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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
VOTE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D'INTERNATIONALISATION ET D'INNOVATION (SRDEII)
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_116
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER
Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET
Sylvain CASILDAS pouvoir à Serge PICHOT
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Nicolas BONNET pouvoir à Thomas WEIBEL
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Marion BARRAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Jean-Paul CORMERAIS pouvoir à Julien BONY
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Stanislas RENIÉ pouvoir à Fatima BISMIR
Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
60
Conseillers
représentés :
23
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 13 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction Accompagnement des entreprises / 7555
Corinne GLEYZE
VOTE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D'INTERNATIONALISATION ET D'INNOVATION (SRDEII)
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a voté le nouveau Schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII), pour la période 2022-2028, lors de l'Assemblée plénière des 29 et 30 juin 2022.
Lors de la phase d'élaboration de ce document, Clermont Auvergne Métropole a été sollicitée, ainsi que les autres métropoles régionales, pour rédiger une contribution décrivant ses grandes orientations pour les années à venir. Les contributions des quatre Métropoles régionales ont ainsi été intégrées au SRDEII, sous la forme d'une annexe.
Conformément à l’article L4251-15 du code général des collectivités territoriales, le SRDEII doit être conjointement adopté par la Région et les Métropoles régionales.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
• d'approuver le Schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII) joint à la présente délibération,
• d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant, à prendre toutes mesures d'exécution du présent schéma.
TOTAL VOTANTS : 83 = 60 Conseillers Présents + 23 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 67 + Contre : 16
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Henri GISSELBRECHT
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 ANNEXE Il
La Région Auvergne-Rhône-Alpes
SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, D'INNOVATION ET
D’INTERNATIONALISATION (SRDEII)
2022-2028
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 SOMMAIRE
Préambule ss ere secs sense secs sense secs sense secs cesse sscs cesse secs cesse secs cesse csccsescssssscseseses À
1. Renforcer la souveraineté industrielle, technologique et les savoir-faire 7
1.1 Conforter les secteurs clé de la Région... rrrnrrnnrrrnrrnnnrrssnensresennsssssnsnnee 7
1.2 Activer des leviers d’action adaptés pour répondre aux enjeux des transitions... 10
1. Digitalisation de l’économie et cybersécurité iii 10
2. Décarbonation sise 11
1.3 Favoriser l'implantation, la relocalisation et le développement des activités industrielles
pour conserver une place de leader en France et en Europe... rsnnrrrrennrnsnssnnses 13
1.4 Accompagner l'intégration et le développement des compétences nécessaires au
développement des entreprises et au maintien de l'emploi en région... 15
1.5 Miser collectivement sur l’international pour renforcer la croissance des entreprises et la
compétitivité régionale nn rrnrnnrnrrerennennrnnene ces ennennnene nee eesennennnesss ces ennennsseeesenneennsnnsnee 17
1. S’appuyer sur les coopérations régionales, tout en garantissant une forte réactivité sur les marchés
plus exploratoires, en fonction des risques pays... issues 17
2. Renforcer l'approche coordonnée et les démarches collectives... 18
3. Mieux mobiliser les financements et réseaux européens pour accroître les capacités d'innovation
des entreprises... iiiiiieieiiireeeseseeeessscenenneseesenneececenneecennnnneecesanneeseneeeeeeeseneeeesnn 19
Soutenir le développement d’un écosystème régional innovant 21
2.1 Mettre en avant nos filières d'excellence au service de quatre grandes ambitions 22
Les ambitions de la Région .................. iuisiiiiiiiiiiieeeesrseeeeerseseeeeneeeseeneeeesesnnses 23
Les filières d'excellence iii iiiiirrieirsesessesecerereeneneeeseceneeeennnneses 23
2.2 Cultiver le potentiel d'innovation pour assurer l’excellence technologique régionale 25
2.3 Soutenir la diffusion de l’innovation dans les entreprises et encourager l’entrepreneuriat
INNOVANT nr nnnsnenesnnesnnsenssenenenesece see snce senc nese nee see esse nes ene eco nece see semences sens seen sens enen eee seessenssennne 26
2.4 Mobiliser les acteurs régionaux autour de l'innovation... srnrsrrsnrnnnrss 27
Renforcer l'attractivité et le développement équilibré du territoire... 29
3.1 Développer une politique touristique ambitieuse, vecteur de développement régional et
levier d’attractivité sn nnrrrrrrrrnrsnnnnnnerressnennnnneneennnnnennennnese eee ennennenseeseennennnseesseneennennenee 29
3.2 Renforcer l'attractivité du territoire à l'international... sn 31
3.3 Appuyer les initiatives locales et garantir le maintien des équilibres 32
1. En matière de commerce de proximité et d'artisanat dans les territoires 32
2. En matière d'économie sociale et solidaire... iii 34
3. En matière de création d'entreprises et de transmission... 36
3.4 Répondre de manière spécifique aux besoins en matière de foncier industriel... 39
Préserver et développer la présence des services publics sur l'ensemble du territoire
FÉBION A... iii eeieeueeeeeeeseeeeceeeeneeeeseeceuennnneeeeececeneeneeeeeeee 40 N°DEL20220930_116
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 4. Déployer une offre d'accompagnement des entreprises complète, simplifiée,
personnalisée et visible... ss secs sese nes eeseessssssnnne a1
4.1 Déployer une offre personnalisée et sur mesure qui s’adapte aux besoins des entreprises
ennnnennnsenen encens een ennennneennce nee ee ee een eee ne eme encens scene ee ees een seen eeenne encens scene eeeneeneesnenenne 41
4.2 Conforter une offre de financement pour répondre aux différentes phases de
développement de toutes les entreprises nr nnrnrnrrnnnrrsnnennenssnensesennenneeeenennnnse 42
4.3 Renforcer le partenariat avec les territoires... ssnnrssnnrssnnenssnssnsee 45
1. En matière d'aides économiques... siiiiiiiiiiiiieeeessssecerreeeereseeeseeseeeneneesses 45
2. En matière de tOUriSME ui iii iieieerseseeneresesenreeeesannnceeseeeeneeeeeneeesesenneeeesennnsee 46
3. En matière d'agriculture... iii 47
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Préambule
Le second Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation
(SRDEII) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’élabore dans un contexte différent du premier.
En effet, la Région a choisi de construire une démarche commune autour d'un Plan AUVERGNE-
RHONE-ALPES 2022-2028 en faveur de l’économie, l'emploi, la formation et l’innovation compte
tenu des enjeux partagés entre le SRDEII (avec un volet tourisme), le Schéma Régional d'Enseignement
Supérieur, de Recherche et d’Innovation (SRESRI) et le Contrat de Plan Régional de Développement
des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP).
Ce plan indique les orientations stratégiques en matière d'économie, d'emploi, de formation et
d'innovation et les filières d'excellence que la Région entend mettre en avant spécifiquement, afin de
positionner le territoire sur la scène nationale et internationale.
Ce second SRDEII doit également tirer les enseignements de la mise en œuvre du précédent SRDEII
depuis 2016, des adaptations induites par la crise sanitaire depuis 2020, concrétisées par le Plan
d'urgence puis le Plan de relance de l’économie régionale, et de la situation actuelle de la région.
En effet, Auvergne-Rhône-Alpes est le 2°"° grand pôle économique français après l'Ile-de-France.
La région affiche un Produit Intérieur Brut (PIB) de 269 milliards! €, soit 11,7% du PIB français et 2,1%
du PIB européen, soit un niveau proche de celui de la Finlande (236 milliards €) et du Danemark (312)
et supérieur à celui de 16 pays européens. Sur la période 2015-20, la croissance régionale est de +7,6%,
soit un rythme supérieur à la croissance moyenne française.
Le territoire régional compte des sièges sociaux de groupes mondiaux d’origine régionale (Michelin,
Casino, BioMérieux, SEB, Limagrain..) et une densité remarquable d'entreprises régionales
d'envergure internationale, ainsi que des sièges français ou européens de groupes étrangers.
Ainsi, le SRDEII doit fixer un cap pour les années à venir, à travers des orientations adaptées aux
spécificités du territoire régional, tout en permettant une grande souplesse pour pouvoir s’adapter
aux évolutions possibles de la situation économique, géopolitique voire sanitaire et des besoins des
entreprises.
Il doit également s'attacher à préciser les articulations avec les autres documents encadrant les
différentes politiques régionales et les politiques nationales ou européennes (France 2030, CPER,
différents programmes européens comme le PO Feder FSE, etc...).
Ainsi, la Région a adopté son Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et
d’Egalité des Territoires (SRADDET) lors de l’assemblée plénière du 20 décembre 2019. Il fixe les
orientations de la Région sur 11 thématiques obligatoires :
l'Enurnctat 9099 dannées 2020
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 e Equilibre et égalité des territoires
. Désenclavement des territoires ruraux
. Habitat
. Gestion économe de l’espace
. Intermodalité et développement des transports
. Implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional
e Maîtrise de l'énergie et développement des énergies renouvelables et de récupération
e Lutte contre le changement climatique
. Protection et restauration de la biodiversité
. Prévention et gestion des déchets
La Région a fait le choix de compléter ces 11 domaines obligatoires par 2 thématiques
complémentaires : les infrastructures numériques et le foncier agricole.
Cependant, les questions économiques, d’emploi-formation, d'agriculture ou encore de tourisme
n'ont pas été traitées dans le SRADDET, hormis sur leur volet “foncier”, afin d’être en cohérence avec
le périmètre du SRDEII. En effet, ce dernier intègre un descriptif de la politique touristique (cf. 3.1) -
en cohérence avec le Plan en faveur du tourisme également voté lors de l’Assemblée plénière des 29
et 30 juin 2022- et de la politique agricole (cf. 4.3) régionales.
En complément de la concertation des entreprises et des territoires, conduite durant les mois de
septembre et octobre 2021 pour la préparation du Plan stratégique de relocalisation, une concertation
commune aux trois documents cadre a été menée au cours des mois de mars et avril 2022, au travers
de réunions territoriales et d’une plateforme en ligne ouverte à tous, ainsi que d’une réunion régionale
spécifique au SRDEII en présence des acteurs socio-économiques.
Les contributions ainsi récoltées ont permis d'enrichir les constats et les propositions de leviers
d'intervention présentés dans le présent SRDEII.
Dans ce contexte, compte tenu des retours des territoires et partenaires exprimés lors de la phase de
concertation, et des priorités du mandat, le nouveau SRDEII est articulé autour de quatre grandes
priorités, construites notamment à partir des ambitions du Plan stratégique de relocalisation voté
en décembre 2021. || s’agit pour les années à venir de :
> Renforcer la souveraineté industrielle, technologique et les savoir-faire :
La Région confirme sa volonté de conforter le développement des secteurs clé régionaux dans un
souci de préservation de la souveraineté industrielle et technologique, tout en mobilisant les leviers
des transitions, principalement la digitalisation et la décarbonation, indispensables au maintien de la
compétitivité des entreprises dans un contexte de nécessaire réduction de leur impact
environnemental.
Afin de favoriser les projets de relocalisation et de développement des activités stratégiques, une
attention particulière devra être portée à la mobilisation des compétences permettant aux entreprises
de se développer notamment à l'international.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 > Soutenir le développement d’un écosystème régional innovant :
Plus que jamais l'innovation est un levier clé du développement de l’économie régionale. Afin de
garantir un positionnement fort et différenciant du territoire régional à l'international, la Région
souhaite consolider ses atouts en soutenant spécifiquement quatre filières d'excellence,
emblématiques compte tenu de la concentration d’acteurs et de réussites dans les domaines de
l'innovation, de la formation et de l’économie. Par leur impact sur les autres secteurs industriels clé,
elles contribuent pleinement à asseoir la souveraineté industrielle de notre région et à réduire l'impact
environnemental de notre industrie.
Ainsi, la Région mobilisera l’ensemble des acteurs autour de ces filières pour diffuser largement
l'innovation au bénéfice de toute l’industrie régionale.
— Renforcer l'attractivité et un développement équilibré du territoire :
En tant que 2" région d’accueil des projets internationaux en France, la Région Auvergne-Rhône-
Alpes veut maintenir la dynamique d’attractivité économique du territoire qui est à l’œuvre. Elle
s’appuiera notamment sur une politique touristique ambitieuse en soutenant des projets structurants
et en accompagnant les transitions indispensables de l’économie touristique régionale.
La qualité du cadre de vie et du patrimoine naturel de la région, l'offre et les infrastructures
numériques et de transports sont aussi des facteurs clés d’attractivité auxquels la Région sera
attentive.
Compte tenu des enjeux spécifiques dans ce domaine, un travail spécifique sur le foncier industriel est
en cours depuis le vote du Plan stratégique de relocalisation, en partenariat avec la Banque des
Territoires et les collectivités régionales.
En complément, la Région, soucieuse du maintien des équilibres, poursuivra son action en faveur de
l'économie de proximité et de l'artisanat, de l’économie sociale et solidaire et de la création
d'entreprises dans les territoires.
> Déployer une offre d'accompagnement des entreprises complète, simplifiée, personnalisée
et visible :
La politique économique régionale s’attachera à répondre aux besoins des entreprises de façon la plus
adaptée et la plus simple possible, en privilégiant la recherche d'efficacité dans ses modalités de mise
en œuvre.
Ainsi, la politique d'ingénierie financière sera aménagée pour couvrir les enjeux de souveraineté
industrielle et technologique régionale et améliorer sa lisibilité.
Comme elle l’a fait pendant la crise sanitaire, la Région souhaite s'appuyer sur un partenariat fort avec
les territoires pour mettre en œuvre, en complémentarité avec ces derniers, les orientations en
matière de développement économique, touristique et de politique agricole. Les modèles de
convention servant de support à cette nouvelle contractualisation sont annexés au SRDEII.
Conformément à l’article L. 4251-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la mise en
œuvre du SRDEII, la Région travaillera également avec les consulaires à l'élaboration d’une convention,
d’une part avec la chambre de commerce et d'industrie régionale et, d'autre part, avec la chambre de
métiers et de l'artisanat régionale.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 1. Renforcer la souveraineté industrielle, technologique et les
savoir-faire
1.1 Conforter les secteurs clé de la Région
| Orientation n°1 : relocaliser la production des biens et services stratégiques en misant sur l'industrie
Auvergne-Rhône-Alpes occupe la deuxième place des régions françaises les plus productrices de
richesse, derrière l'Ile-de-France.
Forte de 511 200 emplois industriels (15,4% des effectifs français) et totalisant une valeur ajoutée de
44 milliards d'euros (18,2% de la valeur ajoutée? régionale), elle est la première région industrielle
française. De nombreux secteurs industriels sont fortement représentés sur le territoire régional.
Dans le précédent SRDEII, la Région Auvergne-Rhône-Alpes avait souhaité organiser sa stratégie de
développement autour de 8 grands domaines d’excellence (DOMEX).
Ces domaines d’excellence sont issus, d’une part, de la fusion des stratégies de spécialisation
intelligente des anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes et, d'autre part, des échanges menés avec
l’ensemble des acteurs régionaux lors de l'élaboration du précédent SRDEII.
L’actualisation du SRDEII amène à se réinterroger sur les filières stratégiques que la Région entend
soutenir pour les années à venir compte tenu des enseignements de la période passée. En effet, celle-
ci a permis d'identifier des leviers d'amélioration qui ont également été pointés par les acteurs locaux
lors de la phase de concertation.
C’est pourquoi, la Région souhaite faire évoluer son approche vers une présentation reflétant à la
fois les secteurs clé régionaux - représentant les métiers de ses entreprises - et des leviers d’action,
mettant ainsi en évidence le fait que certains secteurs peuvent répondre à des enjeux de
développement d’autres secteurs, tout en présentant des enjeux propres et spécifiques.
A titre d'exemple, le secteur du numérique a ses propres besoins d'accompagnement et de
structuration ; mais il concourt également à la transition numérique de l’ensemble des secteurs (cf.
levier digitalisation et cybersécurité).
Valeur aioutée = différence entre la valeur de la production et celle des consommations intermédiaires N°DEL20220930_116
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 En cohérence avec le Plan stratégique de relocalisation adopté le 17 décembre 2021, la Région entend
conforter prioritairement le développement des secteurs clé suivants :
e ENERGIE : dont l'hydrogène, le nucléaire, les énergies renouvelables, les batteries électriques
incluant leur recyclage.
e MOBILITÉ : dont l'automobile, le véhicule industriel, les transports aériens guidés, le
ferroviaire, les mobilités actives, le fluvial, les mobilités automatisées, les navettes autonomes,
les véhicules électriques, l'approche systémique des solutions de mobilité de demain...
e AERONAUTIQUE : dont les systèmes embarqués avancés, les matériaux et procédés innovants,
les solutions de maintenance...
e BTP : dont les bâtiments performants, les travaux publics, les infrastructures
routières/d’énergies, éclairage, les nouveaux matériaux...
e NUMERIQUE et ELECTRONIQUE : incluant toute la chaîne de valeur (composants en silicium,
applications mobiles, électronique embarquée, traitement des données, intelligence
artificielle, stockage distant/cloud), en particulier les technologies de la micro/nano
électronique, de la photonique et du logiciel (contenu digital, données, édition de logiciel,
infrastructure, internet des objets, systèmes embarqués sur micro-processeurs, simulation,
modélisation, intelligence artificielle, sécurité numérique }, les industries créatives...
e SANTE : dont le secteur pharmaceutique, les biotechnologies et la bioproduction, les
technologies médicales et dispositifs médicaux, la e-santé, dans les aires thérapeutiques que
sont : l’immuno-infectiologie, l’oncologie, la neurologie, le microbiote, la médecine
régénérative, la médecine génomique, la thérapie génique et cellulaire, la nutrition-santé.….
e CHIMIE : dont les biocarburants, les batteries, les matériaux avancés/haute performance, le
recyclage des matériaux...
e AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE FORET : dont l’industrie agroalimentaire, l’alimentation
durable pour la santé, les produits biosourcés pour la mobilité, la cosmétique, l’industrie et le
BTP, l’agriculture de précision, les agro équipements...
e SPORT MONTAGNE TOURISME : dont l’industrie du sport (en particulier les sports de pleine
nature), l'aménagement de la montagne, le tourisme (y compris la valorisation du patrimoine
culturel), et le bien-être et thermalisme...
e MECANIQUE METALLURGIE MACHINES ROBOTIQUE : dont l'industrie mécanique et
métallurgique, le décolletage, la fabrication de machines, d'outillage, de moteurs, la
robotique, la fabrication additive...
e PLASTURGIE : dont le plastique, le caoutchouc, les polymères, les emballages, les matériaux
haute performance, le recyclage...
e LUXE : dont le cuir/maroquinerie, la joaillerie, l'horlogerie, les métiers d’art, les entreprises du
patrimoine vivant (EPV)...
e TEXTILE : l’industrie textile, les textiles techniques et intelligents pour les marchés du sport, de
la sécurité, de l'aéronautique...
La Région sera particulièrement attentive aux besoins spécifiques de ces secteurs clé, pour lesquels
elle pourra activer différents leviers d'intervention.
Néanmoins, cette liste doit être considérée comme évolutive et non restrictive.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 En effet, les évolutions de contexte, la relocalisation d'activités, les transitions à l’œuvre... peuvent
amener de profondes mutations et évolutions du tissu économique, qu'il conviendra d'analyser en
continu pour adapter la stratégie de soutien de la Région au cours des années à venir.
En complément de ces secteurs clé qui irriguent l’ensemble de l'écosystème régional, la Région
souhaite également renforcer son identité industrielle et technologique par un soutien spécifique à
quatre filières d'excellence (industrie de la santé, matériaux durables, hydrogène, microélectronique
et intelligence artificielle) qui permettent de valoriser les atouts régionaux au niveau national et à
l'étranger.
Ces filières d'excellence, qui sous-tendent à la fois le SRDEII, le SRESRI et le CPRDFOP, sont détaillées
dans le Plan régional 2022 2028 pour l’économie, l'emploi, la formation et l'innovation, et ci-après (cf.
2.1).
Il est précisé que le SRDEII constituera le cadre de référence pour l’application de la spécialisation
intelligente (S3) attendue dans le cadre de la mobilisation des fonds européens gérés par la Région
(FEDER) en matière de soutien à l'innovation.
De plus, les secteurs clé et les filières d'excellence (cf. 2.1) identifiés par la Région sont en cohérence
avec les 14 écosystèmes industriels identifiés dans le cadre de la stratégie industrielle européenne, qui
font l’objet d’un soutien particulier des institutions européennes à travers notamment les Alliances
sectorielles (hydrogène, batteries...), les IPCEI (Projets européens d'intérêt économique partagés) et
les partenariats d'innovation.
La Région s’appuiera fortement sur les pôles de compétitivité et les clusters régionaux partenaires
pour l’animation de ces secteurs clé, afin de réunir les entreprises et les acteurs des écosystèmes
sectoriels, et d'accompagner leurs projets de développement, notamment en matière d'innovation et
d’internationalisation.
Au cours du précédent SRDEII, la Région a eu à cœur de réduire le nombre d'associations
subventionnées en favorisant les mutualisations afin de rendre les acteurs plus forts, plus
représentatifs et en capacité d’être à la mesure des enjeux avec une équipe hautement qualifiée et
des adhérents plus nombreux.
La Région veillera à maintenir cette dynamique de mutualisation, et à exiger un rayonnement et une
capacité d’action sur tout le territoire régional.
A titre d'illustration, les pôles de compétitivité et clusters régionaux partenaires de la Région en 2022
pour mener ces missions d'accompagnement de l'innovation collaborative et de structuration de
l'écosystème d'innovation sont les suivants :
Les pôles de compétitivité de la région
+ AXELERA Auvergne Rhône Alpes
-CIMES Auvergne Rhône Alpes
e POLYMERIS
+ TECHTERA Auvergne Rhône Alpes
+ MINALOGIC Auvergne Rhône Alpes
+ LYONBIOPOLE Auvergne Rhône Alpes
*INNOV/ALLIANCE
- VEGEPOLYS VALLEY
e XYLOFUTUR
e NUCLEAR VALLEY
TENERRDIS Auvergne Rhône Alpes
CARA Auvergne Rhône Alpes
Les clusters régionaux partenaires
+ COBOTEAM Auvergne Rhône Alpes
+ ECO-BATIMENT Auvergne Rhône Alpes
+ INDURA Auvergne Rhône Alpes
+ LUMIERE Auvergne Rhône Alpes
+ DIGITAL LEAGUE Auvergne Rhône Alpes
ei-CARE LAB AUVERGNE RHONE ALPES
+ BIO Auvergne Rhône Alpes
+ AEROSPACE Auvergne Rhône Alpes
e MONTAGNE
e OUTDOOR SPORTS VALLEY
+ EDEN
- Auvergne Rhône-Alpes in Motion
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 1.2 Activer des leviers d'action adaptés pour répondre aux enjeux des
transitions
Orientation n°2 : Répondre aux deux grands défis de demain : accélérer la digitalisation et la décarbonation
des entreprises
Dans un contexte de crises climatiques, énergétiques et sanitaires auxquelles sont confrontés tous les
secteurs économiques, la digitalisation et la décarbonation sont des leviers transversaux permettant
aux entreprises de se transformer et de s'adapter aux différents enjeux de court et long terme.
Parfois perçus comme des contraintes, ils constituent aussi des vecteurs de développement, de
compétitivité et de différenciation de l’économie.
C'est dans cette perspective que la Région cherchera à accompagner les entreprises pour les aider à
répondre aux enjeux des transitions.
1. Digitalisation de l’économie et cybersécurité
Si la digitalisation de l’économie s’est fortement accélérée, et s'impose comme fondamentale au
regard des bouleversements engendrés par la crise sanitaire, elle n’est pas encore une réalité pour
toutes les entreprises et notamment pour les plus petites.
Il s’agit pourtant d’une adaptation nécessaire et d’une source de bénéfices pour l'ensemble des parties
prenantes, notamment pour les collaborateurs. En effet, c’est une stratégie complète qui peut
présenter plusieurs avantages pour le développement de l’entreprise :
- Automatisation de tâches ;
- Gain de temps dans les processus ;
- Optimisation de certains postes de coûts ;
- Amélioration des conditions de travail ;
-_ Diversification des canaux de vente ;
- Evolution de la relation client ;
- Développement de l’image et de la notoriété...
La transformation digitale des entreprises permet de répondre aux enjeux d'aujourd'hui et de demain
et contribue au maintien et au développement des activités en région. Ainsi, la Région cherchera à
accompagner diverses initiatives en faveur de la transition numérique de l’économie régionale en
s'appuyant notamment sur plusieurs leviers que sont :
- La formation;
- La transformation numérique des organisations et de leurs systèmes productifs ;
- L'innovation.
A ce titre, le Campus Région du numérique qui constitue une offre innovante de services numériques
et industriels initiée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, accessible depuis le site-amiral de
Charbonnières-les-Bains et sur tout le territoire, sera un point d'appui majeur pour accompagner la
digitalisation de l’économie régionale, notamment celle des PME/PMI.
10
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Hub régional de la transformation numérique, son offre de services repose en effet sur un campus de
formations multi-écoles pour lutter contre la pénurie de ressources dans les métiers et compétences
numériques, sur la massification de la transformation numérique de toutes les entreprises, grâce à une
démarche partenariale et à un parcours lisible de sensibilisation et d'accompagnement des
entreprises, ainsi que sur une usine de recherche et d'innovations permettant aux entreprises
d'identifier et d’expérimenter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés de l’industrie 4.0.
A ce titre, le Campus est l’un des outils du Plan stratégique de relocalisation.
Pour favoriser l'appropriation des usages et outils numériques par les entreprises, la Région mobilisera
le plus largement possible les acteurs du numérique, du développement économique, de l'innovation
et de la formation et assurera leur coordination pour promouvoir largement des dispositifs auprès des
entreprises.
De plus, la Région souhaite apporter des réponses concrètes aux enjeux de cybersécurité. En lien avec
la très forte évolution de la digitalisation de l’économie et des entreprises, la valorisation de plus en
plus importante de la data, la professionnalisation de la cybercriminalité, la sécurité numérique est un
enjeu majeur pour toutes les entreprises qui doivent se préparer aux cyberattaques pouvant paralyser
toute une organisation et ses activités.
A ce jour, encore trop peu d'entreprises, notamment TPE et PME, se sont emparées du sujet et ont
mis en place des mesures et des pratiques adaptées. C’est la raison pour laquelle la Région continuera
d'investir ce sujet pour proposer des solutions et des accompagnements adaptés aux entreprises
régionales.
2. Décarbonation
Au regard des enjeux d'efficacité énergétique, de verdissement du mix énergétique, de recours aux
matières recyclées, de traitement des effluents industriels, la décarbonation est une nécessité qui
s'impose à toutes les entreprises pour améliorer leur compétitivité et répondre aux enjeux
environnementaux. Cet enjeu, encore plus marqué dans un contexte de hausse du prix de l'énergie,
fait porter un risque important sur la croissance et la compétitivité pour les activités fortement
consommatrices d'énergie.
Selon l'ADEME, "les objectifs de décarbonation, c'est-à-dire la baisse des émissions de CO2, s'imposent
de plus en plus fermement aux entreprises et deviennent un critère de choix pour les clients. Les enjeux
de décarbonation sont aussi bien techniques, économiques, financiers que sociétaux. La stratégie qui
en découle doit aller de pair avec le développement de l'entreprise, en complément de sa transition
numérique, et inscrite dans la trajectoire décarbonée de son territoire. Les entreprises - notamment
industrielles qui s'organisent dès aujourd'hui en optant pour des investissements et des procédés
favorisant l'efficacité énergétique et, plus largement, la décarbonation - seront celles qui :
- Préserveront le mieux leur compétitivité, et notamment l'impact des émissions de CO2 sur le
prix de leurs produits ;
- _ Éviteront l'obsolescence environnementale de leurs outils de production ;
-_ Limiteront les impacts des fluctuations du coût de l'énergie ;
-__ Gagneront la confiance de nouveaux clients avec des preuves concrètes de leurs actions en
faveur de la réduction des émissions de CO2."
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 La Région Auvergne-Rhône-Alpes en qualité de première région industrielle française, doit faire face
à de nombreux enjeux sur la décarbonation de ses activités.
En effet, l’industrie régionale est fortement impactée par la nécessaire transition environnementale et
énergétique de certaines filières. Raffinage, métallurgie, fabrication de caoutchouc et plastique ainsi
qu’'industrie chimique représentent un tiers de l'emploi industriel régional, et près de la moitié si l’on
rajoute les activités en transition, telles que l’industrie du bois/papier, le textile et le matériel de
transport (voiture, poids lourd, aéronautique notamment).
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Les émissions de GES (gaz à effet de serre) issues de l’industrie et du traitement des déchets
réprésentent plus du quart des émissions régionales en région, contre 20 % environ au niveau national.
Or, l'objectif de l’Union européenne d'atteindre les 55 % de baisse des émissions de GES par rapport à
1990, au cœur du pacte Vert européen, se traduit par un important volet législatif qui impacte
directement les entreprises.
La Région devra donc s'inscrire dans la Stratégie Nationale Bas Carbone qui s'engage à baisser, entre
2015 et 2030, de 35 % les émissions de GES dans le secteur industriel, tout en développant la part de
l’industrie dans l’économie. Au niveau régional, cela équivaudrait à une baisse de près de 15 000
milliers de tonnes équivalent CO2 à production constante, avec un effort particulier sur certains
secteurs qui ont vocation à continuer leur développement (ex. : la chimie). D’autres secteurs tels que
la métallurgie, la fabrication de produits métalliques où encore la plasturgie, sont fortement exposés
au processus de transition industrielle et nécessiteront un effort d'adaptation.
Il est important de rappeler le lien fort entre relocalisation et décarbonation. Comme cela a été
indiqué dans le Plan de relocalisation stratégique, une production à l'échelle locale permet de diminuer
fortement l'empreinte carbone. En effet, 75% de nos émissions sont importées, comme l'indique
Corinne Le Queré, Présidente du Haut conseil pour le Climat*. L'étude publiée en janvier 2021 par
l’Union des Industries Textiles, énonce que fabriquer en France permet de diviser par deux l'empreinte
carbone par rapport à une fabrication textile en Chine et que consommer français favorise la
relocalisation. Relocaliser permet également de produire moins, générant ainsi moins d’invendus,
grâce à une production maîtrisée et au circuit-court.
C’est dans cette démarche de diminution des émissions polluantes que la Région inscrit son action
de développement pour les années à venir.
A ce titre, la Région accompagnera les initiatives des acteurs économiques en faveur de la transition
énergétique et environnementale de l’économie régionale. L'impact en matière de décarbonation sera
ainsi intégré dans l’analyse des projets de relocalisation soutenus par la Région.
Les interventions régionales seront articulées, avec celles prévues au titre du Fonds pour une
Transition Juste (FTJ) qui apportera des financements européens sur les territoires plus
particulièrement confrontés à de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers
la neutralité climatique. En région, les départements du Rhône et de l'Isère polarisent près de 40 % de
l'emploi salarié de l’industrie et émettent près du tiers des émissions de GES régionales. Pour ces deux
départements, les quatre industries clés visées par le FTJ (raffinerie, produits minéraux non
métalliques, chimie et métallurgie) représentent plus des trois-quarts des émissions. Cette
spécialisation et le poids du secteur industriel dans quelques zones d'emploi de ces deux départements
entrainent une vulnérabilité forte face aux conséquences socio-économiques de la transition, avec des
3 Payet, J. (2021). Assessment of the Carbon Footprint for the textile sector in France using Life Cycle Assessment. Gictainahilitu
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 conséquences notamment en matière d'acquisition de nouvelles compétences voire de reconversion
professionnelle.
Un diagnostic sectoriel et territorial préparatoire au FTJ a permis d'identifier plus finement les bassins
d'emploi les plus fortement impactés, à savoir :
- Vallée de la chimie : communes de Bron, Chasse-sur-Rhône, Feyzin, Givors, Grigny, lrigny, Lyon
7ième, Pierre Bénite, Saint-Fons, Saint-Genis Laval, Saint-Priest, Solaize, Vénissieux, Vernaison,
Sérézin-du-Rhône, Ternay, Loire-sur-Rhône et Millery
- Agglomération grenobloise : Grenoble Alpes Métropole, Communauté de communes de
l’Oisans, Communauté de communes du Grésivaudan, Communauté d'agglomération du Pays
voironnais
- Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
- Communauté de communes Les balcons du Dauphiné.
En complément, l’économie circulaire permet également de répondre aux objectifs de neutralité
carbone.
Si elle doit notamment permettre de réduire la production de déchets, elle doit aussi constituer un
modèle alternatif à l’économie linéaire (extraire, produire, consommer et jeter) et devient un réel
facteur de compétitivité des entreprises et de dynamisme pour les territoires.
L'économie circulaire répond à nombre de priorités régionales. En effet, la production de matières
premières recyclées de qualité, peut se faire en proximité de leur utilisation et limiter la dépendance
des entreprises utilisatrices aux matières premières vierges importées dans un contexte de raréfaction
des ressources, de crises géopolitiques, etc... Les enjeux sont multiples : la production de matières
recyclées et leur intégration dans un nouveau process de production implique l'acquisition de
nouvelles compétences, par exemple en matière d’écoconception.
A ce titre, à l’image de l'accord “plasturgie et composites” conclu entre la Région, l'ADEME et le
syndicat de la plasturgie et des composites pour accompagner les entreprises de la filière dans leur
transition vers l’économie circulaire, la Région cherchera à déployer et à encourager le
développement de l’économie circulaire dans l’ensemble du tissu économique régional quelque
soient le secteur et la taille des entreprises.
1.3 Favoriser l'implantation, la relocalisation et le développement des
activités industrielles pour conserver une place de leader en France et
en Europe
Orientation n°1 : Relocaliser la production des biens et services stratégiques en misant sur l'industrie
Le tissu industriel régional se caractérise par une forte diversité sectorielle, lui permettant de faire
jouer la complémentarité entre les filières et de se réorienter vers de nouveaux marchés en cas de
difficulté. Il est également composé d’un noyau de grandes entreprises et d'entreprises de taille
intermédiaire ainsi que d’un écosystème riche de PME et TPE.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 L'emploi industriel est bien réparti sur l’ensemble du territoire régional. 9 départements sur 12 se
caractérisent par une part élevée de l'emploi industriel, supérieure à 15%, et jusqu’à 21% dans l'Ain.
C'est pour maintenir cette richesse et ce dynamisme économique garant de sa compétitivité-
particulièrement dans un contexte de crise sanitaire qui a montré la nécessité de renforcer la
souveraineté nationale et régionale - que la Région a adopté en « avance de phase » par rapport au
SRDEII un Plan stratégique de relocalisation en décembre 2021.
Le présent SRDEII, en cohérence et en complémentarité avec cette démarche, a pour ambition de
développer la souveraineté industrielle et technologique régionale, grâce au maintien et au
développement des activités en région ainsi qu’à la localisation ou la relocalisation d'activités
industrielles stratégiques.
Cette ambition se concrétisera par le renforcement des outils d'intervention pour accompagner les
entreprises, en mettant l’accent tout particulièrement sur les projets qui permettent :
-__ d’ancrer et conserver sur le territoire des activités industrielles prioritairement stratégiques
par rapport au savoir-faire et à l'intérêt des produits fabriqués ;
- de relocaliser des activités prioritairement sur des produits ou services stratégiques ;
- d'accompagner des projets dans une logique de « fabriqué en Auvergne Rhône Alpes ou en
France», de renforcer la compétitivité, l’ancrage et la complétude des filières régionales en
mobilisant des groupes d'entreprises autour d’un projet d'implantation ou de relocalisation
d'activité.
En complément, la Région sera attentive à la complémentarité avec les dispositifs nationaux dans le
cadre de France 2030 et s’attachera à favoriser la coordination des acteurs et les lieux d'échange et
de mise en relation afin d'entretenir un terreau favorable aux développements industriels régionaux.
A titre d'exemple, la Région pilote le G6 de la relocalisation, aux côtés de la CCI, du MEDEF, de la CPME,
de l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises et de BPI afin de faire converger les acteurs du monde
socio-économique autour du soutien à la relocalisation des entreprises sur le territoire régional. || a
pour objectif d'identifier et d'accompagner les projets de relocalisation — en particulier les projets
stratégiques pour la région — d'aider les entreprises existantes à se développer, et de faire connaître
ces projets.
De plus, l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises va mettre en place un « conseil de la
relocalisation » rassemblant une centaine d'entreprises régionales, afin de leur permettre d'échanger
entre elles et de faire des propositions en matière de stratégie de relocalisation.
En effet, le renforcement des liens entre les ETI/grands groupes et les PME/TPE est important pour
renforcer la souveraineté sur les produits stratégiques et sécuriser les chaines d’approvisionnements.
En outre, la relocalisation de l’industrie implique un accompagnement des entreprises dans la
protection de leur savoir-faire, notamment si ces dernières visent des marchés internationaux,
davantage exposés à des risques.
La stratégie de dépôts de brevets et le travail sur l'élaboration des normes sont constitutifs d’une
politique industrielle affirmée, tout particulièrement dans un contexte de concurrence internationale.
Les brevets permettent aux entreprises de protéger et valoriser leurs innovations, en s’octroyant une
exclusivité et en créant de la valeur sur le territoire.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 La propriété industrielle est donc un levier incontournable pour la compétitivité des entreprises
régionales.
C'est la raison pour laquelle l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises s'allie avec l'INPI (Institut
National de la Propriété Industrielle) pour sensibiliser les entreprises régionales aux enjeux de la
propriété industrielle (PI) et les accompagner dans leur stratégie PI, afin de préserver et valoriser les
innovations sur le territoire régional, et les soutenir dans leur déploiement à l'international.
En complément, la sécurité économique qui est un enjeu clé pour la préservation des savoir-faire
stratégiques régionaux pourra être un axe d'intervention. En effet, pour rester compétitives, les
entreprises doivent maîtriser l'information stratégique pour leur activité et protéger leur patrimoine
matériel et immatériel contre les agressions diverses.
1.4 Accompagner l'intégration et le développement des compétences
nécessaires au développement des entreprises et au maintien de
l'emploi en région
Orientation n°3 : Orienter et former vers les métiers qui recrutent et les métiers de demain
Orientation n°4 : Faire d'Auvergne-Rhône-Alpes la région des ingénieurs, des techniciens et des scientifiques
Le développement et la croissance des PME et ETI régionales ne sera possible qu’à travers un appui
renforcé à l'intégration et au développement des compétences dont les entreprises ont besoin.
La région connait une belle dynamique à travers une croissance démographique (+ 0,6 % entre 2013
et 2019), supérieure à la moyenne nationale (+0,4 % sur la même période”), avec un tissu économique
riche et varié dont l’industrie représente une part importante.
Cependant, le territoire fait face à de nombreuses difficultés en matière de recrutement. Il est donc
primordial de mettre en place les interventions nécessaires pour pallier cette difficulté qui constitue
aujourd’hui un frein au développement, à l'installation et à la relocalisation des activités économiques
en Auvergne-Rhône-Alpes.
A ce jour, les entreprises sont confrontées à une réelle difficulté pour accueillir des personnes
qualifiées répondant à leurs besoins. Ce phénomène touche tous les niveaux de qualifications et de
nombreux secteurs (industrie, artisanat, agriculture..). || est de plus accentué par la reprise
économique post-covid qui engendre des besoins de recrutement très importants dans tous les
secteurs économiques.
Ainsi, l'enquête « Besoins en main d'œuvre 2022 » réalisée par Pôle Emploi estime à plus de 362 000
les projets de recrutement pour l’année 2022 en Auvergne-Rhône-Alpes. 63 % de ces projets de
recrutement sont jugés difficiles à réaliser par les employeurs, ce qui illustre bien les tensions du
moment.
