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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D035 PetiteenfanceJeunesseSantéetSport Demandedesubventiondela
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D035 PetiteenfanceJeunesseSantéetSport Demandedesubventiondela)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
-/Handre Lys ma es Fe ID : 059-245900758-202 1 0415-2021D035-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX
Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M.DEHAENE,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX,
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à M.MOUQUET,
M.DELVALLE Jean, procuration à M.HURLUS,
Mme EVRARD Monique, procuration à M.MAHIEU,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK.
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D035-DE
Délibération n°2021D035 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Démarche
CTG - Demande de subvention de la CCFL auprès des services de la CAF du 62.
La Vice-Présidente expose au Conseil :
Vu la délibération n°2020D082 du Conseil communautaire du 17 décembre 2020, relative au
lancement de la procédure d'élaboration d'une Convention globale territoriale (CTG) sur le territoire,
dont l'objectif est de développer et optimiser les services aux familles et d'élaborer un projet social de
territoire partagé,
Considérant que pour lancer le dispositif, réaliser l’état des lieux et commencer à écrire le plan
d'action, la Communauté de communes Flandre Lys a procédé au recrutement d’un agent en qualité
d’adjoint administratif contractuel, pour une durée déterminée.
Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais
s'engage auprès des partenaires aménageant le territoire pour y développer des services aux famille
et soutient financièrement les porteurs de projets œuvrant dans les domaines d'intervention qui sont
de sa compétence : la Petite Enfance, la jeunesse, la parentalité, le Temps Libre des Enfants et des
Familles, l'Autonomie des Jeunes, le Logement et l'Habitat, l’Animation de la Vie Sociale et
l’'Accompagnement des Familles.
La Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais accorde ainsi des subventions d'investissement ou de fonctionnement, dont une subvention de fonctionnement pour les dépenses liées en vue de la contractualisation d'une Convention Territoriale Globale (CTG), pour lesquelles les dépenses relatives aux salaires et charges liées à l'embauche d'un personnel spécifique dédié, auxquelles pourraient s'ajouter les frais de déplacements, communication ou de matériels propres liés au poste et les dépenses relatives à l’Analyse des besoins mené pour réévaluer l'adéquation entre l'offre et le besoin pour des équipements présentant un faisceau de signes de fragilisation où pour créer une CTG sont éligibles sur la base de 30 % du coût du projet dans la limite de 20 000 €.
Ainsi, considérant qu'il faille déposer le dossier de demande de subvention avant le 30 avril 2021 pour
un passage en commission d'aide aux partenaires CAF en juin ou septembre prochain,
Après avis favorables de la Commission et Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> EMETTRE un avis sur le dépôt d’un dossier de demande de subvention de fonctionnement,
auprès de la CAF 62, liée à l'embauche de personnel spécifique en l'occurrence la chargée de
mission CCFL CTG, et au lancement de l’Analyse des besoins ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus.