Compte-Rendu - qok1pk72kfg0pg

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Compte-Rendu - qok1pk72kfg0pg Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Compte-Rendu - qok1pk72kfg0pg)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE MAILLOT

Département de l'Yonne

8bis, grande rue

89100 MAILLOT

Tél. : 03 86 83 19 90

Fax. : 03 86 83 19 91

CONSEIL MUNICIPAL

16 OCTOBRE 2017

MAIRIE DE MAILLOT

COMPTE RENDU

L'an deux mille dix-sept, le lundi 16 octobre à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles Sabattier, Maire.

Présents : Gilles Sabattier, Joe Pere.‘z, Pascal Jarillot, Catherine Soufflot, Laurent Douvg, Marie-Véronique Baudin Da Rovare, Annie Bassiguet-Nae, Alain Thierty, Magse Dol, Jean-Marie Filleul (airive à 19h15)

Absents ayant voté par procuration : Amelle Garnault oz voir à _Alain Thierry), Josseline(pouvoir à Gilles S abattie), Valérie Cusac(pouvoir à Joël Pére-4

Absents excusés : Jean-I larc Burgué, Jean-Maurice Lemaitre

Election du secrétaire de séance : Pascal Jarillot

• Approbation du procès - verbal du conseil municipal du 4 juillet 2017

Approuvé à l'unanimité.

• Décisions modificatives des budgets

DM n°1 - Budget Centre-bourg

Il s'agit de crédits supplémentaires concernant les travaux de la rampe d'accès du café-restaurant effectués en régie.

Fonctionnement:

Dépenses

Chapitre 011 — article 60633 (fournitures de voirie) = 400 €

Chapitre 012— article 6215 (personnel) = 1 000€

Total = 1 400 €

Recettes

Chapitre 042 — article 722 (immobilisations corporelles) = 1 400 €

Investissement:

Dépenses

Chapitre 040 — article 2132 (immeuble de rapport) = 1 400 €

Chapitre 21 — article 2132 (immeuble de rapport) = - 1 400 €

Compte rendu du conseil municipal — 16 octobre 2017 Page 1 / 6DM n°1 - Budget principal

Il s'agit d'un virement de crédit concernant le nouveau logiciel de JVS.

Investissement : Dépenses

Chapitre 20 - article 2051 (concessions et droits similaires) = + 1 400 €

Chapitre 204 - article 204172 (subventions d'équipement versées) = - 1 400 €

Approuvé à l'unanimité. Jean-Marie Filleul arrive.

• Autorisation de signer un contrat avec JVS

La commune souhaite se doter du nouveau logiciel de JVS, nommé Horizon Village Cloud. Ainsi, le contrat Horizon Village n°H20150330-9985 signé le 22 juin 2015 serait remplacé par le contrat Horizon Village Cloud n°H20170901-9985 à compter du 1" septembre 2017 pour 3 ans aux prix ci- dessous.

RECAPITULATIF DES - COUTS 1 ère ANNEE

INVESTISSEMENT LOGICIELS

(Imputation comptable préconisée 2051)

H.T T.T.0

Droits d'accès Logithèque

Cession licences

2 160,00

3418,40

2 592,00

4 102,08

Total investissement 5 578,40 6 694,08

FONCTIONNEMENT PRESTATIONS

(Imputation comptable préconisée 6156)

H.T TTC

Mise à niveau corrective

Assistance à l'utilisation

427,30

427,30

512,76

512,76

Total fonctionnement 854,60 1 025,52

RECAPITULATIF DES COUTS ANNEES SUIVANTES

INVESTISSEMENT LOGICIELS

(Imputation comptable préconisée 2051)

H.T T.T.0

Cession licences 3 418,40 4 102,08

Total investissement 3418,40 4 102,08

FONCTIONNEMENT PRESTATIONS

(Imputation comptable préconisée 6156)

KT TTC

Mise à niveau corrective

Assistance à l'utilisation

427,30

427,30

512,76

512,76

Total fonctionnement 854,60 1 025,52

Descriptif Quantité Coût H.T.

