sur proposition du CCAS, le Département et l’ARS ont également accepté que les chambres d’hôte
situées au sein de l’EHPAD des Clématis et des Charmilles puissent être transformées en chambres
d'hébergement définitif à compter du 1° janvier 2025. Ainsi les recettes supplémentaires attendues
seraient les suivantes :
Charmilles :
Les recettes nettes issues du résident: 20 000 € (ce chiffrage tient compte des charges liés à
l'accompagnement du résident — restauration, dispositifs médicaux ..)
La dotation dépendance du département devrait augmenter de 5 300€, enfin la dotation soins
de 16 800 €.
Clématis :
Les recettes nettes issues du résident : 19 500 €. La dotation dépendance devrait bénéficier
d’une hausse de 5 400 €, la dotation soins augmenterait de 15 900 €.
Pour l’EHPAD, Corolle s'agissant d’un établissement proposant de l’accueil temporaire, les dotations
ne sont pas calculées à partir du pathos ou du GMP de ce fait aucun moyen supplémentaire n’a été
acté sur ce CPOM, malgré un établissement déficitaire depuis son ouverture.
Pour les EHPAD), il nous faut souligner la difficulté d’avoir une vision précise des recettes attendues
en raison d’une transmission très tardive (début décembre) des sommes attribuées dans le cadre de
la campagne des crédits non reconductibles (CN R), sommes qui ne sont pas neutres dans le résultat
de l’exercice comme le montre le tableau suivant :
Dépenses de
ESMS en Qualité de vie au penses Renforts RH-tension CNR ie , . personnel non . Total difficuités travail , estivale pérennes
EHPAD les Charmilles 55 850 € 25172€ 3 089€ 84 111€
EHPAD Les Clématis 89 300 € 9432 € 109 555 € 208 286€
EHPAD Corolle 95 000 € 9 853 € 104 853 €
Total 240 150 € 34 604 € 119 408 € 3089€| 397251€
34 Le pathos est un outil d'évaluation qui permet au médecin coordonnateur d’un EHPAD de qualifier et de quantifier les
soins nécessaires pour une personne âgée. La coupe PATHOS est réalisée sous la responsabilité du médecin
coordonnateur de l'établissement et doit être validée par le médecin de l’ARS.
35 Le GMP permet de déterminer le niveau de dépendance des résidents et par conséquent la perte d’ autonomie, il est
calculé par le médecin coordonnateur puis validée par le Département. Accusé de réception en préfecture 073-267310050-20250310-25 00747-DE Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture: 12/03/2025
23 Malgré ce soutien de la part de l'Etat, les EHPAD restent déficitaires en 2024, déficit structurel pour
Corolle au vu des financements définis au départ et déficit lié principalement à un recours important
de l'intérim pour les deux autres EHPAD.
Pré CA 2024 (avec CNR)
EHPAD Corolle - 21 370,07 €
EHPAD Charmilles | - 284 896,48 €
EHPAD Clématis - 23 459,74 €
La perspective 2025 au vu des charges et des recettes identifiées, reste malheureusement déficitaire,
il devrait atteindre (hors CNR) 85 K€ pour Corolle, 109 K€ pour les Charmilles et 125 K€ pour les
Clématis sous conditions de respecter les crédits prévus pour les frais d’intérim (200 K€ pour les
Charmilles, 300 K€ pour les Clématis et 73 K€ pour Corolle).
Ci-après la projection des résultats sur la base d’une évolution des recettes de 2 % par an:
Projection des résultats 2025 - 2029 pour les
EHPAD
_0000€ — 2025 2026 2027. …… 2028 2029
-40 000€
-60 CO0€
-80 000€
-100 000 €
-120 000 €
-140 000 €
-160 000 €
ee Charmilles "7 Clématis ess a Corolle
Face à ces déficits une réflexion devra être engagée sur le niveau de tarification qualifié d’acceptable
pour les résidents. Dans ce sens le législateur propose un nouveau dispositif, le tarif différencié.
La loi sur le bien vieillir et l'autonomie du 8 avril 2024 a apporté, dans son article 24, des éléments de
cadrage supplémentaires à ce dispositif, en prévoyant notamment un écart maximal, à prestations
identiques, entre les tarifs fixés par l'établissement et les tarifs fixés par le département pour les
bénéficiaires de l’aide sociale à l'hébergement. Un écart de 35% a été retenu dans un décret du 31
décembre 2024, cet écart peut être revu à la baisse par le Département qui est garant de la
cohérence des tarifs pratiqués sur son territoire. |
Par ailleurs, si la part des bénéficiaires de l’aide sociale à l'hébergement diminue de plus de 25%, -
pourcentage fixé par ce même décret, dans un établissement ayant opté pour le tarif différencié, "le
maintien de ce régime tarifaire est conditionné à la conclusion d'une convention d'aide sociale, pour
une durée maximale de cinq ans, entre le représentant de l'établissement et le président du conseil
36 IL est évoqué Le taux de 15 % Accusé de réception en préfecture 2 À
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 départemental fixant des objectifs en matière d'admission de bénéficiaires de l'aide sociale". Le
département doit. effectuer le suivi de l’évolution de la part de bénéficiaires de l’ASH accueillis dans
chaque EHPAD tous les trois ans. Si cette part moyenne sur trois ans est inférieure à 10%,
l'établissement concerné ne peut pas bénéficier du dispositif tel qu’encadré par ce décret.