+etS Recrutement Prévisions & processus — Attractivité des entreprises et emplois cadres en Auvergne-Rhône-Alpes
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Nb projets 2022
C2] < 15 000
CI De 15 000 à 30 000
EM De 30 000 à 60 000
En > 60 000
Lors de la phase préalable de concertation, les acteurs économiques régionaux ont également fait
remonter des besoins de recrutement importants, notamment dans les filières de l’industrie (métiers
de la production, maintenance, ingénieurs, opérateurs, techniciens), dans le domaine du sanitaire et
social, du numérique, du commerce, du transport, des aides à domicile et infirmiers...
Afin de lutter contre ce frein à la croissance des entreprises, la Région souhaite promouvoir les métiers
et secteurs qui recrutent et soutenir le développement des compétences.
Ainsi, dans la lignée du Plan régional retour au travail adopté en octobre 2021 qui permet
d'accompagner les entreprises dans leurs projets de recrutement et de faciliter les embauches dans
les secteurs en tension, et en complémentarité avec le CPRDFOP et le SRESRI, la Région pourra
mobiliser les différents leviers à sa disposition :
-_ développement de l'attractivité des filières et des métiers,
-_ professionnalisation de la fonction RH dans les TPE/PME, soutien à la formation des
salariés en entreprise,
-_ promotion des nouvelles formes d'emploi,
- accompagnement de la mobilité professionnelle des salariés sur un territoire,
- évolution et adaptation de l'offre de formation secondaire et supérieure.
En complément, la Région pourra accompagner des entreprises qui mettent en place des mesures
d'accompagnement (par exemple en matière de logement, transport, etc.) pour accroitre leur
attractivité auprès des salariés, notamment dans les territoires fragiles ou moins attractifs.
Pour mener à bien certaines de ces actions, la Région continuera à mobiliser le Fonds Social Européen
dans le cadre du programme opérationnel 2021-2027.
Dans la mesure du possible, elle ajustera ses interventions aux plus près des besoins des territoires
et des entreprises, comme elle a pu le faire en période de crise sanitaire, par exemple, en faveur du
secteur de l'aéronautique, particulièrement touché, en soutenant la formation interne des salariés via
la mobilisation du FSE (REACT UE) pour conserver les compétences dans les entreprises.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 1.5 Miser collectivement sur l'international pour renforcer la croissance
des entreprises et la compétitivité régionale
Orientation n°5 : Développer les forces notre région : la recherche et l'enseignement supérieur comme atouts
pour notre tissu économique, notre méthode collective pour « chasser en meute » et les partenariats public- . prive
Forte d’un tissu économique varié et tourné vers l'international (15% du total national en termes
d'entreprises exportatrices®) et d’un positionnement géographique frontalier au cœur de l’Europe, la
Région Auvergne-Rhône-Alpes fait de l’internationalisation de ses entreprises un axe structurant de
sa politique économique régionale.
L'internationalisation représente non seulement un levier de croissance incontournable pour les
entreprises ; mais aussi un vecteur d'opportunités pour le développement économique de la région
et un atout pour son rayonnement au-delà des frontières nationales.
Si en 2021 Auvergne-Rhône-Alpes occupait la troisième place dans la part des échanges globaux
nationaux (après l’Ile-de-France et le Grand Est), son ambition pour les prochaines années est de
conquérir la marche intermédiaire du podium et de consolider ce positionnement de manière pérenne.
Dans ce but, la Région Auvergne-Rhône-Alpes poursuivra et renforcera son soutien aux entreprises
sur le volet économique international par différents moyens :
— En développant et en consolidant des relations et coopérations internationales au service du
développement économique et de l'attractivité régionale.
— En répondant, par son intervention, aux besoins des entreprises régionales dans les différentes
étapes de leur développement international : de la validation de leur stratégie internationale
à la prospection groupée des marchés étrangers, jusqu’au renforcement de leurs ressources
humaines en France et à l'international.
— En sensibilisant ses entreprises sur les opportunités qui existent à l'échelle européenne en
s'appuyant, entre autres, sur sa Délégation à Bruxelles et sur l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises.
— En assurant le rôle de chef de file de la Team France Export régionale et en coordonnant le
réseau des acteurs régionaux de l'international dans ce cadre.
1. S’appuyer sur les coopérations régionales, tout en garantissant une forte réactivité sur
les marchés plus exploratoires, en fonction des risques pays
La Région a pour objectif d'aider les entreprises à être plus efficaces à l’export et, de manière générale,
plus dynamiques dans leur développement international. L’atteinte de cet objectif repose autant sur
la concentration des moyens et des actions que sur la capacité des acteurs à jouer collectif, dans la
continuité et la régularité.
6 Direction générale des douanes et droits indirects — 2020
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 C'est pourquoi, et conformément aux principes énoncés ci-dessus (concentration, continuité,
régularité), il est proposé de conforter l'engagement régional en direction de deux grandes zones
cibles :
e L'Europe et le transfrontalier, zones sur lesquelles les entreprises se sont repositionnées plus
fortement du fait de la crise sanitaire (Covid) : la Suisse, notamment le bassin lémanique, et
les grands pays industriels d'Europe (Allemagne, Italie, Europe centrale.….);
e Le grand large : en raison de leur taille, de leur maturité et/ou de leur potentiel particulier :
l'Amérique du Nord (Canada, Etats-Unis), l'Asie du Sud (Inde) et de l'Est (Chine, Corée, Japon,
Singapour) et le Proche-Orient (Israël, Liban) sont autant de priorités.
Les coopérations de la Région avec des partenaires identifiés dans chacune de ces zones et les réseaux
auxquels la Région participe activement (Quatre Moteurs pour l’Europe, Stratégie de l’Union
européenne pour la région alpine/SUERA, Association internationale des Régions
francophones/AIRF..) constituent autant de points d'appui pour accompagner les projets de nos
entreprises.
En effet, les relations et coopérations internationales développées par la Région Auvergne-Rhône-
Alpes contribuent à la compétitivité et à l'attractivité du territoire régional et ont vocation à venir en
appui du développement à l'export des entreprises et à la détection d'opportunités d'investissement
en région. Par la nature des liens établis, elles contribuent à créer un environnement propice aux
échanges économiques, facilitant souvent un premier positionnement à l'international pour les primo-
exportateurs et la détection de nouvelles opportunités ou même une nouvelle implantation pour celles
déjà ouvertes à l'international.
Concernant l’ensemble des coopérations précitées, pour mieux concentrer les efforts et ainsi obtenir
des résultats plus importants, il conviendra pour la Région de préciser avec les acteurs de l'écosystème
et les partenaires étrangers les perspectives de marché et de mieux définir pour chaque pays-cible
des priorités sectorielles (couples pays/secteurs) en croisant les intérêts de nos entreprises et les
opportunités d’affaires identifiées dans ces marchés.
Ces relations privilégiées n’ayant pas de caractère limitatif, la Région entend en complément
également soutenir le développement des acteurs économiques sur des destinations plus
exploratoires, en fonction des opportunités offertes par ces marchés et selon l’intérêt des entreprises
régionales : la Région veillera ainsi à proposer aux entreprises un accompagnement sur les pays les
plus stratégiques pour leur développement.
La stratégie d'intervention doit être souple et évolutive, permettant d’agir plus en opportunité et
réactivité.
Sur ce point, la Région travaillera avec l’ensemble des acteurs économiques concernés (acteurs de la
Team France Export, pôles de compétitivité, clusters, ONG, et potentiellement le monde académique
et de la recherche), pour mieux renforcer la connaissance des marchés internationaux et anticiper les
risques et opportunités.
2. Renforcer l'approche coordonnée et les démarches collectives
La Région Auvergne-Rhône-Alpes dispose d’un partenariat régional fort via la Team France Export (TFE)
qui est déployée sous le pilotage de la Région depuis février 2019, avec les autres membres fondateurs
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 de la TFE régionale : la CCI régionale, Business France, l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises et
Bpifrance.
La TFE soutient le développement économique à l'international des entreprises et le rayonnement du
territoire à l'extérieur des frontières. Son offre de services, simple et lisible, est conçue pour que les
entreprises entrent facilement dans un parcours d'accompagnement sur mesure, qui s'adapte à leurs
besoins et à leurs objectifs.
En 2021, ce sont environ 800 entreprises tournées à l'international qui sont suivies par la TFE.
La Région souhaite via des initiatives partenariales soutenir aussi bien les primo-exportateurs (17% des
bénéficiaires de la TFE), que la recherche de nouveaux marchés et la consolidation de certains
positionnements y compris via l'implantation physique ou encore la levée de fonds à l'international.
Trois principes clés soutiendront cette démarche portée par la TFE :
e Renforcer la logique de parcours export et de soutien intégré via la mobilisation d’un référent
unique, le recroisement des informations et le suivi d’une entreprise entre opérateurs
e Améliorer la réactivité de prise de décision et de prise en charge pour assurer la saisie
d'opportunité et les besoins de repositionnement en fonction du contexte conjoncturel et
géopolitique
e Renforcer les démarches collectives, y compris en adoptant des approches plus structurantes
et ambitieuses, en vue de former des groupements d’exportateurs, voire vendre des solutions
complètes (jusqu’au financement)
Sur ce point, les Plans de développement à l'international coordonnés par les clusters et pôles de
compétitivité et financés par la Région constitueront notamment un outil permettant de consolider le
ciblage pays/secteur et les actions collectives à y mener.
3. Mieux mobiliser les financements et réseaux européens pour accroître les capacités
d'innovation des entreprises
Les bénéfices pour les entreprises à participer à un projet européen se mesurent non seulement en
termes de soutien financier ; mais aussi de création de réseaux de partenaires, d'accélération de
l’activité, de lancement de nouveaux produits ou plus globalement de visibilité européenne.
Plus globalement, la Région entend mobiliser l’ensemble des opportunités offertes en termes de
financement dédiés (FEDER, FSE+, FTJ, Marché Unique, Horizon Europe, Europe Creative, Erasmus pour
jeunes entrepreneurs …) et les réseaux et écosystèmes européens sur des zones stratégiques
identifiées en Europe. Elle souhaite aussi renforcer sa capacité d'influence sur ces programmes et
initiatives européens, en poursuivant son implication dans des initiatives sectorielles européennes,
comme l'Alliance européenne pour l’Hydrogène Vert, l'Alliance Automobile pour les compétences,
etc.
Elle souhaite ainsi favoriser la participation des acteurs régionaux aux guichets et projets collaboratifs
européens, tels que les European Digital Innovation Hubs (EDIH), l’EIC Accelerator, le programme
Horizon 2020...
Cette mobilisation des financements et réseaux européens trouvera également un écho dans le cadre
du déploiement du SRESRI, puisque la Région soutiendra les acteurs scientifiques et académiques dans
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 leur recherche de financements européens, notamment pour accompagner des projets structurants,
porteurs de valeur pour nos entreprises et vecteurs d’attractivité et de rayonnement pour notre
territoire.
L'accompagnement des entreprises se fera en s’appuyant sur les services de la Région, notamment
la délégation de la Région à Bruxelles, le bureau Europe de l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises, le réseau Enterprise Europe Network (EEN), ainsi que les Pôles de compétitivité et
Clusters et les Points de Contacts Nationaux (PCN), en lien étroit avec les autres relais nationaux et
régionaux, afin de mieux détecter les opportunités et mettre à disposition l'expertise nécessaire.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 2. Soutenir le développement d’un écosystème régional
innovant
Selon la stratégie de l'OCDE pour l'innovation « Loin d'être limité aux laboratoires de recherche, le
champ de l'innovation englobe l'ensemble des utilisateurs, des fournisseurs et des consommateurs —
que ce soit dans les administrations publiques, les entreprises ou les organismes à but non lucratif — et
elle transcende les frontières entre pays, secteurs et institutions. »
Le Manuel d'Oslo de l'OCDE définit ainsi quatre types d'innovation : les innovations de produit, les
innovations de procédé, les innovations de commercialisation et les innovations d'organisation.
En matière économique, l'innovation peut être une évolution significative d'un produit, d'un service
ou d'un processus de fabrication qui apporte quelque chose de nouveau, d'encore inconnu ou qui
utilise une technologie nouvelle issue de la recherche fondamentale. Elle peut résulter à la fois d'une
nouvelle idée, faisant appel à la créativité, d'une réalisation concrète ou de la réponse aux attentes
des consommateurs. Elle vise par exemple à obtenir un avantage compétitif en satisfaisant les besoins
du marché. Elle peut être ponctuelle et porter sur un projet, un produit, ou s'inscrire dans une
démarche permanente de management de l'innovation, afin de pérenniser les gains de compétitivité
qu'elle produit.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a toujours fait de l’innovation un levier clé du développement de
l’économie régionale. Ainsi, les entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes peuvent s'appuyer sur un
écosystème particulièrement favorable à l'innovation, vecteur essentiel de développement et de
dynamisme de l’économie et de création d'emplois.
La Région est une terre d'innovation avec un écosystème de grands donneurs d'ordres, de centres de
recherche majeurs au plan national (CERN, CEA, CNRS, IRSTEA, INSERM, INRIA, IFP-EN, INRA...), de
pôles de compétitivité et clusters très mobilisés sur l'accompagnement de l'innovation, de puissantes
ETI industrielles et un vivier de start-up et de PME qui investissent chaque instant dans l'innovation
pour gagner en compétitivité, atteindre de nouveaux marchés et générer de l'emploi pérenne et les
compétences associées. Le territoire dispose également d’une variété de structures
d'accompagnement et de valorisation de la recherche (IRT, IHU, SATT) et d’un enseignement supérieur
performant et reconnu qui reflète l'excellence scientifique de la région dans des domaines variés et
complémentaires.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est ainsi la 2°"° région la plus dynamique de France en matière de recherche scientifique et technologique avec 7,5 milliards d'euros de dépenses en R&D (DIRD), soit
13,9 % de la DIRD nationale. 70 % de la DIRD en Auvergne-Rhône-Alpes est assurée par les entreprises
régionales soit 3 points de plus que la moyenne nationale. La Région comptabilise près de 40 000
chercheurs dans les secteurs public et privé.
Les principaux secteurs de recherche et innovation sont la santé et les biotechnologies, les sciences
physiques, l’environnement, les nanotechnologies, la chimie et les textiles techniques, l'énergie, le
numérique et les sciences pour l'ingénieur.
Auvergne-Rhône-Alpes se classe 2°"° - après l’Ile de France- en nombre de déposants de brevets.
Comme le souligne le palmarès 2020 de l'INPI des déposants de brevets en France, la région concentre
12,8% des demandes de brevets publiées en 2020. C’est grâce à des grands fleurons de l'innovation
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 comme Michelin ou le groupe Seb, mais aussi grâce à des PME et start-up particulièrement actives.
Auvergne-Rhône-Alpes est donc l’une des régions les plus innovantes de France.
De plus, la Région porte plus de 14 % de la production scientifique et 22 % de la production
technologique française. L'industrie assure d’ailleurs 82 % des dépenses de R&D en Auvergne-Rhône-
Alpes.
Les données concernant la distribution régionale du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) soulignent le
dynamisme de la région avec 2 417 entreprises déclarant pour plus de 11 % des dépenses totales
nationales, et près de 15 % de ces dépenses nationales si on se concentre sur les seules PME. Dans les
deux cas, la région figure en deuxième place loin devant l'Occitanie et la région Sud. La région
Auvergne-Rhône-Alpes présente également un niveau élevé en matière de Crédit d’Impôt Innovation
(Cl) avec 16,5% des créances innovation nationale, soit deux fois plus que les régions Occitanie et Sud.
Ce chiffre confirme le dynamisme de la région en matière d'innovation hors activités de R&D : un score
bien supérieur à la moyenne EU (indice 100), ainsi que vis-à-vis des principales régions métropolitaines.
Dans le cadre de l’actualisation du SRDEII, et en articulation avec le SRESRI, la Région entend
pérenniser son soutien à l’innovation, sous toutes ses formes y compris l’innovation sociale, comme
vecteur clé de développement notamment via un investissement plus marqué sur les filières
d'excellence, la mobilisation coordonnée des acteurs de l'écosystème régional accompagnant les
projets d'innovation, la diffusion de l'innovation dans toute l’économie régionale, l’entrepreneuriat et
le déploiement d’une offre de financement adapté.
2.1 Mettre en avant nosfilières d'excellence au service de quatre grandes
ambitions
Orientation n°5 : Développer les forces notre région : la recherche et l'enseignement supérieur comme atouts
pour notre tissu économique, notre méthode collective pour « chasser en meute » et les partenariats public- . prive
En complément du soutien aux secteurs clé énumérés précédemment (cf. 1.1), dans le cadre de son
intervention en matière de soutien à l'innovation, qui orientera également la mobilisation des fonds
européens sur des domaines d'innovation spécifique (le SRDEII valant S3), la Région souhaite apporter
un soutien plus spécifique à des filières d'excellence afin de valoriser des atouts régionaux spécifiques
et différenciants reconnus nationalement et internationalement.
La finalité est de consolider des avantages concurrentiels régionaux vecteur d'innovation, de
développement, d’attractivité et de rayonnement. ||s pourront être amenés à évoluer au fil du temps
pour répondre à l’évolution des écosystèmes régionaux en matière d'innovation.
En effet, même si Auvergne-Rhône-Alpes a la chance d’être dotée d’un tissu économique solide et
innovant qui s'appuie sur une grande variété de secteurs d'activités clés, elle a fait le choix d'identifier
plus spécifiquement quatre filières qui doivent positionner notre territoire comme leader actuel et
à venir sur la scène nationale et internationale.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 1. Les ambitions de la Région
Pour mettre en œuvre concrètement les orientations stratégiques de la Région, ces filières sur
lesquelles le territoire régional a des atouts forts et différenciants devront traduire parfaitement les
grandes ambitions régionales.
L'identité de la région Auvergne-Rhône-Alpes se construit autour d’ambitions fortes en matière
d'économie, d'emploi, de formation et d'innovation.
e La Région de la souveraineté industrielle
Les choix qui seront faits pour les années à venir en matière de filières d'excellence régionales devront
permettre à l’industrie régionale de gagner en souveraineté technologique, alimentaire et sanitaire.
e La Région des énergies décarbonées et des matériaux durables
La Région devra faire face aux enjeux des transitions climatiques et énergétiques, en s’engageant
notamment dans le déploiement de l'hydrogène et des matériaux durables (chimie, plasturgie, bois,
matériaux bio-sourcés...).
e La Région de la préférence locale et de l’attractivité
La priorité donnée à la relocalisation doit servir à consolider nos filières d'excellence et ancrer nos
savoir-faire sur le territoire régional, notamment en facilitant les liens entre entreprises locales pour
raccourcir les chaînes de valeur et réduire les dépendances ; mais également en soutenant les artisans
et les commerçants de proximité dont la présence est facteur d’attractivité des territoires. De plus, la
mise en avant de filières d'excellence spécifiques et différenciantes est un point d'appui pour la S3
(support du déploiement des fonds FEDER sur l'innovation) et un puissant vecteur d’attractivité de la
région Auvergne-Rhône-Alpes au plan national et international.
e La Région de l'innovation et de l'intelligence artificielle
L’écosystème d'innovation régional sera conforté au bénéfice de l’ensemble des secteurs clé et des
filières d'excellence. A titre d'exemple, une filière d'excellence telle que l'intelligence artificielle par sa
dimension transversale devra être soutenue et consolidée, pour pouvoir irriguer le tissu économique
local (par exemple, industrie de la santé...).
Ainsi, pour servir ces ambitions, les filières d'excellence retenues devront contribuer pleinement à
asseoir la souveraineté industrielle de notre région et à réduire l'impact énergétique et
environnemental de notre industrie. Fortes de l’attractivité du tissu économique et académique du
territoire, elles s’appuieront sur son potentiel d'innovation, en mobilisant toutes les expertises au
service de l’industrie régionale.
2. Les filières d'excellence
Les critères qui ont présidé au choix de ces filières sont, outre leur rôle pour asseoir la souveraineté
industrielle et réduire l'impact énergétique et environnemental de l’économie régionale - précisé ci-
dessus - l’existence d’un continuum solide entreprises - formation - innovation reconnu aux niveaux
national, européen et international avec des acteurs majeurs sur le plan économique et en matière de
recherche et innovation et un niveau de qualification élevé.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 La Région aura un engagement fort pour soutenir ces filières d’excellence : elle cherchera à amplifier
ses spécificités régionales via le soutien à des infrastructures de RDI et des pôles d'innovation, des
projets collaboratifs de R&D, la mise en place de partenariats scientifiques internationaux, le
renforcement de l'écosystème régional sur le triptyque innovation-recherche-formation,
accompagner la valorisation et le transfert de technologies par la création d'entreprises de haute
technologie issues des organismes de recherche...
Les filières d'excellence que la Région Auvergne-Rhône-Alpes entend soutenir plus spécifiquement
sont :
° L'industrie de la santé
S'appuyant sur des leaders mondiaux reconnus et un tissu dense de PME, cette filière est essentielle à
la compétitivité de la région. Auvergne-Rhône-Alpes s'appuie sur un potentiel de R&l remarquable et
un écosystème d'innovation et de transfert technologique structuré. L'industrie de la santé est
particulièrement performante dans les domaines des biotechnologies, des technologies et dispositifs
médicaux, dans une logique de médecine 5P (prédictive, personnalisée, participative, préventive et
preuve d’un service rendu). L'OMS a d’ailleurs choisi Auvergne-Rhône-Alpes pour accueillir sa future
académie d'ici à 2024.
Les enseignements de la crise sanitaire récente placent le soutien à l’industrie de la santé comme enjeu
majeur de souveraineté régionale et nationale.
° Les matériaux durables
Filière structurée et solide mais peu visible sur laquelle se positionnent pourtant des acteurs
économiques majeurs (Michelin, VICAT..), et d'importants donneurs d’ordre qui adressent plusieurs
marchés comme l’automobile ou l'aéronautique (Arkéma, Hexcel, Solvay, Safran...). Transversale par
excellence, cette filière adresse de nombreux secteurs d’activités en région : matériaux avancés et
intelligents de haute performance, textile, industries du bois, recyclage des matériaux dont les métaux
critiques, plasturgie, chimie etc.
Cette filière en pleine expansion relève le défi de la transition énergétique en réduisant l'impact
environnemental de l’industrie pour des secteurs industriels considérés comme très polluants :
recyclage, optimisation et allègement des matériaux, sûreté etc.
e La microélectronique et l'intelligence artificielle
Auvergne-Rhône-Alpes se positionne en leader européen de la microélectronique et de l'intelligence
artificielle (notamment l’IA embarquée). La région compte des leaders, entreprises ou laboratoires de
recherche - en particulier le CERN qui porte un projet d'envergure - dans de nombreux domaines:
logiciel, offre de services logiciels et gestion de données, concepteurs/fabricants et intégrateurs,
laboratoires privés sur les aspects matériel, recherche amont sur les nanotechnologies et matériaux
innovants (semi-conducteurs, supraconducteurs, etc). La filière est dynamisée par les technologies de
rupture développées en région.
La microélectronique et l'intelligence artificielle s'adressent à plusieurs marchés applicatifs
d'importance, parmi lesquels la santé, les infrastructures, l’agriculture, ou encore l'énergie. Cette
filière constitue un véritable enjeu de souveraineté nationale et de positionnement européen. Elle est
d’ailleurs fortement mobilisée dans le plan national Nano-2027 et l’IPCEI: microélectronique.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 e L’hydrogène
Le tissu industriel régional est favorable au développement de la filière hydrogène étant donné sa
culture industrielle, sa localisation, ses compétences métiers liées aux filières déjà présentes et à son
réseau de formation et de grandes écoles. La région compte aujourd’hui près de 80% des entreprises
de la filière hydrogène françaises.
Il s'agit de permettre au territoire régional de garder une longueur d’avance sur le déploiement de
l'hydrogène en poursuivant le soutien à la production d'hydrogène décarboné - tout en rendant les
procédés et les coûts compétitifs -, et en continuant à développer les marchés d’usages comme la
mobilité et l’industrie (production de grosse capacité et stockage).
La position de leader d’Auvergne-Rhône-Alpes dans le domaine de la R&l et du développement
industriel doit être renforcée grâce au développement d’une filière d'excellence reconnue en France
et à l'international.
2.2 Cultiver le potentiel d'innovation pour assurer l'excellence
technologique régionale
Orientation n°5 : Développer les forces notre région : la recherche et l'enseignement supérieur comme atouts
pour notre tissu économique, notre méthode collective pour « chasser en meute » et les partenariats public-
privé
Par ailleurs, en complémentarité avec le SRESRI qui vise le soutien à des équipements d'innovation,
partenariats de recherche et d'innovation, rencontres laboratoires-entreprises, la Région dans le
cadre du SRDEII soutiendra la diffusion et le développement de l’innovation dans toute l’économie
régionale en lien avec ses partenaires.
A ce titre, les dynamiques d'innovation seront favorisées et accompagnées dans toutes les entreprises
et les secteurs clé et filières d'excellence d’Auvergne-Rhône-Alpes afin de renforcer l'excellence
technologique régionale, accompagner les transitions, renforcer l'attractivité et la relocalisation
d'activités stratégiques innovantes sur le territoire.
Dans une logique de continuité, la Région accompagnera, tant via des appuis conseil que du
financement, aussi bien des entreprises primo innovantes dans la structuration de leur process
d'innovation, que des entreprises plus matures dans le développement de nouveaux produits et
services.
Toutes les formes d'innovation seront soutenues (innovation technologique, innovation sociale,
managériale, innovations design et usages, basées sur des approches centrées utilisateurs, etc...) - qui
sont autant de leviers de compétitivité et d’accroissement de l’activité des entreprises.
Dans cette optique, la Région accompagnera l'émergence et la mise en œuvre de projets d'innovation
portés par les entreprises, dans des logiques collaboratives ou individuelles, en s'appuyant sur les pôles
de compétitivité, ainsi que sur les clusters régionaux.
Il conviendra également d'inscrire les entreprises régionales dans des programmes d'innovation
nationaux (PIA 4 intégré dans France 2030), et de les encourager à davantage mobiliser les
financements européens en appui à leurs projets d'innovation et de développement (Horizon Europe,
Fond de l'Innovation, Invest EU, FEI, Digital Europe ...).
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Pour cultiver ce potentiel d'innovation et assurer l'excellence technologique, la Région souhaite
fédérer un écosystème structuré d’acteurs afin de :
- Soutenir toutes les formes d'innovation par des outils spécifiques, dédiés à l'accompagnement
et au financement qui accélèrent la croissance des entreprises du territoire ;
- Diffuser une culture de l'innovation dans le secteur économique régional et favoriser
l'émergence de démarches d'innovation dans tous les secteurs ;
- Développer et cultiver l'innovation dans les territoires en concentrant les moyens sur les
secteurs clé et filières d'excellence de la Région et en mobilisant les acteurs de
l'accompagnement ;
- Etoffer l'offre de formation pour répondre aux difficultés de recrutement des métiers
hautement qualifiés et des métiers de demain;
- Favoriser les partenariats scientifiques publics-privés et les transferts de technologie pour
orienter le savoir vers les marchés futurs générateurs d'emplois ;
- Accroître la visibilité de l'excellence académique par les infrastructures de recherche ;
- Rompreles freins à la digitalisation en développant les infrastructures numériques et les tiers
lieux emblématiques (Campus du numérique).
2.3 Soutenir la diffusion de l'innovation dans les entreprises et encourager
l'entrepreneuriat innovant
Orientation n°5 : Développer les forces notre région : la recherche et l'enseignement supérieur comme atouts
pour notre tissu économique, notre méthode collective pour « chasser en meute » et les partenariats public-
privé
La région présente un écosystème très complet et compétitif en matière de maturation et valorisation
de l'innovation. Derrière l'Ile-de-France, la région Auvergne-Rhône-Alpes est en effet le territoire
offrant le plus d’incubateurs et accélérateurs pour start-up : à Lyon et Grenoble ; mais aussi en Savoie
(Savoie Technolac) et à Saint-Etienne (Pré-accélérateur IN3 ou encore Manutech et Design Tech
Elevator).
La région dispose également de deux Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies situées à
Lyon et Grenoble, d’une structure équivalente sur l'académie de Clermont, et de métropoles French
Tech (One Lyon Saint-Etienne et French Tech in the Alps) ainsi que d’une communauté (Clermont
Auvergne French Tech). Elles financent le développement technologique des innovations issues de la
recherche publique française grâce à un fonds d'investissement exclusif. Elles ont accès aux
compétences et inventions des chercheurs sur leur territoire. Elles détectent, évaluent, protègent et
conduisent ces inventions jusqu’au marché en les confiant à une entreprise existante où une future
start-up.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Les données disponibles sur les start-up attestent du dynamisme de la création d'entreprises
innovantes sur le territoire régional :
e En 2021, les SATT de Lyon et Saint Etienne sont à l’origine de 165 créations de start-up,
soit près d’un quart des créations issues des SATT sur le plan national
e 2130 start-up sont référencées dans MyFrenchStartup dans la région, soit 10 % des start-
up françaises (plus de 50% sont situées en Ile-de-France). Si les activités des SSII et services
aux entreprises sont largement représentées, les start-up régionales sont plus orientées
que les autres sur les filières liées à l'électronique (12 % contre 9 % au niveau national) et
la santé, la biotech et la chimie (11 % contre 8 %)
e Un peu plus de 500 Jeunes Entreprises Innovantes, soit 13 % du stock régional/et qui
embauchent plus de 4 000 personnes, soit 11 % des effectifs nationaux pour ces
entreprises
e Au cours des années 2020 et 2021, 87 opérations de levées de fonds à Lyon-Saint Etienne
pour plus de 530 M£ et 74 opérations sur l’arc alpin pour plus de 950 M£.
Ce dynamisme se traduit également par le positionnement régional sur le concours national i-lab : sur
la période 2015-2019, 55 lauréats peuvent être identifiés, soit près de 18 % des lauréats nationaux,
avec une augmentation de plus de 50 % de 2015-2016 à 2018-2019.
Il découle de l’analyse de ces chiffres que la dynamique de création d'entreprises innovantes est bonne
et proportionnée au poids économique de la région, avec un potentiel de développement encore
important compte tenu des forces en présence en matière de recherche et de valorisation de
l'écosystème régional (nombre de chercheurs, de brevets, de lauréats ilab, etc.).
Sur le plan national, une difficulté dans le passage à l'étape d’industrialisation des start-up, compte
tenu de freins administratifs et réglementaires et d’une faille de marché dans le financement au
moment de la phase d’industrialisation, est constatée.
La Région souhaite faire évoluer ses outils d'accompagnement et de financement pour mieux
accompagner la cible des start-up industrielles, en cohérence avec la stratégie du plan France 2030.
De plus, elle continuera, notamment en mobilisant les fonds européens, à investir et à accompagner
la création et le développement des start-up, la diffusion et le transfert de l’innovation vers les
entreprises afin d'encourager les développements et la création d’entreprises innovantes dans les
secteurs clé et filières d'excellence régionales.
2.4 Mobiliser les acteurs régionaux autour de l'innovation
Orientation n°5 : Développer les forces notre région : la recherche et l'enseignement supérieur comme atouts
pour notre tissu économique, notre méthode collective pour « chasser en meute » et les partenariats public-
privé
En matière d'accompagnement de l'innovation, les pôles de compétitivité et clusters régionaux
jouent un rôle clé auprès des entreprises sur les secteurs stratégiques de la région, depuis la phase
7 Raooort PME 2020 édité par BPI France
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 d'émergence jusqu’à la mise sur le marché de l'innovation. La Région s’appuie très fortement sur ces
organisations pour faire émerger puis accompagner des projets d'innovation qu'ils soient collaboratifs
ouindividuels, portés par les acteurs des secteurs clés et filières d'excellence d’Auvergne-Rhône-Alpes.
La dynamique de leurs réseaux, représentant en 2021 plus de 6600 adhérents contre 4600 en 2018,
témoigne de l'intérêt que portent les entreprises à ces structures mutualisées. Le soutien de la Région
aux pôles et clusters régionaux génère également un effet levier important : en moyenne
actuellement, pour 1€ apporté par la Région, ce sont 3,7€ de fonds privés® qui sont investis,
essentiellement par les entreprises qui participent à la gouvernance de ces structures.
Les pôles et clusters sont par ailleurs des outils pertinents pour accompagner les projets d'entreprises
en maximisant leur chance de succès aux appels à projets régionaux, nationaux ou européens. A titre
d'exemple, sur le volet « transformation des PME par l'innovation » du 3°"° Programme
d’Investissements d’Avenir (PIA3), les projets labellisés par les pôles et clusters régionaux comptaient
un taux de succès de 70%, contre 53% en moyenne pour les autres projets.
Il faut également noter le succès systématique de la région dans les appels à projets collaboratifs
structurants de l'Etat (FUI puis PSPC Région et France 2030) où Auvergne-Rhône-Alpes devance
largement toutes les régions françaises pour le nombre de projets retenus où en termes de budgets
octroyés au profit aux acteurs régionaux. En témoignent par exemple les succès aux appels à projet
“PSPC-Région” où la région a capté près de 40% des financements nationaux’.
Au total, en contribuant à faire émerger en région des projets d’avenir, de haute qualité technique,
les pôles et clusters permettent de drainer fortement des financements nationaux ou européens au
profit des entreprises régionales.
En complément, en matière d'appui à l'innovation, l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises met à
disposition des entreprises son réseau et sa connaissance des outils et dispositifs régionaux et
internationaux, pour aider les entreprises à trouver plus facilement des partenaires ou les
compétences nécessaires pour réaliser et mener à bien leurs projets d'innovation.
Elle propose également des mises en relation qualifiées, grâce à l'identification et la formalisation des
besoins des entreprises, notamment avec les structures permettant d'accélérer et de mener à bien les
projets d'innovation des entreprises : laboratoires, centres techniques, fab labs, living labs, pôles de
compétitivité, clusters, bureaux d’études, entreprises, sous-traitants, structures de transfert de
technologie labellisées par l'Etat (SATT), réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise,
organismes de financement...
8 Soutien régional au plan d'action des pôles et cluster rapporté au total des recettes privées
? 39% des projets retenus et 45% des financements alloués au 1er AAP, 35% des projets retenus et 35% des financements
au 2ème AAP
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 3. Renforcer l'attractivité et le développement équilibré du
territoire
3.1 Développer une politique touristique ambitieuse, vecteur de
développement régional et levier d’attractivité
Orientation n°5 : Développer les forces notre région : la recherche et l'enseignement supérieur comme atouts
pour notre tissu économique, notre méthode collective pour « chasser en meute » et les partenariats public-
privé
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, est la 2°"° région touristique après l'Ile-de-France, avec 21,2
milliards d'euros de consommation touristique et comptant près de 181 200 emplois salariés!°. Dans
l'objectif de figurer dans le Top 5 des destinations européennes et de faire d’Auvergne-Rhône-Alpes
un modèle d'efficacité touristique et d'innovation, il est essentiel de capter le potentiel de croissance
de ce secteur économique non délocalisable et rattraper les pertes induites par la crise sanitaire, par
le renouvellement, l'adaptation et la différenciation des offres touristiques pour se démarquer et
proposer un avantage concurrentiel, en ciblant l'investissement et l'accompagnement des entreprises
(création d'emplois, qualifications des salariés) ainsi qu’en renforçant la structuration des acteurs
(compétitivité, mise en réseau, optimisation).
Le tourisme est une filière économique à part entière qui doit se relever après la crise sanitaire (-24%
de nuitées touristiques en 2021 par rapport à 2019!) et qui est plus que jamais à l'intersection de
grands défis régionaux : une rareté et un coût important du foncier qui ne facilitent pas l’accueil de
nouvelles entreprises touristiques, des dynamiques de reconversion de sites touristiques ou autres
encore peu évidentes pour les acteurs (exemple des centres de vacances vacants), une problématique
de l'emploi dans le tourisme avec un manque de main d'œuvre formée et des difficultés de
recrutement de salariés qualifiés, sur les embauches permanentes et saisonnières, des conditions
d'accès au logement et au transport pouvant être complexes et ne facilitant pas la mobilité
professionnelle.
Parmi les tendances relevées dans ce contexte de crise, deux se détachent particulièrement et
devraient impacter fortement l’industrie du tourisme dans les années à venir :
- la digitalisation accélérée des modes de consommer (réservation en ligne, de dernière minute,
etc.) et en conséquence, l'indispensable transformation digitale de l'offre touristique pour
répondre aux tendances et aux évolutions,
- la recherche d'authenticité plus prononcée de la part des consommateurs, donnant
notamment une force au tourisme durable et au slow tourisme.
Les transitions majeures du tourisme et le contexte actuel d'incertitude appellent une action renforcée
de la Région vers les cibles prioritaires, pour relancer durablement le secteur. La Région doit agir sur
les leviers qui permettent de rendre le secteur plus compétitif et attractif pour créer de nouveaux
10 et 14 Chiffres 2020, base année 2019 ante période de crise — source Observatoire Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 emplois et revaloriser la filière, en encourageant la qualité, l'innovation et la différenciation pour
démarquer la Région.
La Région est à l'impulsion de projets structurants et de futures destinations. Elle soutient ainsi
l'investissement et la promotion touristiques en optimisant ses interventions auprès des acteurs
publics et privés à travers d’ambitieuses programmations ciblées, dont les modalités pratiques
d'intervention seront précisées en commission permanente en cohérence avec le Plan Tourisme 2022-
2027.
Des thématiques d'excellence qualifiées :
- Pleine nature: structuration d'activités et services sur les territoires déterminés,
-___|tinérance et grandes randonnées : appuyer et conforter les grandes itinérances qui traversent
notre région,
-__ Territoires de montagne : accompagnement à la diversification et au développement pérenne
des territoires concernés,
-__ Thermalisme et pleine santé : appui au repositionnement des stations thermales et travail
collectif en matière de prévention santé et de bien-être,
-__ Gastronomie et œnotourisme : développement de produits touristiques régionaux et à
l'échelle de la Vallée de la Gastronomie-France®.
Des thématiques transversales performantes :
-__ Hébergements touristiques : sécurisation économique des projets et soutien aux créations et
rénovations d'établissements (hôtellerie familiale, hôtellerie de plein air, centres de vacances,
gîtes de groupes, refuges) dans le respect du développement durable,
-__ Sites touristiques emblématiques : création d’un réseau de sites touristiques et de loisirs
existants et resserrés pour se démarquer et réinventer avec eux le tourisme de demain,
notamment à travers de nouvelles offres expérimentales.
La valorisation des destinations : l'Agence Régionale du Tourisme — Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme
— assure la promotion de la région et de toutes ses destinations, au niveau régional, national et à
l'étranger. Elle met en œuvre la stratégie de développement touristique définie par la Région et
couvre, par l’ensemble de ses missions, toute la chaine de production et de distribution de l'offre
touristique, de l’observation à la promotion/communication en passant par le design de l'offre, la
professionnalisation des acteurs (à travers l’organisme de formation « Trajectoires Tourisme ») ou
encore à travers la plateforme « Apidae » qui gère, par ses services et de manière collaborative, les
informations touristiques par destination.
Le tourisme restant une activité économique à la croisée d’enjeux transversaux, des articulations
pourront être travaillées avec d’autres politiques régionales (culture, sports, transports et mobilités,
aménagement du territoire, etc.).
La Région s’appuiera sur des dispositifs nationaux existants et sur ses partenaires publics et privés
(Banque des Territoires, Atout France, Ademe, fédérations et réseaux touristiques régionaux, etc.) afin
d'accompagner au plus près les acteurs touristiques locaux et régionaux. Enfin, des synergies avec les
fonds européens pourront également être proposées (FEDER, FEADER, etc.).
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 3.2 Renforcer l'attractivité du territoire à l'international
Orientation n°5 : Développer les forces notre région : la recherche et l'enseignement supérieur comme atouts
pour notre tissu économique, notre méthode collective pour « chasser en meute » et les partenariats public- 7 prive
Le nombre de projets d'investissement étranger (IDE) a augmenté de 20 % en région Auvergne-Rhône-
Alpes en 2021, avec 69 % des projets venants de l’Europe, 17 % d'Amérique du Nord et 8 % d’Asie!?.