CT HV CLOUD - CHGT GAMME 1,00

HORIZON VILLAGES ON LINE -1,00

HORIZON VILLAGES CLOUD 1,00

DROIT D'ACCES LOGITHEQUE HV CLOUD 1000 à 1500 1,00 2 160,00

FORFAIT ANNUEL HV CLOUD 1000 à 1500 1,00 4273,00

Descriptif Quantité Coût de la maintenance (€)

-ABONNEMENT ENVIRONNEMENT METIER HORIZON 2,00 108,00

Soit un total annuel H.T. 108,00

Un avoir sur la prochaine facture sera émis. Il convient d'autoriser le maire à l'accepter.

Approuvé à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal - 16 octobre 2017 Page 2 / 6• Convention financière avec le Syndicat Départemental d'Energies de PYonne Suite aux projets de construction de maisons, rue de la cave, la commune doit participer à l'extension du réseau électrique suivant les modalités suivantes :

Type de travaux Montant

TTC

Montant

HT

TVA

(récupérée

par le

SDEY)

Part de la

commune

(66 'Vo HT)

Part

Enedis

(34 % HT)

Basse tension 8 074,37 € 6 728,64 € 1 345,73 € 4 440,90 € 2 287,74 €

Part de la

commune

(70 % HT)

SDEY

(30 'Vo TTC)

RT (réseau

téléphonique)

2 088,20€ 1 740,17€ 348,03 € 1 461,74€ 626,46€

Part de la

commune

(50 °A HT)

SDEY

(50 % TTC)

Fibre (HD) 2 366,63 € 1 972,19 € 394,44€ 1183,31 € 1183,32 €

TOTAL 12 529,20 € 10 441,00 € 2 088,20 € 7 085,95 € 2 287,74 € 1 809,78 €

*Il sera facturé 100 % de la facture TTC à la commune, soit 2 088,20 € pour la partie RT

et 2 366,63 € pour la partie HD. Le SDEY reversera parallèlement sa participation à la

commune soit 626,46 € pour la partie RT et 1183,32 € pour la partie HD.

La participation est calculée selon une estimation. Ce chiffrage est donc susceptible de variation.

Approuvé à l'unanimité.

• Convention avec Orange pour l'enfouissement des réseaux — route de Sens

Il convient d'autoriser le maire à signer cette convention qui formalise les modalités juridiques et

financières de l'opération d'enfouissement des réseaux aériens de télécommunications sur la route de

Sens. La proposition financière est la suivante : 918,28 € correspondant aux travaux de cablage.

Approuvé à l'unanimité.

• Convention sur le transfert de la compétence eau — assainissement à la CAGS Exposé des motifs

Conformément à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2015/0512, la Communauté de

Communes du Sénonais a été transformée en Communauté d'Agglomération au 1" janvier 2016

entraînant une modification des statuts qui intègrent au 1" janvier 2017 le transfert intégral des

compétences eau et assainissement.

A ce titre, la commune de Maillot, disposant d'un budget annexe eau et assainissement, a délibéré

(délibération n°2016/59 du 1" décembre 2016) pour clôturer le budget au 31 décembre 2016.

Conformément à l'article L. 5211-17 relatif à l'extension des compétences, ce transfert entraîne le

transfert à l'EPCI des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi que de

l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés (contrats de prêts, marchés publics...).

Les services publics de l'eau et de l'assainissement étant des SPIC (Service Public Industriel et

Commercial), ils sont soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L. 2224-1 et L.

2224-2 du CGCT. L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives

aux SPIC dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les

usagers.

Compte rendu du conseil municipal — 16 octobre 2017 Page 3 1 6C'est pourquoi il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu'il s'agisse

d'excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie.

