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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D140 PetiteenfanceJeunesseSantéetSport Traçagesdanslescours)
Thèmes du document : Famille, Santé, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
L Reçu en préfecture le 11/07/2022
=/Handre S Affiché le dune as ID : 059-245900758-20220628-2022D140-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 28 juin à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 juin 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN
Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme
PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à M. MAHIEU Philippe,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M.BODART Michel,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK Joël.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 1 1/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20220628-2022D 140-DE
Délibération n°2022D140 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Traçages dans les cours d'école.
La Vice-Présidente expose en Conseil :
Considérant que, dans le cadre de sa politique santé, la Communauté de Communes Flandre Lys adhère au
programme VIF (Vivons en Forme) ;
Vu, les délibérations du 8 juin 2009, du 18 juin 2015 relatives aux traçages dans les cours d'école :
Certaines écoles ayant bénéficié il y a quelques années de traçages favorisant l’activité physique des
enfants dans les cours de récréation, il est proposé de remettre à neuf ces traçages et d’en créer de
nouveaux pour les écoles qui le souhaitent.
- Achat de la peinture et du matériel par les communes (budget maximum 350€/école) et envoi des factures en CCFL,
- Réalisation des marquages au sol par les communes.
Les crédits sont prévus au BP 2022
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de : > DECIDER de financer l'achat de matériel et de peinture spécifique à hauteur de
350,00€/école honorables sur présentation de justificatifs et sous réserve de la production de tous les éléments sollicités dans ce cadre,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,