Avec 191 décisions d'investissement recensées et 4 457 emplois créés où sauvegardés, c’est la 2°"°
région d’accueil des projets internationaux en France!*. Dans ce bilan des IDE, les emplois, comme les
projets, atteignent leur plus haut niveau depuis 2014, grâce à la forte augmentation des projets
industriels (+ 38 % de projets) portés par la reprise économique. Les investissements industriels
représentent la plus grande part des investissements étrangers sur le territoire. Les secteurs de la
santé, de l’industrie automobile, des machines et équipements mécaniques, des composants
électroniques, des métaux, de la chimie et plasturgie sont les plus représentés en termes
d’investissements.
La Région souhaite maintenir cette dynamique d’attractivité économique permettant de conforter son
potentiel économique, de répondre aux enjeux de souveraineté, de consolider ses chaines de valeur
pour affirmer ses spécialisations sectorielles tout en contribuant au développement de l'emploi et de
l'ensemble de son territoire.
Elle pourra notamment valoriser les réseaux européens existants, tels que les Quatre Moteurs pour
l’Europe et la Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA), ainsi que ses liens
privilégiés avec les Régions qui en sont membres, notamment autour des thématiques du tourisme
durable, du bois, de l’industrie 4.0, de l’économie circulaire, ou de l'hydrogène.
En outre, elle cherchera à consolider sa position de deuxième région de France pour l'accueil des
organisations mondiales (CERN, Interpol , CIRC, Académie de l’'OMS...).
Dans le cadre de sa politique d’attractivité, la Région pourra s’appuyer sur son agence Auvergne-
Rhône-Alpes Entreprises pilier régional en matière « d’Invest » et principal partenaire de la Région
dans la mise en œuvre de sa stratégie économique, en particulier en matière industrielle et de services
à l’industrie.
Créée à l'initiative du Conseil régional, et bénéficiant d’une co-présidence publique-privée, Auvergne-
Rhône-Alpes Entreprises est en effet un des outils majeurs de mise en œuvre du SRDEII sur lequel la
Région s’appuiera.
En tant que porte d’entrée régionale pour les entreprises, principalement issues de l’industrie et des
services à l’industrie, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises les accompagne dans tous les stades de leur
croissance : implantation, développement et compétitivité, innovation, international, emploi-
formation. Elle s'attache également à répondre à leurs besoins d’accès aux financements publics et
12 et16 Bilan des IDE 2021 — AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 privés, et projets européens ; mais aussi à faciliter l’accès aux fonciers disponibles, ce qui constitue un
réel avantage en matière d’attractivité régionale.
Pour conforter son attractivité économique, la Région cherchera à promouvoir et à consolider ses
facteurs d’attractivité (par exemple, 1°’ domaine skiable du monde, 1° région européenne de
montagne, 1°"° région de France en termes de capacité d'hébergements touristiques marchands, 2°°
région de montagne d'Europe, 2°" région en nombre de clubs sportifs, plus de 4 400 festivals,
patrimoine naturel exceptionnel, cadre de vie...).
L'’attractivité du territoire est renforcée par sa localisation privilégiée au cœur de la géographie
économique européenne : quart-sud-est de la France, directement frontalière avec la Suisse et l'Italie,
et à moins de 500 km de la région parisienne, du Bade-Wurtemberg et de la Catalogne, par ses relations
et coopérations internationales (par exemple, les Quatre Moteurs pour l’Europe), ainsi que par son
accessibilité : Auvergne-Rhône-Alpes est une région très bien connectée à l'Ile-de-France. La plupart
des grandes villes de la région lui sont reliées par la grande vitesse ferroviaire (Lyon, Grenoble,
Chambéry, Annecy, Saint-Etienne, Montélimar, Valence) et la plupart des autres villes sont accessibles
depuis Paris par des lignes directes classiques. Lyon bénéficie d’une excellente accessibilité — nationale,
avec Paris et les autres grandes villes françaises, pratiquement toutes reliées avec la grande vitesse
ferroviaire — et internationale, avec des connexions ferroviaires et aériennes avec les plus grandes
villes européennes.
En complément, le niveau d’offre de services à la population (santé, logement, services de proximité
…) est un facteur important de qualité de vie sur le territoire. Les infrastructures numériques sont
également fondamentales : la politique régionale en cohérence avec les objectifs nationaux vise à une
généralisation de l’accès au Très Haut Débit par la fibre pour tous les territoires d'ici fin 2025.
La Région au travers de ses différentes compétences s’attachera à favoriser l’attractivité du territoire
sous toutes ses dimensions pour créer des conditions favorables aux projets de développement des
entreprises sur le territoire régional.
3.3 Appuyerlesinitiatives locales et garantir le maintien des équilibres
Orientation n°5 : Développer les forces notre région : la recherche et l'enseignement supérieur comme atouts
pour notre tissu économique, notre méthode collective pour « chasser en meute » et les partenariats public-
privé
1. En matière de commerce de proximité et d'artisanat dans les territoires
L'économie de proximité regroupe des secteurs d'activités qui dépendent directement de la
consommation locale : essentiellement les très petites entreprises du commerce de proximité,
artisanat, agriculture, tourisme, services à la personne, activités culturelles, économie sociale et
solidaire, hôtellerie-restauration.. En privilégiant la relation directe entre l’entreprise et le bénéficiaire
(circuits courts, services, commerces...) l’économie de proximité est ancrée sur les territoires et n’est
pas délocalisable.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Le poids économique du commerce est conséquent : en effet, la consommation des ménages
représente environ 74 milliards d'euros en région, 147 463 établissements de commerce de détail,
ainsi que 208 000 entreprises artisanales“* sur le territoire régional.
Le développement de ce secteur d’activité demande de s'adapter en continu aux évolutions des
exigences des consommateurs et des modes de vie : digitalisation (pour apporter visibilité et réactivité
aux TPE) ; intégration des attentes environnementales, besoin de rapidité et de proximité, en lien avec
la nouvelle organisation du temps de travail (télétravail...)
Ces adaptations représentent des coûts d'investissement et de formation pour permettre l’adaptation
des entreprises. En complément, le secteur est confronté à la nécessité de renforcer son attractivité,
compte tenu des problématiques de recrutement (formation, accompagnement RH..), tout
particulièrement dans les zones touristiques avec une activité saisonnière.
De plus, l’économie de proximité contribue également à la valorisation et au développement de la
part de production locale dans la consommation des ménages, des entreprises et acteurs publics.
Les leviers permettant d’y répondre peuvent être par exemple :
- le développement du « consommer local » et de la vente en circuit court : le commerce et
l'artisanat peuvent en effet participer au renforcement de la souveraineté régionale et de son
indépendance et contribuer à la relocalisation de production identifiée « Fabriqué français »
et la promotion de savoir-faire français des artisans régionaux.
-_ l’appui au secteur du commerce non sédentaire, particulièrement important sur le territoire
régional avec 1 500 marchés hebdomadaires (1ère région de France en la matière}, 1,5
milliards € de dépenses annuelles et 13 000 professionnels.
La crise sanitaire et les mesures administratives qui ont pesé plus particulièrement sur ces secteurs
d'activités ont mis en évidence non seulement leur importance en termes de retombées
économiques ; mais aussi leur fonction dans la cohésion sociale.
En effet, ce tissu d'entreprises contribue à l’attractivité du territoire par sa fonction sociale, son rôle
dans l’animation de la vie locale et du cadre de vie au bénéfice des secteurs économiques et aux
populations. Le rôle et l'adaptation de leurs services est majeur notamment en zone rurale pour le
grand âge, le maintien à domicile et le maintien d’une vie sociale.
La contribution de l’économie de proximité est indispensable à l’équilibre du territoire, car ses
emplois résistent en cas de crise et confortent les circuits économiques locaux.
En effet, l’économie de proximité se caractérise par un très fort maillage du territoire : 76 % des
communes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes comptent au moins un commerce et 98 % accueillent
un artisan.
Toutefois, il existe une grande disparité entre les territoires de la Région. Les grandes villes et villes
touristiques disposent d’une offre commerciale généralement plus abondante et diversifiée, alors que
le commerce de proximité peut être fragilisé dans les villes de taille intermédiaire et s’affaiblit en milieu
rural.
M CCI Anverone-Rhône-Alpes, chiffres clés édition 2022
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Or, la proximité de ces commerces est essentielle pour certaines personnes qui rencontrent des
problématiques de mobilité et qui connaissent des situations d'isolement. Ces commerces et ces
services jouent un rôle majeur, particulièrement en zone rurale pour les personnes âgées dans le
maintien à domicile et le maintien d’une vie sociale.
Ce tissu économique doit donc rester accessible sur l’ensemble du territoire avec un effort particulier
sur les territoires les plus fragiles, afin de pouvoir donner accès à tous les habitants de la région à
cette offre quel que soit leur lieu de résidence.
Pour faire face à tous ces enjeux, il sera nécessaire d'accompagner des démarches créatives et
innovantes.
Dans ce contexte et compte tenu de ces multiples enjeux, les acteurs publics devront adapter leur
stratégie au nouveau contexte économique, notamment :
- Le retour de l'inflation, dont on ignore s’il sera durable, avec un risque d'augmentation des taux
d'emprunt, l'obtention de concours bancaires plus difficile, et son impact sur la consommation des
ménages;
- L'augmentation du coût de l’énergie qui impacte tout particulièrement l’activité des artisans, de
certaines professions libérales et des services à la personne.
En matière de soutien à l’économie de proximité et à l’artisanat, ce contexte implique de mobiliser
les leviers d'intervention régionaux adaptés pour
e préserver le développement d’une offre commerciale et artisanale, ainsi que de services de
soins et de santé sur l’ensemble du territoire régional,
e participer à améliorer la visibilité et la pérennité économique des entreprises, notamment par
la professionnalisation, l’anticipation des nouvelles attentes des consommateurs, l'adaptation
des outils de vente et la numérisation de service,
e conforter le partenariat et articuler les compétences des différents acteurs afin de mutualiser
les moyens et coordonner les actions.
2. En matière d'économie sociale et solidaire
Comptant plus de 30 000 entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes, l’économie sociale et solidaire (ESS)
représente plus de 10 % des entreprises et 14 % des salariés privés de la Région. L’ESS se définit
comme un mode d'entreprendre et de développement économique, pouvant s'adapter à tous les
secteurs d'activités. De plus, ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et
participatifs. Leur fonctionnement interne et activités sont fondés sur un principe de solidarité et
d'utilité sociale. En outre, ce secteur est caractérisé par des emplois qui sont non délocalisables, et il
s’agit globalement d’un contributeur important à la transition environnementale.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Un levier pour le développement de l’économie de proximité et la transition environnementale
Les structures de l’ESS bénéficient d’un solide ancrage territorial, favorisant l’économie de proximité,
les circuits courts ainsi que l'innovation sociale, permettant ainsi d'assurer une offre de services dans
les territoires les plus ruraux.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire s'engagent à créer des emplois non délocalisables et
durables, par le biais d'écosystèmes qui dynamisent les territoires et font du lien avec les collectivités
et les habitants.
L’ESS est ainsi présente sur de nombreux aspects de la vie quotidienne et peut répondre de manière
pertinente à des enjeux régionaux clés concourant à l'attractivité des territoires : alimentation de
proximité, économie circulaire (recyclage et réemploi)}, tourisme, énergie (Enercoop, centrales
villageoises), services à la personne (crèches, établissements d'hébergement, services médico-
sociaux...) ou encore l'insertion par l’activité professionnelle. Elles apportent également du sens aux
salariés et entrepreneurs qui l’adoptent.
La priorité de la Région sera de soutenir le développement de l’activité et de l'emploi des entreprises
de l’ESS, comme cela a été confirmé lors des Conférences régionales de l’ESS en novembre 2020 et lors
des 4 ateliers ESS en janvier 2021.
Pour cela, deux grands principes d'intervention structureront le déploiement de l’action régionale :
Améliorer la visibilité et la reconnaissance de la plus-value de l’ESS
Longtemps, l’ESS a été cantonnée à sa « dimension sociale ». Elle souffre parfois à tort d’une image de
moindre qualité et d’une reconnaissance encore en retrait auprès des acteurs régionaux (grand public,
acteurs publics et grandes entreprises).
Dans ce contexte, il semble important de faire évoluer l’image de l’ESS, notamment en s'appuyant sur
des systèmes territoriaux existants, tels que les PTCE (Pôles Territoriaux de Coopération Régionale) qui
assurent la sensibilisation et la mobilisation de l’ensemble des acteurs : consommateurs, jeunes, élus,
entrepreneurs, collectivités.
Au-delà d’une meilleure reconnaissance de l’ESS, il s’agit de mieux mobiliser le vivier de projets et de
contributeurs potentiels afin d'accroître la plus-value des projets.
Décloisonner tout en prenant en compte les spécificités en matière de finalités et de rentabilité
La Région cherchera à intégrer les entreprises de l’ESS dans sa politique et ses outils de développement
économique.
Il s’agit notamment de s'assurer qu’à l'instar des acteurs de l’économie « traditionnelle », les acteurs
de l’ESS ont la possibilité d'accéder aux différents dispositifs de soutien sectoriel ou thématique
(économie, innovation, etc).
Pour autant, compte tenu de leur nature ou du modèle adopté, certaines démarches peuvent être plus
complexes à porter, voire peuvent ne pas atteindre un niveau de rentabilité suffisant pour assurer leur
complète viabilité.
En complément, il conviendra donc de continuer à proposer un soutien spécifique afin de prendre
en compte -durant toutes les phases de vie de l’entreprise - les particularités de l’ESS, compte tenu
du modèle économique et de la finalité des activités, notamment celles à forte dimension sociale ou
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 environnementale, comme par exemple les activités liées à l’économie circulaire ou aux services à la
personne ou autres activités expérimentales (hébergement pour les personnes âgées : résidence-
autonomie, structures intergénérationnelles et habitat inclusif...).
3. En matière de création d'entreprises et de transmission
Auvergne-Rhône-Alpes est la 2°" région française en termes de dynamique de création et de reprise
d'entreprises. La région s'inscrit dans une dynamique positive avec un taux de croissance annuel
moyen de 4 % sur dix ans, et affiche un niveau record en 2021 avec 118 277 créations d’entreprises!.
Avec 8 % des créations d'entreprises en zone de revitalisation rurale!°, part qui tend à augmenter, la
création d'entreprises contribue à l’équilibre et l’attractivité territoriale ; avec une exigence toutefois
quant à la proximité des axes de transport.
La création reste concentrée dans le secteur des services bien qu’on observe depuis quelques années
un rebond dans l'artisanat et l’industrie (industries chimique, pharmaceutique, agroalimentaire,
bijouterie et autre artisanat d'art, etc.).
La création d'entreprise reste fragile, avec une augmentation de la création d'entreprises individuelles,
voire du statut de micro-entrepreneur (moitié des créations ces trois dernières années), avec un faible
apport financier (plus des %# avec un capital de moins de 10 000 €) et moins d’un tiers des créations
impliquant un financement privé externe!’. Les créateurs ont souvent tendance à sous-estimer leurs
besoins pour limiter l'endettement, ce qui peut avoir des effets pervers : inadéquation de l'offre
commerciale car sous-investissement, dégradation de la trésorerie les premières années, absence de
relation avec la banque...
Dans ce contexte, la Région souhaite promouvoir le soutien à la création d'entreprises, notamment
pour les publics les plus fragiles. En effet, afin de maintenir son rang, la Région souhaite apporter -
dans une logique de parcours - son soutien pour assurer un accompagnement complet de
l'entrepreneur à chaque étape de son développement (de l’ante à la post création) ; mais aussi en
cas d’échec éventuel de son entreprise afin qu'il puisse rebondir.
La transmission d’une entreprise quant à elle constitue un processus long, sur plusieurs années en
amont, notamment pour les entreprises individuelles ou certaines sociétés commerciales dans
lesquelles le lien entre le dirigeant et l’entreprise est très fort. Outre la transmission d’un capital
matériel, ce sont aussi un savoir-faire, un réseau et une clientèle qui dépendent la plupart du temps
du chef d'entreprise lui-même. La nature confidentielle de ce type de démarche doit être assurée.
Les enjeux sont très importants en matière d’attractivité pour la Région :
- Préserver des savoir-faire et des compétences clés dans des domaines spécifiques, parfois
menacés (artisanat d’art, maroquinerie, métallurgie, agriculture...) ;
- Agir sur l'emploi en maintenant, voire en développant une activité économique pérenne ;
- Assurer une autonomie décisionnelle des établissements implantés en région et inscrire leurs
stratégies de développement dans une perspective industrielle et territoriale ;
- Maintenir une vie économique sur les territoires et des services de proximité, plus
particulièrement sur les zones de revitalisation.
15 CCI Auvergne-Rhône-Alpes, chiffres clés édition 2022
16 BPI France-Creation, Fiche Stat Auvergne-Rhône-Alpes, la création d'entreprise en 2021 et son évolution depuis 2009
17 Incas Pramière |es créateurs d'entreprises en 2018 : deux sur trois sont seuls à l’nricine di nraiat da rréatinn
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 D'après l'observatoire de la transmission reprise d'entreprises basé sur les données de Bpifrance, la
Région Auvergne-Rhône-Alpes est aussi la première région française en termes d'offre d'entreprises à
transmettre / reprendre et la seconde en termes de demande sur la période récente. Le ratio offre /
demande est dans la moyenne nationale et la durée moyenne de diffusion des annonces est l’une des
plus courtes, comparé aux autres régions avec des prix de vente qui ne sont globalement pas
surestimés.
Cette dynamique positive devra être maintenue, en restant vigilant sur les conséquences de la crise
sanitaire et le vieillissement des chefs d'entreprise.
Conforter une offre lisible d'accompagnement disponible sur l’ensemble du territoire
La Région cherchera à accompagner tout type de porteurs de projet, notamment les demandeurs
d'emploi, souhaitant créer ou reprendre une entreprise.
Elle continuera à porter une attention particulière à ce que tout habitant du territoire régional qui le
souhaite puisse créer son entreprise. Pour cela, elle veillera à ce que soit maintenue sur l’ensemble du
territoire régional, et plus particulièrement sur les territoires ruraux et quartiers politique de la ville,
une offre minimale d'accompagnement à la création d'entreprise.
Le travail avec les collectivités locales permettra d'assurer une offre locale adaptée et cohérente sur
l’ensemble des territoires. La Région pourra mobiliser différents leviers, comme par exemple un travail
sur l'offre en matière d'hébergement juridique et physique d'entreprise à travers des structures de
types incubateurs, couveuses où encore espace de coworking, ainsi que leur mise en réseau.
La Région entend ainsi soutenir, fédérer et promouvoir ce type de solution d'hébergement pour les
jeunes entreprises, et améliorer leur performance pour contribuer au développement et à la
croissance des entreprises créées.
Soutenir l’entrepreneuriat, notamment féminin, et assurer une égalité des chances en matière
d’entrepreneuriat
En matière d’entrepreneuriat des femmes, malgré une augmentation du nombre de femmes
entrepreneures ces dernières années, les inégalités persistent. En effet, seuls 39% des entrepreneurs
sont des créatrices. L’inégalité d'accès des femmes à l’entrepreneuriat reste une réalité : elles sont très
peu représentées, notamment dans le secteur du numérique et de l'innovation (respectivement 28%
et 8%!*).
Face à ce constat, la Région a placé l’entrepreneuriat féminin au cœur des priorités de la politique de
soutien à la création/reprise d'entreprise et soutient depuis plusieurs années la création/reprise
d'entreprises par les femmes.
Ainsi, elle a soutenu en 2019-2021 aux côtés de l’État et de Bpifrance, la mise en place du Plan d'Action
Régional pour l’Entrepreneuriat des Femmes (PAREF) qui contribue à lever des freins persistants en
poursuivant le déploiement d'actions d'accompagnement des entrepreneures tout en engageant des
actions sur l’environnement entrepreneurial dans l'objectif global de créer un écosystème favorable
aux entrepreneures.
18 Plan D'Action Régional Pour L'Entrepreneuriat Des Femmes Et La Mixite Dans Les Métiers Du Numérique En Auvergne- Rhâna-Alnac 91n19 -2021
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Dans la continuité, la Région étudiera la poursuite de sa mobilisation pour promouvoir et développer
l’entrepreneuriat des femmes en Auvergne-Rhône-Alpes.
En effet, développer la création d'entreprises par les femmes répond à divers enjeux :
e en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de mise en œuvre d’une
véritable égalité professionnelle ;
e en matière d'efficacité économique : le travail des femmes est un facteur
d'amélioration et de développement des performances économiques de nos
territoires ;
e en matière sociétale : les femmes et les hommes aspirent à trouver un meilleur
équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.
Pour lever les freins persistants, l’action régionale vise à poursuivre le déploiement d'actions
d'accompagnement des entrepreneures tout en engageant des actions sur l’environnement
entrepreneurial dans l'objectif global de créer un écosystème favorable aux entrepreneures.
En complément, afin de favoriser l’accroissement des financements accordés aux femmes créatrices
d'entreprises, des partenariats seront établis avec des établissements bancaires.
En outre, comme indiqué dans le SRESRI, la Région soutiendra le développement de l’entrepreneuriat
étudiant, permettant ainsi aux élèves d’être sensibilisés, formés et accompagnés dans leur projet de
création d'entreprise, en s'appuyant sur les 3 Pôles Etudiants pour l'Innovation, le Transfert et
l’'Entrepreneuriat (PEPITE), dont les actions couvrent l’ensemble du territoire régional.
Stimuler et sécuriser les projets de transmission/reprise
En matière de transmission/reprise, la Région entend renforcer son action en amont et en aval en vue
de maintenir des activités clés dans les territoires.
Cette approche passera en premier lieu par une action forte de sensibilisation en amont et
d'accompagnement des dirigeants dans leur projection personnelle, puis en accompagnant la
préparation des entreprises dans le process de transmission/reprise en matière de gouvernance,
d'ingénierie patrimoniale et financière.
L’implication de la Région passe également par un engagement dans le développement d’une offre
d'instruments financiers dédiés, la reprise d'entreprise par les salariés (notamment dans le domaine
de l’ESS) où par d’autres PME régionales, en particulier lorsqu'elles concernent des activités
stratégiques ou des territoires plus fortement exposés à la perte d’attractivité.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 3.4 Répondre de manière spécifique aux besoins en matière de foncier
industriel
Orientation n°5 : Développer les forces notre région : la recherche et l'enseignement supérieur comme atouts
pour notre tissu économique, notre méthode collective pour « chasser en meute » et les partenariats public- 7 prive
L'économie régionale fait face à l'enjeu de la pression foncière. Le foncier devient de plus en rare avec
un coût de plus en plus élevé. Dans le même temps, l'ensemble des départements de la région connaît
une forte attractivité, se traduisant par des demandes régulières d'implantation ou d'extension
notamment industrielles. Ces demandes s'inscrivent dans un contexte de tensions entre les différents
usages du sol, liées aux objectifs nationaux de « zéro artificialisation nette », imposant une forte
réduction du rythme d'artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et
forestiers.
Le SRADDET approuvé en 2019 répond à cet enjeu de gestion économe du foncier et trace un cap pour
encourager l'optimisation de l’usage du foncier et de ses aspects qualitatifs (intégration énergie,
déchet, localisation, environnement d'entreprise) …
Ainsi, la règle n°5 sur la densification et l’optimisation du foncier prévoit notamment de prioriser le
renforcement des zones d'activités existantes avant toute création de zones d'activités économiques :
elle propose une approche environnementale qualitative globale pour les projets de création ou
d'extension de zones d'activités économiques qui s'avèrent justifiés.
Pour autant, à terme, une indisponibilité du foncier dans certains territoires pourrait freiner la
croissance et la dynamique de réindustrialisation de la région.
Sur certains bassins, il n’y aucun terrain disponible immédiatement à la vente. Cette situation impacte
non seulement les capacités d'accueil de projets exogènes (relocalisation de production) ; mais
également les projets de développement endogènes créateurs d'emplois. A titre d'exemple, la
métropole lyonnaise subit un coût du foncier important, tout comme le secteur des Alpes où la
dynamique d'installation d'entreprises et d'habitants, conjuguée au manque de terrains disponibles,
conduit à une très forte pression foncière.
La région Auvergne-Rhône-Alpes se situe ainsi à la 3°" place en termes de prix du foncier au m? après
les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ce phénomène implique un fort poids du crédit immobilier qui représente un quart de l’encours des
entreprises régionales, contre 20 % au niveau national. Seule la région Sud présente un taux supérieur
(29 %). Le besoin en capital qui est également une conséquence de ce phénomène, est susceptible
d’amoindrir la capacité d'investissement des entreprises sur d’autres postes clés.
La situation est cependant très contrastée avec des problématiques de friches dans les territoires les
plus isolés. Certains sites d'implantation de faible densité et éloignés des centres urbains ne peuvent
assumer les coûts de mise à niveau des infrastructures et des services nécessaires pour maintenir leur
attractivité. Ainsi, le coût de modernisation de certaines zones d'activité, et particulièrement des
friches, peut se révéler supérieur à leur valeur à la revente ou à la location.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Le CEREMA a rendu public, en septembre 2020, un outil cartographique de recensement des friches
au niveau national. En avril 2021, l'outil identifie 2 173 friches, dont 148 en Région Auvergne-Rhône-
Alpes. Les friches recensées représentant une surface totale de 60 km?, soit une moyenne par friche
de 400 000 m? (une superficie élevée s’expliquant par une friche de 46 millions de m? à Val-Cenis en
Savoie), ou une surface médiane de 9 600 m2. La majorité des friches représente donc des surfaces de
quelques hectares. Le nombre de friches est certainement beaucoup plus important que ne le laisse
apparaître le recensement national mené par le CEREMA, dont on sait qu’il n’est pas encore exhaustif.
De fait, les friches peuvent constituer des leviers conséquents pour répondre aux besoins de foncier
et d’immobilier économique pour la région.
Au regard de ces enjeux, et comme annoncé dès le mois de décembre 2021 dans le cadre du Plan de
relocalisation stratégique régional, la Région portera une réflexion ambitieuse sur le sujet du foncier
économique, en lien avec les intercommunalités, détentrices de la compétence en matière d'aides à
l’immobilier d'entreprise.
L'objectif est de pouvoir se doter de l'ensemble des leviers permettant de répondre à la fois aux
problématiques :
-_ de court terme, à savoir, disposer d’une réserve foncière à destination industrielle mobilisable
rapidement et dont l'attribution pourrait être priorisée sur les secteurs les plus stratégiques
pour la région ;
- mais aussi de moyen et long terme, afin de sécuriser de nouvelles réserves foncières
rapidement en constituant un « stock » de foncier mobilisable pour un usage industriel.
Une réflexion est ainsi engagée avec l’appui de la Banque des Territoires afin d'étudier des solutions
adaptées aux spécificités et contraintes de chaque territoire, tout en prenant en compte l'écosystème
existant et les besoins propres aux entreprises. Une foncière économique et son positionnement vis-
a-vis des structures existantes, seront dans ce contexte particulièrement étudiés.
En parallèle, la qualification de la donnée foncière et des friches disponibles est indispensable pour
construire un pilotage à l'échelle régionale. L'objectif, toujours en lien étroit avec les
intercommunalités et structures existantes, est de disposer d’une cartographie précise et dynamique
du foncier. Ce travail sera réalisé grâce à :
- __uninventaire des terrains disponibles ;
-___unétat des lieux des friches disponibles et des terrains industriels, bâtis où non et surtout non
utilisés, appartenant à des entreprises ;
- la mobilisation des observatoires locaux existants ainsi que des outils d'intervention sur le
foncier.
Il sera mené en lien étroit avec Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises et permettra d'engager, en
partenariat avec les collectivités intéressées, une démarche pro-active pour ramener du foncier « sur
le marché ».
Ce travail pourra notamment servir de point d'appui pour identifier des zones d'intérêt stratégique
pour le développement de l’industrie à l'échelle régionale. En effet, dans la continuité du précédent
SRDEII, la Région sera attentive à la structuration d’une offre de foncier économique de rayonnement
régional et national pour permettre la concrétisation de projets industriels d'envergure.
Préserver et développer la présence des services publics sur l'ensemble du territoire régional.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 4. Déployer une offre d'accompagnement des entreprises
complète, simplifiée, personnalisée et visible
4.1 Déployer une offre personnalisée et sur mesure qui s'adapte aux
besoins des entreprises
| Orientation n°1 : Relocaliser la production des biens et services stratégiques en misant sur l'industrie
La Région Auvergne-Rhône-Alpes fait du soutien au développement économique et à l'emploi une
priorité. Elle propose ainsi une offre de services ciblée sur les entreprises et thématiques prioritaires
que sont notamment les entreprises industrielles, les commerçants et artisans, les créateurs.
Elle s’est ainsi dotée depuis 2017 d'outils d'accompagnement qui ont permis de soutenir les
entreprises dans leurs projets de développement, de modernisation - en particulier dans les transitions
numérique, industrielle et environnementale - d'implantation ainsi que de formation et de
recrutement.
L'offre d'accompagnement de la Région continuera ainsi à répondre au plus près aux besoins des
entreprises grâce à une offre complète, proposant des accompagnements-conseils sur des volets
stratégiques, techniques et opérationnels ainsi que des outils de financements adaptés.
L'offre de services régionale visera à:
- Proposer systématiquement une approche personnalisée à même de s'adapter aux
besoins spécifiques de chaque projet, de chaque entreprise et de chaque filière ;
- Mettre en œuvre une approche coordonnée avec les différents acteurs de l'écosystème
pour accompagner efficacement chaque porteur de projet ;
- Assurer une simplification de l'offre de soutien afin de la rendre aisément
compréhensible par les entreprises en favorisant systématiquement la dématérialisation
des demandes, la simplification des démarches, leur suivi.
De manière concrète, la création du « Pack Relocalisation » marque à cet égard une nouvelle étape
de la politique régionale en matière de développement économique, avec une prise en compte globale
de toutes les composantes d’un projet.
L'entreprise présente ainsi à la Région un projet global qui peut être pré examiné et orienté, dans un
délai rapide et de manière fluide, vers les dispositifs adaptés à ses besoins.
Dans ce cadre, l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises est l'interlocuteur privilégié des
entreprises : la Région déploie, par son intermédiaire, un accompagnement de proximité à travers ses
antennes réparties sur l’ensemble du territoire, elle peut ainsi orienter les entreprises vers les
dispositifs les plus adaptés et les aider dans l’accomplissement de leurs démarches.
Pour le déploiement de sa politique économique selon les priorités fixées par le SRDEII, la Région
mettra en place une offre d'accompagnement thématique et experte en s'appuyant sur ses
partenaires, notamment en matière d'accompagnement à la création d'entreprises, d'économie de
proximité, de développement des PME et de développement commercial/marketing et international.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 L'objectif est ici de prendre en compte et répondre aux spécificités des entreprises et de leurs
projets, en articulant, sous la coordination de la Région, l’ensemble des acteurs locaux et
dynamiques d'accompagnement du tissu économique.
4.2 Conforter une offre de financement pour répondre aux différentes
phases de développement de toutes les entreprises
Orientation n°1 : Relocaliser la production des biens et services stratégiques en misant sur l'industrie
La Région a, depuis 2016, directement contribué au déploiement d’une gamme complète
d'instruments financiers régionaux.
Les outils d'ingénierie financière permettent de faire jouer un effet multiplicateur des fonds publics
mobilisés, et de levier sur les financements privés. La Région a prévu notamment de mobiliser une
partie du FEDER qu’elle va gérer sur la période 2021-2027 pour co-financer différents instruments
financiers régionaux.
La rapidité d'intervention de certains instruments (du fait de processus décisionnels décentralisés) et
leur potentiel de déploiement au niveau local (via de nombreux opérateurs : plateformes locales et
gestionnaires de fonds.) constituent par ailleurs un facteur clé de développement du tissu
d'entreprises locales.
Le niveau d'investissement de l’ensemble des entreprises régionales ces dernières années s'avère
soutenu, porté par le poids significatif du secteur industriel en région, ainsi que par le dynamisme des
moyennes entreprises et ETI régionales.
La région occupe la deuxième place en matière de mobilisation d'instruments financiers avec un total
de plus de 135 milliards d'euros d’encours de crédit début 2021 (hors crédit immobilier des
particuliers), une deuxième place pour les interventions de Bpifrance en matière de financement
octroyé” et de garanties bancaires accordées, de même que pour la mobilisation de fonds
d'investissement (1,9 milliards en 2019, données France Invest”).
Pour ces prochaines années, la Région entend consolider son offre d'ingénierie financière en
poursuivant plusieurs objectifs :
1. Plus et mieux intervenir sur les sujets clés en matière de souveraineté industrielle et
technologique régionale, en promouvant le développement industriel, la valorisation
technologique, la mise sur le marché et enfin la lutte contre la perte de savoir-faire (faillite,
transmission non assurée) ou de pouvoir décisionnel, consécutive à des rachats par des acteurs
opérant hors de la Région.
2. Ces outils jouent également un rôle important en matière de couverture des risques :
notamment sur des projets peu attrayants sans intervention publique, car jugés trop risqués
ou insuffisamment rentables à court et moyen-terme pour des institutions financières privées.
Ainsi, la Région concentrera ses moyens sur les besoins de financement et solutions
19 Banque de France, Crédits bancaires dans les régions françaises — De la clientèle non financière résidente et non
résidente, octobre 2020
20 BPI, Atlas Auvergne-Rhône-Alpes, 2019
21 Données France Invest
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 nécessitant une intervention publique, avec une attention particulière portée aux
conséquences des crises et à leur impact sur la capacité des acteurs privés à offrir des solutions
adaptées et attractives (cf. risque de restrictions des conditions d'accès où d'augmentation
des taux).
3. De manière opérationnelle, la Région souhaite améliorer la lisibilité et l'efficacité de la mise en
œuvre et de gestion des instruments qu’elle finance. Elle a sur ce point récemment créé la
société Auvergne-Rhône-Alpes Investissement (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
pour rassembler toutes ses participations et en faciliter le pilotage.
4. La Région souhaite également optimiser ses partenariats avec les principaux opérateurs,
réseaux et plateformes pour améliorer l'impact territorial des instruments financiers
régionaux. Pour cela, elle poursuivra son soutien dans l’abondement de fonds existants,
majoritairement privés, dans un triple objectif :
-_ Faire effet de levier auprès d’autres financements privés et publics ;
- _Maximiser l'impact financier et extra-financier (par exemple, création d'emplois au
niveau local);
- _ Fédérer l'écosystème local.
Ces principes se déclinent ainsi les différentes phases de développement des entreprises.
Création
La solidité financière des projets de création est un facteur primordial de viabilité des entreprises
nouvellement créées. La Région entend ainsi maintenir une gamme d'outils de financement adaptés
aux besoins des entrepreneurs et accessibles en proximité, en partenariat avec les banques et les
opérateurs du financement.
L'offre de différents prêts d'honneur adaptée aux profils et besoins des entrepreneurs (création /
reprise, en fonction des secteurs et business plan) et la possibilité d'accéder à l'emprunt bancaire, à
travers la mise à disposition de garanties limitant au maximum le cautionnement personnel, seront
notamment recherchées.
Innovation
La Région souhaite financer la valorisation de l'innovation sous toutes ses formes, tout autant à travers
des instruments dédiés à l'émergence et au décollage des start-up que, pour les entreprises plus
matures, la sécurisation de la phase d'industrialisation et de première commercialisation de leur
innovation.
En matière de financement des start-up, la Région continuera à permettre la mobilisation de plusieurs
types d'instruments :
- prêts d'honneur, prêts d’amorçage, prêts à taux zéro pour les phases de post-création, décollage ;
- interventions en capital, notamment via le futur instrument de co-investissement destiné aux
premières levées dans les start-up technologiques et industrielles régionales, ainsi qu’au petit
capital-développement, et via des abondements dans des fonds privés spécialisés ;
- prêt à taux zéro pour financer la préparation à la commercialisation des projets d'innovation des
PME régionales (ou des entreprises de l’ESS pour l'innovation sociale).
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Développement et retournement
La phase de développement peut nécessiter d'importants montants d'investissement, pour lesquels
l'offre privée est bien présente en région. Cependant, l'intervention d'instruments portés par la Région
peut s’avérer cruciale au regard des enjeux et difficultés rencontrées par les entreprises, notamment
dans le cas :
-_ d'investissement dans des secteurs ou des projets jugés plus risqués par les financeurs privés, tel
que l’ESS ou encore l'artisanat (intervention en garantie)
-_ d’'investissements immatériels où liés aux transitions écologique ou numérique pour lesquels
l'emprunt bancaire doit pouvoir faire l’objet de garantie : FRG Bpifrance
- d'opération de renforcement de fonds propres ou quasi-fonds propres pour des entreprises
régionales qui ne constituent pas une cible privilégiée des fonds d'investissement majoritairement
privés, alors que ces entreprises sont vitales pour l’économie locale.
Suite à la crise sanitaire, la Région a ainsi décidé la création du Fonds souverain Auvergne-Rhône-
Alpes. Ce fonds souverain régional vise à renforcer les fonds propres des entreprises régionales
afin de les aider à se protéger d’un rachat éventuel par des capitaux étrangers, de financer le
rebond de l’activité à la suite de la crise économique actuelle et ancrer l'emploi et les savoir-faire
sur le territoire régional. Le fonds souverain cible les PME et ETI régionales du secteur industriel et
dispose également d’une enveloppe d'investissement dans les TPE. La Région a, en renforcement
de cette initiative, mis en place un outil de mobilisation de l'épargne des habitants.
-_ d’opération de renforcement de fonds propres ou quasi-fonds propres via des fonds spécialisés
ciblant des secteurs d'activité stratégiques pour la Région.
Concernant le rebond des entreprises, la Région intervient depuis longtemps à travers l'instrument de
garantie de prêt FRG sur le volet renforcement de trésorerie, mais également via le Fonds Régional
d'investissement visant notamment le renforcement de la structure financière pour accroître la
capacité d'endettement de sociétés rencontrant des difficultés de nature conjoncturelle et
surmontables.
A cet effet, la Région soutient le déploiement du Prêt relance, financé actuellement par le plan de
relance européen REACT EU. Le Prêt Relance est à destination des PME régionales de plus de trois ans,
dans le cadre de la relance de leur activité et plus globalement, de la préparation d’une reprise
écologique, numérique et résiliente de l’économie. L'objectif est d'apporter une réponse immédiate
pour la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, via un
renforcement de leur trésorerie (soutien au fonds de roulement) et un soutien à l'investissement des
PME dans le cadre de leurs projets de développement.
Transmission-reprise
Cette phase clé de la vie des entreprises fera également l’objet d’une attention particulière, via la mise
en œuvre de Prêts d'honneur spécifiques, facilitation d'accès au prêt bancaire, investissements au titre
des fonds d'investissement portés ou soutenus par la Région, en particulier en cas de risque de perte
de souveraineté régionale, ainsi que par la promotion de modèles issus de l’ESS : constitution en SCOP
ou SCIC, ou encore reprise par les salariés, qui peut faire l’objet d’un financement dédié.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Par ailleurs, dans le cadre du plan de relocalisation, sous la bannière d’Auvergne-Rhône-Alpes
Investissement, la Région pourra se doter d'outils d'investissement complémentaires spécifiquement
orientés vers le soutien aux relocalisations et développements industriels.
4.3 Renforcerle partenariat avecles territoires
Orientation n°5 : Développer les forces notre région : la recherche et l'enseignement supérieur comme atouts
pour notre tissu économique, notre méthode collective pour « chasser en meute » et les partenariats public-
privé
La Région souhaite s'appuyer sur un partenariat fort avec les collectivités infrarégionales pour mettre
en œuvre, en complémentarité avec ces dernières, les orientations en matière de développement
économique, touristique et de politique agricole.
Un mécanisme de conventionnement est proposé afin de définir les périmètres et modalités
d'intervention sur les différentes politiques régionales.