Afin d'assurer, dans un esprit communautaire et dans les meilleures conditions, la continuité de ces

services publics et l'équilibre des comptes de ces budgets annexes, il est proposé que les résultats et

soldes d'exécution des comptes administratifs 2016 de la commune soient également transférés à la

Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.

Ainsi, la CAGS, pour sa part :

- prendrait à son compte les redevances LEMA 2016 (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques) adressées par l'Agence de l'Eau Seine Normandie en 2017 ainsi que les non valeurs et toute autre

dépense postérieure au 31 décembre 2016,

- rembourserait les dépenses liées à ces compétences prises en charge par la commune sur son

budget principal en 2017 et n'ayant pas fait l'objet d'un rattachement,

- et récupérerait les recettes liées à ces compétences perçues par la commune sur son budget

principal en 2017 et n'ayant pas fait l'objet d'un rattachement.

Ces modalités financières doivent donner lieu à des délibérations concordantes de l'EPCI et des

communes concernées.

Il convient d'autoriser le maire à signer la convention portant sur les relations financières entre la

commune de Maillot et la GAGS ainsi que tous les actes afférents suite au transfert de la compétence

intégrale « eau » et « assainissement » à la CAGS au 1" janvier 2017.

Approuvé à l'unanimité.

• Convention avec la piscine municipale de Sens

Afin que certains élèves de l'école puissent fréquenter la piscine municipale de Sens, il convient

d'autoriser le maire à signer une convention d'utilisation du centre nautique avec la ville de Sens

pour l'année scolaire 2017-2018.

Le prix est de 80 € par créneau horaire d'utilisation avec intervention pédagogique et 60 € sans

intervention pédagogique, sommes qui pourront être réévaluées par le conseil municipal de Sens.

Ces prix subiront une augmentation en 2018.

Dix séances seront programmées au premier trimestre 2018 pour les élèves de GS, CP, CE1 et CE2.

Approuvé à l'unanimité.

• Renouvellement du bail commercial du restaurant « Le tendez -vous» Le bail commercial du restaurant « Le rendez-vous » arrive à échéance le 30 novembre 2017. Il convient d'autoriser le maire à signer la reconduction du bail commercial avec le restaurant «Le

Rendez-vous ».

Approuvé à l'unanimité

• Cérémonie de gratification des jeunes lauréats maillotins

Une habitante a proposé d'organiser une cérémonie de félicitations à destination des jeunes de

Maillot, lauréats de l'année 2017 (Brevet, CAP, Bac, BEP) ainsi que les jeunes qui se sont distingués

à travers un titre sportif ou une action citoyenne au cours de l'année écoulée. La cérémonie se

déroulera le samedi 21 octobre 2017 à 11h à la salle d'activités du Carrousel.

Il convient d'autoriser l'achat de chèques cadeaux pour les lauréats qui seront présents à cette

cérémonie et à ceux qui se seront excusés et plus largement pour les personnes méritantes (stagiaires,

bénévoles...), pour reconnaissance de services rendus à la commune.

L'enveloppe allouée serait de 1 000 €.

Approuvé à la majorité absolue, Marie-Véronique Baudin Da Rovare s'abstient.

Compte rendu du conseil municipal — 16 octobre 2017 Page 4 / 6Informations diverses

ELECTIONS SENAT ORIALES

- Désignation des délégués pour les élections partielles sénatoriales

Afin de procéder à l'élection d'un sénateur pour pourvoir à la vacance d'un siège à raison

de la démission de M. Henri de Raincourt, les électeurs sénatoriaux du département de

l'Yonne sont convoqués le dimanche 17 décembre 2017.

Dans ce cadre, le Préfet de l'Yonne a convoqué les conseils municipaux pour désigner

les délégués et les suppléants, le jeudi 19 octobre 2017.

A Maillot, 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants doivent être élus au scrutin de

liste.

La clôture du dépôt des déclarations de candidature est fixée au 19 octobre 2017.

TRAVAUX

- Travaux sur le pont du ru des Boutours. La passerelle pour les piétons sera maintenue.

