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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 17 Roller Deux Rives 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation,
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d’objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 – 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant les concours fi- nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 22 juillet 2024, d’une part,
- et l’Association « Valence d’Agen Roller 2 Rives»
dont le siège social se situe 2 rue du Général Vidalot à Valence d’Agen et représentée par son Président en exercice, dûment habilité, d’autre part.
Préambule
L’Association Valence d’Agen Roller 2 Rives tient une place importante dans la vie associative et sportive du bassin de la Communauté de Communes des Deux Rives. Elle propose la formation des jeunes par le biais de son école de roller. Au total elle accueille 69 licenciés pour l’année sportive 2023/2024.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités d’attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l’Association Valence d’Agen Roller des Deux Rives pour soutenir son activité tant en matière d’encadrement des entraînements, d’équipements, qu’en matière d’organisation ou de participation à des compétitions. Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes accorde une subvention d'un montant de 27 490€ conformément à la politique « accompagnement financier des clubs de Roller ». Elle est constituée d’un forfait annuel de 14 300€, d’un forfait de 12 500€ pour l’école de Roller et d’une base forfaitaire de 10€ par licencié (69 pour la saison 2023/2024).
Il est précisé que le montant de la subvention communautaire ne saurait excéder, toutes subventions confondues, 80 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’association constatée l’année précédente.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à compter de la signature de la présente convention.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 3 : Engagements de l’association
L’association s’engage à réaliser le programme prévu à l’article 1er et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
L’association s’engage à fournir un compte rendu d’exécution des actions susmentionnées dans les six mois suivant leur réalisation.
L’association s’engage à contracter les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.
L’association s’engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l’opération subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives.
L’association s’engage à veiller au respect, en cas de présence de logos d’autres partenaires, de l’égalité de traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille.
L’association s’engage à présenter au Service Communication de la Communauté de Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous les documents intégrant le logo.
L’association s’engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives : kakemonos, oriflammes, banderoles, …
L’association s’engage à développer la communication autour des actions subventionnées en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour tout événement presse et opération ponctuelle. Enfin, L’association s’engage à proposer gracieusement des ateliers d’initiation et de découverte du Roller aux enfants du Centre de Vacances et de Loisirs durant les vacances scolaires. Un calendrier d’intervention sera établi entre l’Association et la direction du service « Jeunesse et Sports ». Une copie des diplômes des intervenants devra être fournie.
L’association garde l’entière responsabilité de ses activités.
Article 4 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom - mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju - diciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association
des Deux Rives
Le Président Les Co-Présidents
Jean-Michel BAYLET Julie HOSKENS Christophe ROIATTI