1. En matière d'aides économiques
En application de l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Région est
compétente pour définir les régimes d'aides et pour décider de l'octroi des aides aux entreprises dans
la région. Les EPCI, communes et métropoles pourront verser des aides aux entreprises dans le cadre
d'une convention avec la Région selon deux cas distincts :
— Participer au financement de ces aides régionales et des régimes d'aide mis en place par la
Région. Ces 8 régimes indiqués ci-dessous permettront l'intervention des collectivités en aide
aux entreprises sur les thématiques et cibles d'entreprises mentionnées.
— Dans les cas où l’aide ou le régime d’aide n’a pas été prévu par la Région, la Région pourra
déléguer l'octroi des aides aux EPCI, communes et métropoles.
Les collectivités pourront agir en financement aux entreprises dans le cadre des régimes d’aides
suivants mis en place par la Région dans le présent SRDEII :
— Aide aux TPE - PME artisanales, commerciales et de services
— Aide aux entreprises industrielles et de service à l’industrie
— Aide aux entreprises de l'agriculture, l'aquaculture, la pêche, l'agroalimentaire, la filière
foret/bois
— Aide aux entreprises en faveur de l’environnement
— Aide aux entreprises en faveur du tourisme
— Aide aux entreprises en faveur de la culture
— Aide aux entreprises en faveur de l'innovation
— Aide aux entreprises en difficulté
Il s’agit d'aides sous la forme de subventions, de prestations de services, de bonifications d'intérêts,
de prêts et d'avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que les conditions
du marché.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Dans le cas des aides à l'immobilier d'entreprise, la commune, l’EPCI ou la métropole sont compétents.
La convention autorisera la Région à participer aux aides ou régimes d’aides prévus par la commune,
l’'EPCI ou la métropole, ou à intervenir sur des dépenses d’immobilier d'entreprise dans le cadre de
dispositifs financés par le FEADER.
Cette convention permettra à la Région, aux communes, à leurs groupements, et aux métropoles
d'intervenir de manière coordonnée et complémentaire en matière d’aides auprès des entreprises
en s'inscrivant dans le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et
d’Internationalisation (SRDEII).
2. En matière de tourisme
Dans le cadre de la Loi NOTRe adoptée en 2015, la Région est compétente en matière de
développement économique à travers son Schéma Régional de Développement Economique,
d'innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et en matière de planification, de coordination et
d'aménagement du territoire à travers son Schéma Régional d'Aménagement Durable et de
Développement des Territoires (SRADDET). Le tourisme est à la fois un véritable atout d’attractivité
économique et un facteur d'aménagement du territoire articulé aux enjeux de transports, sports,
culture, etc.
Les Départements établissent, lorsqu'ils le souhaitent, un Schéma Départemental d'Aménagement
Touristique et peuvent créer un Comité Départemental du tourisme auquel ils confient tout ou partie
de la mise en œuvre de leur politique touristique, notamment en matière de promotion et de
communication.
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont une compétence tourisme
obligatoire et ont à créer des Offices de tourisme intercommunaux permettant une promotion du
tourisme à échelle intercommunale (sauf pour les marques territoriales et les stations touristiques
classées qui peuvent rester gérées par les communes).
Aux termes de l’article L. 1111-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la compétence
Tourisme reste donc partagée entre les collectivités territoriales, incitant ainsi à construire un
partenariat collaboratif pour une meilleure cohérence et visibilité dans un contexte de raréfaction des
deniers publics.
La question de l'accompagnement des acteurs du tourisme est un sujet de préoccupation majeur pour
la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements et la Métropole de Lyon, qui plaident
conjointement en faveur d’une lecture dynamique de la Loi NOTRe. Un cadre partenarial conjoint
permettra une force de frappe significative, en mobilisant notamment des fonds européens et
nationaux et en favorisant des partenariats publics / privés.
Le Conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et décider de l'octroi des aides
aux entreprises dans la région.
Défini comme une priorité nationale, le tourisme est donc ainsi un secteur stratégique pour lequel
la Région, au travers de sa compétence exclusive en matière d’aides économiques, joue un rôle de
coordination des autres collectivités —- communes et leurs groupements — et en particulier les
Départements.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 La Région Auvergne-Rhône-Alpes est la première en France à avoir institué des conventions spécifiques
avec chacun des départements dans le champ du tourisme.
3. En matière d'agriculture
L'agriculture et la forêt sont des secteurs clés de l’attractivité économique régionale, porteurs d’enjeux
forts en matière de relocalisation de l'alimentation et de l’outil industriel. Les activités agricoles et
forestières valorisent des ressources naturelles locales, façonnent des paysages emblématiques et
contribuent à l’image de marque des terroirs régionaux. La pérennisation et le développement de ces
activités revêtent donc un caractère stratégique, alors même que plusieurs défis doivent être relevés
par les acteurs de ces secteurs dans les prochaines années.
Alors que 45% des agriculteurs atteindront l’âge de départ à la retraite d'ici 2030, la Région doit
répondre à l'enjeu du renouvellement des générations en agriculture. Dans un contexte fortement
influencé par la montagne et le périurbain, l'ambition régionale vise à permettre aux exploitations
agricoles d’être plus compétitives et rémunératrices pour les agriculteurs, plus protectrices et
adaptées à leur environnement, plus solides, d’une part face à la conjoncture des marchés agricoles,
et d'autre part face aux aléas climatiques et aux risques sanitaires.
L'action régionale porte également sur la création de valeur par les agriculteurs, qui s'appuie sur des
terroirs et produits de qualités reconnus et répond aux attentes sociétales en matière d’alimentation
et de relocalisation alimentaire. Par ailleurs, la filière forêt-bois constitue un atout majeur de la région
qu’il convient de mieux valoriser, de l’amont à l’aval, tout en portant une attention particulière à la
préservation des écosystèmes forestiers impactés par le changement climatique et aux spécificités des
territoires de montagne à travers notamment les Conventions interrégionales de Massif. De manière
transversale, le développement d'innovations, la diffusion de connaissances et les projets collectifs,
sont de nature à améliorer les réponses face à l’ensemble de ces enjeux et sont donc prônées dans le
cadre de schéma.
Les Départements et la Métropole de Lyon, aux côtés de la Région, ont mis en œuvre depuis de
nombreuses années des politiques d'aide à l’agriculture, à la pisciculture ou à la pêche, à
l’agroalimentaire et à la filière forêt-bois.
Ces politiques sont complémentaires à celles de la Région et adaptées aux spécificités de leurs
territoires et de leurs filières. En outre, les Départements et la Métropole de Lyon sont des partenaires
majeurs des programmes de développement rural et du volet régional FEADER du programme
stratégique national au sein desquels ils sont cofinanceurs réguliers. Ainsi les Départements jouent un
rôle indéniable d’acteurs de proximité auprès des partenaires du monde agricole et forestier.
Comme le prévoient les lois MAPTAM, NOTRe et la loi 3DS, les Départements et la Métropole de Lyon
peuvent, en complémentarité des aides régionales, participer au financement de projets en faveur
d'organisations de producteurs et d’entreprises exerçant une activité de production, de
commercialisation et de transformation de produits agricoles, de produits de la forêt ou de produits
de la pêche et de l’aquaculture selon les termes de l’article L3232-1-2 du CGCT. Les Départements et
la Métropole de Lyon demeurent également compétents dans les champs de l'aménagement rural, de
la solidarité territoriale, du tourisme, de l’environnement, des laboratoires d'analyse, de l’éducation
ou de l’action sociale, secteurs en lien avec l’agriculture et la forêt.
La Région, les Départements et la Métropole de Lyon partagent les orientations stratégiques
suivantes :
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Assurer le renouvellement des générations en agriculture, pour viser un maintien du nombre
d'actifs
Renforcer la solidité du secteur agricole en accompagnant leur transition face aux défis
climatiques et de préservation des ressources naturelles
Renforcer la création et la captation de valeur par les agriculteurs, en s'inscrivant dans les
attentes sociétales en matière d'alimentation, de matériaux biosourcés et de relocalisation
Accompagner la transition du secteur forêt-bois face aux défis du changement climatique et
favoriser la valorisation de la ressource locale
Favoriser l'attractivité des zones rurales et la relocalisation de leur économie, en préservant
les ressources naturelles et en relevant le défi du changement climatique et en préservant le
foncier agricole
Développer la production d'innovations, la diffusion de connaissances et les collectifs, sur les
enjeux d'adaptation au changement climatique, de transition agro-écologique et de
performance
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Ce document constitue le nouveau cadre stratégique de référence pour le développement
économique de la région Auvergne Rhône Alpes pour les années à venir. ll est construit non seulement
pour permettre d'affronter les défis de demain déjà identifiés ; mais aussi pour s'adapter à toutes les
évolutions de contexte qui ne peuvent être anticipées aujourd’hui.
Le premier jalon de ce schéma est le Plan stratégique de relocalisation qui a déjà donné lieu à des
réalisations concrètes et continuera à être déployé sur l’ensemble du territoire régional.
De la même façon, le SRDEII dans son ensemble va irriguer progressivement les politiques régionales
et les relations avec les partenaires de la Région en matière de développement économique.
Ainsi, la Région adaptera à ces nouvelles orientations l’ensemble de son offre de services et de
nouvelles contractualisations seront mises en œuvre avec les territoires, les consulaires, l’Agence
Auvergne Rhône Alpes Entreprises et les principaux partenaires, afin de décliner le SRDEII de façon
opérationnelle sur tout le territoire régional, toutes les thématiques et toutes les cibles.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 ANNEXE 11.1
Logo de la collectivité
© La Région Auvergne-Rhône-Alpes
Modèle de convention
entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les EPCI, communes et métropoles
relative aux aides économiques aux entreprises
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3 et L1511-7, L.1111-8,
Vu le SRDEII adopté par délibération AP-2022-06 /xx-xx-xxxx de l'Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes des XX/06/2022,
Vu la délibération CP- XXXXXXXXXX de la Commission permanente du Conseil Régional du XXXXXXX, approuvant la présente convention.
Vu la délibération du conseil (communautaire / municipal / métropolitain)! n° xxxx du (xX/xx/20xx) approuvant la présente convention.
Entre
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par le Président du Conseil régional dûment habilité,
Et
La (nom EPCI ou collectivité), représenté par (le/la Président-e / Maire)? dument habilité-e à signer la présente convention,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
1 Supprimez les mentions inutiles
2 Supprimez la mention inutile
3 Corrigez
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 PREAMBULE
La présente convention permet à la Région, aux communes, à leurs groupements, et aux métropoles d'intervenir de manière coordonnée et complémentaire en matière d'aides auprès des entreprises en s'inscrivant dans le Schéma Régional de Développement Economique d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII).
a) Les principales orientations de la stratégie économique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le SRDEII :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité porter une politique économique permettant de conforter sa position de 1ère région industrielle de France. La politique économique régionale s'articule autour de 4 axes stratégiques :
- Renforcer la souveraineté industrielle, technologique et les savoir-faire ;
- Soutenir le développement d'un écosystème régional innovant ;
- Renforcer l'attractivité et un développement équilibré du territoire ;
- Développer une offre d'accompagnement des entreprises complète, simplifiée, personnalisée et visible.
b) Les principales orientations de l’action économique de l’'EPCI ou de la collectivité en compatibilité avec le SRDEII — XXXX{
— XXXX
ARTICLE 1 — AIDES ECONOMIQUES EN FAVEUR DE LA CREATION OÙ DE L’'EXTENSION D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET EN FAVEUR
DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
La Région est seule compétente pour définir les régimes d'aides et octroyer des aides aux entreprises en faveur de la création ou de l'extension d'activités économiques. Les communes ou leurs groupements peuvent participer au financement de ces aides et régimes d'aide dans un cadre conventionnel, y compris les aides aux entreprises en difficulté. La Région peut leur déléguer l'octroi de ces aides.
Ces aides revêtent la forme de prestations de services, de subventions, de bonifications d'intérêt, de prêts et avances remboursables à taux nul ou à des conditions plus favorables que les conditions du marché.
La collectivité ou l'EPCI pourra par la présente convention :
a) Participer au financement des aides et régimes d'aide mis en place par la Région (au titre de l'art. L.1511-2 du CGCT)
b) Mettre en œuvre des aides aux entreprises déléguées par la Région pour une partie spécifique du territoire régional uniquement pour les aides ou les régimes d'aides non prévus dans le SRDEII (au titre des articles L.1511-2 et L.1111- 8 du CGCT). Ces aides seront gérées, octroyées par la collectivité ou l'EPCI délégataire, et attribuées exclusivement sur le budget, les moyens de fonctionnement et les services de la collectivité ou l'EPCI délégataire.
c) Aider des organismes qui participent à la création ou à la reprise d'entreprise relevant de l'article L 1511-7 du CGCT.
Ces aides sont précisées dans le tableau annexé à la présente convention.
ARTICLE 2 — AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE RELEVANT DE L'ARTICLE L 1511-3 DU CGCT
Les communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI à fiscalité propre et métropoles sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles (subventions, rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés, prêts, avances remboursables ou crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché).
# Complétez (maximum 10 lignes)
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Par la présente convention, la collectivité ou l'EPCI autorise la Région à participer au financement des aides et des régimes d'aides à l'immobilier d'entreprise.
Dans le cadre d'aides à l'immobilier d'entreprises mises en œuvre conjointement par la Région et la commune ou l'EPCI en contrepartie d'une aide FEADER, le cadre d'intervention de ces aides est déterminé par la mesure du FEADER mobilisée.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENTS DE {NOM DE L'EPCI /COLLECTIVITE)
La collectivité ou l'EPCI s'engage à:
- Respecter la règlementation européenne en vigueur lors de l'attribution de l’aide et la procédure d'information liée à la mise en œuvre de l’aide. Toute modification apportée à cette réglementation européenne devra être prise en compte afin de modifier en conséquence les dispositifs et aides concernées,
- Transmettre /
o Avant le 30 mars de chaque année toutes les informations relatives aux aides et régimes d'aides mis en œuvre dans leur ressort au titre de l'année civile précédente, telle que prévu à l'article L.1511-1 du CGCT,
o Tous bilans demandés par la Région concernant les aides citées dans la présente convention.
ARTICLE 4 — ENGAGEMENTS DE LA REGION
La Région s'engage à :
- Respecter la règlementation européenne en vigueur lors de l'attribution de l'aide et la procédure d'information liée à la mise en œuvre de l’aide. Toute modification apportée à cette réglementation européenne devra être prise en compte afin de modifier en conséquence les dispositifs et aides concernées,
- Informer la commune ou l'EPCI des évolutions de ses politiques.
- Transmettre le rapport relatif aux aides et régimes d'aides mis en œuvre sur son territoire sur demande des collectivités en application des dispositions de l'article L.1511-1 du CGCT.
ARTICLE 5 — DUREE, MODIFICATION OU RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée du SRDEII ou jusqu'à la signature de la convention suivante en vertu du SRDEII suivant ou révisé.
Elle peut être modifiée par voie d'avenant après accord entre les parties signataires. La Région et la collectivité ou l'EPCI se réservent par ailleurs la possibilité de provoquer à tout moment une révision de la convention pour prendre en compte les modifications introduites par les évolutions législatives.
La convention pourra être résiliée de plein droit par la Région ou par la collectivité ou l'EPCI par notification écrite en cas de force majeure ou pour tout motif d'intérêt général, ou en cas de non-respect des engagements de la présente convention, avec un préavis de trois mois.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 ARTICLE 6 — LITIGES
En cas de litige pouvant résulter tant de l'interprétation que de l'exécution de la présente convention, un règlement amiable sera recherché.
À défaut d'accord, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de LYON.
Fait à Lyon, le
POUR LA POUR LA {(EPCI / COLLECTIVITÉ) REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
LE PRESIDENT LE / LA 5 (FONCTION)
® Supprimer la mention inutile
Paged41]s
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Annexe à la convention
(NOM DE L'EPCI/ COLLECTIVITE)
ARTICLE 1 — AIDES ECONOMIQUES EN FAVEUR DE LA CREATION OÙ DE L’EXTENSION D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET EN FAVEUR
DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
a) Aides accordées par les collectivités aux entreprises, participant au financement des aides et régimes d’aides mis en place par la Région (Art. L 1511-2 du CGCT)
Nom de l’aide locale Finalités et forme de l’aide Aide ou régime d'aide régional de référence * Régime d’aide d'Etat *
FINALITES :
FORME DE L'AIDE *
- Subvention
- Avance
- Prestation de services
- Autre : précisez
Aide aux TPE - PME artisanales,
commerciales et de services
Aide au développement des
entreprises industrielles et de
service à l'industrie
Aide à l'innovation
Aide aux entreprises en difficulté
Aide au tourisme
Aide à l’environnement
Aide à la culture
Aide à l'agriculture, l'aquaculture,
la pêche, l'agroalimentaire,
foret/bois
Règlement de minimis
général
Régime cadre aides aux PME
Régime cadre aides à finalité
régionale
Régime cadre aides à la
recherche, au développement
et à l'innovation (RD)
Régime cadre aides à la
protection de l'environnement
Régime cadre temporaire
pour le soutien aux
entreprises (régime notifié
Covid 19)
XXX autre régime : à
renseigner
Insérer une ligne nouvelle à
chaque aide
b) Aides accordées par les collectivités aux entreprises par délégation de la Région (Art L 1511-2 et L 1111-8 du CGCT)
Uniquement pour les aides ou les régimes d'aides non prévus dans le SRDEII
Nom de l’aide locale Descriptif, finalités et forme de l’aide Régime d'aide d'Etat
c) Aides économiques en faveur d'organismes qui participent à la création ou à la reprise d'entreprise (Art. L 1511-7 du CGCT)
Organisme aidé Modalités d'intervention auprès de l'organisme * Régime d’aide d'Etat
- Dotation à un fonds de prêts
- Dotation à un fonds de subvention
- Aide au fonctionnement,
- Autre : xxx
* supprimez les mentions inutiles
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 ANNEXE Il.2
© La Région Auvergne-Rhône-Alpes LOGO COLLECTIVITE
Convention relative aux aides aux entreprises
Région Auvergne-Rhône-Alpes et Département de
dans le cadre de la loi NOTRé
Vu
Vu
Vu
le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1, L.1511-2, L.1511-3 et
Vu
Vu
Vu
Entre
L1511-7,
le SRDEII adopté par délibération n°XXX de l'Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-
Aipes des 29 t 30 jui 2022
la délibération CP-XXX de la Commission permanente du Conseil Régional du XXX, approuvant le présent modèle de convention,
la délibération du Conseil Départemental XXX (ou Métropole de Lyon) n°XXX du XX/XX/20XX approuvant la présente convention,
Le nom du Département XXX ou Métropole de Lyon représenté par le Président habilité à signer la présente convention,
et
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par le Président du Conseil régional dûment habilité,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
Pagell]5
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Préambule
Dans le cadre de la Loi NOTRé adoptée en 2015, la Région est compétente en matière de développement économique à travers son Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et en matière de planification, de coordination et d'aménagement du territoire à travers son Schéma Régional d'aménagement Durable et de Développement des Territoires (SRADDET). Le tourisme est à la fois un véritable atout d’attractivité économique et facteur d'aménagement du territoire articulé aux enjeux de transports, sports, culture, etc.
Les Départements établissent, lorsqu'ils le souhaitent, un Schéma Départemental d'Aménagement Touristique et peuvent créer un Comité Départemental du tourisme auquel ils confient tout ou partie de la mise en œuvre de leur politique touristique, notamment en matière de promotion et de communication.
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont une compétence tourisme obligatoire et ont à créer des Offices de tourisme intercommunaux permettant une promotion du tourisme à échelle intercommunale (sauf pour les marques territoriales et les stations touristiques classées qui peuvent rester gérées par les communes).
Aux termes de l'article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales, la compétence Tourisme reste donc
partagée entre les collectivités territoriales, incitant ainsi à construire un partenariat collaboratif pour une meilleure cohérence et visibilité dans un contexte de raréfaction des deniers publics.
La question de l'accompagnement des acteurs du tourisme est un sujet de préoccupation majeur pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements et la Métropole de Lyon, qui plaident conjointement en faveur d'une lecture dynamique de la Loi NOTRé, Un cadre partenarial conjoint permettra une force de frappe significative, en mobilisant notamment des fonds européens et nationaux et en favorisant des partenariats publics / privés.
Le Conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d'aides et décider de l'octroi des aides aux entreprises dans la Région.
L'objet de la présente convention permet aux communes et à leurs groupements, d'intervenir en aide auprès des entreprises en s'inscrivant dans le SRDEII.
Article 1 — Objet de la convention
La Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département XXX (ou Métropole de Lyon) conviennent d'apporter, de façon coordonnée et complémentaire, leur concours au développement du secteur touristique sur leurs territoires, dans les conditions définies ci-après et selon les orientations portées par le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII).
Il est ainsi établi une convention de partenariat déterminant les modalités de collaboration entre les deux collectivités en matière de tourisme afin de partager les projets de développement touristique.
Elle pourra être complétée par une convention spécifique sur la promotion, la mise en marché, la communication et l'observation touristiques entre le Comité Régional de Tourisme (ci-après dénommé Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme) et
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Article 2 — La politique touristique régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Avec 21,2 milliards d'euros de consommation touristique, 181 200 emplois salariés et 160 millions de nuitées, Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région touristique de la première destination mondiale. Au regard du potentiel de développement économique que représente la filière touristique pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, ce secteur est pleinement intégré au SRDEÏI 2022-2027. Le tourisme est une politique transversale en interaction directe avec de nombreux autres champs (aménagement du territoire, agriculture, transports, environnement, culture, fonds européens, etc.).
L'objectif est de faire d'Auvergne-Rhône-Alpes un modèle de performance touristique et d'innovation pour capter le potentiel de croissance d'un secteur qui représente plus de 8% du PIB régional. L'ambition de la nouvelle politique touristique s'appuie sur une organisation, des outils et des moyens régionaux adaptés entre la Région et son opérateur unique en matière de marketing, de promotion et communication, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme.
Défini comme une priorité nationale, le tourisme est un secteur stratégique dans lequel la Région, par sa compétence exclusive en matière d'aides économiques, joue un rôle de coordination des autres collectivités et en particulier les Départements.
La Région est à l'impulsion de projets structurants et de futures destinations. Elle soutient ainsi l'investissement et la promotion touristiques en optimisant ses interventions auprès des acteurs publics et privés à travers d'ambitieuses programmations ciblées :
o Des thématiques d'excellence qualifiées :
= Pleine nature : structuration d'activités et services sur les territoires déterminés, = |tinérance et grandes randonnées : appuyer et conforter les grandes itinérances qui traversent notre région,
= Territoires de montagne: accompagnement à la diversification et au développement pérenne des territoires concernés,
= Thermalisme et pleine santé : appui au repositionnement des stations thermales et travail collectif en matière de prévention santé et de bien-être,
= Gastronomie et œnotourisme: développement de produits touristiques régionaux et à l'échelle de la Vallée de la Gastronomie-France®.
o Des thématiques transversales performantes :
= Hébergements touristiques : sécurisation économique des projets et soutien aux créations et rénovations d'établissements (hôtellerie familiale, hôtellerie de plein air, centres de vacances, gîtes de groupes, refuges) dans le respect du développement durable, = Sites touristiques emblématiques : création d'un réseau de sites touristiques et de loisirs existants et resserrés pour se démarquer et réinventer avec eux le tourisme de demain, notamment à travers de nouvelles offres expérimentales.
La valorisation des destinations : l'Agence Régionale du Tourisme - Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme - assure la promotion de la région et de toutes ses destinations, au niveau régional, national et à l'étranger. Elle met en œuvre la stratégie de développement touristique définie par le Conseil Régional et couvre, par l'ensemble de ses missions, toute la chaine de production et de distribution de l'offre touristique, de l'observation à la promotion/communication en passant par le design de l'offre, la professionnalisation des acteurs (à travers l'organisme de formation « Trajectoires Tourisme ») ou encore à travers la plateforme « Apidae » qui gère, par ses services et de manière collaborative, les informations touristiques par destination.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Article 3 - La politique touristique départementale XXX ou de la Métropole de Lyon
Economie du Tourisme en XXX (données Année)
- XXX emplois salariés, soit XX% des emplois touristiques en Auvergne- Rhône-Alpes,
- XX ME d'investissements touristiques,
- XX Milliard d'euros de richesse dégagée par l'activité touristique,
- XXX lits touristiques marchands et XXX lits en résidence secondaire (XX),
- X M de nuitées,
- X€ de dépenses moyennes par personne et par jour.
Offre touristique en XXX
- X stations de sports d'hiver et/ou stations thermales et/ou festivals clés, et/ou sites touristiques, etc.
- X Parc national (XXX) et X PNR (XX),
- Leader XXX mondial pour XXX, avec XXX millions de XXX,
Article 4 - Engagements des partenaires
Les partenaires s'engagent à travailler à l'émergence et l'accompagnement de projets structurants générant de l'attractivité et de la notoriété touristique, avec l'objectif de soutenir l'emploi et la création de richesse sur le territoire.
Eu égard aux politiques touristiques qu'ils mettent en œuvre, la Région et le Département entendent œuvrer ensemble à la mutualisation des ressources qui seront consacrées à l'atteinte des objectifs tels que détaillés dans la présente convention.
Les partenaires s'engagent à maximiser l'effet levier en mobilisant, outre les lignes budgétaires dédiées au tourisme, les financements de droit commun concernant d’autres politiques régionales et/ou (emploi et formation, appui au tissu économique local, culture et patrimoine, mobilité, etc.). Les parties s'engagent à mobiliser, autant que nécessaire, les contreparties nationales et européennes, en s'inscrivant dans les programmes adaptés (massifs, fleuves, FEADER, FEDER, etc.).
Le Département XXX ou la Métropole de Lyon s'engage à :
- respecter la règlementation européenne en vigueur lors de l'attribution de l'aide et la procédure d'information liée à la mise en œuvre de l’aide. Toute modification apportée à cette réglementation européenne devra être prise en compte afin de modifier en conséquence les dispositifs et aides concernées,
- transmettre les bilans demandés par la Région concernant les aides citées dans la présente convention.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 La Région s'engage à:
- respecter la règlementation européenne en vigueur lors de l'attribution de l'aide et la procédure d'information liée à la mise en œuvre de l'aide. Toute modification apportée à cette réglementation européenne devra être prise en compte afin de modifier en conséquence les dispositifs et aides concernées,
- informer le Département XXX ou la Métropole de Lyon des évolutions de ses politiques.
Article 5 - Durée, modification ou résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour la durée du SRDEII.
Elle peut être modifiée par voie d'avenant après accord entre les parties signataires. La Région et le Département se réservent par ailleurs la possibilité de provoquer à tout moment une révision de la convention pour prendre en compte les modifications introduites par les évolutions législatives.
La convention pourra être résiliée de plein droit par la Région ou par le Département XXX ou la Métropole de Lyon par notification écrite en cas de force majeure ou pour tout motif d'intérêt général.
Article 6 - Litiges
En cas de litige pouvant résulter tant de l'interprétation que de l'exécution de la présente convention, un règlement amiable sera recherché.
À défaut d'accord, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Lyon.
Fait à Lyon, le
POUR LA REGION POUR LE DEPARTEMENT XXX
AUVERGNE-RHONE-ALPES OU LA METROPOLE DE LYON
LAURENT WAUQUIEZ XX XXX
PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL PRESIDENT XXX
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 ANNEXE II1.3
Convention entre la Région Auvergne-Rhône- Alpes et le Département
XXX| la métropole de Lyon, en matière de développement économique
pour les secteurs de l’agriculture (dont la pêche et l'aquaculture), de la
forêt et de l’agroalimentaire
Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM)
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-9-1, L.1111-10 (1, 28 alinéa),
L.1511-2,L.1511-3, L.3211-1 et L.3232-1-2,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu la délibération du Conseil régional n° AP-2020-07 / 08-6-4159 du 8 juillet 2020 relative à la stratégie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la programmation européenne 2021-2027
Vu la délibération du Conseil régional n° XXXXXX du 30/06/2022 adoptant le nouveau Schéma Régional de Développement Economique d'innovation et d'Internationalisation d'Auvergne-Rhône-Alpes et approuvant la présente convention,
Vu la délibération du Conseil départemental n°’XXXX du XX/XX/2022 approuvant la présente convention,
Entre
Le Département de XXXX / la Métropole XXX, représenté par le Président du Conseil départemental dûment habilité,
Et
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par le Président du Conseil régional dûment habilité,
Il'est convenu et arrête ce qui suit :
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 PREAMBULE
Dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale , la Région est chef de file en matière de développement économique à travers son Schéma Régional de Développement Économique, d'innovation et d'Intenationalisation (SRDEII), la métropole de Lyon, les communes et leurs groupements, les Départements pouvant participer au financement des aides et des régimes d'aides mis en place par la Région par voie de convention.
Le SRDEII d'Auvergne-Rhône-Alpes, cadre d'intervention de l'action des collectivités publiques pour les aides aux entreprises, le soutien à l'internationalisation, les aides à l'investissement immobilier et l'innovation des entreprises comprend notamment un volet consacré à l'agriculture, à l'agroalimentaire, à la forêt et à sa filière bois. Dans une logique d'approche globale et commune, il est établi parallèlement au Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et au Contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelle pour la période 2022-2028. La Région est également compétente en matière de planification, de coordination et d'aménagement du territoire à travers son Schéma Régional d'Aménagement Durable et de Développement des Territoires (SRADDET) adopté par délibération du conseil régional les 19 et 20 décembre 2019 et approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020.
A travers l'ensemble de ces schémas, l'agriculture et la forêt constituent à la fois un véritable atout d'attractivité
économique et un facteur d'aménagement du territoire articulé aux enjeux d'aménagement rural, de solidarité territoriale, d'emploi, de tourisme, d'environnement, etc.
Les Départements et la Métropole de Lyon ont mis en œuvre depuis de nombreuses années des politiques d'aide à l'agriculture, à la pisciculture ou à la pêche, à l'agroalimentaire et à la filière forêt/bois, complémentaires à celles de la Région et adaptés aux spécificités de leurs territoires et de leurs filières. Ces politiques ont été évaluées et ajustées régulièrement dans une logique d'adaptation systématique des réponses qu'elles apportent aux besoins des territoires urbains et ruraux. En outre, les Départements et la Métropole de Lyon sont des partenaires majeurs des programmes de développement rural et du volet régional FEADER du programme stratégique national au sein desquels ils sont cofinanceurs réguliers. Ainsi les Départements jouent un rôle indéniable d'acteurs de proximité auprès des partenaires du monde agricole et forestier.
Comme le prévoient les lois MAPTAM, NOTRe et la loi 3DS, les Départements et la Métropole de Lyon peuvent, en complémentarité des aides régionales, participer au financement de projets en faveur d'organisations de producteurs et d'entreprises exerçant une activité de production, de commercialisation et de transformation de produits agricoles, de produits de la forêt ou de produits de la pêche et de l'aquaculture selon les termes de l'article L 3232-1-2 du CGCT. Les Départements et la Métropole de Lyon demeurent également compétents dans les champs de l'aménagement rural, de la solidarité territoriale, du tourisme, de l'environnement, des laboratoires d'analyse, de l'éducation ou de l'action sociale, secteurs en lien avec l'agriculture et la forêt.
La loi prévoit que les Départements et la Métropole de Lyon interviennent en complémentarité de la Région, c'est-à- dire en cohérence avec les objectifs du plan d'actions sectorielles fixés au SRDEII Auvergne-Rhône-Alpes. || s'agit d'établir un véritable partenariat entre la Région et les Départements pour œuvrer côte à côte et avec efficacité, à la pérennité et au développement des entreprises agricoles, piscicoles et forestières et de leurs filières. Tel est l'enjeu de la présente convention.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département XXX / la Métropole de Lyon conviennent d'apporter, de façon ‘ complémentaire, leur concours au développement des
_._..…_ ..)restiers sur leurs territoires, dans les conditions définies ci-après et selon les orientations portées
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 par le Schéma Régional de Développement Économique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII).
ARTICLE 2 - LES ORIENTATIONS PARTAGÉES ENTRE LA RÉGION ET LE DÉPARTEMENT POUR LA POLITIQUE AGRICOLE ET FORESTIERE AUVERGNE-RHONE-ALPES
L'agriculture est un secteur clé en Auvergne-Rhône-Alpes. Alors que 45% des agriculteurs atteindront l’âge de départ à la retraite d'ici 2030, l'ambition commune portée par la Région et le Département / la Métropole de Lyon doit répondre à l'enjeu fort du renouvellement des générations en agriculture. Dans un contexte fortement influencé par la montagne et le périurbain, l'ambition partagée vise à permettre aux exploitations agricoles d'être plus compétitives et rémunératrices pour les agriculteurs, plus protectrices et adaptées à leur environnement, plus solides, d'une part face à la conjoncture des marchés agricoles, et d'autre part face aux aléas climatiques et aux risques sanitaires. L'action conjointe porte également sur la création de valeur par les agriculteurs, qui s'appuie sur des terroirs et produits de qualités reconnus et répond aux attentes sociétales en matière d'alimentation et de relocalisation alimentaire. Par ailleurs, la filière forêt/bois constitue un atout majeur de la région qu'il convient de mieux valoriser, de l'amont à l'aval, tout en portant une attention particulière à la préservation des écosystèmes forestiers impactés par le changement climatique Vis-à-vis des territoires ruraux de la région, qui affrontent diversement les enjeux démographiques et économiques, la Région et le Département Îla Métropole de Lyon s'engagent pour valoriser l'attractivité de ces territoires à partir de leurs atouts et ressources naturels. De manière transversale, le développement d'innovations, la diffusion de connaissances et les projets collectifs, sont de nature à améliorer les réponses face à l'ensemble de ces enjeux et sont donc prônées dans le cadre de ce partenariat.
D 1. Assurer le renouvellement des générations en agriculture, pour viser un maintien du nombre d'actifs
Les exploitations agricoles continuent à se concentrer, à être moins nombreuses, de plus en plus grandes et gérées par moins d'actifs notamment dans le secteur de l'élevage. Entre 2000 et 2020, le nombre d'exploitations s'est réduit de 40% en région, même si le nombre d'installations se maintient (entre 1600 et 1700 par an), il ne compense pas le nombre de départs. Près d'un exploitant sur quatre n'est pas remplacé. Dans ce contexte, la Région et le Département/la Métropole de Lyon se donnent comme priorité de viser le maintien du nombre d'actifs en agriculture notamment dans les zones défavorisées ou périurbaine. L’attractivité des métiers (conditions de travail, rémunération du travail...) est au cœur de des dispositifs d'aide et va de pair avec le développement de l'emploi salarié (y compris via les groupements d'employeurs et services de remplacement) et de la formation. Cette priorité donnée au renouvellement des générations passe notamment par des actions renforcées de suivi et d'assistance pour la transmission des exploitations agricoles.
12. Renforcer la solidité du secteur agricole en accompagnant leur transition face aux défis climatique et de
préservation des ressources naturelles
Le secteur agricole est mobilisé pour s'adapter et faire face au défi du changement climatique. La Région et le Département/ la Métropole de Lyon s'engagent à le soutenir dans cette démarche de transition. || s'agit d'accompagner les dynamiques émergentes de transition des systèmes et de soutenir l'adaptation des outils productifs pour sécuriser les productions. Ces deux volets d'actions que sont l'accompagnement à la transition (amélioration des pratiques et acquisition d'équipements pour limiter l'impact environnemental, sanitaire et climatique) et l'accompagnement à l'adaptation (amélioration de la résilience face à la raréfaction des ressources et aux aléas climatiques) concernent l'ensemble des filières animales et végétales présentes sur le territoire. Pour ce faire, les investissements bénéficieront d'aides économiques, pour le matériel de production innovant, comme pour les infrastructures. Les démarches collectives d'investissement seront privilégiées.
s d'accès à la ressource en eau, l'action conjointe porte sur 1e aeveioppement et : ameloration aes intrastructures, mais aussi sur l'accompagnement de démarches collectives à l'échelle territoriale pour mieux
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 appréhender collectivement la gestion de cette ressource, son économie et la préservation de sa qualité. L'agro-pastoralisme dans les territoires de montagne est à l'origine de productions qualitatives qui font la renommée des territoires de la région. || constitue d'autre part un mode de gestion vertueux en contribuant à l'entretien de paysages emblématiques. C'est pourquoi la Région et le Département soutiennent le maintien de ces pratiques ainsi que les pratiques agro-environnementales et l'agroforesterie. Les aménités générées par l'agriculture seront promues, par exemple, dans le cadre des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.
Le cas échéant, face à des catastrophes naturelles majeures, les partenaires du SRDEII pourront mettre en place des actions de solidarité auprès des exploitants agricoles les plus touchés.
Le Département/ la Métropole de Lyon, dans le cadre de ses compétences et de celle de son laboratoire départemental, mène par ailleurs des actions en faveur de la veille et de la sécurité sanitaire des élevages.
1 3. Renforcer la création et la captation de valeur par les agriculteurs, en s'inscrivant dans les attentes sociétales
en matière d'alimentation, de matériaux biosourcés et de relocalisation
Le secteur agricole et alimentaire revêt un caractère stratégique pour fournir à la population des denrées alimentaires en suffisance, de qualité et à des prix abordables et rémunérateurs pour les producteurs. La demande de relocalisation alimentaire est croissante. La région présente de nombreux atouts pour répondre à cet enjeu : l'existence de très nombreuses filières de production agricole tant végétales qu'animales, des productions alimentaires sous signe officiel d'origine et de qualité fortement reconnues, dont le bio, un tissu dense d'entreprises agroalimentaires, dont 80% sont des PME/TPE très intégrées sur leur territoire. La Région et le Département / la Métropole de Lyon portent l'ambition de renforcer les filières, qu'il s'agisse de filières territoriales reposant sur des productions spécifiques, ou de filières régionales, ou encore de filières émergentes ou à enjeu de souveraineté régionale. Les investissements dans les outils de transformation, de commercialisation et de distribution doivent continuer d'être soutenus, qu'ils soient portés par les agriculteurs ou des industries agroalimentaires ou des structures de l'économie sociale et solidaire, ainsi que le conseil, la formation et les coopérations entre acteurs. D'autre part, la promotion des produits d'Auvergne-Rhône- Alpes et la structuration des circuits courts et de proximité continuent d'être soutenus, en premier lieu afin qu'ils trouvent une place de choix dans les lieux de la restauration collective de la région. Plus largement, les identifiants marquant l'origine territoriale sont promus en vue de toucher tous les modes de distribution, y compris la grande distribution, et afin de susciter l'achat des produits alimentaires de la région et de ses territoires et favoriser les débouchés des agriculteurs de la Région. En complément des marqueurs d'origine (AOP-IGP, autres marques territoriales), la Région s'engage pour valoriser les productions agricoles régionales et leur offrir davantage de débouchés, avec la marque régionale « Ma région, ses terroirs ». L'appui à l'organisation des marchés locaux (structuration de l'offre et de la demande en circuits courts) participe à cet objectif partagé. La progression des produits sous signe de qualité et issus des produits de l'agriculture biologique ou d’autres démarches environnementales constitue également un levier de développement pour l'agriculture régionale.
1 4. Accompagner la transition du secteur forêt-bois face aux défis du changement climatique et favoriser la
valorisation de la ressource locale
La forêt constitue un autre levier de développement économique et d'aménagement durables des territoires d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans un contexte de changement climatique avéré et de plus en plus impactant, l'objectif principal est d'accompagner l'adaptation des forêts au changement climatique sur le long terme, pour assurer leur vitalité, garantir leur résilience et ainsi préserver la multifonctionnalité des peuplements et maintenir les différents services rendus (dont la production de bois).