L'enjeu est de permettre au département et à l'EHPAD de trouver un équilibre dans le maintien à la
fois d’une part suffisante de bénéficiaires de l’aide sociale à l'hébergement accueillis et d'une
souplesse tarifaire offrant des marges de manœuvre à l'établissement notamment au regard des
déficits et des besoins d’investissements.
Il convient de rappeler que les EHPAD du CCAS, sont sur la section hébergement, excédentaires, ainsi
en cas de déclenchement du dispositif celui-ci aura pour objectif de pallier les recettes insuffisantes
sur la section dépendance et soins, en d'autre terme il est demandé au futur résident relevant du
tarif différencié de combler le déficit des sections financées par le Département et l'Etat.
Si ce dispositif devait être mise en place, il conviendra d’avoir une vigilance sur les tarifs pratiqués par
les EHPAD environnants et l’acceptabilité du reste à charge pour les résidents non bénéficiaires de
l’aide sociale.
A titre d'exemple si le tarif hébergement des Charmilles venait à augmenter de 15 % nous serions à
un tarif qui passerait de 69.92 € à 80.41 €. Généralement l'EHPAD accueille 20 nouveaux résidents
par an, si sur ces 20 résidents 12 relèvent du tarif différencié, les recettes supplémentaires en année
pleine seraient de 45 000 €. |
A terme (sous 3/4 ans) si nous avons 70 % des résidents pour lequel nous appliquons le tarif
différencié nous serions sur des recettes supplémentaires annuelle de 198 870 €.
3-5/ Les services paramédicaux
Malgré une baisse des dotations sur le SSIAD en raison d’une convergence tarifaire négative, les
résultats de l’'ESAD permettent au global de maintenir un excédent en 2024 de 20 K€. À noter que les
recettes du SSIAD sont connues en décembre ce qui est problématique dans le cadre du suivi et de la
gestion du budget. En 2025, il est prévu un résultat déficitaire de 5 K€.
À compter de 2026, nous ne devrions plus avoir de convergence tarifaire négative, ce qui devrait
permettre de retrouver un équilibre financier au global des deux services.
3-6/ La subvention d'équilibre
Pour rappel, face à un contexte économique tendu et une inflation marquée en 2023 (+4.9%), la Ville
et le CCAS ont acté un recentrage de la subvention d'équilibre dès l’année 2023 sur les budgets
historiquement soutenus par la subvention d'équilibre au détriment des EHPAD, ceux-ci devant
s’équilibrer au vu des ressources prévues par la règlementation. Cette réaffectation a permis en
2023 de réorienter 159 311 € sur le budget principal, en 2024 ce sont 188 714 € qui ont pu être
inscrits en plus sur la subvention d'équilibre du budget principal. L'objectif affiché est d'augmenter
l'excédent sur le budget principal est ainsi maintenir une subvention identique entre 2023 et 2024
pour ie CCAS.
Accusé de réception en préfecture 25
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Concernant 2025, face à l'incertitude du nouveau projet de loi de finances et bien qu'il y ait une forte :
probabilité que la subvention soit maintenue à la somme de 4.15 Md£ la ville a demandé au CCAS de
travailler une hypothèse basée sur une baisse de 2 % soit une diminution de 83-000 €.
Pour atteindre l’objectif de réduction de 83 K€ de la subvention d'équilibre et face à la rigidité des
dépenses, il peut être envisagé de stopper l’abondement de la provision pour grosses réparation de
la résidence autonomie Ma Joie. Le montant annuel de la provision s'élève à 25 000 €, à fin 2024 la
PGR de l'établissement s'élève à environ 60 000 €. Cet arrêt nécessite l'accord de Cristal Habitat, il
pourra être négocié avec le bailleur la mutualisation des PGR des résidences autonomie en cas de
travaux, celle de la Calamine s’élevant à environ 700 K€. Il peut également être proposé de diminuer
le montant du budget des aides facultatives délivrées aux Chambérien(ne)s de 20 000 €. Les
montants inscrits au BP 2024 s’élevaient à 90 000 € pour un réalisé s’établissant à 69 250 € (en 2023
le réalisé était de 72 865 €). Enfin, une baisse de la subvention à hauteur de 38 000 € pour l’'EHPAD
des Charmilles permettrait de répondre à l’objectif fixé par la Ville, bien que celui-ci soit fortement
déficitaire. La subvention de la Ville se stabiliserait à 47 000 € pour l’EHPAD des Charmilles??.
