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Compte-Rendu - tr0b7eseju279vc
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Maillot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - tr0b7eseju279vc)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MAILLOT
Département de l'Yonne
8bis, grande rue
89100 MAILLOT
Tél. : 03 86 83 19 90
Fax. : 03 86 83 19 91
CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MAILLOT
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt, le mardi 3 mars, à 19 heures, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles Sabattier, Maire.
Présents : Gilles Sabattier; joa Peref, Magse Dol, Pascal Jwillot, Annie Bas«kuet-Nadji, Lance Downy,
Jean-Marie Filleul, Marie-Véronique Baudin Da Rovare, Jean-Man- Burgué
Absent excusé ayant voté par procuration : Valérie Cusac(pouvoir à Joe Pére:\>), Catherine Soufflot
(pouvoir à Maryse Dol)
Absentes excusées : Armelle Garnault, Josseline Curtil
Absents : Alain Thierg, Laurent Heng
Election de la secrétaire de séance : Annie Bassiguet -Nadji
▪ Approbation du procès - verbal du conseil municipal du 3 décembre 2019 Approuvé à l'unanimité.
▪ 2020- 01 - Reprise anticipée des résultats du budget communal
L'instruction M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet
2000, et l'article L 2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent de reporter au budget de manière
anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de
l'exercice antérieur.
Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Résultats propres à
l'exercice 2019
697 050,52 € 837 896,89 € 140 846,37 €
Résultats antérieurs
reportés
559 709,09 €
Résultat à affecter 700 555,46 €
Compte rendu du conseil municipal du 3 mua 2020 Page 1 sur 6 Section
d'investissement
Résultats propres à
l'exercice 2019
245 330,66 € 280 266,00 € 34 935„34 €
Résultats antérieurs
reportés
-74 022,66 €
Solde global
d'exécution
-39 087,32 €
Restes à réaliser
au 31 décembre
2019
Fonctionnement
120 800 € 46 900 € -73 900 €
Résultats
cumulés 2019
587 568,14€
Compte-tenu de ces résultats, le maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
V' 112 987,321 € au compte 1068 (recettes d'investissement)
n( 587 568,14 € en report au compte 002 (recettes de fonctionnement)
Le déficit d'investissement, qui s'élève à 39 087,32 € est reporté au compte 001 (dépenses de la section d'investissement).
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise "classique" des résultats) après le vote du compte administratif 2019.
Approuvé à l'unanimité.
MI 2020-02 - Reprise anticipée des résultats du budget centre bourg :
Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Résultats propres à
l'exercice 2019
6 866,70 € 14 241,23 € 7 374,53 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultat à affecter 7 374,53 €
Section
d'investissement
Résultats propres à
l'exercice 2019
4 272,47 € 7 678,30 € 3 405,83 €
Résultats antérieurs
reportés
-76 098,50 €
Solde global
d'exécution
-72 692,67 €
-39087,32--73 900
Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2020 Page 2 sur 6 Compte-tenu de ces résultats, le maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
V 7 374,53 € au compte 1068 (recettes d'investissement)
Le déficit d'investissement, qui s'élève à 72 692,67 € est reporté au compte 001 (dépenses de la section d'investissement).
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif. En tout état de cause, la
délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise
"classique" des résultats) après le vote du compte administratif 2019.
Approuvé à l'unanimité.
go 2020-03 - Reprise anticipée des résultats du budget de la caisse des écoles :
Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Résultats propres à
l'exercice 2019
0 € 0 € 0 €
Résultats antérieurs
reportés
233,72 €
Résultat à affecter 233,72 €
Compte-tenu de ces résultats, le maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
V 233,72 € en report au compte 002 (recettes de fonctionnement)
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif. En tout état de cause, la
délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise
"classique" des résultats) après le vote du compte administratif 2019.
Approuvé à l'unanimité.
n 2020- 04 - Vote du budget primitif 2020 — budget communal (annexes 1,2 et 6)
Budget primitif communal qui s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
> Fonctionnement : 1 316 129,14€
• Investissement : 583 809,46 €
TOTAL du budget : 1 899 938,60 €
Approuvé à l'unanimité.
mi 2020- 05 - Vote du budget primitif 2020 — budget centre bourg (annexe 3)
Budget primitif centre-bourg qui s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
> Fonctionnement : 13 710€
> Investissement : 79 674,53 €
TOTAL du budget : 93 384,53 €
Approuvé à l'unanimité.