Les objectifs de la Région et du Département / de la Métropole de Lyon visent l'augmentation du volume de bois récolté, voire utilisé localement, et les travaux d'aménagement forestier, dans une approche multifonctionnelle. Le maintien et la création, à tous les maillons de la filière, d'emplois non délocalisables et d'entreprises créatrices de valeur ajoutée locale constituent un enjeu partagé. Ces orientations reposent sur :
e Le renforcement du tissu économique des TPE/PME de la filière en soutenant leur développement et en nt leurs outils de production, pour augmenter leur compé.…...…, N°DEL20220930_116 65/114 Direction Accompagnement des entreprises / 7555 e Le renouvellement des générations (création/reprise) pour les différents maillons (entreprises de travaux et exploitation, de 1°" et 29 transformation) ;
e La création de nouvelles dessertes et l'amélioration de la desserte existante mais aussi des conditions de transport via les voiries publiques
e L'amélioration de la qualité productive des forêts par une gestion collective, dynamique et durable des peuplements pour une meilleure résilience et une meilleure adaptation aux évolutions et aléas climatiques ;
e Le développement des produits bois de qualité, à plus forte valeur ajoutée et en phase avec les attentes du marché (construction, rénovation, menuiserie-ameublement, etc.) ;
e la prise en compte des risques (sanitaires, DFCI ..) et le renouvellement de la ressource, en intégrant l'impact des changements climatiques ;
La promotion de l'utilisation du bois local dans la construction et la rénovation des bâtiments ;
L'accompagnement de la structuration de la filière Forêt-Bois et la fédération des acteurs publics et privés ;
L'innovation au service des entreprises de la filière forêt/bois ;
L'intégration des enjeux de biodiversité dans la gestion forestière, pour notamment assurer une meilleure résilience des peuplements forestiers face au défi du changement climatique ; Le renforcement de l'usage de toutes les essences ;
L'adaptation des filières de transformation ;
Le renforcement de l'attractivité des métiers de la filière et le développement des compétences,
L'amélioration de l’acceptabilité sociétale de l'exploitation forestière et des travaux forestiers.
Le développement et la structuration de la filière bois-énergie
15. Favoriser l'attractivité des zones rurales et la relocalisation de leur économie, en préservant les ressources
naturelles et en relevant le défi du changement climatique et en préservant le foncier agricole
Le développement rural est partie intégrante des politiques agricoles, puisqu'il contribue à dynamiser les territoires qui accueillent en grande majorité la production agricole et forestière. Le programme LEADER, alimenté par une part minimale de 5% du FEADER au niveau national, y est intégralement dédié. La Région et le Département/ la Métropole de Lyon contribuent à la mise en œuvre des projets visant :
e à revitaliser les centres-bourgs via une approche stratégique et participative permettant de renforcer leur rôle de centralité en milieu rural
e à construire une offre touristique renouvelée, diversifiée et accessible en réponse aux attentes de la clientèle et s'appuyant sur la mise en réseau des acteurs
e Favoriser l'accès à l'emploi et renforcer la création de valeur ajoutée par le maintien et le développement de nouvelles activités en s'appuyant sur les ressources et les compétences locales.
La Région, les Départements/la Métropole de Lyon se donnent comme priorité de garantir la préservation du foncier agricole. Il s'agit:
! d'accompagner les territoires dans la définition de leur stratégie foncière et leur mise en œuvre ! d'accompagner les initiatives individuelles et les projets collectifs visant à préserver le foncier agricole et à lutter contre les friches et l'enfrichement
: de mobiliser les acteurs et outils existants tout particulièrement les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains.
Le Département/ la Métropole de Lyon dispose notamment à cet effet des outils de l'Aménagement Foncier rural (Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnementale, Échanges et cessions d'Immeubles Ruraux) pour restructurer le parcellaire, et une procédure de Mise en valeur des terres incultes. Ces outils pourront être proposés aux Collectivités pour mettre en œuvre leur stratégie et répondre à leurs objectifs de préservation du foncier agricole et naturel.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 1 6 Développer la production d'innovations, la diffusion de connaissances et les collectifs, sur les enjeux
d'adaptation au changement climatique, de transition agro-écologique et de performance économique
La mise en œuvre des axes cités précédemment repose sur une action ambitieuse en matière d'innovation et de coopérations multi partenariales pour être au plus près des problèmes rencontrés par les acteurs. La Région et le Département/ la Métropole de Lyon conviennent de participer à l'invention de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt bois de demain et à la diffusion des connaissances nécessaires à la conduite et à l'adaptation des exploitations afin de les rendre plus compétitives et mieux adaptées face à l'évolution et aux risques climatiques. Dans cet objectif, la Région et le Département s'appuient sur de nombreux partenaires et soutiennent leurs projets : les pôles de compétitivité, les « clusters », les entreprises et les acteurs de la recherche et du développement seront sollicités au service de cette ambition.
La Région et le Département /la Métropole de Lyon soutiennent les stratégies locales de développement, et notamment les Projets Alimentaires Territoriaux qui permettent de retisser les liens entre tous les maillons de la production jusqu'aux consommateurs,
ARTICLE 3 - DISPOSITIFS DE SOUTIEN MIS EN PLACE
Les aides publiques, en investissement et en fonctionnement, mises en œuvre par la Région et le Département / la Métropole de Lyon, dans les secteurs agricole, piscicole, agroalimentaire et forestier, s'inscrivent dans les orientations définies dans la présente convention. Les orientations prioritaires du Département / de la Métropole sont explicitées en annexe à la présente convention.
Les dispositifs d'intervention pourront relever des Programmes de Développement Rural (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2022 et du Programme stratégique National 2023-2027. Lorsqu'ils relèvent du champ concurrentiel, ils pourront également être adossés à des régimes d'aides existant au sens du droit européen, notifiés ou exemptés de notification.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS GENERALES
4.1 Engagements des signataires
L'article L 1511-1 du CGCT dispose que le Conseil Régional doit établir un rapport relatif aux aides et régimes d'aides mis en œuvre sur son territoire au cours de l'année civile par les collectivités territoriales et leurs groupements. || en évalue les conséquences économiques et sociales et donne lieu à un débat devant le Conseil régional. A cette fin le Département de XXXX / la Métropole de Lyon transmettra à la Région, avant le 30 mars de chaque année, toutes les informations relatives aux aides et régimes d'aides agricoles, agroalimentaires et forestiers qu'il a mis en œuvre sur l'année civile précédente.
Ce rapport sera communiqué au représentant de l'État dans la région avant le 31 mai de chaque année et, sur leur demande, aux autres collectivités et établissements publics (Départements, Métropole de Lyon, EPCI, etc.). Les informations contenues dans ce rapport permettront à l'État de remplir les obligations des États-Membres au regard du droit communautaire.
En outre, le Département XXX/ la Métropole de lyon s'engage à :
- Mobiliser ses financements en complément des objectifs des politiques de la Région, (en concertation avec cette dernière) ;
-__ Assumer son rôle de partenaire à part entière dans le cadre des réflexions dédiées à l'avenir des politiques régionales dans les secteurs de l'agriculture, de la pisciculture, de l'agroalimentaire, de la forêt et du bois : N°DEL20220930_116
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 La Région s'engage à :
- Partager l'information avec le Département concernant les politiques et les aides mises en œuvre sur son territoire,
- Réunir des instances de pilotage qui associent le Département/ la Métropole de Lyon à la réflexion et aux débats, lui permettant ainsi d'être force de proposition, de participer activement à la co-définition des politiques agricoles, agroalimentaires et forestières, et de veiller à une coordination optimale des financements.
Protection des données Personnelles
Les deux parties s'engagent à traiter les données strictement nécessaires à l'atteinte des objectifs poursuivis par la présente convention et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté, conformément à la règlementation relative à la Protection des données personnelles [Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) et Loi Informatique et Libertés (LIL).
4.2 Durée, modification ou résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour la durée du SRDEII. Elle entre en vigueur à compter de sa signature par les parties à la convention.
Elle peut être modifiée par voie d'avenant après accord entre les parties signataires. La Région et le Département/ la métropole de Lyon se réservent par ailleurs la possibilité de provoquer à tout moment une révision de la convention pour prendre en compte les modifications introduites par les évolutions législatives.
La convention pourra être résiliée de plein droit par la Région ou par le Département par notification écrite en cas de force majeure ou pour tout motif d'intérêt général.
4.3 Litiges
En cas de litige pouvant résulter tant de l'interprétation que de l'exécution de la présente convention, un règlement amiable sera recherché.
À défaut d'accord, le tribunal compétent sera le Tribunal administratif de Lyon
Fait à Lyon, le
POUR LA REGION POUR LE DEPARTEMENT DE XX / LA METROPOLE AUVERGNE -RHONE:- ALPES DE LYON
LAURENT WAUQUIEZ
PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL /
PRESIDENT DE LA METROPOLE DE LYON
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Annexe : Orientations prioritaires du Département / de la Métropole de Lyon
Contexte et enjeux
Quelques repères
Objectif genéral
Finalités de la politique agricole et forestière département
Orientations prioritaires
Axes de la politique départementale en lien avec les six orientations partagées décrites à l'article 2 de la convention
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 ANNEXE Il.4.A
SAINT-ÉTIENNE
la métropole
SRDEII : contribution Saint-Etienne Métropole
Préambule
La Loi NOTRe prévoit que la Région élabore un Schéma Régional de Développement Economique,
d’Innovation et d’Internationalisation devant être adopté en milieu d'année 2022. Eu égard aux nombreux
enjeux partagés, la Région souhaite mener une approche concertée et commune à cette démarche
territoire par territoire. Ainsi, les élus des intercommunalités et des départements sont invités à prendre
part et contribuer à l'élaboration de cette stratégie commune.
La contribution de Saint-Etienne Métropole exposée ci-après s'intègre donc au cadre défini pour
l'élaboration de ce schéma stratégique.
Aussi, le document stratégique ci-dessous traitera des aides aux entreprises, du soutien à
l’internationalisation, à l'investissement immobilier, à l’innovation et à l'attractivité du territoire. Tenant
compte des spécificités de notre territoire, il devra également traiter les questions de tourisme et
d'agriculture.
1) Territoire de Saint-Etienne-Métropole: contexte, enjeux et objectifs
1.1 Contexte et enjeux
La métropole stéphanoise se trouve au carrefour de la région Auvergne / Rhône-Alpes où 7 millions
d'habitants travaillent, vivent, échangent et transitent chaque jour. A l'échelle européenne, notre nouvelle
région se situe juste derrière la Lombardie et le Bade Wurtemberg et devant la Catalogne en termes de PIB.
Saint-Étienne Métropole fait partie du Top 15 des grandes métropoles françaises grâce à ses 405 479
habitants, 31 550 entreprises et 28 451 étudiants.
L’essor économique est le principal moteur de l'attractivité des territoires. La création d’un environnement
favorable au développement de nos entreprises et à l'accueil de nouvelles activités devra être au cœur de
la stratégie régionale et parce que la recherche est porteuse d'innovation et d'avenir, le territoire
stéphanois place la recherche au cœur de son renouveau économique. Saint-Etienne se positionne à la 9e
place des métropoles françaises en nombre de brevets déposés, devant Rennes, Nantes, Bordeaux ou
encore Montpellier.
L'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation et l’entrepreneuriat constituent des leviers importants
pour développer une notoriété, préparer les emplois de demain ou contribuer à l'émergence de projets
créateurs de richesses. Par ailleurs, ils doivent assurer une fonction de passerelle entre le monde
académique et le monde économique. Le territoire et ses campus doivent être de réels lieux de vie et
d'interactions entre étudiants, enseignants, chercheurs, entreprises et citoyens, en offrant des
infrastructures et des services de qualité aux usagers.
Aussi, Saint-Etienne Métropole propose d'accompagner ce développement par la construction d’une offre
de services de proximité, concrète et adaptée aux besoins de toutes les entreprises, mais aussi de fournir
un écosystème propice au développement, à la création et à l'implantation d'entreprises nouvelles.
Autre levier de développement des territoires : l'internationalisation. || s'agit pour la Métropole de créer un
environnement favorable à l'ouverture internationale de ses acteurs économiques et académiques pour
enrichir les compétences, consolider la connaissance des codes inter-culturels et ouvrir des accès aux ’ ’ marrhée Stranoars,
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la métropole
Par ailleurs, l'investissement dans des filières non délocalisables comme le bâtiment et le bois pourrait gé-
nérer quelques 5 000 emplois d'ici 2050. Le potentiel de création d'entreprises et d'emploi est également
très important dans la perspective des nouveaux marchés liés à des solutions créatives au service de la
transition énergétique et écologique.
D'autre part, Saint-Etienne Métropole dispose d’un territoire diversifié comprenant des espaces urbains,
périurbains et ruraux : son développement doit impliquer toutes ces composantes. En effet, la métropole
comporte 20 communes de moins de 2 000 habitants et 80 % de son territoire est composé d'espaces natu-
rels et agricoles. Maintenir une vie économique « de proximité » sur tout le territoire (agriculture, services,
commerces, artisanat, tourisme, culture …) est un enjeu fort.
L'économie de proximité est constituée des TPE et PME commerciales artisanales et de services, dont la
production et la consommation ont essentiellement un ancrage local. L'économie de proximité est fondée
sur la relation directe avec les consommateurs, les entreprises et les territoires.
Elle se compose des métiers qui se développent grâce à des populations consommatrices. A titre
d'exemple : l'alimentation, l'hôtellerie-restauration, les marchés, les commerces de proximité, les services à
la personne, les services de santé, le bâtiment, les services de loisirs, relevant notamment de l'artisanat et
de l’économie sociale et solidaire.
SEM soutient l’économie de proximité, et plus particulièrement dans les 27 communes de moins de 2 000
habitants en s'appuyant sur l’axe « développement local et solidarités » du projet métropolitain. L'objectif
est in fine de maintenir une vie économique de proximité sur tout le territoire, et assurément dans les es-
paces ruraux.
Les enjeux sont multiples :
e Unenjeu social: le commerce en milieu rural comme dernier lien social pour certains habitants ;
e Unenjeu d'animation et d’attractivité territoriale ;
e Un enjeu économique
e Un enjeu écologique: la proximité limite les déplacements pour les produits et services et réduit
pollutions et nuisances.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont également confrontés à la problématique de la va-
cance et de la déqualification commerciale. Saint-Etienne Métropole a donc décidé d'élargir le dispositif
d'aide aux commerces de proximité aux 39 quartiers prioritaires du contrat de ville de la Métropole (QPV et
QVA) depuis 2020.
Ce dispositif répond à l'enjeu de revitalisation commerciale des quartiers prioritaires inscrits dans les objec-
tifs du contrat de ville.
Enfin, l’agriculture représente 45 % de la superficie métropolitaine et le territoire compte 644 exploitations
agricoles. Les productions sont très variées avec une prédominance de l'élevage bovin (lait et viande). Près
de 50% des exploitations de la Métropole seront à transmettre dans les 10 ans. Ainsi, dans le domaine de
l’économie agricole, ce sont plus de 1 000 emplois directs et 3 200 emplois induits qui sont concernés.
Saint-Etienne Métropole dispose d’atouts avec notamment ses filières
d’excellence
> La filière Industrie
Le territoire de Saint Etienne Métropole est historiquement un territoire mécanicien. Aujourd’hui, le
territoire se positionne sur la filière dite « Industrie » qui rassemble les services aux entreprises, et les
industries positionnées sur les segments suivants : fabrication d'équipements électriques, fabrication de
produits informatiques, électroniques et optiques, fabrication de produits métalliques, fabrication de
textiles techniques, métallurgie, fabrication de matériel de transport, fabrication de machines et
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la métropole
équipements, fabrication de composants pour l’industrie nucléaire, industrie de l'armement, autres
industries manufacturières.
e Unefilière qui repose sur un tissu industriel
Cette filière sur le territoire de Saint Etienne Métropole représente en 2019 700 établissements privés et 15
300 salariés privés. Le territoire présente deux spécialisations :
- la fabrication de produits métalliques : le plus gros employeur avec 5980 salariés et 340
établissements.
- la fabrication de machines et équipements avec 1990 salariés et 70 établissements.
Le tissu industriel est également positionné sur la filière cycle. Ce positionnement du territoire de Saint
Etienne Métropole sur la filière cycle est lié d’une part à l’histoire du territoire sur cette filière, et d'autre
part, à la présence d’acteurs leader. Un panorama réalisé en décembre 2020 par l'Agence Auvergne Rhône
Alpes de Développement sur la filière industrielle vélo positionne la Loire comme l’un des premiers
employeurs de la filière en Région. La Loire compte des leaders régionaux : Olympique Cycles, Cycle Service
Loire, Stronglight , Saint Etienne Cycle, Easydesign techno, New Effigear, Ferrriol Matrat, Mach 1,
Ateliers du cycle français.
De plus, le territoire de Saint Etienne Métropole est un territoire ou les entreprises mécaniciennes sont
fortement présentes et ces entreprises sont, pour certaines, des fournisseurs de composants pour la filière
cycle. Ainsi, le positionnement du territoire de Saint Etienne Métropole s'agissant de la filière cycle est un
positionnement de site dédié à la fabrication.
Le territoire compte également des entreprises locomotives dans leurs domaines : HEF, Aubert et Duval,
Haulotte, Siléane, Thalès Angénieux, Techtronics, Optsys, Focal, Boa …
e Unefilière qui repose sur des excellences scientifiques différenciantes et des capacités
d'innovation et de transfert de technologies :
- des excellences scientifiques et technologiques différenciantes portées par les acteurs suivants :
Mines Saint-Etienne, ENISE, CETIM, ISTP/IRUP, Université Jean Monnet, Equipex Manutech USD,
Labex Manutech SISE, EUR Manutech SLEIGHT, Télécom Saint Etienne et Institut d’Optique
Graduate School.
- des capacités d'innovation et de transfert de technologies dans de nombreux domaines : ingénierie
des surfaces, fabrication additive, procédés hybrides, robotique, optique, numérisation de la chaîne
de fabrication, Lean management...
L'animation de l’écosystème Industrie est assuré par les pôles de compétitivité CIMES et Minalogic, la
grappe industrielle Magloire et le cluster Digital League.
La filière « Industrie » est aujourd’hui en pleine mutation : digitale, environnementale... et doit se donner
les moyens de répondre aux attentes de l’industrie du Futur. Ainsi, l'accompagnement à la mutation vers
l’industrie du futur des entreprises industrielles du territoire est un enjeu fort pour Saint Etienne
Métropole.
D'autres domaines de l’industrie ont un poids significatif sur le territoire de la métropole qui méritent une
attention et un accompagnement : le nucléaire; l'armement, l’agroalimentaire.
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la métropole
Cette mutation pourra sur le territoire de la Métropole être accompagnée par des acteurs de référence :
- La plateforme d'accélération Industrie du Futur : « Quatrium » porté par le CETIM et un consortium
impliquant notamment l'Ecole des Mines, Manutech USD, l’UIMM et l'ENE. Elle est la première
plateforme sélectionnée en Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre d’un appel à projets
national de la BPI.
- L'offre déployée par l'Ecole des Mines au sein du Campus industriel et sur la plateforme It’m
factory.
- L'offre déployée par Manutech USD autour de la technologie Laser femtoseconde.
Ces acteurs de référence sont également présents sur le Campus Région du Numérique et pourront ainsi
déployer leur offre au niveau régional.
e Une excellence technologique du territoire : la photonique.
La photonique est un domaine d’excellence du territoire qui repose sur un écosystème d'acteurs :
- Des expertises en recherche et développement, avec notamment les recherches réalisées au sein
du laboratoire Hubert Curien de l’Université Jean Monnet
- Des expertises sur le laser femtoseconde allant du plus amont au plus aval avec l'Ecole Universitaire
de Recherche : EUR Manutech Sleight, le labex Manutech Sise, l’Equipex Manutech USD. Manutech
USD assure une activité de transfert de technologie.
- Des établissements de formation : Université Jean Monnet — Ecole d'Ingénieur Telecom
Saint Etienne, l'antenne stéphanoise de l’Institut d'Optique Graduate School ( 1IOGS)
- Untissu industriel : groupe HEF, Thalès Angénieux, Optsys, Keranova, Visioshape, Qiova.
L'enjeu du territoire sur la photonique est un enjeu de structuration de la filière avec notamment un enjeu
d’industrialisation.
> La filière « Santé »
Cette filière (y compris établissements de soin, industrie, commerce, sport et santé, hébergement médico-
social) représente plus de 1 200 établissements salariés privés et plus de 13 000 personnes en termes
d'effectifs. En termes d'emplois publics, le CHU de Saint-Etienne emploie 7 580 personnes en 2019. Il s’agit
du 1er employeur du département.
L'industrie de santé stricto sensu représente, sur le territoire métropolitain, un effectif de plus de 3 000
personnes avec une prédominance des technologies médicales et dispositifs médicaux mais aussi
l'émergence plus récente des activités liées au sport-santé et à la recherche qui prennent une part
grandissante. || est également à relever qu’une proportion sans doute non négligeable des industries
manufacturières du territoire (non comptabilisées dans ces statistiques issues du portrait économique de
filière réalisé en 2021 par l'agence d'urbanisme EPURES) ont, parmi leurs débouchés, le marché de la santé.
Le poids économique, industriel, scientifique, académique et, évidemment sanitaire, de cette filière est
donc conséquent avec un potentiel de développement important et qui s'appuie sur des fondamentaux
forts :
- Un tissu industriel dense en TPE/PME et, plus rarement, en ETI (cf le secteur du textile de santé) issu,
pour partie, de la reconversion d'entreprises traditionnelles du textile, de la métallurgie et de la
mécanique vers la production de pointe d’orthèses, implants et dispositifs médicaux mais également
de l'émergence de start-ups sur un champ plus large que les technologies médicales notamment dans
les domaines de l'exercice physique, de la prévention, du maintien à domicile et de la santé digitale.
Les fertilisations croisées entre manufacturing, numérique et santé (implants connectés et fabriqués
nar imnreccinn 3D, virtualisation de l'hôpital, du corps humain...) snnt nan
4
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mais sont surtout essentielles pour le développement de ces trois filières et ce, de manière croissante.
A noter que la concentration en matière d'établissements (plus de 30) et d'emplois (plus de 1 000)
dans le domaine du textile médical sur le territoire de Saint-Etienne Métropole est unique en France
voire en Europe avec la présence de 4 « majors » du secteur à savoir Sigvaris, Thuasne, Gibaud (groupe
Innothera) et Lohmann&Rauscher. Ces 4 entreprises se sont d’ailleurs regroupées au sein d’un
consortium baptisé TTM pour Technologies du Textile Médical, représentant ainsi 90 % du secteur
national, soit plus de 3 300 emplois directs en France et près de 700 millions d'euro de chiffre
d’affaires annuel global.
- La présence de structures d'animation et de dynamisation de l'écosystème de santé local avec un
rayonnement et des collaborations d’ampleur régionale :
o Le Gérontopôle Auvergne Rhône-Alpes (AURA), qui a vocation à créer une synergie
régionale en rapprochant et en dynamisant, autour du vieillissement, les acteurs de la
recherche, du soin, de la formation et de l’entreprise, en facilitant le transfert de la
recherche, du développement technologique vers le soin, le médico-social et les services
apportés aux personnes âgées. Le Gérontopôle AURA est ainsi un lieu de convergence et de
concertation entre les collectivités publiques, les établissements hospitalo-universitaires,
l'Université, les entreprises, les acteurs mutualistes et de sécurité sociale, le secteur social
et médico-social, et les autres acteurs. Cette synergie a pour but de générer des actions au
profit de l'adaptation de la société au vieillissement de la population, au bien vieillir.
o Novéka (ex Pôle des Technologies Médicales) a pour vocation de stimuler l'innovation et le
développement des entreprises du bassin stéphanois et au-delà en région Auvergne Rhône- Alpes en privilégiant une approche multidisciplinaire intégrant les sciences humaines et
sociales, le design et les technologies du numérique comme leviers d'innovation. Novéka
articule ses actions autour de 6 domaines d'expertise : « accès au marché », « stratégie
réglementaire », « ingénierie de projets innovants », « pré-industrialisation »,
« financement » et « digitalisation de la santé ». En 2021, Novéka a noué un partenariat
stratégique inédit sur le territoire régional avec la Société d'accélération et de transfert de
technologie (SATT) PULSALYS et le Pôle de Compétitivité mondial Lyon Biopôle.
- Des infrastructures et des ressources humaines de haut niveau, que ce soit en matière de soins ou
d'enseignement supérieur/recherche avec en point névralgique, le campus santé innovations à Saint- Priest-en-Jarez. Ce campus abrite, sur un même site, le CHU, la faculté de médecine, l'Institut Régional
de Médecine et d'Ingénierie du Sport, le Centre Ingénierie Santé de Mines Saint-Etienne ainsi qu’un
institut universitaire de prévention, PRESAGE, labellisé par le Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-
Alpes.
- Des innovations historiques et sociétales majeures, Saint-Etienne étant le berceau du mutualisme en
France et accueillant, l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale ou encore le Centre Technique
d’Appui et de Formation des Centres d'examen de santé. La création plus récente du Gérontopôle
Auvergne Rhône-Alpes, à vocation donc régionale, est venue amplifier cette volonté de croisement
entre technologies nouvelles (qui ne sauraient se suffire à elles-mêmes sans une approche par les
usages et donc par le Design) et innovation organisationnelle, humaine et sociale.
- Un environnement régional favorable à une complémentarité et à une collaboration accrue entre
Saint-Etienne (Dispositifs médicaux, prévention, exercice physique, silver economy, sciences humaines
et sociales en santé), Lyon (immunologie, vaccinologie, cancérologie, biotechnologies), Grenoble
(nanotechnologies, instrumentation médicale, objets connectés.) et Clermont-Ferrand (nutrition,
agronomie,.…)
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la métropole
A titre d'exemple, en oncologie qui n’est pas le cœur de métier historique du territoire en matière de
santé, Saint-Etienne Métropole est pourtant clairement identifiée comme précurseur au niveau
régional (cf la cartographie de l'écosystème de l’oncologie en Auvergne Rhône-Alpes conduite par le
cabinet Ayming pour le compte des de la DRRT AURA en 2020) sur le champ du croisement entre les
sciences humaines et sociales (incluant le design et l'approche par les usages) et la prévention du
cancer.
Deux marqueurs transversaux aux services des filières d'excellence : le Numérique
et le Design
Saint-Etienne Métropole s’appuie sur deux éléments forts du territoire afin d’aider les jeunes entreprises
innovantes dans leur développement :
- Le dispositif MIND qui propose aux startups un accompagnement spécifique dans le cadre de leur
projet de création d'entreprise via un coaching, des aides à l'innovation et un hébergement adapté.
Ce dispositif est déployé en partenariat avec la BPI, les établissements d'enseignement supérieur, la
Région et les clusters/pôles de compétitivité.
- La labellisation Capitale French Tech Lyon Saint-Etienne (French Tech ONE) qui a permis de créer un
hub dédié à ces entreprises. La communauté stéphanoise assure l'animation du secteur « industrie
» et la Cité du design a vocation à mettre à disposition des accompagnements en matière
d'innovation par le design. En 2019, les métropoles de Saint-Etienne et Lyon ont décidé de
présenter une candidature commune au label Capitale French Tech, chacune conservant son
identité et sa spécificité mais en étant unies et complémentaires. Concernant Saint-Etienne, après
les labellisations thématiques #design Tech en 2015 puis #IOT#Manufacturing en 2016, il s'agissait
de poursuivre l'intégration au sein de l'écosystème national des startups. En 2019, avec quelques 50
millions d'euros levés depuis 2015 grâce à des startups come Keranova, Meal Canteen, Boa
Concept, Lactips, Predisurge, Dessintey ou encore La Centrale du Sport, le niveau de maturité
devenait suffisant pour se projeter dans une association avec la métropole lyonnaise qui après Paris
est la métropole la plus dynamique pour les start-up.
En accompagnant la mise en place de ces dispositifs, Saint-Etienne Métropole accentuera cette stratégie et
s’inscrira aux interfaces du design, du numérique et de l’industrie, avec un modèle agile et innovant de
développement pour faire émerger les pépites de demain. Le dispositif « Welcom pack design » viendra
s'inscrire en complémentarité avec un « Welcom pack manufacturing » et un « Welcom pack digital ». Ces
trois dispositifs couvrent ainsi les trois marqueurs forts de notre territoire et soutiennent les spécificités
territoriales dans le domaine de l'innovation qui permettent de créer des sources d’opportunités
entrepreneuriales déterminantes en termes d'emplois et de création de valeur.
1.2 Les objectifs traduits dans le projet de développement
économique de Saint-Etienne Métropole
Dans ce contexte, Saint-Étienne Métropole souhaite doter la métropole stéphanoise d’un Plan de
développement pour « l'international, l'économie, l’enseignement supérieur, la recherche, l'innovation et
l’entrepreneuriat » cohérent avec la politique régionale et dont l’ambition est de:
-_ Bâtir une Métropole accueillante et entreprenante (cf 2.1)
-_ Renforcer l'attractivité touristique (cf 2.2)
-__ Attirer des nouvelles ressources (cf 2.3)
- Contribuer à la lutte pour l'emploi (cf 2.4)
- Utiliser le design comme comme moteur d’une reconnaissance internationale et d’une attractivi-
té régionale (cf 2.5)
- Construire un territoire durable et accompagner la transition écologique (cf 2.6)
- Assurer un développement du territoire équilibré entre urbain et rural (2.7) N°DEL20220930_116
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SAINT-ÉTIENNE
la métropole
2) Descriptif du projet Métropolitain et attendus au titre de la SRDEII
Bâtir une Métropole accueillante et entreprenante
—> Par le soutien à l'innovation et à nos filières d'excellence, il conviendra de consolider le Dispositif
Intégré pour l'Innovation et le Numérique (D2IN) qui priorise le soutien aux domaines « leaders » du
territoire. À ce titre, les aides en fonctionnement « clusters » et « enseignement supérieur » de la
métropole sont décloisonnées et optimisées dans une seule et même intervention.
Pour animer ce dispositif, des communautés d'innovation thématiques associant des structures
académiques (établissements/laboratoires) et industrielles (Grappes d’entreprises / Clusters / Pôles de
compétitivité) ont été mises en place au premier semestre 2015, en partenariat avec la Région et la BPI.
Elles sont chargées de détecter, accompagner puis soumettre les projets à Saint-Etienne Métropole. Ce
nouveau mode d'intervention articulé avec la BPI et la Région (FIRA) fera l’objet d’une démarche
d'évaluation en termes d’impacts économiques (effet sur les Chiffres d'Affaires, incidences sur le maintien
et la création d'emplois).
Le projet prévoit la mise en place d’un dispositif qui privilégiera une approche « par l'aval » et « une science
au service de l’entreprise » dans le cadre de démarches individuelles ou collectives. Le D2IN ciblera en
priorité les sujets suivants :
e Recherche & Développement : il s'agira d'apporter un soutien aux établissements d'enseignement supé-
rieurs, obligatoirement en partenariat avec des entreprises, afin d'accompagner le transfert de savoirs,
de technologies et de compétences, la réalisation de preuves de concepts et de démonstrateurs ;
e Entrepreneuriat : il s'agira d'apporter un soutien aux entreprises (Start-up et des TPE/PME/ETI..) et/ou
de mobilisation participations tiers pour accompagner la création et le développement d'entreprises à
potentiel de croissance ; une ouverture internationale sera proposée, de la phase d'incubation à la
mise sur la marché, pour des parcours entrepreneuriaux plus riches et différenciants
e Formation:il s'agira de contribuer à faire émerger ou consolider les formations et la recherche d'excellence sur le territoire (création de masters internationaux, création de chaires d'excellence...) ;
e Attractivité : il s'agira de valoriser les savoir-faire du territoire, développer une attractivité pour accueil-
lir des talents, des activités économiques de pointe et faire rayonner le territoire via des événements
d'envergure nationale et internationale
Pour favoriser les interactions entre thématiques, entre collaborateurs des communautés d'innovation et
des collectivités, entre territoire et entreprises, un Espace Projet Partenarial (E2P) et une programmation ad
hoc (ateliers et conférences, séminaires annuels...) seront mis en place. || s’agit de créer une animation
locale totalement intégrée dans la Stratégie Régionale d'innovation et de Spécialisation Intelligente et de
mettre en cohérence (formes, objectifs, modalités) les interventions de l’agglomération de la BPI et de la
Région pour rechercher une lisibilité maximum et le meilleur des effets leviers.
Pour la filière Industrie, le soutien se traduira notamment par la mise en place d’un Welcome pack
Manufacturing. Ce Welcome pack permettra de soutenir l’accès par les entreprises du territoire aux outils
technologiques phares du territoire. Le Welcome pack se traduira par le soutien d’une première prestation
réalisée pour les entreprises. Ce welcome pack permettra ainsi de faciliter l'accès aux technologies Industrie
du futur par les entreprises du territoire. Ce Welcome pack permettra également de soutenir l’accès par les
PME industrielles du territoire à la plateforme d'accélération Industrie du Futur : Ouatrium. N°DEL20220930_116
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La Cité du design via son Centre Régional d’'Innovation Design (CRID), souhaite s'appuyer sur Saint Etienne
Métropole qui a inscrit l’entrepreneuriat innovant au premier rang des priorités du projet métropolitain
pour mettre en place un dispositif appelé « Welcom pack design ». Celui-ci permettrait aux entreprises de
réaliser une étude d'usage afin de l’accompagner sur la création ou l’évolution de son produit et/ou service.
Cet accompagnement constituera un atout considérable en termes de différentiation. || s’adressera à toutes
les jeunes entreprises innovantes installées ou envisageant de s'installer sur le territoire et constituera à la
fois un dispositif d'accompagnement à l'innovation mais aussi un outil d’attractivité.
En appuie avec ses partenaires (Pôles de compétitivité, cluster notamment) mais aussi en s’articulant avec
les dispositifs régionaux (Campus du Numérique, ENE), la Métropole de Saint-Etienne souhaite mettre en
place un Welcome Pack Numérique qui aura pour objectif d'accompagner les acteurs économiques dans
leur transformation numérique. Ce dispositif s'inscrit dans la même perspective que les autres welcome
pack : faciliter l’accès aux technologies et permettre aux entreprises de « faire le premier pas » vers la
digitalisation de leur process.
—> Par la promotion d’une culture de l’entrepreneuriat à l'échelle du territoire de l’agglomération passe
par le soutien aux structures d'accompagnement à la création d'entreprises. Chacune de ces structures a
pour cœur de métier l'accompagnement et le financement des porteurs de projets de création/reprise
d'entreprises, s'adressant à des typologies de publics et de projets différents. Ces structures interviennent
sur trois segments cibles selon la complexité du projet :
e Segment 1 : entreprises unipersonnelles ne nécessitant pas une importante mise de départ (objectif: se
créer son propre emploi), accompagnées majoritairement par l’ADIE,
e Segment 2 : entreprises au potentiel de création de quelques emplois et nécessitant une mise de départ
de quelques dizaines de milliers d'euros, accompagnées majoritairement par Initiative Loire,
e Segment 3 : entreprises au potentiel de création d’une dizaine d'emplois, voire plus, et nécessitant une
mise de départ de quelques dizaines de milliers à quelques centaines de milliers d'euros, voire plus, ac-
compagnées majoritairement par le Réseau Entreprendre Loire et Initiative Loire.
Forts de ces partenariats, nous consoliderons le rôle de nos portes d'entrée (Chambre de Commerce et
d'Industrie, Chambre de Métiers et Mission Information Formation emploi) dans le cadre de l'Ecole de
l’'Entrepreneuriat de Saint-Etienne Métropole et du parcours coordonné d'accompagnement à la création
selon 4 axes prioritaires :
e Laboratoire de la création (Laboratoire d'Usages et de Pratiques Innovantes permanent de la création),
e Offre de services numériques en lien avec les plates-formes régionales (comme www.jecree-en-
rhonealpes.fr) et www.beelys.org,
e Ecole de l’entrepreneuriat, en s'appuyant sur la première brique orientée « quartiers » : la Fabrique à
Entreprendre, et une ouverture internationale sur la Suisse, la Pologne, la Tunisie et Madagascar pour
une approche comparée de « l'apprendre à entreprendre » centrée notamment sur les « Entreprises
d'Entrainement Pédagogiques »
e Suivi post-création, en s'appuyant sur l’action régionale et en développant un dispositif dédié aux
entreprises à potentiel de croissance.
Il s’agit de faire de l’entrepreneuriat un des moteurs de la création d'emplois en augmentant le nombre de
créations et le taux de pérennisation des entreprises. L’entrepreneur sera ainsi mis au centre de nos
préoccupations en coordonnant son parcours de l’idée à la création puis à l'accompagnement de ses trois
premières années d'exercices, cruciales pour son développement.
> Par la réussite de l’intégration du numérique dans l’industrie dans les processus, les organisations mais
surtout dans les produits, pour être en phase avec la révolution numérique en cours {usine du futur,
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groupement d'entreprises, objets connectés). Pour cela, il sera nécessaire d'apporter aux entreprises un
accompagnement sur le produit manufacturé du futur, en lien avec des designers (ex. : projet issu du futur
de l’école des Mines) en 4 étapes :
- Détection des besoins des entreprises industrielles,
- Accompagner l'émergence de projets individuels ou collectifs,
- Incuber les projets,
- Orienter les projets vers des dispositifs opérationnels d'accompagnement technique et financier.
Pour relever ce challenge, il apparait indispensable d’agir à la fois sur la formation continue et les dispositifs
d'insertion professionnels (compétences), l'innovation (accompagnement au changement des PME) et
l’'entrepreneuriat (favoriser l'émergence d’une offre de services « numérique » régionale en réponse à ces
nouveaux besoins des industriels)...
> Par la création d’une offre foncière et immobilière adaptée : la stratégie de développement économique
portée par Saint Etienne Métropole, telle qu’elle s'exprime dans son projet Métropolitain vise notamment à adapter l'offre d’accueil à la réalité des besoins des entreprise et à rendre plus cohérente l'offre de zones
d'activité du territoire. Ainsi Saint-Etienne Métropole souhaite développer 250 ha d’espaces à vocation
économique d'ici 2035. Les principes issus de cette stratégie sont une segmentation des grands espaces
économiques : veiller à éviter les concurrences stériles entre territoires, mailler le territoire et attirer
l'initiative privée. En effet, ces derniers doivent jouer à plein les effets levier d'entrainement et
d’initialisation des programmes.
Ces orientations nécessitent d'apporter un maximum de visibilité sur le marché, les opportunités et les
projections d'aménagement mais aussi de mettre en place un éventail complet d’offres immobilières et
ce pour parvenir à une « chaîne immobilière » qui permette de couvrir l’ensemble du territoire et des
besoins d'implantation des entreprises, de la jeune start-up en phase d’incubation à la multinationale, en
passant par la PME à la recherche de locaux pour son expansion.
Parce que les moyens de la collectivité sont limités et que les coûts d'aménagement restent élevés
{notamment du fait des contraintes de sols et de dépollution) au regard des capacités financières de nos
entreprises et des prix de marché, son intervention doit être de plus en plus ciblée.
Le développement de cette offre se veut « durable » et privilégiera la reconversion de nos friches
industrielles et la requalification des espaces existants (le coût de résorption d’une friche se situe dans une
fourchette allant de 150€/m° à plus de 200£€/m° en fonction de la nature des sols, des pollutions etc... le
coût de création d’une zone nouvelle est de l’ordre de 80€/m°). Les besoins de nos entreprises en matière
immobilière et foncière doivent rester un critère primordial dans le choix des investissements des
collectivités. Ainsi, l'aménagement de zones nouvelles répondant aux attentes de nos entreprises ne
devra pas être obéré.
En complément de l'offre foncière, Saint Etienne Métropole investi également dans la construction d’une
offre immobilière adaptée. En cohérence avec l’action engagée sur le quartier Manufacture et le
programme national « usine du futur », il s'agira de développer des « Ateliers de la Manufacture » et des
immobiliers dédiés sur des sites stratégiques (notamment les sites en friche sur le Gier (PEI Gier), et Saint-
Etienne (GUC2,BHT2..) et de déployer un dispositif dédié à la mise en réseau des industriels, des étudiants,
des enseignants/chercheurs et des institutionnels autour des questions d'innovation (plate-forme
technologique, ateliers de prototypage), d’entrepreneuriat (pôle entrepreneurial : pépinière/hôtel/village
d'entreprises), d'industrie (groupement d'intérêt industriel) et de créativité (coworking et accueil en
résidence d'experts).
