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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 16 Handball Deux Rives 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Enseignement supérieur,
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d’objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 – 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant les concours fi- nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 22 juillet 2024, d’une part,
- et l’Association « Handball Valencien des Deux Rives »
dont le siège social se situe au COSEC, avenue du Quercy à Valence d’Agen et représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilitée, d’autre part.
Préambule
Le Handball Valencien des Deux Rives joue un rôle important dans la vie associative et la pratique sportive au sein de la Communauté de Communes. Le nombre de licenciés à la Fédération Française de Handball témoigne de son importance ainsi que les actions entreprises autour du sport adapté.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives au Handball Valencien des Deux Rives dans le cadre de l'action mise en place en faveur du développement de la pratique du handball. Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d’un montant forfaitaire de 75 000 € pour la saison 2023/2024 conformément à la politique d’aide aux clubs sportifs (club évoluant en Régional Pré nationale). A ce montant, est rajoutée la participation financière de 155€ par équipe (7 équipes pour la saison 2023/2024) ainsi que la participation financière de 10€ par licencié (180 licenciés). La subvention globale est de 77 885€.
Il est précisé que le montant de la subvention communautaire ne saurait excéder, toutes subventions confondues, 80 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’association constatée l’année précédente.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à compter de la signature de la présente convention.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 3 : Engagements de l’association
L’association s’engage à réaliser le programme prévu à l’article 1er et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Elle devra, dès la saison sportive 2023/2024, faire appel à un comptable agréé pour la validation de ses comptes.
L’association s’engage à fournir un compte rendu d’exécution des actions susmentionnées dans les six mois suivant leur réalisation.
L’association s’engage à contracter les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.
L’association s’engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l’opération subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives.
L’association s’engage à veiller au respect, en cas de présence de logos d’autres partenaires, de l’égalité de traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille.
L’association s’engage à présenter au Service Communication de la Communauté de Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous les documents intégrant le logo.
L’association s’engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives : kakemonos, oriflammes, banderoles, …
L’association s’engage à développer la communication autour des actions subventionnées en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour tout événement presse et opération ponctuelle. Enfin, L’association s’engage à proposer gracieusement des ateliers d’initiation et de découverte du Handball aux enfants du Centre de Vacances et de Loisirs durant les vacances scolaires. Un calendrier d’intervention sera établi entre l’Association et la direction du service « Jeunesse et Sports ». Une copie des diplômes des intervenants devra être fournie.
L’association garde l’entière responsabilité de ses activités.
Article 4 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recom - mandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju - diciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association
des Deux Rives
Le Président La Présidente
Jean-Michel BAYLET Annick LUCAS