Compte rendu dut conseil municipal dut 3 mars 2020 Page 3 sur 6 • 2020-06 - Vote du budget primitif 2020 — budget de la caisse des écoles (annexe 4)
Budget primitif de la caisse des écoles qui s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes
suivantes :
> Fonctionnement : 233,72 €
Approuvé à l'unanimité.
il 2020- 07 - Subvention au CCAS
Proposition d'accorder au CCAS de Maillot, pour l'année 2020, une subvention d'un montant de
5 000 €. Ce montant sert pour l'organisation du repas des aînés, pour l'achat des colis de Noël,
les cadeaux de naissance et pour des aides aux administrés dans le besoin.
Approuvé à l'unanimité.
gî 2020-08 - Subventions aux associations et aux organismes d'enseignement et de
formation
L'association des Bibliothèques de l'Hôpital et des maisons de retraite de Sens et sa région
sollicite une subvention de fonctionnement
Proposition d'accorder une subvention de 100 €.
Le lycée professionnel laïc privé Sainte-Colombe de Saint-Denis-les-Sens, qui reçoit 4 élèves
habitant Maillot, sollicite une subvention de fonctionnement.
Proposition d'accorder une subvention de 360 €.
La maison familiale rurale du Sénonais à Gron, qui reçoit un élève habitant Maillot, sollicite une
subvention de fonctionnement.
Proposition d'accorder une subvention de 90 €.
Bâtiment CFA, qui reçoit un élève habitant Maillot, sollicite une subvention de fonctionnement.
Proposition d'accorder une subvention de 90 €.
Le CIFA 89, qui reçoit 3 élèves habitant Maillot, sollicite une subvention de fonctionnement.
Proposition d'accorder une subvention de 270 €.
Maryse Dol ne prend pas part à cette délibération.
Approuvé à l'unanimité.
M 2020- 09 — Adhésion à l'Agence Technique Départementale (annexe 5)
Le maire propose d'adhérer à l'ATD. L'objectif de cette agence est d'apporter, tout au long des
projets d'aménagement des adhérents, une assistance administrative et technique susceptible de
structurer l'émergence des opérations et d'accompagner tous les maîtres d'ouvrages dans les
démarches, choix, arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu'ils mènent et ceci
dans les domaines de la voirie, l'eau potable, l'assainissement eaux usées et eaux pluviales et des
bâtiments. L'ATD est un établissement public administratif en application de l'article L 5511-1
du CGCT. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'agence, via une assemblée
générale où tous les membres sont représentés.
L'adhésion est fixée à 1,3 € / habitant/an.
Approuvé à l'unanimité.
Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2020 Page 4 sur 6 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Annie Bassiguet-Nadji
Secrétaire de séance
• 2020-10 — Centre de Gestion — Contrat d'assurance des risques statutaires La commune, par délibération en date du 9 avril 2019, a demandé au CDG de négocier un contrat d'assurance statutaire, se substituant au contrat actuel, garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, et en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG a communiqué à la commune les résultats la concernant (contrat CNP/SOFAXIS). Il est proposé d'accepter la proposition suivante :
- Durée du contrat : 4 ans
- Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis : décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, maternité
Conditions : 6,01 'Vo (CNP/SOFAXIS) sur la masse salariale brute
Franchise de 10 jours en maladie ordinaire
- Agents titulaires ou stagiaires non immatriculés à la CNRACL et agents non titulaires : Risques garantis : AT/MP, maladies graves, maternité, paternité, adoption,
maladie ordinaire
Conditions : 1,13 % (CNP/SOFAXIS) sur la masse salariale brute
Franchise de 10 jours en maladie ordinaire
- Reversement des frais de gestion au CDG :
Cotisation forfaitaire annuelle de 2,5% de la prime d'assurance de la collectivité par régime (IRCANTEC ou CNRACL) d'agents assurés.
Approuvé à l'unanimité
• Informations diverses
- Le « théâtre sans nom » donne des représentations de la pièce « Pas d'orchidées pour Miss Blandish » à la salle des fêtes de Maillot les 28, 30, 31 mars et 1, 2, 3 et 4 avril 2020 à 20h30 et le 29 mars 2020 à 15h. Réservation les mardis 17, 24 et 31 mars et les vendredis 20 et 27 mars de 16h30 à 18h à la salle du Carrousel.
- Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.
- Le déploiement de la fibre arrive à son terme.
- La gym n'organisera pas de soirée couscous cette année.
Compte tendu du conseil municipal du 3 mars 2020 Page 5 sur 5