Pour aller plus loin et dans l’objectif d’un maillage territorial cohérent, les entreprises devenues matures
devront pouvoir se développer sur le territoire. Saint-Etienne Métropole poursuivra la résorption de ses
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la métropole
friches industrielles (Ondaine 2026, République Chambon Feugerolle.), engagera et créera des zones
d'activités nouvelles (Saint-Chamond Stelytec 2, les Roches la Talaudière, Génilac la Grange, Chamboeuf...).
Parce que nos espaces aménagés constituent la vitrine économique de notre territoire, les entreprises
installées doivent s’y sentir bien et disposer de services de qualité. Ces espaces constituent aussi des
opportunités que nous devons valoriser en dehors de nos frontières afin d'attirer des investissements
exogènes. Saint-Etienne Métropole engagera un programme de requalification de ses espaces existants
afin d'améliorer les fonctionnalités (nouveaux standards infrastructures, mixité fonctionnelle, optimisation
des dessertes, optimisation de la signalétique etc...) de zones d'activités existantes (Plateau des halles Saint-
Etienne, Molina...) dégager des disponibilités foncières et immobilières, faire effet d'entraînement pour
attirer l'initiative privée.
— Par un accompagnement financier incitatif : le développement économique de notre territoire passe
par une approche segmentée et un soutien du tissu économique local par la mise en œuvre de dispositifs
d’aides directs incitatifs à l'investissement productif et au développement.
Le territoire de Saint-Étienne Métropole, majoritairement industriel, est riche d’un tissu économique très
dense de PMI / PME. Issues le plus souvent de la sous-traitance des grands groupes de la mécanique ou de
la métallurgie aujourd’hui disparus, elles sont positionnées sur une grande diversité de secteurs d’activité
(mécanique / nucléaire, armement, biens d'équipement, technologies médicales, traitement de l’eau,
fabrications additives, numérique...) et comptent des donneurs d’ordre d'envergure internationale aux
statuts d’ETI : HAULOTTE GROUP, HEF, SNF, THALES, SAFRAN/ZODIAC, CLEXTRAL, THUASNE... Ainsi, Saint-
Etienne Métropole est le premier territoire mécanicien de France après Paris et a la capacité de le rester de
façon actualisée avec toutes les hybridations nécessaires et grâce aux supports dont il s’est doté à cette
échelle : recherche, formation, pôles de compétitivité, plateformes technologiques.
Aussi, Saint-Etienne Métropole soutient les entreprises par la structuration d’une offre de services directe
(animation territoriale via des développeurs économiques aux services des clients entreprises, innovation)
et indirecte (clubs d'entreprises, clusters-pôles de compétitivité, plateformes technologiques). Les
financements directs aux entreprises sont versés dans le cadre du soutien à l'innovation, du soutien aux
investissements immobiliers et de création d'emplois ou à une approche design. Le dispositif d'aides
financières de Saint-Etienne Métropole pourrait évoluer vers un soutien aux entreprises visant à leur
donner les moyens de se transformer pour devenir des entreprises du 3°"° Millénaire, plus ouvertes et
mieux positionnées dans la chaîne de valeur. L'action territoriale doit donc conduire à favoriser la mutation
de ces entreprises par l’appropriation de nouvelles technologies (hybridation technologique : robotique,
impression 3D, objets connectés, procédés avancés de fabrication, matériaux etc...) et l'approche de
nouveaux marchés. L'usine du futur, déclinée localement dans ses acceptions technologique,
environnementale, organisationnelle et managériale, sera le cadre privilégié de ce nouveau développement.
— Par l'entretien et le développement de l'infrastructure aéroportuaire. Aujourd'hui, notre territoire
dispose d'une infrastructure de communication de bonne qualité et
opérationnelle, complément indispensable aux accessibilités ferroviaires et routière très contraintes :
l'aéroport de Saint-Etienne Loire. Les élus du Syndicat Mixte de l'Aéroport de Saint Etienne Loire,
représentant le Département de la Loire, Saint Etienne Métropole, Loire Forez Agglomération , la
Communauté de communes de Forez Est et la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint
Etienne Roanne ont collectivement confirmé l'enjeu majeur de cette infrastructure pour son rôle majeur
dans la politique d’attractivité, de développement économique et d'accessibilité du territoire.
Autour du renforcement et développement de son socle d'activité de base, vols évènementiels et sportifs,
vols vacances (charter, tour operateur), vols loisirs, vols santé/sécurité, vol d’affaires, l'aéroport de Saint
Etienne Loire souhaite valoriser sa propriété foncière pour proposer en priorité et rapidement une offre
immobilière et foncière pour l’accueil d'activités en lien avec les secteurs aéroportuaires et aéronautiques
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(accueil d'aviation d’affaires, de hangars de stockage et d'entretien d’aéronefs de l’aviation générale,
d'activités de maintenance aéronautique, etc..).
En effet, aujourd’hui l’aéroport ne dispose d'aucune offre immobilière, condition sine qua none pour
mettre en œuvre le projet de développement et en faire un levier d'accompagnement au développement
des entreprises locales à l'international.
Par ailleurs, le développement à venir de la mobilité aérienne électrique pour l'aviation générale et
d'affaire doit inciter à investir sur les outils que sont les aéroports.
Avec l'assistance d’un cabinet spécialisé sur les questions aéroportuaires, un schéma d'aménagement éco-
nomique a été défini. || permet d'identifier 3 secteurs de développement permettant de développer 8500
m2 d’immobilier neufs en accès piste pour des activités liées à l’aviation générale et affaires (avions basés
pour Affaires (GIE) et privés, maintenance, entretien, etc) et 4 ha de foncier en accès piste pour des projets
d'activités liées à l'exploitation d’aéronefs code C (frêt, aeroindustrie, maintenance, etc)
Une offre foncière d'environ 2ha en entrée du site aéroportuaire complète le dispositif pour accueillir des
activités économiques classiques.
Dans ce contexte, nous proposons que la Région contribue aux éléments
clefs suivants :
- accompagner ses filières d'excellence dans le cadre de communautés d'innovation, intégrées à la
Stratégie Régionale d’Innovation et de Spécialisation et composées d'acteurs académiques et industriels
(procédés avancés de fabrication, ingénierie santé, numérique, design/développement durable).
Organiser les acteurs académiques et industriels du territoire en consortiums thématiques : des
consortiums thématiques associant des structures académiques (établissements/laboratoires) et
industrielles (Grappes d’entreprises / Clusters / Pôles de compétitivité) ont été mis en place au titre d’un
appel à candidatures au premier semestre 2015. En contrepartie d’une aide au fonctionnement, ces « têtes
de réseaux » seront en charge d'animer leur communauté et de détecter puis soumettre des projets aux
fonds BPI, Saint-Etienne Métropole et Région, coordonnés en local via le Dispositif Intégré Innovation et
Numérique (D2IN).
- Accompagner la création d’entreprises : sur un plan général, il s'agira d'accompagner la dynamique « je
crée en RA » sur notre territoire en poursuivant le travail de coordination et de structuration (partenariats
plates-formes du financement, montée en puissance de l’école de l’entrepreneuriat...). Par ailleurs, des
actions plus ciblées seront mises en place concernant : le développement d’accélérateurs de startups qui
prévoiront la mise à disposition auprès des porteurs de projets (en partenariats avec les réseaux
d'innovation régionaux), d’une expertise marketing et financière, d’un accès « VIP » à une ingénierie
d'innovation par les usages (Cité du Design), d’un hébergement prioritaire au sein des résidences
d'entreprises du quartier Manufacture, et de l’accès à un programme de démonstrateurs (collectivité et/ou
partenaires, collectivité « Friendly Customer »).
- Accompagner la mutation des entreprises industrielles vers les technologies de l’Industrie du Futur, vers
l'intégration de solutions digitales dans leurs process de décision, de production, tout en ayant recours
aux solutions qu'offre le design. Pour ce faire, Saint Etienne Métropole déploiera un Welcome pack manufacturing, un welocme parck numérique et un welcome pack design en cohérence avec les dispositifs
Région et en lien avec la convention Région /Saint Etienne Métropole permettant à cette dernière de
mettre en place des aides aux entreprises. Ces dispositifs seront également ouverts aux start-up.
- Soutenir les projets d'aménagements économiques (de l’incubateur/pépinière à la création de nouvelles
zones d'activités, de résorption de friches, à la requalification des équipements dans les espaces
économiques existants) en vue d'offrir des solutions foncières et immobilières répondant aux besoins de
toutes nos entreprises mais aussi d'attirer l'initiative privée.
- Accompagner la croissance via un dispositif d'aides incitatives au développement: nos entreprises
pourraient être incitées à faire évoluer leurs actifs : immobiliers, matériels (équipements...) ou immatériels
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(fonds de commerce, marques...), afin d’être en phase avec les dernières technologies et les marchés
porteurs. Cela leur permettrait de développer de nouvelles activités, concepts ou produits, pour qu'ils
soient leaders sur les marchés de demain. La mise en œuvre d’un dispositif d'aide régionale rénové devra
répondre à trois enjeux fondamentaux, nécessaires à la mutation du tissu économique :
->Celui de la proximité avec les entreprises et du partenariat : les dispositifs pourraient être définis avec les
partenaires institutionnels (CCI, CM), et les acteurs de référence sur les axes d'interventions proposés.
->Celui du soutien à l'innovation (design, numérique, vert et durable) : l’innovation constitue un puissant
levier de performance pour notre territoire et de ses entreprises. La poursuite de la promotion d’une
culture de créativité et de l’innovation, au sein des entreprises et des PME en particulier est proposée, par
le cofinancement de projets collaboratifs initiés dans le cadre des pôles de compétitivité. Cette démarche
s'inscrit en complémentarité avec la mise en place du D2IN de Saint-Etienne Métropole inscrit dans la SRI SI.
->Celui de l’appui au développement de l’emploi par un soutien de nos leaders et champions : les grandes
entreprises, grosses PME et ETI constituent dans bien des cas les fleurons économiques des territoires et
leurs meilleurs ambassadeurs. Ces entreprises portent très souvent des projets d'envergure exceptionnelle
en termes d'investissement immobilier, matériel et de création d'emploi. Il est indispensable de tisser des
liens forts avec ces entreprises et de les accompagner afin de les pérenniser. || en va de même pour nos
entreprises en devenir (pépites, start-up …) qui incarnent très souvent le dynamisme et l'innovation sur le
territoire.
- Accompagner le développement international de nos entreprises et la visibilité du territoire stéphanois
sur la scène internationale : il s'agira de soutenir l'organisation de missions collectives portées par SEM en
ouvrant les réseaux internationaux de la Région AURA et en facilitant l'accès aux aides mises en place dans
le cadre de la TFE.
- Intégrer l'aéroport de Saint Etienne Loire dans la stratégie Régionale aéroportuaire en tant que plate- forme de proximité multi activités et accompagner les investissements de requalification des infrastructures
(aérogare, piste, parking, etc). |
L'aéroport de Saint Etienne Loire en tant que porte d'entrée internationale doit être à la hauteur des enjeux
d’attractivité et de vitrine de la Métropole, l’aérogare nécessite un traitement général qui permettra de moderniser les espaces, optimiser et développer les usages et créer des bureaux et nouveaux services à
destination d'entreprises basées, entreprises extérieures et personnels navigants.
- Accompagner et soutenir l'installation et le développement de projets économiques pouvant favoriser
l'augmentation des activités autour de l'aéroport de Saint Etienne Loire. Que ce soit par la mise en place de nouveaux services aériens (transports de personnes ou de fret), ou l'implantation d'activités en bords de
piste. |
Pour ses multiples contributions directes et indirectes au développement des entreprises et à la création d'activités nouvelles, le soutien de la Région est indispensable à la dynamique globale en cours autour du
projet de l’aéroport comprenant les investissements de l'infrastructure et l’investissent immobilier en particulier.
- Soutenir la transition écologique des entreprises et des zones d’activités par le soutien aux aides à la
conversion des véhicules mises en œuvre par Saint-Étienne Métropole, le soutien au dispositif
d'accompagnement EDEL (Énergie Durable des Entreprises de la Loire) porté par l'ALEC42 (Agence Locale de
l'Énergie et du Climat de la Loire) et la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, les incitations et
accompagnement à la prise en compte des enjeux énergétiques, liés à la biodiversité, aux nuisances
environnementales (pollution de l’air, des sols, bruit), etc., dans les zones d'activités nouvelles ou
requalifiées,
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2.2 Renforcer l’attractivité touristique
— Le tourisme d’affaires et le tourisme urbain (couplés au tourisme vert) constituent des vecteurs
essentiels de l’attractivité de la métropole stéphanoise et de son développement économique, pour lesquels l’offre « Design » joue un caractère différenciant.
70 % de la clientèle touristique du territoire est une clientèle d’affaires. 20.5 M€ de retombées
économiques en 2018 ont été générés sur la métropole par l’activité des grands équipements (Centre de
congrès, Parc des expositions, stade Geoffroy-Guichard..). Il s’agit d’une filière stratégique pour la
métropole stéphanoise en termes de retombées économiques, d'emploi et d'image. Saint-Etienne
Métropole a donc décidé d'investir cette filière. Ce choix stratégique se traduit par un renforcement du
Bureau des congrès et le déploiement d’un programme actif de vente de la destination, notamment dans le
cadre de la relance de l’activité, en partenariat avec les équipements d’affaires, les hôteliers et acteurs de la
filière et en prenant appui sur les domaines d’excellence du territoire (design, manufacturing, optique,
numérique, textile médical).
Par ailleurs, en complémentarité des offres des villes de la région, Saint-Etienne Métropole souhaite pour-
suivre son positionnement sur le marché des city breaks. En effet, la politique de tourisme urbain est un
puissant levier de changement d’image et contribue fortement à développer l'attractivité économique vis-à-
vis des cadres et des nouveaux habitants. Les études d'impacts liées à l'accueil de grands évènements sur la
métropole confortent ce choix en faveur de l'emploi. Cette stratégie se traduit notamment par : la promo-
tion des offres en faveur du tourisme d'agrément (élaboration et commercialisation d'offres touristiques
packagées, développement de la promotion auprès des marchés nationaux et internationaux ciblés, intensi-
fication de la présence de la destination sur le web), le déploiement de dispositif d'accueil pour les grands
évènements, l'amélioration de la diffusion de l'information touristique en lien avec les nouveaux usages,
notamment numériques, et la valorisation du patrimoine touristique de la métropole.
Une stratégie de tourisme de proximité est aussi développée en lien avec les autres grandes métropoles
régionales. La promotion de la destination se différencie par une offre autour du design et de la créativité,
dont la Biennale du design, le Musée d’art moderne et contemporain, les grands gestes architecturaux du
territoire, la chartreuse de Sainte-Croix-en-Jarez et le site Le Corbusier constituent les fers de lance. La Mai-
son de la culture, élément constitutif du site Le Corbusier, est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco
depuis 2016. Il s’agit pour la métropole de capitaliser en terme économique sur cette deuxième reconnais-
sance à l'Unesco après sa désignation au sein des Villes créatives design Unesco. Saint-Etienne Métropole
pilote en partenariat avec la Région, le Département et la Ville de Firminy un projet de développement et
de mise en tourisme du site.
— Enfin, Saint-Etienne Métropole a choisi de développer le tourisme vert en complémentarité du
tourisme urbain. Celui-ci contribue à la mise sur le marché d’une offre attractive, tant sur l'offre city
breaks que sur la cible tourisme de proximité. Cette politique contribue par ailleurs à aménager et valoriser
le territoire en générant des liens entre l’espace urbain et rural, en même temps qu’elle contribue à
améliorer la qualité de vie des habitants. Cette politique s'appuie notamment sur l'offre de randonnée
pédestre, les partenariats mis en place avec le Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire
(SMAGL) et le Parc Naturel Régional du Pilat. La proximité de ces espaces naturels protégés permet aux
visiteurs de bénéficier, aux portes de la ville, d’une offre de loisirs variée (activités nautiques, randonnées,
espace nordique...) et permettant de développer une offre de tourisme quatre saisons.
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Dans ce contexte, nous proposons que la Région contribue aux éléments
clefs suivants :
- Accompagner le développement du Site Le Corbusier à Firminy, premier site Le Corbusier en Europe et
inscrit sur la liste du patrimoine mondial. Celui-ci constitue, aux côtés de l’Hôtel-Dieu du Puy en Velay, de la
Grotte Chauvet et du Vieux Lyon, le 4° site reconnu au patrimoine mondial de l'Humanité au sein de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour accompagner la progression attendue du public, le déploiement d’un
plan de développement du site est prévu (nouveau parcours d'interprétation, aménagements pour un
meilleur accueil des visiteurs, nouveau programme de médiation et d’expositions...). L'objectif est de faire
du site Le Corbusier une des portes d'entrée touristiques principales de la métropole stéphanoise au niveau
national et international. Son inscription doit permettre de développer l'attractivité de packages
touristiques groupés notamment avec d’autres sites touristiques régionaux.
- Poursuivre l'accompagnement des projets de rénovation des équipements de tourisme d’affaires.
- Soutenir l’organisation des salons se déroulant dans des grands équipements de tourisme d’affaires de la
métropole afin de répondre à la problématique d'organisation suite à la crise sanitaire.
- Autoriser Saint-Etienne Métropole à soutenir les projets d'amélioration de l'offre de services des hôteliers
en complément du soutien de la Région dans le cadre de projet de rénovation.
- Soutenir tout projet de développement touristique public ou privé présentant un modèle économique
pérenne afin d'accompagner la structuration de l’offre city break.
- Participer au fonds « incubateur d'évènements », dispositif de stimulation de création d'évènements
business. Il s’agit d’un fonds d’Investissement permettant de soutenir les créations de salons et congrès sur
la métropole en lien avec les communautés d’innovation (Sport&Santé, TechMed, Prodige [prévention et numérique], Numérique, Manufacture des Technologies Futures)
- Favoriser le développement des pratiques touristiques innovantes et la commercialisation d'offres
innovantes.
- Accompagner le développement et la valorisation de l'offre touristique du Parc Naturel Régional du Pilat
(randonnée, cyclotourisme, équipements de loisirs, transition numérique...).
- Faciliter la création d'offres de découverte en itinérance et des services annexes nécessaires.
- Soutenir les projets de développement touristique et de loisirs en partenariat avec le Syndicat Mixte
d'Aménagement des Gorges de la Loire (diversification des activités du bateau promenade, réhabilitation
base nautique et hébergement)
2.3 Attirer des nouvelles ressources
> Le fait régional et métropolitain s'impose aujourd’hui en Europe et dans le monde en termes
d’attractivité d'investisseurs et ce sont les métropoles qui concentrent aujourd’hui l'essentiel des nouveaux
investissements.
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Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a construit un nouveau partenariat avec l’Agence Auvergne-
Rhône-Alpes Entreprises par le biais d’une convention qui intègre les objectifs suivants :
- renforcer la dynamique de développement économique de la collectivité et de ses entreprises
- ancrer Saint-Etienne Métropole dans le paysage régional comme acteur influent du développement local,
- faire reconnaître les spécificités, les savoir-faire et les domaines d'excellence de la collectivité
- d’accroitre l’attractivité économique de la Métropole et de la Région par une action de prospection
spécifique auprès d'entreprises industrielles françaises et étrangères.
Les cibles prioritaires de cette démarche de prospection : notre territoire métropolitain connait une
dynamique de sa demande industrielle endogène et une réduction de son offre foncière disponible à court
et moyen terme. Cette tension du marché constitue une menace pour le maintien et le développement des
activités économiques locales et impose de réorienter nos objectifs et moyens dédiés à la prospection
exogène sur nos domaines d'excellence différentiant. Ainsi, il s’agit de privilégier la qualité des
implantations à la quantité.
— Par ailleurs, une politique de marketing territorial est mise en place par Saint-Etienne Métropole pour
accompagner le développement économique de la métropole et favoriser l'implantation et la fidélisation
des acteurs économiques sur le territoire (entreprises, investisseurs, talents..). Ainsi, la métropole
stéphanoise s'inscrit résolument dans la compétition entre les grandes métropoles en France et en Europe
et ce, en complémentarité des spécificités des autres grandes métropoles de la région et de la politique
régionale.
Dans ce contexte, nous proposons que la Région contribue aux éléments clefs suivants :
L’agence économique régionale devra contribuer à renforcer les pôles d'excellence des territoires, à faire
venir de nouvelles compétences, de nouveaux talents qui enrichissent le tissu économique et social du
territoire stéphanois. L'action de l’Agence participera à créer de nouveaux emplois mais également des
recettes fiscales pour les collectivités territoriales.
Pour favoriser l'émergence de projets qui pourraient s'implanter sur le territoire de Saint-Etienne
Métropole, l'Agence devra conduire une action de prospection spécifique auprès d'entreprises industrielles
françaises et étrangères. En complément des cibles régionales, le domaine de la mécanique (traitement de
surface/optique), de la santé (dispositifs médicaux) et du numérique (service à l’industrie) devront
constituer des axes de développement de prospection prioritaires.
Sur le tertiaire, Saint-Etienne Métropole dispose d’un établissement public d'aménagement dont l’activité, à
la demande de l'Etat, l'amène à conduire ses propres démarches de prospection tertiaire. Pour autant et
considérant que le territoire dispose d’une offre tertiaire importante (Metrotech, Chateaucreux)
contrairement à l'offre industrielle, des actions de promotions spécifiques à la cible « service » pourraient
aussi être mise en œuvre en parallèle.
2.4 Contribuer à la lutte pour l'emploi
Il s’agit d'accompagner le développement de l'emploi et la croissance sur l’ensemble du territoire,
notamment dans les communes périurbaines ou rurales. Ce développement passe par des liens et des
connexions étroites avec les acteurs économiques locaux et nourries par l'innovation sociale.
— Aussi, Saint-Etienne Métropole engage un plan d’action volontariste qui vise à accompagner et
développer les entreprises du champ de l’ESS.
Les entreprises de l’ESS sont créatrices d’activités en grande partie non délocalisables et permettent
d’ancrer compétences et emplois sur notre territoire. Elles sont sources d'innovation et pourvoyeuses de
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solutions locales en réponse aux besoins sociaux et aux évolutions sociétales que ce soit pour les habitants,
les acteurs privés ou publics. Ce mode d'entreprendre contribue à l'attractivité du territoire, à son
dynamisme et à la cohésion sociale.
Saint-Étienne Métropole a engagé une politique publique volontariste dédiée à l'Economie Sociale et
Solidaire (ESS), pour accompagner et professionnaliser les entreprises de l’ESS. Le principal enjeu est
d'accélérer les créations d'emplois dans l’ESS et de pérenniser les entreprises de l’ESS à fort impact social.
L’ESS intervient dans de nombreux secteurs d’activité en réponse aux enjeux territoriaux : économie
circulaire, insertion par l’activité économique, agriculture et circuits courts alimentaires, innovation
entrepreneuriale, services à la personne, santé, silver économie etc.
Un récent panorama de 2018 sur les chiffres clés de l’ESS sur le territoire de Saint-Etienne Métropole révèle
que l’ESS représente 40% des gains en emploi nets du territoire (entre 2014 et 2015). L’ESS à SEM
représente aujourd’hui 21 142 salariés. C’est 14,1 % de l'emploi total du territoire (à titre de comparaison
l'emploi industriel, autre spécificité de SEM, représente 16% de l'emploi total). Rapporté uniquement aux
emplois privés, c'est 19,1 % des emplois soit près d’1 emploi sur 5 du privé dans la métropole. Le poids de
l’'ESS est 1,35 fois supérieur à la moyenne nationale et constitue une réelle spécificité.
Ainsi, Saint-Etienne Métropole engage un plan d’actions pour permettre de créer un environnement
favorable au développement des structures de l’ESS, programme dénommé PROCESS : Programme de
Coopération de l'Economie Sociale et Solidaire en Loire Sud.
Les principaux enjeux des structures de l’ESS sur le territoire sont les suivants :
- Une certaine fragilité des modèles économiques autour des transformations des modes de financement passant d’une logique de subvention à une logique de diversification des ressources,
- Une gestion nécessitant une meilleure intégration des pratiques professionnelles et moins dépendante du
bénévolat qui peut être un frein à l'élaboration des stratégies à long terme,
- La capacité des acteurs à nouer des coopérations dans des logiques de développement de nouveaux
modèles d’affaires ou de renforcement des filières,
- Un mode d'entreprendre qui mérite d’être mieux connu et reconnu par les habitants, le tissu économiques
et les collectivités,
- Un rapprochement entre l’économie « classique » et l’ESS dans des logiques de complémentarité, que ce
soit pour des relations clients / fournisseurs, pour le renforcement des compétences des structures de l’ESS
ou l'intégration de pratiques innovantes au sein de l’économie « classique ».
La stratégie PROCESS de Saint-Etienne Métropole offrent aux porteurs de projet ou aux structures, un
parcours pour favoriser leur croissance autour d’un programme articulé en 4 axes :
Axe 1 - Sensibiliser et promouvoir l’ESS
Objectif : rendre visible l’ESS comme mode d'entreprendre, renforcer la visibilité des acteurs sur le territoire et valoriser l'accompagnement de PROCESS auprès des entreprises et des 53 communes.
Axe 2 — Favoriser l'émergence et l'accompagnement des projets d’entrepreneuriat ESS
Objectifs : renforcer le tissu d'entreprises de l’ESS en favorisant l’entrepreneuriat, accompagner ou mettre
en place les outils favorisant la création des entreprises de l’ESS en adéquation avec les besoins du
territoire.
Axe 3 : Consolider le développement des entreprises de l’ESS
Objectifs : créer un écosystème d'accompagnement au travers d'outils structurants pour accompagner la
professionnalisation des entreprises de l’ESS. Cela passe par le développement ou le renforcement de
dispositifs permettant aux acteurs de l’ESS de s'adapter à leur environnement.
Axe 4 : Favoriser le changement d'échelle et la pérennisation des entreprises de l’ESS
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Objectifs : permettre aux projets entrepreneuriaux d’ESS de changer d'échelle, de pérenniser leur viabilité,
d'assurer leur croissance et renforcer leur impact social sur le territoire.
— En complément, l’action de Saint-Etienne Métropole en faveur de l'emploi doit répondre aux attentes
des familles et demandeurs d'emplois mais aussi aux besoins des entreprises. De par ses compétences,
Saint-Etienne Métropole est au carrefour des politiques nationales de l’emploi et de la politique
formation de la Région. Saint-Etienne possède un savoir-faire important dans les formations en alternance,
notamment au travers de ses écoles d'ingénieurs (EMSE-ISTP, la plus grosse unité de formation d'ingénieur sous statut salarié en France (300 élèves promotion annuelle), ENISE, Télécom Saint-Etienne). Les effectifs
en apprentissage pèsent au sein de la nouvelle région. De plus, ce savoir-faire est centré sur les thématiques
d'excellence du territoire. Elles sont attractives nationalement (notamment dans le cadre de l'Institut
Mines-Télécom) et pourraient être valorisées dans le cadre de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
L'idée est de capitaliser sur le savoir-faire du territoire en matière de formation continue et en alternance,
et donc du lien avec le tissu économique, pour l’élargir à l’ensemble des établissements puis de l’étendre
progressivement à l'échelle de la Région.
Ainsi, Saint-Etienne Métropole accompagnera les entreprises dans leurs projets et problématiques de
ressources humaines (interface entre les dispositifs, animation de réseaux...). Sous l’effet de la révolution
numérique et de la digitalisation des activités, Saint-Etienne Métropole appuiera les dispositifs territoriaux
de professionnalisation expérimentaux, notamment sur la question des qualifications professionnelles.
— Enfin, la transition écologique et énergétique représente une opportunité de création d'emplois non
délocalisables et d'entreprises pérennes spécialisées et capables de s'imposer sur de nouveaux marchés en
lien avec l'innovation verte. || s’agit notamment de conforter les stratégies de développement sui-
vantes :
e Diminuer la dépendance énergétique du territoire et augmenter son attractivité en initiant des projets
innovants de production d'énergie, en développant les réseaux de chaleur (renouvelable) dans les
secteur tertiaire et industriel et en incitant à l'investissement dans les EnR couplées à la gestion
intelligente de l'énergie,
e Aboutir à la transition énergétique et économique des entreprises et du territoire par la reconversion
du tissu économique et la création de nouvelles activités industrielles et de services. Deux axes sont à
explorer : l'adaptation ou la conversion de l’activité industrielle et tertiaire au contexte de l’énergie et le
développement de nouvelles activités d'industrie et de service et des compétences,
e Générer de l’activité dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables en favorisant la
rénovation énergétique des bâtiments. I| s'agira par conséquent de soutenir la Plateforme de la
rénovation énergique mise en place par Saint-Etienne Métropole, la Région et l’Ademe qui vise à
accompagner massivement les habitants dans la rénovation de leurs logements et à aider les artisans à
monter en compétence et à créer des groupements capables de répondre à des travaux globaux de
niveau basse consommation. || s’agit également de conforter la filière bois, de l’amont à l’aval, dans un
territoire situé au centre de trois grands domaines forestiers.
Dans ce contexte, nous proposons que la Région contribue aux éléments
clefs suivants :
- Accompagner le développement des entreprises du champ de l’ESS et la structuration de la filière
(actions de valorisation et promotion, actions de structuration, actions de professionnalisation).
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2.5 Utiliser le design comme moteur d’une reconnaissance
internationale, et d’une attractivité régionale
— Saint-Etienne fait partie des territoires qui ont anticipé les industries créatives comme facteur de
redynamisation. Ainsi, la métropole stéphanoise doit être utilisée à l’échelle régionale comme une
plateforme d'innovation et d’expérimentation Design. Il est en effet stratégique de créer les conditions
favorables d’une innovation ouverte au tissu social et économique, de rassembler les sciences humaines, les
sciences des technologies dans le cadre d’une démarche ouverte et créative pour provoquer les rencontres
capables de fournir des propositions nouvelles aux enjeux de développement des acteurs privés comme
publics.
A ce titre, le projet cité du design 2025 est en capacité de jouer un rôle essentiel tant sur un plan local que
régional, en tant que quartier design de renommée internationnale autour de la Cité du design et de la
biennale, et en tant que démonstrateur d'économie créative, aux croisements entre arts et culture,
humanités et technologies, recherche et expérimentation. || permet de répondre efficacement à la
concurrence qui se fait jour à l'échelle nationale, et permettra à la Région et la métropole de garder une
longueur d'avance en matière de design, facteur de différenciation, d’attractivité et de développement.
Ce quartier de 70 000m2 dédiés à l’économie créative réunira ainsi plus de 2000 étudiants et 300
chercheurs, aux seins d’entités renommées comme l’EUR Manutech Slight, l'Ecole supérieure d’art et de
design, Télécom Saint Etienne, le pole optique,…., 150 start-ups, des pôles de compétitivité, incubateurs,
accélérateurs, plates-formes de prototypage et de grands lieux culturels à forte attractivité.
Sur le plan économique, notre objectif est de mettre au cœur du tout nouveau quartier créatif un véritable
centre d'innovation par le design, à vocation régionale, dédié à la mise en réseau des étudiants, des ensei-
gnants/chercheurs, des designers, des start-ups et des industriels autour des questions d'innovation,
d’entrepreneuriat, de design et de créativité.
Ce lieu de plus de 1300m2 au sein de la Grande Usine Créative réunira les cinq grandes fonctions suivantes :
- Une ingénierie support en termes de créativité et d’entrepreneuriat, autour du dispositif MIND,
conduit par la métropole avec l'appui de la Région, et une offre en innovation par le design, unique
en France, administrée par la Cité du design;
- Une capacité d'accueil en résidence des projets (bureaux, ateliers, studio) ; - Un hub des plates-formes de prototypage et de simulation à l’échelle du quartier et de la métro-
pole, avec un accès direct à la matériauthèque de la Cité du design (3500 matériaux et 120 procé-
dés de transformation);
- Un espace d'accueil, d'animation et d'échange, avec possibilité de déploiement de formation, de
sensibilisation des entreprises, des étudiants et des publics au design, au numérique, à la création d
‘entreprises,.…;
- Une présence sur le lieu des structures d'accompagnement des entreprises, telles que la direction
entreprenariat innovation de la métropole, l'agence AURAE, Village by CA, des pôles de compétiti-
vité, clusters, acteurs du réseau entreprendre, financeurs,.…
Notre démarche s’inscrira dans une logique de mutualisation et de coordination à l'échelle locale avec les
structures et plates-formes existantes (notamment la « Fabrique de l'innovation » de l’UDL, la plate-forme
Quatrium AURA du CETIM ou Manutech) et de mise en réseau de ce centre avec les structures régionales,
au premier rang desquels AURAE et le Campus Région Numérique. Ainsi, les offres développées au sein de
ce centre d ‘innovation par le design seront labélisées CRN, et par ailleurs, des offres du CRN pourront être
proposées au sein de ce centre, si la Région le souhaite.
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La Cité du design, spécialisée dans les démarches créatives centrées utilisateurs comme dans les
programmes de recherche en design, animera le dispositif, en lien avec les équipes de la métropole, en
s'appuyant sur les boîtes à outils méthodologiques et les résultats de recherche, de l’amont à l'aval,
permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’appuis tels que :
e Un accompagnement à la création et/ou au développement d'entreprises innovantes,
e Une veille prospective par filières en pratiques et usages en partie nourrie par les résultats des pro-
grammes de recherche de la Cité du design,
e Une animation pour favoriser l'émergence d’idées/concepts,
e Une expertise en design (offre de Cité services, filiale de la Cité du design, qui viennent dans le pro-
longement des « Laboratoire des Usages et Pratiques Innovantes © », « labos © » ou « labos ex-
press © », en développant d’autres modes d'accompagnement — « Designostic 360° », plate-forme
de ressources pour les designers),
e Un accès à un processus d’expérimentation et d'analyse des résultats (living lab « Design & Creative
City »).
En fonction des porteurs de projets, un support en termes de formation ou de management des
organisations pourra être apporté.
Le Centre d'innovation par le design aura vocation à développer une offre hors les murs, en lien avec les
structures régionales et dans le cadre de la stratégie d’essaimage régional développée par la Cité du design,
via sa filiale Cité services et Designer +.
— Le design doit être visible et lisible dans le quotidien des habitants pour recréer du lien et faire
comprendre son utilité. C’est un des enjeux du projet Cité du design 2025 . En effet, la ville créative et
innovante de demain est une ville capable d’hybrider, de réinventer en permanence les rapports entre
design/sciences et enjeux de société (transition de l’industrie, numérisation de la connaissance, transition
énergétique...). Ainsi, la démarche « design sur l’espace public » s'inscrit dans un triple objectif économique
e Développer, pour la métropole et pour la Ville de Saint-Etienne, un positionnement de territoire
d’expérimentation, « où l’on vient chercher les tendances » en termes de design dans l’espace public,
d'innovation par les usages et de manufacture d’action publique (Saint-Etienne et son quartier Cité du
design 2025 doit devenir une des 10 destinations européennes incontournables sur le sujet, hors
Biennale, pour les agences de design et les start-up),
e Créer une filière « innovation dans l’espace public » en proposant une approche globale associant le
droit à l’expérimentation, au prototypage, à l'accompagnement entrepreneurial et à l'achat public
innovant, en lien avec les réseaux d'entreprises et les savoir-faire locaux (Mécaloire, Numelink..) et
régionaux.
e Inscrire le « design stéphanois » mixant politique publique et accompagnement économique, dans
l'identité du territoire, de ses compétences industrielles et de sa population pour ancrer la démarche et
proposer des projets qui marquent visiblement l’espace public et entrent en résonnance avec l’histoire
et les usages des lieux où ils seront implantés.
> La Biennale Internationale Design Saint-Étienne est un événement de dimension unique en France et à
l'international (plus de 200 000 visiteurs à chaque édition depuis 2015). Forte de son succès, elle va
désormais se dérouler sur quatre mois pour profiter pleinement de sa programmation et en faire un vrai
évènement territorial et populaire. Avec le projet Cité du design 2025, la biennale renforcera encore son
rayonnement de par l’image forte et design du quartier, mais aussi au travers de nouvelles offres telles que
la présence sur le quartier de la galerie nationale du design, espace d'exposition des plus grandes
collections nationales en matière de design ou de la Cabane du design, espace de médiation pour les plus
jeunes.
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La Biennale Internationale Design Saint-Étienne n’est pas uniquement réservée aux experts, chercheurs,
designers puisque tous les publics sont invités à la découvrir, du professionnel au scolaire, de la famille au
simple curieux, grâce à ses expositions pour tous les goûts. Elle fait aussi une place spécifique aux jeunes
talents, à la jeune création (partenariat avec les écoles d’art et de design européennes).
À chaque édition, l'international est mis à l'honneur (ex : Afrique en 2022), dans le cadre du réseau UNES-
CO des villes créatives (Saint-Étienne est la seule ville française membre du réseau). Depuis 2017 le volet
économique a été renforcé afin de traduire l'expression d’une volonté politique d’impliquer le design au
cœur de l'innovation industrielle, de créer des ponts entre design et économie, de favoriser la création de
valeur, de richesses, d'emplois. || s’agit de faire de la biennale un événement d’attractivité et de rayonne-
ment de la Région, ainsi qu’un levier de développement pour les activités de la Cité du design (recherche,
formation, services aux entreprises). Le Forum #Design Tech est désormais le rendez-vous en Auvergne-
Rhône-Alpes dédié à la l'innovation par le Design des écosystèmes French Tech.
Dans ce contexte, nous proposons que la Région contribue aux éléments
clefs suivants :
- Inscrire le design comme levier de performance et d'innovation des entreprises dasn la stratégie de
développement économique régional
- Développer en lien et complémentarité avec la métropole, en s'appuyant sur la Cité du design, une offre
unique en France de services « entreprises » autour d’un centre régional d'innovation par le design,
plates-formes d'accompagnement des entreprises à l'échelle locale, en lien avec le réseau régional, dont
AURAE et le Campus Région Numérique. Dans ce cadre, intégrer un dispositif d’aide dans le programme
AMBITION ECO de nature à favoriser l'innovation par le design pour les PME régionales et autoriser la mise
en place par la métropole, dans le cadre de son plan de relance pour les start-ups, d’un dispositif d'aide à
l'innovation par le design
- Affirmer le leadership national de la région AURA en matière de design, en renforçant au travers d’un
soutien au projet Cité du design 2025 et une révision du soutien à la Cité du design, en prenant en compte
la dimension économique de ces éléments,
- Soutenir la Biennale Internationale de Design et les expositions de la Cité du design et de la Galerie
nationale du design, en tant que facteur d’attractivité et de rayonnement et en tant que levier de
développement social et économique, pour une culture du design propice aux bifurcations à venir,
2.6 Construire un territoire durable et accompagner la transition
écologique :
Par ailleurs, la transition écologique et énergétique représente une opportunité de création d'emplois
non délocalisables et d'entreprises pérennes spécialisées capables de s’imposer sur de nouveaux marchés
en lien avec l'innovation verte. || s’agit notamment de conforter les stratégies de développement sui-
vantes:
e Diminuer la dépendance énergétique du territoire et augmenter son attractivité en initiant des projets
innovants de sobriété énergétique et de production d'énergie renouvelable. Ainsi, la mise en place de
stations GNV et Hydrogène et de bornes de recharge pour véhicules électriques, en accompagnement
du déploiement d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE), couplée à des aides à destination des
professionnels pour permettre l’évolution du parc de véhicules, concourt au verdissement du secteur
des transport. De même, continuer à développer des réseaux de chaleur renouvelable et inciter à
l’investissement dans les EnR couplées à la gestion intelligente de l'énergie participe à réduire la facture
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énergétique des bâtiments, et au-delà la facture énergétique du territoire. La Métropole s'engage, par
ailleurs, directement dans le développement des énergies renouvelables, avec des opérations
importantes en matière de solarisation du patrimoine bâti, de développement des énergies
renouvelables thermiques (bois énergie, solaire thermique, géothermie), de méthanisation ou de
production d’hydroélectricité. De plus, afin d'accompagner les entreprises de son territoire dans leur
transition énergétique et écologique, Saint-Étienne Métropole prévoit le lancement d’un appel à projets
afin d’aider à la réalisation de projets d'économies d'énergie, d'énergies renouvelables et autres actions
entrant dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2019-2025. Enfin, Saint-Étienne
Métropole soutient le dispositif d'accompagnement EDEL (Énergie Durable des Entreprises de la Loire)
porté par l’ALECA42 (Agence Locale de l'Énergie et du Climat de la Loire) et la CCI Lyon Métropole Saint-
Étienne Roanne.
e Aboutir à la transition énergétique et économique des entreprises et du territoire par la reconversion
du tissu économique et la création de nouvelles activités industrielles et de services. Deux axes sont à
explorer : l'adaptation ou la conversion de l’activité industrielle et tertiaire au contexte de l'énergie et le
développement de nouvelles activités d'industrie et de service et des compétences,
e Générer de l’activité dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables en favorisant la
rénovation énergétique des bâtiments. || s'agira, par conséquent, de soutenir la Plateforme de la
rénovation énergique Rénov’actions42, mise en place par les collectivités de la Loire dont Saint-Étienne
Métropole, la Région et l’Ademe et qui vise à accompagner massivement les habitants dans la
rénovation de leurs logements, à aider les artisans à monter en compétence et à créer des groupements
capables de proposer une offre globale de travaux permettant d'atteindre un niveau BBC (bâtiment
basse consommation). || s’agit également de conforter la filière bois, de l’amont à l’aval, dans un
territoire situé au centre de trois grands domaines forestiers.
