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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 12 Avenir Valencien Rugby 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d’objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 – 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant les concours fi- nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 22 juillet 2024, d’une part,
- et l’Association « Avenir Valencien Rugby »
dont le siège social se situe 17 avenue Victor Guilhem à Valence d’Agen et représentée par ses Co-Présidents en exercice, dûment habilités, d’autre part.
Préambule
L’Avenir Valencien tient une place importante dans la vie associative et sportive de Valence d’Agen et de ses alentours. Le nombre de licenciés à la Fédération Française de Rugby témoigne de son importance.
Au delà du rôle éducatif et sportif qu’apporte ce club, c’est aussi la renommée de cette région qu’il véhicule, participant ainsi à sa promotion.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l’Association Avenir Valencien Rugby pour soutenir son activité tant en matière d’encadrement des entraînements, d’équipements, qu’en matière d’organisation ou de participation à des tournois ou des championnats. Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d’un montant forfaitaire de 800 000 € (autant d’acomptes que nécessaire) pour la saison 2024/2025 conformément à la politique d’aide aux clubs sportifs A ce montant, sera rajoutée la participation financière de 155€ par équipe ainsi que la participation financière de 10€ par licencié (le club devra fournir au plus tôt un état certifié par la Fédération Française de Rugby). Il est précisé que le montant de la subvention communautaire ne saurait excéder, toutes subventions confondues, 80 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’association constatée l’année précédente. L’association devra donc fournir au plus tôt et dès validation les résultats financiers de la saison 2023/2024.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 3 : Engagements de l’association
L’association s’engage à réaliser le programme prévu à l’article 1er et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
L’association s’engage à fournir un compte rendu d’exécution des actions susmentionnées dans les six mois suivant leur réalisation.
L’association s’engage à contracter les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.
L’association s’engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l’opération subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives.
L’association s’engage à veiller au respect, en cas de présence de logos d’autres partenaires, de l’égalité de traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille.
L’association s’engage à présenter au Service Communication de la Communauté de Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous les documents intégrant le logo.
L’association s’engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives : kakemonos, oriflammes, banderoles, …
L’association s’engage à développer la communication autour des actions subventionnées en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour tout événement presse et opération ponctuelle.
Enfin, L’association s’engage à proposer gracieusement des ateliers d’initiation et de découverte du Rugby aux enfants du Centre de Vacances et de Loisirs durant les vacances scolaires. Un calendrier d’intervention sera établi entre l’Association et la direction du service « Jeunesse et Sports ». Une copie des diplômes des intervenants devra être fournie. L’association garde l’entière responsabilité de ses activités.
Article 4 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom - mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju - diciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association
des Deux Rives
Le Président Les Co-Présidents
Jean-Michel BAYLET Alain DEMO
Patrick SEGOVIA
Sébastien ZARROCA