En fonction des hypothèses la subvention se répartirait comme suit :
Budget principal 3 081 402 € 3 061 402 €
Service d’aide à domicile " 330165€ 330 165 €
Hébergement 507 836 € 482 836€
Service paramédicaux - € - €
Corolle 145 597 € 145 597 €
Clématis - € - €
Charmilles 85 000 € 47 000 €
Total 4 150 000 € 4 067 000 €
Au vu des évolutions des charges et des recettes, le besoin de subvention d'équilibre sera croissant
sur les prochaines années sauf à revoir le périmètre d'activité du CCAS. C'est dans cet objectif et
conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes que la Ville et le CCAS
ont entamé un travail visant à adopter une nouvelle convention d'objectifs et de moyens pour la
période 2025-2027 devant définir les attendus de la Ville vis-à-vis du CCAS et les modalités de fixation
de la subvention au CCAS.
4/ LA SECTION D’INVETISSEMENT
3.1/ Le Plan pluriannuel d’Investissements
Chaque année le PPI du CCAS fait l’objet d’une mise à jour en fonction des nouveaux besoins
identifiés en cours d'année, mais également des opportunités liées à des financements extérieurs.
37 Pour rappel, cette somme permet de gérer le différentiel de loyer entre les deux EHPAD. Elle a été décidé par la ville
pour garantir entre les Charmilles et les Ciématis un loyer très proche. Accusé de réception en préfecture 2 6 073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Globalement, les principales dépenses d'investissement sur le budget principal sont centrées sur les
systèmes d’information en lien avec les projets de la DSI. Le service d’aide à domicile, le SSIAD, l'ESAD
et les résidences autonomies ont des dépenses très faibles en investissement, il s’agit principalement
de crédits permettant le remplacement de matériel existant. Il est constaté depuis deux ans que les
EHPAD doivent investir de façon conséquente sur du renouvellement de matériel au regard de leur
vétusté. Le détail de la programmation des investissements par budget se trouve en annexe 2.
4-2/ La Dette
Le CCAS a un seul prêt en cours sur le budget des Clématis. Il a été consenti par le Caisse des Dépôts
et Consignations sur les fonds de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
en 2010 pour a construction de l’EHPAD des Clématis.
Ce prêt est garanti par la Mairie de Chambéry avec les caractéristiques suivantes :
-Montant emprunté : 731 000 € ; |
-Durée : 25 ans;
-Taux effectif global : 0.000 % ;
-Echéance annuelle : 29 240 €.
Au 31 décembre 2024 le montant des annuités remboursées était de 380 120 €, le capital restant dû
s'élève donc à 350 880 €. Il convient d'indiquer que le CCAS joue ici un rôle de « boîte à lettre »
puisque Cristal Habitat rembourse chaque année les sommes déboursées.
En outre, on note deux avances remboursables du Conseil Départemental. La première concerne les
Clématis :
-Montant avancé : 127 500€ ;
-Durée : 15 ans;
-Echéance annuelle : 8 500€ ;
-Reste à rembourser : 17 000 €.
La deuxième a trait aux Charmilles :
-Montant avancé : 114 000€ ;
-Durée : 15 ans;
-Echéance annuelle : 7 600€ ;
-Reste à rembourser : 53 200 €..
Accusé de réception en préfecture 27
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Annexe 1:
Eléments concernant les effectifs du CCAS à la date du 31/12/2024
Effectifs Postes
Grade créés postes en ETP Titulaires Contractuels
adjoint administratif 27 21,91 27 2
rédacteur 13 9 2
‘attaché 22 20,3 9 14
adjoint d'animation 3 3 2
animateur 7 4 3 1
adjoint technique 10 8,5 9 1
agent social 108 97,91 84 49
assistant socio-éducatif 14 10,5 8 5
autre auxiliaires médicaux 1 1 1
auxiliaire de soin 69 65,9 48 34
cadre de santé 2 2 3 1
cadre supérieur de santé 1
infirmier 27 22,1 19 10
ingénieur 1 1 1
médecin 3 1,1 1
psychologue 2 1 1
Total général 309 260,22 224 121
Répartition des agents par genreet statut
Titulaires
Contractuels sur poste vacant
Contractuels remplaçants
0% 20%
# Femme
40%
5 Homme
80% 100%
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Répartition des agents du CCAS en fonction de leur
âge
25ans au
moins
2
BRRRE
26et30ans . 31et35ans . 36et 40 ans 4letäSans 46et50ans Slet5$ans 56ans ou plus
& Femme E Homme
Nbre d'agents par catégorie
1
& Contrat aidé # À
Répartition des éléments de paie des agents titulaires en
2024 avec Ségur
126% 5,75%
u NBI & Prime de fin d'année à prime SEGUR + primes etindemnités # traitement
Accusé de réception en préfecture 29
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Répartition des éléments de paie des agents contractuels
en 2024 avec Ségur
4,99%
6,38%
8 Prime de fin d'année # prime SEGUR 5 primesetindemnités traitement
Répartition des éléments de paie des agents titulaires en
2024 hors Ségur
1%
& NBi se Primedefin d'année + primesetindemnités 2 traitement
Répartition des éléments de paie des agents contractuels
en 2024 hors Séeur
8 Prime de fin d'année + primesetindemnités a traitement
Accusé de réception en préfecture 30
073-267310050-20250310-25 00747-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 gOc/EO/CL
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