Dans ce contexte, nous proposons que la Région contribue aux éléments
clefs suivants :
- Accompagner la croissance verte :
-> en soutenant les investissements dans la rénovation énergétique pour les particuliers, les entreprises et
les collectivités, tout en faisant la promotion des matériaux et procédés techniques pourvoyeurs d'emplois
non délocalisables que sont la filière bois et les énergies renouvelables ou encore l’économie circulaire ;
-> en soutenant les dispositifs d'accompagnement des entreprises dans leurs projets de transition
écologique (notamment le dispositif EDEL42) ;
-> en mettant en place des dispositifs d'accompagnement et de soutien aux entreprises innovantes capables
de gagner les marchés ouverts par l'essor de la transition énergétique et, plus largement, écologique.
2.7 Assurer un développement du territoire équilibré entre
urbain et rural
> L'agriculture étant un secteur pourvoyeur d'emplois pour le territoire de Saint-Etienne Métropole, il est
important de pouvoir maintenir cette dynamique et donc de pérenniser les exploitations. Face au défi que
constitue le vieillissement de la pyramide des âges des professions agricoles, il est essentiel d'engager une
réflexion de fond afin de rendre plus facile la transmission des exploitations, en favorisant la formation aux
métiers agricoles mais aussi l'installation des néo-agriculteurs.
De plus, les exploitations agricoles du territoire sont fortement tournées vers l'alimentation du bassin de
consommation urbain : 48% des exploitations de Saint-Etienne Métropole vendent en circuits courts (30%
dans la Loire). Saint-Etienne Métropole accompagne techniquement les projets de valorisation,
transformation et commercialisation de produits agricoles locaux pour mobiliser au mieux les aides
régionales, nationales et européennes
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D'autre part, même si le territoire de Saint-Etienne Métropole possède une agriculture diversifiée, et
historiquement liée au monde urbain (circuits courts anciens et variés), elle reste fragile.
En conséquence, Saint-Etienne Métropole souhaite :
- pérenniser le foncier agricole,
- maintenir un niveau d'investissement élevé en lien avec les :
o pratiques agroenvironnementales,
o besoins spécifiques des filières en termes de production, transformation, logistique, stockage et commercialisation, notamment pour développer l’approvisionnement local.
La Métropole est, d’ores et déjà, engagée dans plusieurs actions sur la protection de foncier agricole, la
transmission-reprise, le développement des circuits courts et des pratiques agroenvironnementales.
Cependant, elle souhaite amplifier son action sur les axes suivants :
- renouvellement et transmission des exploitations : à ce titre, la Métropole souhaite poursuivre le
partenariat depuis 10 ans avec la Chambre d'Agriculture pour anticiper les transmissions dès 55 ans.
- installation agricole :
o étudier la création d'espaces tests en agriculture, notamment dans les filières végétales,
o définir une politique foncière agricole pour permettre la pérennisation de ces activités une
fois les projets consolidés,
o développer des projets d'agriculture urbaine.
- développement d’une alimentation saine, locale et durable accessible à tous : la métropole a
également été labellisée « Projet Alimentaire Territorial en émergence » au niveau national en
février 2021. De plus, elle a candidaté à l’appel à projet national « mise en œuvre opérationnelle
des PAT » qui a permis à 8 projets de son territoire, pilotes et exemplaires en matière de
structuration de la chaîne alimentaire locale, de bénéficier de financement de l’Etat. Une large
concertation avec plus d’une centaine d'acteurs de l’alimentation, les élus des 53 communes ainsi
que les habitants est engagée afin de définir, d’ici la fin 2022, un programme d'actions partenarial.
Des premiers enjeux émergent de la concertation, notamment en termes de planification
alimentaire/de foncier agricole, de gestion des flux alimentaires, d’adéquation entre productions
agricoles/alimentaires et ressources naturelles, ou d'organisation des solidarités sur l’ensemble de
la chaîne alimentaire.
Sur ce dernier volet, une articulation avec l'Economie Sociale et Solidaire sera forcément à
construire. La Métropole ambitionne d'ores et déjà de soutenir des actions en faveur de
l’approvisionnement local.
- transition agro-écologique : la Métropole souhaite soutenir la transition agro-écologique en
accompagnant les pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité, de la qualité de l’eau, de la
ressource en eau et du changement climatique. Ainsi, la Métropole pourrait accompagner des
projets d'exploitations concourant à ces objectifs, par exemple des projets d’agroforesterie, de
soutien à des pratiques économes en matière de gestion quantitative de l’eau, de création de
pépinière végétale locale.
> Par ailleurs, la forêt couvre 30 % de la surface du territoire de Saint-Etienne Métropole. La production de
bois représente une activité à potentiel sous-valorisé. Le développement de cette filière doit passer par un
développement de la filière bois construction en premier lieu, puis de la filière bois énergie. Localement, la
filière bois doit également se structurer pour mieux anticiper les mutations à venir dans ce secteur. Un
diagnostic de la filière bois vient d’ailleurs d’être lancé par la Métropole pour avoir des éléments d’aides à la
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décision pour soutenir efficacement cette filière.
Concernant la filière bois, l'objectif est de favoriser une organisation locale pour les filières bois énergie et
construction afin de valoriser les ressources locales, créer des emplois dans la filière locale, développer les
sources d’approvisionnement local de la filière bois construction et énergie, renforcer et structurer la filière
bois de l’amont à l'aval.
— Enfin, en termes de développement local, Saint-Etienne Métropole souhaite participer au maintien
d’une économie de proximité en milieu rural comme dans les quartiers prioritaires, afin de :
o favoriser une activité économique et une animation dans les villages et les quartiers ;
o maintenir des commerces et services de proximité, à destination des habitants comme
des touristes ;
o conserver des emplois et des savoir-faire ;
o améliorer l'attractivité des quartiers politique de la ville et des centres-bourgs ruraux.
Cette volonté se matérialise par un dispositif de subventions d'investissement de la Métropole, en
cofinancement des aides régionales. Ce dispositif cible les petites entreprises du commerce, de l'artisanat et
des services disposant d’un point de vente accessible au public, afin de les aider à s'installer ou à se
développer. La Métropole entend poursuivre ce dispositif d'aides directes, qui lui permet de lutter contre
les disparités territoriales d'accès aux services et d'encourager un développement équilibré du territoire.
Dans ce contexte, nous proposons que la Région contribue aux éléments
clefs suivants :
- Soutenir le développement des exploitations agricoles et le maintien de leurs conditions d’exploitation
pour assurer leur viabilité économique :
-> « Accompagner les entreprises agricoles » : de manière générale, et en lien étroit avec le Plan de
Développement Rural Auvergne-Rhône-Alpes (FEADER), il s'agira de poursuivre :
.le soutien à l'installation et à la transmission en lien avec les organismes professionnels agricoles
départementaux (PAI, PAT ..),
. les aides aux plus de 40 ans pour des projets de reconversions professionnelles, . le soutien à l'investissement pour les exploitations agricoles (bâtiments, matériels, projets collectifs et
individuels de transformation et de valorisation/commercialisation..) ;
->sur le volet « Foncier », il s'agira de soutenir les initiatives d’Espace Test Agricole (ETA), à l'instar
des pépinières d'entreprises, maillon manquant dans l'offre d'accompagnement des nouveaux porteurs de
projets non issus du milieu agricole (NIMA) et qui représentent 50% des installations actuellement. Il s’agira
également de soutenir les actions foncières opérationnelles portées par Saint-Etienne Métropole dans le
cadre de sa stratégie foncière métropolitaine ;
-> sur le volet « Circuits courts », il s'agira de continuer à soutenir les projets d'ateliers de
transformation fermière individuels ou collectifs (y compris le projet d'outil connexe à l’abattoir de
proximité d’Andrézieux-Bouthéon), de soutenir les investissements liés au développement de
l’approvisionnement local en restauration hors domicile (restauration collective, artisanat, restauration ..)
et les nouvelles initiatives territoriales qui émergeront suite à la concertation en cours dans le cadre du
Projet Alimentaire Territorial ;
-> sur le volet « Agroenvironnement », il s'agira de soutenir les projets d’investissements liés :
. à la mise en œuvre du PAEC — Projet Agroenvironnemental et Climatique — comme l’acquisition de
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matériels spécifiques de désherbage ou d'épandage
. où encore à l'installation de compteurs et de dispositif de télé relève pour l'irrigation agricole ou la
modernisation des dispositifs d'irrigation dans un objectif d'économie de la ressource en eau ou encore
l'adaptation des productions agricoles par exemple ;
-> sur le volet « Besoins des filières », il s’agira de soutenir les investissements en lien avec
l'irrigation en arboriculture et en maraichage et les démarches de structuration et de valorisation de ces
filières.
- Soutenir les autres acteurs de la filière alimentaire locale, au-delà de la production agricole pure, en lien
avec l’adoption du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la Métropole : -> soutien aux projets d'agriculture urbaine ;
-> soutien au programme d'actions multipartenarial du PAT : accompagnement notamment des
acteurs associatifs et entreprises de l’ESS impliqués dans la lutte contre le gaspillage alimentaire pour la
distribution de produits sains et locaux... etc.
- Favoriser le développement des entreprises dans le champ de l’économie de proximité, levier d’un
développement économique équilibré du territoire :
-> en expérimentant et créant des produits et des services qui répondent davantage aux besoins des
usagers (consommateurs, citoyens, entreprises. - ex : création de conciergerie, commerces ambulants,.…..) ;
-> en encourageant le maintien et le développement des entreprises (du commerce, de l'artisanat
et des services) qui répondent aux besoins des populations locales, en particulier en milieu rural et
périurbain, par des aides individuelles ou collectives :
. actions pour l’anticipation de la transmission/reprise pour les activités de commerce, artisanat et agriculture ;
. aides individuelles au maintien des derniers commerces en milieu rural et périurbain ;
aides individuelles aux investissements pour l'installation ou le développement des TPE
notamment dans les communes rurales et les quartiers prioritaires (sur l'ensemble des quartiers QPV et
QVA) Il convient de veiller à ce que ce dispositif d'aides directes à l'investissement intègre les dépenses de
rénovation de vitrines (enseignes, devantures, façades), enjeu rendu particulièrement prégnant dans le
contexte de la mise en œuvre du Règlement Local de Publicité intercommunal de Saint-Etienne Métropole
qui a pour objectif d'améliorer l’environnement commercial et le cadre de vie.
Plus globalement, la Région pourrait déployer un ensemble d'aides à l'attention des commerçants et
artisans tant en milieu urbain que périurbain et rural L'enjeu est d'accompagner les entreprises du
commerce et de l'artisanat dans une perspective de redynamisation de leurs activités, de maintien de leur
équilibre financier fragilisé par le contexte sanitaire et de limiter, par ailleurs, le développement des
surfaces commerciales en périphérie des villes, pour prioriser l'implantation et le maintien, en centre-ville,
de commerces et d’artisans de proximité.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 ANNEXE I1.4.B
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Propositions de contributions s’intégrant et complétant le SRDEII
de Clermont Auvergne Métropole
Avec le vote de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) 2022-2033 le 17 décembre 2021, Clermont
Auvergne Métropole engage 1,4 milliard d'euros sur 12 ans pour permettre au territoire de se développer en soutenant
son économie locale tout en s’assurant d'effectuer une nécessaire transition écologique et énergétique. Cela représente un
investissement de 120 millions d'euros par an.
Dans cette perspective, la Métropole met en place de nombreuses politiques publiques pour permettre à l'économie, à la
recherche et à la notoriété du territoire métropolitain de croître pour en faire la véritable capitale de l’ouest régional.
Ce développement se fait en cohérence avec les engagements du mandat en matière de transitions écologique et
énergétique, afin d'assurer un développement respectueux de notre territoire remarquable. La Métropole veut
notamment respecter rigoureusement les différents volets du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), à savoir préserver les héritages et les transmettre aux
générations à venir, garantir les équilibres naturels et humains, et s'intégrer dans les transitions nécessaires pour atteindre
ces objectifs.
Mais la préservation de l’environnement ne peut se faire qu’à condition d'offrir à tous les habitants de la Métropole un
quotidien décent, car il est difficile d'agir pour l’environnement lorsque l'incertitude est présente chaque jour. Aussi la
solidarité est-elle l’un des piliers majeurs de la DDEE avec un accent mis sur la facilitation de l’accès l'emploi mais aussi sur
la lutte contre la précarité et l'isolement de la jeunesse.
L'’ambition de la feuille de route adoptée est de faire de Clermont Auvergne Métropole un territoire toujours plus attractif
et créateur de richesses et d'emplois, avec le souci de préserver sa qualité de vie et de soutenir ses citoyens les plus
fragiles.
RER CAT RO Tete NON TT tele 0 ES ele Sn 2 LT Co T2 alt Le fe] a Cire EE D) A]
présentées par la Région le 15 mars 2022.
Orientation n°1 relocaliser la production en misant sur l’industrie
Clermont Auvergne Métropole met en place une stratégie foncière pour assurer le meilleur accueil possible aux nouvelles
entreprises tout en permettant de gérer un foncier qui se raréfie rapidement mais qui est contraint par l'engagement
politique de réduire l’artificialisation des sols. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont demeure le
cadre jusqu’en 2030 et insiste sur une insertion des nouvelles entreprises dans le tissu urbain déjà présent plutôt que
l'extension sur les terres environnantes.
- Il s’agit de proposer un foncier cohérent avec la demande, mais aussi de programmer la place des activités
productives sur le territoire, gérer la compétitivités entre les ZAE et plus largement se projeter dans les mutations
des friches existantes et à venir (ex : travail actuel sur la friche Atlas à Lempdes).
- Pour améliorer les conditions d'accueil des entreprises, Clermont Auvergne Métropole travaille de concert avec
les professionnels de l'immobilier d'entreprises, et collabore avec l'Agence Régionale des entreprises sur les
actions de prospection.
Les Zones d'Activités Économiques (ZAE) représentent un outil fort de cette politique d'accueil des entreprises.
auvergne
métropole
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Plusieurs actions, nécessitant le soutien régional, sont mises en œuvre par la Métropole :
- Un programme de requalification visant à limiter l'étalement urbain et le vieillissement de certaines zones, qui
existent depuis les années 1960/1970 et qui ne correspondent désormais plus ni aux documents d'urbanisme, ni
aux attentes des entreprises.
Ainsi, toutes les ZAE sont en cours de requalification, afin de renforcer leur attractivité :
= le Pôle économique secteur nord;
[a Zone de Cournon ;
la Zone économique de Lempdes ;
{a Zone du Brézet ;
la Zone Clermont Sud Aubière ;
= le Parc technologique de la Pardieu.
a construction d’une stratégie métropolitaine dédiée aux activités industrielles et productives en jouant sur
l’image de Clermont-Ferrand comme ville de tradition industrielle et en réorientant certains secteurs sur leur
vocation industrielle originelle (ex : le Brézet). La politique de sûreté et de vidéoprotection initiée dans les ZAE
rassurera les entrepreneurs, présents comme futurs.
La Métropole soutient également les projets immobiliers d'entreprises industrielles souhaitant se développer et ancrer
durablement leurs activités sur le territoire. C'est le cas notamment des entreprises ACC et Forges de Gerzat.
Orientation n°2 orienter et former vers les métiers qui recrutent / n°5 renforcer l’ancrage territorial des sites
d'enseignement supérieur
Par le déploiement de sa feuille de route stratégique Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation adoptée le 15
décembre 2017, la Métropole compte poursuivre et amplifier ses actions visant à faire de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation les principaux moteurs du développement économique, de l'attractivité et du rayonnement de
son territoire et de ses acteurs.
Le site universitaire métropolitain est un site d'excellence scientifique, en plein essor, étroitement lié à son territoire
comme le confirme et le conforte le label Isite, obtenu en 2017 et confirmé en 2022, gage d’un dynamisme reconnu.
Abriter une Université comptant parmi les 17 meilleures de France est une chance pour notre Métropole, un levier de
développement sur lequel capitaliser, que ce soit par le biais d'un soutien aux grands projets structurants notamment dans
le cadre du CPER, ou par l'accompagnement d'initiatives locales ou partenariales, répondant à des besoins territoriaux
spécifiques hors CPER (accueil du GDN, création d'un campus santé, etc.). La possibilité de pouvoir bénéficier de fonds
FEDER permettraient en outre de faire effet de levier sur davantage de projets, au profit de notre territoire, comme il était
coutume jusqu'à présent.
De plus, face à des dispositifs régionaux parfois difficiles à amorcer, la Métropole développe ses propres outils, en
adéquation avec son territoire. A titre d'exemple, le programme Clermont Innovation Recherche-action permet d'ouvrir à
la recherche, sa méthodologie, ses compétences des acteurs de terrain (associations, entreprises, collectivités) parfois
éloignés de l'Université mais avec la volonté d'innover pour mieux se développer. Ce type de dispositif participe à
l'établissement de lien concrets et productifs entre l'académie et la sphère socio-économique locale dans une logique
gagnant-gagnant.
Clermont Auvergne Métropole se veut aussi être l’agora du savoir, un endroit où peuvent se réunir tous les acteurs du
territoire, confronter leurs idées, développer leur sens critique, s'armer intellectuellement pour mieux comprendre et agir
sur leur environnement, tout particulièrement dans une logique de transition écologique et énergétique. Au centre de
cette démarche, la Clermont Innovation Week a permis de fédérer les acteurs autour des grandes priorités du mandat
(mobilité, transition énergétique et environnementale, culture). Grand succès en présentiel ou via des outils numériques
malgré l'épidémie, cette rencontre annuelle se perpétue et s'amplifie au fil des ans.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Par ailleurs, la Région et la Métropole sont engagés ensemble dans le protocole d'accord du Plan Local pour l'insertion et
l'Emploi (PLIE) pour la période 2022-2027, au bénéfice des 1 700 personnes accompagnés chaque année. L'un des axes
stratégiques est la formation et le développement des compétences des publics éloignés de l'emploi pour répondre aux
besoins des entreprises.
Orientation n°3 devenir la région des ingénieurs
La Métropole clermontoise compte un INP, fruit de la fusion des écoles d'ingénieurs internes à l'UCA, ISIMA (informatique/
numérique), Polytech (sciences pour l'ingénieur) et l'école d'ingénieurs SIGMA Clermont (chimie et mécanique) ; ainsi que
le campus agronomique de l'Ecole d'ingénieurs VetAgro Sup. Clermont Auvergne Métropole souhaite se montrer
spécifiquement attentive à ces campus, notamment via une contribution à l'amélioration de l'accueil des étudiants dans le
cadre du prochain CPER.
Cependant, Clermont Auvergne Métropole est convaincue que les enjeux de formation ne se limitent pas un diplôme, une
discipline, une filière. Pour faire face aux problématiques actuelles et futures en particulier dans le contexte de la
nécessaire transition écologique et énergétique de nos territoires, il est aujourd'hui plus que jamais nécessaire d'être
attentifs et d'encourager les initiatives d'interfaces, du bac -3 au bac +8, qui permettront les mutations sur le long terme,
que ce soit des aides en investissement, parfois nécessaires mais toujours non suffisantes, mais aussi et surtout des aides
en fonctionnement.
Dans la limite de sa capacité budgétaire, la Métropole participe à ce titre à l'émergence des campus des métiers et des
qualifications sur son territoire, et tâche de doter les structures labellisées de ressources leur permettant de déployer leurs
actions au bénéfice des étudiants, des établissements, et des entreprises. Aussi, la Métropole ne souhaite pas non plus se
cantonner à une approche sectorielle et disciplinaire et souhaite que puisse être considérer l'apport des sciences humaines
et sociales aux formations techniques, aux projets de recherche fondamentales et projets collaboratifs nés de partenariats
public-privé.
Orientation n°4 accroître le partenariat public/privé :
Par le déploiement de sa feuille de route stratégique Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation adoptée le 15
décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole favorise les expérimentations et le développement de nouvelles idées sur
son territoire en soutenant l'émergence de projets innovants et de dynamiques collaboratives publiques-privées en lien
avec son université et/ou ses organismes de recherche.
Il s’agit de dépasser le soutien récurrent apporté aux structures et d'accompagner la réalisation concrète de projets sur le
territoire, en encourageant la prise de risque et la créativité. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- capitaliser sur les ressources académiques et accentuer l'impact et l'empreinte de cette recherche publique dans
le développement des projets socio-économiques locaux,
- favoriser la création d'entreprises innovantes,
-__ renforcer la création de valeur et la compétitivité des entreprises par l'innovation, en favorisant l'émergence de
projets collaboratifs entre acteurs publics et privés,
- accompagner la mutation et la durabilité du tissu économique, dans un contexte de changement global.
En ce sens, la Métropole accompagne de manière privilégiée les 3 pôles de compétitivité historiques de son territoire
(CIMES, Végépolys Valley, Axelera) : pérennisation et renforcement des antennes locales, ancrage au sein de l'écosystème
ESRI et dans la dynamique I-SITE CAP 20-25, montage de projets spécifique au territoire. En outre, elle est attentive aux
nouveaux pôles basés initialement en Rhône Alpes et ouverts désormais aux acteurs du territoire métropolitain (Minalogic,
Lyon Biopole, CARA).
En effet, les Pôles de compétitivité jouent un rôle d'interface essentiel entre les entreprises et les acteurs de la recherche
et de l'enseignement supérieur du site clermontois, au service de l'innovation, des dynamiques collaboratives, des projets
structurants d'envergure, et de la vision portée par les filières économiques du territoire. Ce rôle s'assoit nécessairement
sur une relation de proximité étroite avec les acteurs, des actions d'animations locales garantissant des partenariats de
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 long terme pour soutenir la compétitivité des entreprises, le rayonnement au niveau national et international du site
universitaire et l'attractivité du territoire.
La Métropole est également attentive à l'émergence de projets originaux et nouveaux afin de faire vivre la diversité et la
dynamique de l'écosystème et d'alimenter les chaînes de valeur du territoire. Les Pôles apportent leur expertise technique
et sectorielle à ces projets ainsi que leur réseau de partenaires pour contribuer à l'émergence de ces expérimentations et
encourager la prise de risque et la créativité des acteurs du territoire aux côtés de la Métropole.
Enfin, les Pôles sont également un vecteur de décloisonnement et de dialogue permanent afin de favoriser l'innovation
partenariale et les collaborations sous toutes leurs formes — sociales, technologiques, organisationnelles etc, par
l'établissement d'un dialogue public-privé soutenu, par la connaissance et la prise en considération des stratégies
industrielles des entreprises, par l'écoute des besoins et de la dynamique des entreprises, par la vulgarisation et la
promotion des travaux scientifiques et des avancées technologiques développés dans les laboratoires du territoire.
Pour toutes ces raisons, il semble essentiel que les Pôles, à l'aune d'un potentiel renouvellement de leur feuille de route,
continuent de servir les territoires et leurs acteurs et d'être soutenus par l'ensemble des collectivités concernées.
Par ailleurs, la Métropole participe au projet, « Zero Emission Valley » (ZEV), partenariat public-privé, de mobilité
hydrogène renouvelable afin d'améliorer la qualité de l'air. La région Auvergne-Rhône-Alpes concentrant déjà 80 % des
acteurs de cette filière, c'est une opportunité pour la développer et créer de l'emploi.
Orientation n°6 jouer collectif :
La Métropole travaille sur des actions communes de prospection.
- Soutien financier et actions locales en lien avecles clusters régionaux, notamment Digital League pour le secteur
du numérique, CARA sur la thématique de la mobilité, etc...
- Mise en œuvre de 2 dispositifs complémentaires de mutualisation des compétences dans le domaine du
numérique : Coachweb et Atouts Numériques.
- Création d'outils de financement des startups/entreprises concernant leurs différentes phases de développement.
- Actions de communication communes, par exemple les trophées des Entreprises, qui valorisent
l’entrepreneuriat et l'innovation sur le territoire régional ou encore le forum des Interconnectés ou la
participation à des salons sur des thématiques communes (ex : Vivatech, CES Las Vegas).
- Collaboration en matière de prospection avec l'Agence Auvergne Rhône-Alpes Entreprises et Business France.
- Création de conventions de partenariats avec les Chambres Consulaires pour enrichir et optimiser l’action
publique auprès des entreprises métropolitaines.
Orientation n°7 répondre aux 2 grands défis : la digitalisation et la décarbonation des entreprises
1) Dans le cadre de la digitalisation, la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine nécessite le soutien régional sur
plusieurs points :
* Pour soutenir les entreprises qui souhaitent faire leur transition numérique, Clermont Auvergne Métropole a créé
la société Métropole Innovation.
- Pour pérenniser le dispositif des « coachwebs » complémentaire à Atouts Numériques
- Pour proposer des solutions ciblées d’e-commerce aux commerçants, artisans et producteurs en lien avec les
outils déployés par la région sur cette thématique lors de la période Covid.
- Pour soutenir l'association Clermont Auvergne FrenchTech, titulaire aujourd’hui du label Communauté
FrenchTech, qui va déposer une candidature pour Capitale FrenchTech afin de mailler le territoire régional
(l « Auvergne » est le seul territoire de la région à ne pas avoir le label Capitale). La Métropole joue un rôle
fédérateur au sein de cette association.
2) La décarbonation
Sur son territoire, Clermont Auvergne Métropole se positionne comme chef de file de la transition écologique et promeut
un développement responsable en accompagnant les entreprises pour les aider à rester compétitives tout en décarbonant
l'économie.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 - Mobilités et ZAE : dans la perspective de requalifier les ZAE, Clermont Auvergne Métropole entreprend de
fluidifier et sécuriser les circulations en misant sur l’intermodalité et les transports doux afin de mettre l'accent
sur la diminution des émissions de CO, et la qualité de vie au travail. La démarche est portée en lien avec le SMTC,
les entreprises et les salariés concernant les ZAE concernées par la restructuration du réseau par le projet Inspire.
- SENS 9 : la Métropole soutient l'association SENS 9 pour qu’elle anime un programme de bilans
environnementaux auprès des entreprises métropolitaines via un réseau de coachs environnementaux.
- Charte durable des ZAE : cette charte ambitionne de créer des règles homogènes sur de nombreux domaines
(transports, eaux, bâti, déchets, énergies renouvelables, etc.) tout en permettant de considérer les spécificités de
chaque ZAE. Elle se fera de façon concomitante aux requalifications, en lien avec les entreprises.
- le Schéma de Transition écologique : via une étude confiée au cabinet Utopies, la Métropole travaille à la mise en
cohérence de sa politique de développement économique avec les objectifs de transition écologique et de
résilience du territoire.
Il - Les 8 DOMEX régionaux :
Les 8 domaines d'excellence définis par la Région correspondent aux spécificités de Clermont Auvergne Métropole.
La valorisation de ces atouts passe par une politique d’attractivité qui se traduit en actions concrètes.
La Métropole accompagne les entreprises à toutes les étapes de leur existence pour assurer leur développement,
notamment en faisant la promotion d’un écosystème de qualité qui offre des services divers d'accompagnement pour aider
les porteurs de projets et permet des créations d'entreprises et d'emplois sur la Métropole. Il est également prévu de
maintenir, avec le soutien de la Région, le dispositif « Coup de pouce », une subvention d'investissement pour les petites
entreprises qui permet l'acquisition de matériel nécessaire à la production et la rénovation de locaux.
La Métropole possède un écosystème d'acteurs publics et privés, riche et diversifié, qu’une politique volontariste peut
permettre de développer et de faire rayonner.
C'est pour cela qu’elle accompagne les jeunes entreprises et startups à toutes les étapes de leur croissance et facilite les
liens avec les structures présentes sur le territoire, comme les incubateurs (Le Damier, Squarelab, etc.), ou le Village by CA.
Dans ce processus, la Métropole souhaite favoriser à l'avenir un lien plus poussé avec les grands acteurs économiques pour
favoriser l'innovation ouverte, la circulation des idées et les collaborations.
- En incluant le projet Cataroux, facteur dynamisant de l'attractivité de la Métropole, avec ses pôles d'activités :
tourisme, culture, sport et santé ; manufacture des talents ; matériaux durables ; cité de l'innovation.
- En concentrant les subventions publiques sur les priorités qui ont été définies pour le mandat, à savoir les
mobilités, les industries culturelles et créatives, le développement durable/cleantech et la santé (en lien avec le
Biopôle).
- En soutenant les Industries Culturelles et Créatives (ICC) qui sont foisonnantes sur le territoire de Clermont
Auvergne Métropole (design, architecture, musique, cinéma, audiovisuel, publicité, etc.) et dont certains
domaines se démarquent (audiovisuel, médias, jeux vidéo, musique, image, etc.) ; ces domaines participent à la
candidature Capitale Européenne de la Culture (CEC).
- La Métropole a la volonté d'accompagner les entreprises de ce secteur pour renforcer leur dynamisme et
multiplier leurs implantations.
Pour toujours mieux les soutenir, la Métropole continue à clarifier son offre d'accompagnement pour les créateurs et
repreneurs d'entreprises afin de rendre le territoire attractif et de faciliter la réussite des projets. C'est également dans
cette perspective qu’une actualisation du site /nvest In Clermont est envisagée pour offrir une vitrine plus claire et
accessible des possibilités offertes par la Métropole, en lien avec l'Agence Auvergne Rhône Alpes Entreprises.
La vie économique métropolitaine requiert également une animation régulière, et la Métropole souhaite maintenir la
conférence annuelle économique et sociale, temps fort de la vie économique du territoire, avec l'ambition de points
d'étapes trimestriels avec ses partenaires afin d'assurer un suivi et un lien constants.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 DOMEX n°1 Industrie du futur et productions industrielles
- Le Grand Clermont s’est emparé de ce DOMEX pour le compte de Clermont Auvergne Métropole.
- Néanmoins, la Métropole soutient les projets immobiliers d'envergure, sur des industries positionnées dans des
secteurs stratégiques, souhaitant se développer et ancrer durablement leurs activités sur le territoire, par la
création d'emplois. C'est le cas notamment des entreprises ACC et Forges de Gerzat.
- Par ailleurs, dès 2018, la Métropole a engagé une réflexion visant à définir une véritable stratégie de
positionnement des 2 Parcs de Développement Stratégique de Sarliève
L'ambition métropolitaine est de faire de la plaine de Sarliève un secteur de développement économique innovant
et démonstrateur en terme environnemental, paysager et de qualité de vie au travail avec deux positionnements
forts :
- un Parc Nord dédié aux activités productives, industries 4.0 et mobilités
- un Parc Sud dédié aux sciences et économie du vivant, en lien avec la plaine agricole et le Programme
Alimentaire Territorial (PAT)
DOMEX n°2 Bâtiments et Travaux Publics
Le PLIE de Clermont Auvergne Métropole porte le guichet des clauses sociales et environnementales pour tous les maitres
d'ouvrage du territoire. Ainsi, chaque année 320 000 heures de travail sont réalisés en lien direct avec les entreprises, dont
une part importante dans le secteur du BTP. La mobilisation de Pôle emploi et de la Région, permet de développer une
offre de formation (POEC, CARED...) en réponse aux attentes des entreprises sur les différents chantiers.
DOMEX n°3 Numérique
Secteur essentiel de l’économie, le numérique s’appuie au sein de la Métropole sur un écosystème d'acteurs publics et
privés, riche et diversifié. Notre territoire est labellisé Capitale French Tech, à la fois une marque et une démarche
fédératrice (entrepreneur, investisseur, développeur) qui contribuent au dynamisme et à la croissance des start-up de
notre territoire et à son attractivité. Dans cette perspective, la Métropole souhaite aider la dynamique numérique en
travaillant de concert avec les acteurs privés (Turing 22, Cataroux). Le soutien au numérique se fera également en
s'appuyant sur le cluster Digital League, mais aussi par l'accélération de la transition numérique des entreprises portée
directement par la Métropole, par l'intermédiaire de la société de capital «Métropoles Innovation» ou de l'initiative des
coachwebs.
Afin de développer la filière numérique, Clermont Auvergne Métropole s'appuie sur le cluster Régional Digital League pour
développer les formations numériques, facilitant le recrutement notamment pour les femmes, et favoriser les
collaborations entre les acteurs de la filière (y compris dans la recherche).
DOMEX n°4 Santé
La Métropole est partie prenante du Biopôle, technopôle emblèmatique du secteur des Sciences de la Vie sur le territoire
du Grand Clermont et sur lequel 50 entreprises et organismes développent actuellement leurs activités.
Afin de conforter les réussites du Biopole, de l’inscrire dans la durée et d'anticiper les besoins à venir, le SMO Biopôle a
relancé une étude sur les stratégies de développement du secteur des sciences de la vie du pole métropolitain avec pour
objectifs de :
- réaliser d’un état des lieux du secteur des Sciences de la vie et de la Santé sur le territoire du pôle métropolitain:
-__ définir et construire des stratégies de développement en sciences de la vie et de la santé à Sans, 10 ans, 15 ans et
le positionnement futur et rôle du Biopôle dans cette stratégie en complémentarité avec les autres acteurs des
sciences de la vie et de la santé à l'échelle du pôle métropolitain et en lien avec Arbios.
Les premières conclusions proposent le positionnement thématique suivant pour répondre aux enjeux sociétaux :
1. Devenir le leader européen de la production d'aliments et de molécules d'intérêt en santé issus d’une agriculture
responsable : de la sélection végétale à la mise sur le marché (« de la fourche à l’après-fourchette ») qui adresse
l’ensemble des marchés du vivant (santé humaine, animale, pharmacie, cosmétique, aliments fonctionnels).
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 2. Être un territoire de référence sur les enjeux d’une mobilité personnalisée tout au long de la vie (active et
durable) pour une meilleure santé, en mobilisant les ressources en nutrition / activités physiques et en lien avec le
thermalisme.
3. Saisir les opportunités de développement de la filière chimie du végétal en faisant émerger les acteurs de demain.
DOMEX n°5 Agriculture / agroalimentaire / forêt
La Métropole soutient les projets de Ferme urbaine; elle travaille à un projet ambitieux de Ceinture Verte visant à
l'autonomie alimentaire du territoire. Elle est lauréate de l’Appel à Projets « Quartier Fertile » sur le Vergnes.
l'est important que la Région soutienne les filières Bois énergie et Bois construction très présentes sur les territoires du
Massif central et régional, et créatrices de valeur sur le territoire métropolitain.
DOMEX n°6 Energie
La Métropole s'engage dans des projets d'énergie alternative, en lien avec l'objectif de décarbonation des entreprises. Elle
accompagne notamment des projets de réseaux de chaleur et de couverture en panneaux photovoltaïques pouvant
engendrer de forts impacts économiques.
Le soutien régional permettrait d'accélérer les projets de production locale sur le territoire métropolitain ainsi que les
investissements liés aux stations de ravitaillement en énergie alternative.
Par ailleurs, les collectivités locales ont besoin de réaliser des investissements structurants en matière de flottes de
bus/camions.
Dans ce domaine, la Métropole souhaite également soutenir des projets pilotes de stockage de carbone.
DOMEX n°7 Mobilité et systèmes de transports intelligents
La Métropole investit 280 millions d'euros dans le projet INSPIRE qui a pour ambition de restructurer le réseau de
transport public métropolitain, avec la perspective d’une métropole plus accessible à tous et plus respectueuse de
l’environnement.
Orbimob est une initiative qui vise, d’ici 2026, à faire de la Métropole un territoire de référence concernant l'éducation, la
recherche, l'expérimentation et la mobilisation citoyenne autour des mobilités durables. Le but est de mobiliser les
collectivités, les acteurs économique et ceux de la recherche autour d’un projet fédérateur et innovant.
n°8 Sport/Montagne/Tourisme
Clermont Auvergne Métropole est très impliquée dans le Tourisme.
Elle a pour objectif d'apporter un élan touristique, bienvenu après les deux années difficiles causées par la pandémie,
notamment par l'intermédiaire de plusieurs projets, comme l'ouverture de l’auberge de jeunesse pour accueillir un public
jeune, mais aussi l'accompagnement de la Station thermale Royat-Chamalières
Sont également envisagés des aspects plus pratiques des séjours touristiques sur le territoire, comme un plan de
circulation et de stationnement des bus touristiques où encore la définition et le déploiement d’un Schéma Directeur de
Signalétique Touristique pour favoriser les cheminements doux entre les sites et valoriser les éléments du patrimoine.
Avec son histoire intimement liée aux Arvernes, qui ont laissé des sites archéologiques à proximité (comme le Plateau de
Gergovie ou l’oppidum de Corent), son patrimoine architectural remarquable incarné dans sa cathédrale ou par Notre-
Dame-du-Port, mais aussi ses merveilles naturelles reconnues à l'international comme la Chaîne des Puys et la Faille de
Limagne, la Métropole possède de très nombreuses cartes à jouer pour forger son identité et se rendre attractive. Ce sont
autant d'arguments qui pourront jouer un grand rôle dans la candidature à la Capitale Européenne de la Culture pour 2028.
Le tourisme d’affaires
La Métropole a pour ambition de développer le tourisme d’affaires, dont les retombées économiques peuvent être
importantes, en mettant en place les actions suivantes :
-__ définir un plan d'actions triennal qui sera déployé par l'Office de Tourisme Métropolitain
- accompagner, promouvoir et valoriser l'offre des prestataires, notamment par le biais du Fonds d'Ingénierie
Touristique Responsable.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Une Métropole porteuse d’un tourisme vert et responsable
Soucieuse de valoriser et protéger la Chaîne des Puys et la Faille de Limagne, inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO,
la Métropole poursuit sa promotion du tourisme vert et responsable.
- Elle structure et valorise une offre de loisirs touristiques de pleine nature: vélo en lien avec la Voie Verte, VTT en
lien avec la GTMC (Grande Traversée du Massif Central), randonnée pédestre (GR89/Chemin de Montaigne)...
- Quantitativement, l'offre hôtelière est suffisante sur la Métropole mais demande à se développer sur le créneau
du tourisme « vert et responsable » : un tourisme de proximité (tendance renforcée par la crise sanitaire),
solidaire et tendant à la sobriété carbone. Ce tourisme est respectueux de l’environnement et valorise les
paysages locaux, avec un accent mis sur l'expérience authentique (rejet du tourisme de masse) et l'aventure
proche de chez soi.