- Réaménagement de la rue du terrier. Une réunion publique aura lieu le vendredi 10

novembre 2017 à 18h30 à la salle d'activités du Carrousel pour informer les habitants de

ce quartier. Les riverains recevront un courrier pour annoncer la réunion et l'information

sera relayée dans toute la commune à travers les panneaux d'affichage et le site internet

de la mairie.

- Parking de la mairie La palissade a été remplacée par une palissade plus robuste. Ces

travaux ont été effectués en régie par le service technique et le premier adjoint au maire.

- Restaurant scolaire. La lasure des panneaux de bois est terminée. De plus, les contours

des portes ont été repeints par un agent technique.

Certains fossés de la commune seront nettoyés prochainement pour permettre le bon

écoulement des eaux.

- Avenue de Fafe. Un élagage, sur l'avenue de Fafe, est réalisé à partir de cette semaine et

jusqu'au 3 novembre, par le Conseil Départemental qui a demandé un arrêté municipal

permettant de dévier la circulation par la rue de l'Europe à Maillot.

- Rue des alouettes. Alain Thierry fait remonter la requête d'un administré qui souhaite

l'abattage d'un arbre dans son quartier. Joël Pérez répond qu'il est passé cet été mais que

cet administré était absent. Il repassera dans les prochaines semaines pour étudier cette

demande.

URBANISME

- Recours contre le PLU. Le jugement en appel a été favorable à la commune mais un

recours au Conseil d'Etat a été présenté.

STATIONNEMENT

- Rue de l'église. Il est interdit de stationner à proximité de l'école. Des verbalisations ont

été effectuées par la police.

SERVICE PUBLIC

- Mise à disposition du rapport 2016 relatif au service public d'eau potable, est consultable

en mairie

PERSONNEL

- Sandrine Kaczot est en arrêt maladie. Elle est remplacée par Ayse Ozcelik.

Compte rendu du conseil municipal — 16 octobre 2017 Page 5 / 6ACTION SOCIALE

- Habiter mieux dans le Sénonais. Il s'agit d'un programme de lutte contre la précarité

énergétique, piloté par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, en

partenariat avec PEtat et l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Il peut permettre de

bénéficier d'une aide financière et d'un accompagnement personnalisé dans le cadre de

travaux d'amélioration des performances énergétiques du logement.

- Présentation du partenariat avec l'association «Ma Commune Ma Santé ». Il s'agit d'un groupement de mutuelles qui a pour rôle de représenter et de défendre les intérêts de tous ses adhérents face aux assureurs et mutuelles, afin de négocier et obtenir les meilleures conditions : garanties, options, tarifs, services et avantages, partenaires...Elle est née de la volonté d'élus locaux de favoriser l'accès aux soins de santé pour leurs administrés. La commune, dans cette démarche d'action sociale, propose les services de l'association afin que les administrés puissent en bénéficier.

Une réunion publique de présentation aux administrés aura lieu le mercredi 8 novembre

à 18h30 à la salle des fêtes.

EVENEMENTS :

- Fête du sport. Pascal Jarillot informe que la manifestation s'est bien passée. Il remercie les élus qui se sont mobilisés pour aider à l'organisation.

- Une soirée raclette, organisée par l'association de pétanque, aura lieu le samedi 21

octobre 2017, à la salle des fêtes.

- Une soirée moules/frites, organisée par PAMSL, aura lieu le samedi 4 novembre 2017, à la salle des fêtes.

- Un loto, organisé par l'association des amis des écoles, aura lieu le dimanche 26 novembre 2017, à la salle des fêtes.

- Le repas des aînés aura lieu le vendredi 1" décembre 2017 à midi à la salle des fêtes.

- La distribution des colis de Noël aura lieu le samedi 9 décembre 2017 de 14h30 à 16h30 à la salle d'activités du Carrousel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Pascal Jarillot

Secrétaire de séance

Compte rendu du conseil municipal — 16 octobre 2017 Page 6 /6