- À ce dessein, un Fonds d'Ingénierie Touristique Responsable est envisagé, avec un accompagnement dans la
qualification des offres des prestataires touristiques mais aussi un travail sur le classement, la labellisation, la
formation et le conseil pour rendre les lieux touristiques accessibles et préserver l’environnement.
- De nouvelles filières se développent et sont à structurer sur le territoire métropolitain pour valoriser le patrimoine
local. Parmi celles-ci se trouvent le tourisme à vélo (Grande traversée du Massif central, Allier, etc.)
l'oenotourisme (labellisation « Vignobles et Découvertes », Vinora, etc.) ou encore le tourisme fluvial (Allier,
batelleries, loisirs nautiques, etc.)
- Une stratégie de promotion du tourisme responsable peut s’articuler autour de la valorisation des actions
durables pour obtenir l’image d’une destination engagée dans le tourisme vert.
dé eidtlER deu Au AU EE RE el PIE
nelle le NT ele Tee CRE Rues Late Re PET te CTI ae Tee RO Ne EE TE
mettre en avant les villes de la Région qui sont Capitales de la Culture
La Métropole va poursuivre son accompagnement actif des Industries Culturelles et Créatives (ICC) pour leur création et
leur développement. L'objectif de la Métropole est de contribuer à la création et au développement des entreprises de
cette filière afin de renforcer le dynamisme et les implantations de nouvelles activités et ainsi contribuer à l'attractivité du
territoire. La Métropole déploie plusieurs politiques ICC financées :
“ Fond d’urgence spécifique ICC à destination des adhérents du Damier dans le cadre de la crise sanitaire (dans le
cadre du Fonds d'urgence phase 2, les ICC restent une cible privilégiée)
“ Offre d'accompagnement à la création d’entreprises dans le champ des ICC et renforcement des actions sur les
entreprises existantes (structuration par le Damier) :
= Le programme BAS-IC pour tout entrepreneur ayant un projet entrepreneurial en émergence (30 projets sur
2022)
© FLASH'INCUB, incubateur éphémère pour tester rapidement une idée de création d'entreprise (7 projets sur
2022)
= Incubateur HUB-IC, lancé en 2020 et qui en est à sa 2ème promotion, pour faire émerger des projets de
création d'entreprises innovantes
“ Appel à projets pour favoriser l’émergence de projets dans le champ de l’ESS et des ICC (plan d'urgence phase 2)
Ce dispositif vise à soutenir les entreprises du territoire métropolitain de l'ESS et des ICC pour le développement
d'un projet créateur de valeur économique et d'emplois.
- Fonds de développement des acteurs de la Musique porté par le CNM (Centre National de la Musique)
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Développer un fonds commun (co-abondé Métropole-CNM) à destination des acteurs de la musique, en préfiguration d'un
dispositif pérenne à partir de 2022, sur les axes prévisionnels suivants :
- le soutien à la création et à la diversité dans les champs de la musique et des variétés,
- l'accompagnement et la formation des professionnels de la métropole, (emplois, métiers, transition écologique et
énergétique, égal accès des femmes et des hommes à ces métiers).
Il - Clermont Auvergne Métropole propose de prendre en compte les activités liées au Développement durable/ Cleantech
L'importance de la « Cleantech » et des matériaux durables
Le cabinet de conseil Clean Edge définit les c/eantech comme des procédés techniques qui utilisent des ressources
naturelles pour améliorer l'efficacité et la productivité tout en limitant les déchets produits. Son image étant fortement
associée à son environnement naturel remarquable, la Métropole ambitionne de devenir un territoire d'excellence
national dans ce domaine.
Re gate UT dre ee Mer ee AA d ele ele el RE ROULETTE
Depuis 2015, Clermont-Ferrand est candidate au titre de Capitale européenne de la Culture 2028, un label accordé chaque
année à deux (parfois trois) villes européennes pour montrer de quelle façon la culture peut mettre en valeur les
territoires.
Cette candidature va indéniablement provoquer des retombées économiques positives non seulement pendant la phase
préparatoire et « l’année du titre » mais aussi de manière pérenne. Les retombées financières sont estimées à 5€ pour 1€
investi. Si le secteur de la Culture en profitera en premier lieu, le tourisme devrait égament être impacté très positivement.
IV — Clermont Auvergne Métropole et les Relations Internationales
La Métropole a la particularité d’être partie prenante du réseau des Villes Michelin et sait capitaliser sur ce contexte
favorable pour être force de propositions et se montrer proactive en matière de relations internationales et d’attractivité
territoriale.
V - La particularité de Clermont Auvergne Métropole : une Métropole bienveillante et entreprenante
1/ ESS
La résilience, c’est aussi favoriser l'émergence des initiatives d'économie sociale et solidaire (ESS), d’autres manières de
favoriser l'emploi, l'innovation et l'attractivité du territoire dans une approche plus locale qui permet de créer de la
cohésion et du lien entre les habitants du territoire. L'intelligence collective favorise la co-construction de solutions
innovantes, et c’est pour cela que la Métropole soutient le réseau métropolitain de l'ESS et les tiers-lieux, qui permettent
de décloisonner les initiatives et favorisent les rencontres entre acteurs. Dans la construction de projets nouveaux en
rapport avec l’ESS, le Centre d'innovation Sociale Clermont Auvergne (CISCA) aura toute sa place pour lier recherches et
expérimentations sur le terrain. Après le succès remarquable de certaines initiatives, comme la Société Coopérative et
Participative (SCOP) de la librairie Les Volcans, la Métropole ambitionne de soutenir le développement des entreprises
coopératives en requalifiant la convention avec l’Union Régionale des SCOP et Alterincub et en investissant dans
l'émergence des SCOP des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC).
Enfin, pour permettre aux projets en lien avec l’ESS de pouvoir pleinement se développer, la Métropole facilitera les liens
avec le réseau du Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Épargne Solidaire (CIGALES) qui permet
aux porteurs de projets de bénéficier d’un apport financier, d’un soutien humain et de conseils adaptés à leurs ambitions.
2/ Une Métropole toujours solidaire
> Le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) est un dispositif contractuel co-financé par l’État, le Département,
la Région, Pôle emploi et la Métropole, pour une période de 6 ans. Sous le précédent mandat, le PLIE a connu une
forte progression de son activité avec à son issue 54 % de taux de sortie sur emploi durable. Signé le 1° février
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 2022, le PLIE 2022-2027 engage les signataires à un travail collectif pour définir la stratégie en faveur de l'insertion
et de l'emploi, à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour atteindre les objectifs, et à évaluer
régulièrement l’action du PLIE, qui s'articule autour de 4 axes :
1. l'accompagnement individuel renforcé ;
2. des actions de formation et de développement des compétences ;
3. des actions de mise en situation de travail salarié via l'insertion par l’activité économique ;
4. la promotion de l'emploi par la mise en œuvre de clauses sociales et environnementales dans les
marchés publics et privés.
Ce PLIE chercher à préserver la proximité du territoire, à renforcer l'accompagnement des publics vulnérables
privés d'emploi (femmes vulnérables, personnes migrantes, habitants des quartiers prioritaires, personnes
précarisées par le mal-logement) et à restaurer l'autonomie tout en redonnant la dignité par des activités d'utilité
sociale. Il a été convenu qu'environ 1500 personnes seront accompagnées par an, avec un objectif d'au moins 50
% de sorties sur emploi durable et une durée de parcours de 20 mois.
Depuis octobre 2020, une contractualisation avec l'État de 600 000€ permet de répondre à l'augmentation des
besoins sociaux (Fonds d'Aide aux Jeunes, Fonds de Solidarité Logement), de renforcer l'accompagnement et les
lieux de proximité au cœur des quartiers (café associatif, Public info, épiceries solidaires, etc.), et de tenter de
nouvelles expérimentations (ex : chantier d'insertion pour la production de repas pour les bénéficiaires de
l’accueil de jour). La Métropole souhaiterait poursuivre cette initiative pour permettre un meilleur accès aux droits
ainsi qu'une lutte contre la précarité alimentaire ainsi que la fracture numérique.
En devenant une Métropole au 1° janvier 2019, la collectivité s'est vue transférer les compétences de la
Prévention Spécialisée et du Fonds d’Aide aux Jeunes. Les dispositifs pour les 18-25 ans visent l'insertion sociale et
professionnelle et la prévention spécialisée. Pour ce mandat, la Métropole souhaite sécuriser l'accès des jeunes à
leur premier emploi, avec le programme #1jeune1lsolution, confié par l'État aux missions locales, qui permet de
renforcer le lien avec les entreprises, les chantiers de proximité, ou encore les services civiques, en lien avec
l'association Unis Cité. La Métropole va également renforcer le Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes et de
renforcer l'accompagnement individuel et collectif porté par les missions locales.
Des concertations seront lancées avec les acteurs de l'éducation, de l'orientation et de la réussite éducative pour
préserver les jeunes entre 16 et 18 ans, mais aussi à l’université, du décrochage scolaire.
3/ L’entreprenariat
La Métropole apporte soutien, accompagnement et valorisation :
aux structures d'accompagnement à la création d'entreprise (fonctionnement, fonds de prêt, aides aux projets...)
aux entreprises hébergées en pépinières et hôtels d'entreprises
soutien à l'entrepreneuriat dans les QPV/QVA (opération ouvre boite...)
Elle met en place ses actions en partenariat avec les Chambres consulaires et les structures de l'entrepreneuriat.
Le document, présenté lors de la séance du 15 mars 2022, reflète les choix pertinents faits par la Région pour poursuivre le
triple développement de son territoire en matière économique, d'innovation et d'internationalisation. La feuille de route
métropolitaine s'inscrit pleinement dans la stratégie régionale et Clermont Auvergne Métropole se positionne, avec les
autres métropoles régionales, comme l'échelon de proximité et de médiation vis à vis des entreprises, du monde de la
Recherche et des citoyens, le plus optimal pour opérationnaliser les objectifs visés par la Région.
Le soutien régional à destination des projets économiques et des entreprises, quelque soit leur Domex d'appartenance, est
d'autant plus attendu que les participations au titre de JEREMIE Auvergne 2 seront très prochainement arrêtées. Ces fonds
ont permis la naissance, le développement et l’internationalisation de nombreuses pépites métropolitaines situées aussi
bien sur le Biopôle Clermont Limagne que sur le territoire métropolitain. Il est important de maintenir cette dynamique
d'accompagnement financier.
10
auvergne
métropole
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 ANNEXE I1.4.C
n Grenoble-Alpes Métropole
PE Contribution au SRDEII 2022-2028 :
GRENOBLEALPES Synthèse de la stratégie métropolitaine de développement
MÉTROPOLE économique et d’attractivité
LL Portrait économique de la métropole :
Chiffres clés du territoire :
- 49 communes pour une surface de 545,5 km?
- 445 000 habitants, dont 41% de moins de 30 ans
- Près de 243 000 emplois pour 35 000 entreprises
- La plus forte croissance d'emplois des métropoles en 2021 (+3,9%)
- Un taux de chômage systématiquement inférieur à la moyenne des métropoles (6,9% à fin 2021)
- 63 000 étudiants au sein de la 1° université de France, hors Paris, au classement de Shanghai
- 25 000 chercheurs, 1° centre de recherche français, hors Paris
- 440 startups actives, représentant près de 6100 emplois sur le territoire (+18% en 2021) et plus de
2 milliards de fonds levés depuis 2000
- Une métropole au cœur d’un département phare du tourisme Français, notamment hivernal (plus
de 18M de nuitées touristiques marchandes en Isère en 2021 malgré la crise covid...)
Grenoble-Alpes Métropole se caractérise par une économie productive diversifiée et plus importante
que pour la plupart des autres métropoles françaises, structurée notamment autour de 6 filières
d'excellence : microélectronique et numérique, énergie, santé, chimie et environnement, mécanique et
métallurgie, équipements outdoor. S’y ajoute également un soutien particulier aux filières touristique,
agricole et sylvicole, importantes sur un territoire métropolitain composé à 80% d'espaces naturels et
porte d'entrée des Alpes. Des filières qui ont également été définies comme prioritaires par la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, selon les éléments préparatoires du SRDEII 2022-2028.
Avec les lois MAPTAM et Notre, Grenoble-Alpes Métropole s’est pleinement saisie des compétences
économiques relevant tant de son champ d'intervention spécifique sur l'immobilier d'entreprise et le
foncier économique, que des champs d’action qu’elle partage avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à
travers notamment l’accompagnement de la création d'activités et des phases de croissance des
entreprises; un soutien à l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation; un travail sur les
emplois et compétences ; le développement des filières clés du territoire, de l’ESS et de l’économie
circulaire ; de la promotion touristique ; et de l’attractivité du territoire.
Il. La Stratégie métropolitaine de développement économique et d’attractivité 2022-2026
Suite à une concertation sur plusieurs mois auprès d’un panel représentatif d'environ 150 acteurs
économiques du territoire, Grenoble-Alpes Métropole a défini une nouvelle stratégie de
développement économique et d’attractivité visant notamment à mieux concilier développement
économique et écologie, dans un contexte de transitions environnementale, énergétique, numérique
et sociétale. Cette stratégie sera adoptée par la Conseil Métropolitain à l'automne 2022.
Elle s'articule autour de quatre axes stratégiques :
-__ Unterritoire d'innovation sociale, environnementale et technologique
- __ Unterritoire d'emplois durables et d’attractivité des talents
- Un territoire qui accompagne ses acteurs économiques dans la transformation de leurs
modèles et pratiques, face aux transitions
- __ Un territoire productif qui favorise les aménagements durables en réponse aux besoins des
acteurs économiques N°DEL20220930_116
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 1. UN TERRITOIRE D'INNOVATION SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET TECHNOLOGIQUE
Le territoire grenoblois trouve une part importante de sa dynamique économique et de son attractivité
dans sa capacité, depuis près de 200 ans, à être pionnier en matière d'innovations tant technologiques
que sociétales. Ces innovations lui ont ainsi permis de maintenir ses activités productives, adaptant
ses modèles et secteurs de production au fil de l'histoire, et ce malgré la désindustrialisation de la
France. Face au changement climatique et à l'épuisement des ressources, lesoutien à ces capacités
d'innovation, et par la même de résilience, constitue donc un axe d'intervention majeur de la stratégie
métropolitaine de développement économique et d’attractivité.
La stratégie métropolitaine entend ainsi se structurer autour de trois objectifs :
1.1. Soutenir les filières et innovations favorisant la décarbonation de l’économie et la réduction des
consommations de matières premières : Grenoble-Alpes Métropole accompagnera les filières
d'excellence de son territoire dans leur prise en compte de cet objectif et accordera une attention
particulière aux filières et innovations permettant le développement ou renforcement de boucles
d'économie circulaire. La structuration d’une filière silicium locale, complète, à la croisée des
filières microélectronique, énergie, et chimie, constituera également un enjeu d'importance dans
les années à venir, dans une logique de relocalisation des chaines de production et
d’approvisionnement.
1.2. Promouvoir les innovations sociales : L'innovation ne se limite pas au champ technologique, et
la stratégie métropolitaine vise donc aussi à soutenir les innovations sociales, en accompagnant
notamment les projets et écosystèmes de l’économie sociale et solidaire, et plus largement les
innovations tenant compte des besoins de publics spécifiques (souffrant de handicap, en insertion,
etc.), facilitant l'intégration sociale de tous, ou contribuant à l'engagement citoyen. Pour ce faire,
la métropole poursuivra aussi son soutien aux outils et dispositifs structurants déployés sur le
territoire comme l’URSCOP, les incubateurs Rhonalpia et Alterincub, ou le DLA.
1.3. Valoriser les innovations métropolitaines au profit des pépites et de l’attractivité de notre
territoire : L’écosystème d'innovation métropolitain est riche de nombreuses pépites en demande
d'accompagnement pour développer leurs activités en France et à l'étranger. La stratégie
métropolitaine devra permettre de poursuivre la valorisation de ces acteurs en les valorisant dans
les grands réseaux nationaux et internationaux (High Level Forum, Eurocities...), en leur donnant
accès à de nombreux salons professionnels (Smart City Expo World Congress Barcelona, Pollutec,
SIMI, MIPIM...), en facilitant les collaborations d’écosystème à écosystème (softlanding), et en les
valorisant dans le cadre d'actions de marketing territorial.
Leviers d’action mobilisés sur cet axe:
Dans ce cadre, la stratégie métropolitaine accompagnera donc plus spécifiquement: - la structuration et mise en réseau des écosystèmes (soutien aux pôles de compétitivité, clusters et
structures d'accompagnement, dispositifs d’animation...),
- la visibilité des filières et de leurs acteurs (marketing territorial, événements,
internationalisation...),
- la valorisation et le soutien à la recherche (plateformes, projets collaboratifs de R&D et
d'expérimentation publique-privée...),
- l'ingénierie financière et la diversification des financements (accompagnement des startups sur
les levées de fonds, participation à des fonds d’investissements locaux, Forum 5i...)
- le renforcement des relations entre acteurs économiques et laboratoires (projets collaboratifs,
réseaux, évènements...),
- un accès plus rapide des productions au marché, par le soutien à l’achat local (réseaux,
évènements B2B...) N°DEL20220930_116
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Attentes vis-à-vis du SRDEII:
Confirmer le soutien régional aux projets d’ESR et d'innovation sur le territoire (CPER, iDémo, etc.) et àses filières d'excellence (en accompagnant notamment les Pôles de Compétitivité et clusters)
Renforcer l'accompagnement des entreprises à enjeux, en poursuivant la bonne coordination et
les échanges d’information entre la Métropole et l’ARAE
Soutenir la création de fonds d'investissement territorialisés
Poursuivre l'investissement régional sur l'immobilier adapté au développement des startups, à
travers notamment le financement de la SEM Minatec
Soutenir les délégations et stands sur les salons internationaux valorisant l’innovation du territoire Poursuivre le financement des outils structurants de l'ESS (incubateurs, URSCOP...) et co-financer
des projets et espaces de concertation
Développer des coopérations Région-Métropole sur l’économie circulaire et accompagner le
financement de projets phares
2. UN TERRITOIRE D’EMPLOIS DURABLES ET D’ATTRACTIVITE DES TALENTS
Dans un contexte de dynamique d'emploi très positive, le territoire métropolitain fait face à deux
difficultés contradictoires : la multiplication de métiers en tensions à tous niveaux de qualification,
sur lesquels les entreprises peinent à recruter, et l'accroissement du nombre de personnes
durablement éloignées de l'emploi. Cette situation résulte tout autant d’une méconnaissance des
métiers en tension par certains demandeurs d'emploi, que des préjugés de certains employeurs vis- à-
vis des chômeurs de longue durée, et bien sûr des écarts existants entre les compétences recherchées
par les employeurs et celles disponibles sur le territoire.
Pour répondre à ces enjeux, la stratégie métropolitaine se structure autour de trois objectifs:
2.1. Accompagner le retour à l'emploi des plus vulnérables : Les Missions Locales et Maisons de
l'Emploi gérées par Grenoble-Alpes Métropole orientent déjà ces personnes vers les métiers qui
recrutent et les formations et dispositifs (alternance, apprentissage) leur permettant d'accéder à
l'emploi. Il s'agira, en complément, de revaloriser ces profils auprès des employeurs et de
sensibiliser ces derniers à des formes de recrutement alternatives, qui peuvent répondre à leurs
besoins actuels tout comme à des enjeux sociétaux d'insertion importants pour le territoire.
2.2. Accompagner les recruteurs sur les métiers en tension : De nombreux métiers sont actuellement
en tension sur le territoire (environ 13 000 offres non pourvues) pour diverses raisons (manque
d'attractivité, accroissements d'activité, nouveaux métiers pour lesquels aucune formation
n'existe..). Outre les actions engagées sur la formation et l'accompagnement des demandeurs
d'emploi vers ces métiers, Grenoble-Alpes Métropole entend travailler avec les recruteurs sur une
meilleure connaissance de leurs besoins, une plus grande synergie entre eux et les acteurs de
l'enseignement, la promotion des métiers peu connus ou déclassés, et une amélioration de la
lisibilité de l’offre d'accompagnement qui leur est proposée.
2.3.Améliorer l’image du territoire et de ses entreprises pour attirer les profils insuffisamment
disponibles localement : Certains secteurs d'activité en forte croissance entrainent un besoin de
recrutement auquel le vivier local ne peut répondre, malgré l'importance de l'offre de formation
métropolitaine et le travail de rapprochement entre recruteurs et demandeurs d'emploi. Il s’agit
notamment de profils « senior » très qualifiés, souvent internationaux et accompagnés de leur
famille, qu’il convient donc d'attirer sur le territoire. Face à ce besoin, un travail sera engagé avec
les recruteurs sur leur « marque employeur » (sens au travail, équilibre vie professionnelle et
personnelle, télétravail...) et à travers une offre de service de « territoire employeur » (promotion
du territoire, accueil des nouveaux arrivants, etc.) et la poursuite de l'amélioration de la qualité
de via lsrale (accessibilité, logement, culture, sports et loisirs, tre 1 N°DEL20220930_116
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Leviers d'action mobilisés sur cet axe:
Dans ce cadre, la stratégie métropolitaine accompagnera donc plus spécifiquement :
La mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisée
(GPECT) en partenariat avec les recruteurs et les acteurs de la formation, avec une priorité donnée
aux filières phares du territoire
Le renforcement de son offre d'insertion (Maisons de l'emploi, Missions Locales, soutien aux
structures d'insertion par l’activité économique, Territoire Zéro Chômeur...)
Le déploiement d’un réseau de professionnels dédiés à l'accompagnement des TPE-PME dans leur
processus de recrutement et leurs besoins de formation
Le déploiement de dispositifs de valorisation des métiers, particulièrement sur les secteurs en
développement ou en tension (forums des métiers, dispositif « parcours industrie »...)
L'accompagnement des acteurs économiques dans le développement de leur politique de
responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de leur « marque employeur »
Le déploiement d’une offre de « territoire employeur » (accompagnement aux recrutements
exogènes) et le renforcement de l'accessibilité du territoire (Liaison Lyon-Grenoble notamment)
Attentes vis-à-vis du SRDEII:
Réaffirmer la nécessité de développer des dispositifs de GPECT et la possibilité pour la Région de
les accompagner afin de disposer d’une vision élargie à l’échelle régionale des compétences en
demande et des besoins de formation
Soutenir les actions d'amélioration de la performance de la main-d'œuvre par une offre de
formation complète et adaptée
Proposer l'intégration des Métropoles portant des compétences en termes d'emploi au CREFOP
afin de mieux partager et de se coordonner sur les actions liant emploi et formation
Mettre en œuvre des actions communes de promotion du territoire vis-à-vis des talents (présence
commune sur des salons de filières en France et à l’étranger ou ciblés sur les recrutements et la
mobilité professionnelle)
Travailler avec la Métropole à améliorer son accessibilité (Liaison Lyon-Grenoble/Paris-Grenoble)
3. UN TERRITOIRE QUI ACCOMPAGNE SES ACTEURS ECONOMIQUES DANS LA TRANSFORMATION
DE LEURS MODELES ET PRATIQUES, FACE AUX TRANSITIONS
Que ce soit en raison des évolutions réglementaires, ou de leur impact sur leurs modèles économiques,
les acteurs économiques ne peuvent plus ignorer les transitions environnementale, énergétique,
numérique et sociétale. Grenoble-Alpes Métropole entend donc les accompagner dans leur
compréhension et leur mise en œuvre des transformations à venir.
Pour répondre à ces enjeux, la stratégie métropolitaine se structure autour de trois objectifs:
3.1. Soutenir les transformations des entreprises face aux défis environnementaux et sociétaux :
Si les acteurs économiques réalisent peu à peu la nécessité d'adapter leurs modèles aux
transitions, peu sont au fait des réglementations et opportunités d'actions existantes. Pour mieux
les accompagner, il s'agira donc de leur proposer des espaces d’information, de partage
d'expériences et de mutualisations interentreprises ; d'accompagner le développement de
circuits courts et d'économie circulaire ; de soutenir les acteurs s’engageant dans des démarches
de labellisation verte (cf. tourisme, restauration) ou de responsabilité sociétale des entreprises
(RSE) ; et d'aider financièrement les diagnostics et investissements permettant l’évolution des
modèles (plan de déplacement d'entreprise, transformation de flotte, amélioration énergétique
des bâtis, développement des EnR...).
3.2. Accompagner les changements de comportements des habitants et employés: || ressort de la
on que l’évolution des comportements et attentes d__ 2 _. Rp —— N°DEL20220930_116 107/114
Direction Accompagnement des entreprises / 7555 entreprises à se transformer. Vis-à-vis des habitants, l’action métropolitaine cherchera donc à
faire évoluer leurs pratiques, notamment sur les mobilités, les achats de biens de consommation
et l'alimentation (promotion des modes actifs, du made in France, du bio et du local, de la
restauration verte ; sensibilisation à la réduction des emballages et vaisselles jetables...). Vis-à- vis
des employés, elle ciblera en particulier la réduction des déplacements carbonés (télétravail,
modes actifs, covoiturage...), la gestion des déchets, et la sobriété numérique.
3.3.Offrir un accompagnement renforcé aux TPE/PME face aux transitions : Les TPE/PME sont
particulièrement peu au fait des régulations et dispositifs d'aide existants. La Métropole a donc
choisi de concentrer ses dispositifs d'aides directes sur ces acteurs (fonds air véhicule, MurMur
TPE/PME, accompagnement à la numérisation des commerces, etc.) en y intégrant la mise à
disposition des expertises dont ils ne disposent pas en interne pour réaliser des diagnostics et
identifier leurs moyens d'actions avant tout investissement. La Métropole entend accroitre la
promotion de ces dispositifs et les rendre plus simple d'accès pour les TPE/PME.
Leviers d’action mobilisés sur cet axe:
Dans ce cadre, la stratégie métropolitaine accompagnera donc plus spécifiquement :
- La sensibilisation des entreprises, habitants et employés aux enjeux environnementaux et sociétaux
(fresques du climat, conversations carbone...)
- L'information des entreprises sur les législations et dispositifs existants et le partage d'expérience
interentreprises (réunion d'information sur les zones d’activité, évènement annuel de partage,
participation au dispositif Place aux entreprises, informations en ligne...)
- La structuration des circuits courts et des boucles d'économie circulaire du territoire (PAT,
dispositif d'accompagnement de la restauration collective sur le bio et local, création de la
plateforme de réemploi du Pole R, réemploi et recyclage des matériaux du BTP...)
- Les opportunités de mutualisation (mobilités, énergie, partage d'équipements...) - L’expertise sur les besoins des entreprises, et le financement de leurs transformations (MPro,
MurMur TPE/PME, fondés air véhicule, aide aux travaux des commerçants et hôteliers...)
Attentes vis-à-vis du SRDEII:
- Poursuivre la bonne coordination sur la convention Région-Métropole sur les régimes d’aides pour
une mise en œuvre flexible des aides directes aux entreprises
- Maintenir le soutien régional à la transformation des entreprises en complémentarité des
dispositifs métropolitains (fonds air véhicule, labellisation tourisme/commerce vert, aides à
l'amélioration énergétique des bâtis, soutien à la numérisation des commerces...)
- Soutenir les actions d’information et de sensibilisation des entreprises sur les transitions
- Renforcer le soutien régional au déploiement des transports en commun et modes actifs (RER
Métropolitain, remplacement du matériel roulant, construction de chronovélo, bornes
IRVE/gaz/H2...)
- Développer des coopérations Région-Métropole sur l’économie circulaire et accompagner le
financement de projets phares, comme la plateforme de réemploi du Pôle R.
4. UN TERRITOIRE PRODUCTIF, QUI FAVORISE LES AMENAGEMENTS DURABLES EN REPONSE AUX
BESOINS DES ACTEURS ECONOMIQUES
La résilience économique du territoire métropolitain est notamment due à la complémentarité entre
son important tissu productif (industrie et services aux entreprises), son économie résidentielle
(commerces et services à la personne) et des services publics conséquents (université, CEA, CHU,
armée, collectivités..). Pour préserver cette diversité, il convient d’être en capacité d'accueillir et de
faire cohabiter des activités aux profils variés, dans un contexte de contrainte foncière croissante (Zéro
Artificialisation Nette) et de meilleure prise en compte des contraintes environnementales dans les
iagement et de mobilités. N°DEL20220930_116 108/114 Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Pour répondre à ces enjeux, la stratégie métropolitaine se structure autour de quatre objectifs:
4.1.Maintenir une capacité d'accueil des activités productives : Pour permettre de poursuivre le
développement des groupes industriels déjà présents sur le territoire, comme des nombreuses
startups de la deeptech issues des centres de recherche grenoblois, il s'agira de combiner les
efforts des secteurs public et privé pour proposer une offre de foncier et immobilier productif
adaptée, à travers notamment la rénovation de certains espaces économiques vieillissants pour
qu'ils retrouvent de l'attractivité, la réhabilitation d'anciennes friches industrielles, la
densification des zones d'activités, la compacité des bâtiments, et le développement d’une offre
immobilière dédiée sur les phases de pré-industrialisation/industrialisation des startups.
4.2. Soutenir des activités économiques diversifiées sur les polarités métropolitaines : La dynamique
économique et l’attractivité du territoire métropolitain passent aussi par sa capacité à accueillir
des activités économiques variées sur ses centres urbains (centre-ville de Grenoble, mais aussi
autres centralités métropolitaines). Il s’agit d'y combiner logement, commerce, artisanat, espaces
tertiaires et même laboratoires ou petite production de startups. La faible vacance de tous types
de locaux économiques sur le centre-ville grenoblois démontre notamment son attractivité pour
l’ensemble de ces activités. Une bonne accessibilité (RER métropolitain, TC, mais aussi
renforcement des mobilités douces et offre logistique du dernier kilomètre), un soutien réaffirmé
à la création d'activité, et des espaces publics de qualité devront être travaillés pour maintenir
cette attractivité.
4.3. Promouvoir de nouvelles formes d’immobilier d'entreprise : Contraintes d'espace, contraintes
environnementales et nouvelles attentes des salariés incitent à repenser notre immobilier
d'entreprise. Pour en tenir compte, la stratégie métropolitaine prévoit donc de travailler avecles
entreprises sur les opportunités de mutualisation de leurs locaux (tiers lieux, espaces partagés...),
et la qualité de ces bâtiments en termes de compacité, d'exemplarité énergétique, et de capacité
à accueillir de la coactivité (tertiaire et productif). || s'agira aussi d'accompagner les entreprises
dans le renforcement et la mutualisation de l'offre de services à leurs salariés (AMAP,
conciergerie, aides à la mobilité...).
4.4. Accompagner l’évolution des pratiques logistiques des entreprises du territoire : Pour réduire
les déplacements carbonés, la stratégie métropolitaine prévoit un travail avec les acteurs
économiques sur l’évolution de leurs flottes - en lien avec la mise en œuvre de la Zone à Faibles
Emissions, sur le déploiement des réseaux de recharge (électricité, gaz, hydrogène) nécessaires
à ces nouvelles motorisations, sur le ferroutage, et sur la gestion du dernier kilomètre (enmodes
actifs, à travers des centrales de dispatch, etc.)
Leviers d’action mobilisés sur cet axe:
Dans ce cadre, la stratégie métropolitaine accompagnera donc plus spécifiquement :
La rénovation et la densification d'espaces économiques et la réhabilitation de friches
Le développement d’une offre immobilière pour les phases d’industrialisation des startups
Le déploiement d’une offre de services aux entreprises et espaces publics de qualité sur ses espaces
économiques
La création d'activité (soutien aux structures d'accompagnement, abondement aux fonds de prêts
d'honneur ..) et au maintien d’une diversité d'activités sur les polarités (ciblage de projets, aides
spécifiques à l'installation...)
Les mutualisations des locaux (dont tiers-lieux et locaux publics) et l’adaptation des projets
immobiliers aux nouveaux enjeux (coactivité, compacité, exemplarité thermique)
L'amélioration de l’accessibilité des espaces économiques, la réduction des déplacements et leur
décarbonation (RER Métropolitain, ZFE, transformation des flottes, réseaux de recharge, TC,
ferroutase centrale de dispatch...) N°DEL20220930_116
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 Attentes vis-à-vis du SRDEII:
En lien avec les priorités de réindustrialisation posées par la Région, soutenir les projets de
réhabilitation de friches et densification de zones d'activité, dont la mise en œuvre coûte en
moyenne 4 plus cher qu'une opération d'aménagement sur des terrains non urbanisés.
Soutenir le développement d’un immobilier adapté aux phases de pré-industrialisation/
industrialisation des startups (notamment à travers la SEM Minatec)
Poursuivre le financement des outils structurants d'accompagnement à la création d'activité, les
dispositifs régionaux de prêts d'honneur et la mise à disposition pour les Métropole de la
plateforme web régionale
Soutenir au projet de RER Métropolitain, le renforcement des mobilités décarbonées et les projets
structurants sur la gestion du dernier kilomètre
Poursuivre le financement des réseaux de recharges décarbonés (électricité, gaz, H2)
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 ANNEXE IL.5
La démarche de concertation pour l'élaboration du SRDEII
Conformément à l’article L4251-14 du Code général des collectivités territoriales,
e Le projet de SRDEII est élaboré par la région en concertation avec les métropoles, la métropole
de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
e |! fait l'objet d'une présentation et d'une discussion au sein de la conférence territoriale de
l'action publique mentionnée à l'article L. 1111-9-1, avec les chambres consulaires et avec la
chambre régionale de l'économie sociale et solidaire. Il est communiqué pour information aux
régions limitrophes.
Au regard des enjeux partagés et de la convergence des sujets traités, la Région a choisi d'aborder
cette concertation dans une approche transversale du développement économique, du tourisme, de
la formation et de l'orientation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sous
forme de séances communes aux SRDEII, SRESRI et CPRDFOP.
La rédaction du nouveau SRDEII, en tant que feuille de route régionale dédiée au développement
économique, est l'opportunité de s'approprier les thématiques du territoire et de construire une
nouvelle politique économique en adéquation avec les besoins des acteurs qui le composent.
Afin d'atteindre cet objectif, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a entamé une démarche de concertation
en deux temps, entre septembre 2021 et avril 2022.
La concertation préalable au Plan de Relocalisation Stratégique
A la suite de la crise sanitaire, une première phase de concertation a été réalisée durant les mois de
septembre et octobre 2021, sous forme de quatre séances en visio-conférence sur le thème de la
relocalisation et de la souveraineté industrielle, afin de rencontrer les entreprises, les pôles et clusters
et les EPCI et recueillir leurs besoins.
Ces rencontres ont fait émerger la nécessité de favoriser l'implantation et la relocalisation de nos
entreprises pour reconquérir la souveraineté industrielle de notre territoire, en particulier sur les
produits et secteurs stratégiques.
Ces séances, animées par la Vice-Présidente Stéphanie Pernod, ont ainsi naturellement conduit à
l'élaboration du Plan de Relocalisation Stratégique voté à l’Assemblée Plénière de décembre 2021.
Ce sujet deviendra de fait un des axes majeurs du SRDEII.
N°DEL20220930_116
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 La concertation territoriale préalable au SRDEII
Dans un second temps, une nouvelle phase de concertation a eu lieu au mois de mars et avril 2022,
afin de poursuivre cette réflexion dans le cadre de la rédaction du futur SRDEII ; mais aussi du SRESRI
et du CPRDFOP.
Ainsi, ce sont 12 réunions territoriales (une par département) qui ont été réalisées avec les EPCI, les
métropoles, les conseils départementaux, les chambres consulaires, les acteurs de l’ESS, les agences
économiques locales, les représentants départementaux des acteurs de la formation, de
l’enseignement supérieur et de la recherche, le CESER, etc.
Au total, plus de 370 personnes ont participé à ces temps d’échanges animés à tour de rôle par
Stéphanie Pernod 1ère Vice-présidente, déléguée à l’économie, à la relocalisation et à la préférence
régionale, Yannick Neuder Vice-président délégué à l’enseignement supérieur, recherche, innovation,
numérique et fonds européens et Ségolène Guichard Vice-présidente déléguée à l’apprentissage et à
la formation professionnelle.
Départements Dates
Allier 04-mars-22
Isère 04-mars-22
Savoie 07-mars-22
Haute-Savoie 07-mars-22
Loire 10-mars-22
Ardèche 11-mars-22
Nouveau Rhône 11-mars-22
Puy-de-Dôme 15-mars-22
Drôme 16-mars-22
Cantal 16-mars-22
Ain 25-mars-22
Haute-Loire 01-avr-22
Réunis autour de plusieurs temps de rencontres à différentes échelles (départementales, régionales,
métropolitaines), les acteurs économiques du territoire ont été invités à s'exprimer autour des
nouvelles orientations stratégiques qui structurent de manière transversale le SRDEII, le SRESRI et le
CPRDFOP.
La tenue de ces réunions a aussi été l’occasion d'aborder des sujets transversaux, tels que l’économie
circulaire, la décarbonation des entreprises, ou encore l’économie sociale et solidaire dont les
premières orientations avaient été débattues lors des Conférences Régionales de l’ESS en novembre
2020 (et lors des 4 ateliers de janvier 2021) puis complétées par deux contributions écrites au SRDEII,
transmises par l’'UDES et la CRESS.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 La concertation régionale préalable au SRDEII
En complément de ces rencontres territoriales, des réunions à l'échelle régionale ont été réalisées.
e Une réunion spécifiquement dédiée aux métropoles du territoire, animée par le Vice-
Président Yannick Neuder, a eu lieu le 8 avril dans le but d'échanger sur les thématiques
dédiées aux territoires de la Métropole de Lyon, de Clermont Auvergne Métropole, de
Grenoble Alpes Métropole et de Saint Etienne Métropole.
e Enfin, afin d'échanger de manière plus globale sur les enjeux du futur SRDEII et la politique
économique régionale, une rencontre régionale spécifique au SRDEII a été mise en place avec
tous les acteurs et partenaires concernés tels que les services de l'Etat, les acteurs de l’ESS, les
partenaires économiques, les conseillers du CESER, les chambres consulaires où encore les
pôles et clusters...
e Anoter qu'une présentation du volet tourisme du SRDEII a également eu lieu durant
l’Assemblée Générale de l'Agence Régionale du Tourisme le 19 mai.
e Pour conclure ce cycle de concertation, le projet de SRDEII a été présenté en Conférence
Territoriale de l’Action Publique le 14 juin par la Vice-Présidente Stéphanie Pernod.
e Enfin, le 14 juin, une présentation du projet de SRDEII à la commission ‘activités
économiques, emploi et innovation" du CESER a également eu lieu. Cette réunion a permis à
la Vice-Présidente de présenter le nouveau SRDEII intégrant les remarques présentées par le
CESER au travers de sa contribution écrite, en complément du bilan du précédent SRDEII qui
avait déjà fait l’objet d’une présentation le 1° décembre 2021.
La Plateforme de concertation en ligne
Parallèlement à ces rencontres, et dans le but de recueillir de manière plus large et ouverte les
contributions, une plateforme de concertation digitale a été mise en ligne durant les mois de mars et
avril 2022.
Déclinée en trois volets correspondants aux trois futurs documents, le volet dédié au SRDEII a recueilli
205 contributions de la part de 72 contributeurs différents qui sont consultables en ligne via le lien
suivant : https://expression.auvergnerhonealpes.fr/.
Ces contributions ont été étudiées et prises en considération pour la rédaction du SRDEII.
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Direction Accompagnement des entreprises / 7555 ANNEXE II.6
Indicateurs de suivi du SRDEII
Afin de suivre plus précisément la mise en œuvre du SRDEII, la Région souhaite se donner les objectifs
suivants, dans la droite ligne du Plan de relocalisation stratégique :
> Création de 30 000 emplois industriels d’ici fin 2028
> 700 projets de relocalisation ou développement industriel accompagnés d'ici fin 2028
> dont la moitié avec un impact en matière de décarbonation de l’industrie
> Accompagner 1000 PME régionales dans leur développement à l'international chaque
année
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