Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ndeg07 2025 annule et remplace decision 02 2025 de
Déliberation - ndeg 2 2025 sub ans city stade
Déliberation - ndeg 2 2025 sub ans city stade
Déliberation - 2528 Demande de subvention a lANS pour le city sta
Déliberation - 2024 02 22 city stade demande de subvention
Déliberation - 2546 Annulation demande subvention CD31 constructi
Déliberation - 22.2022 NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION CITY STADE
Déliberation - 22.2022 NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION CITY STADE
Déliberation - 02 24 decision demande de subvention conseil depar
Déliberation - 02 24 decision demande de subvention conseil depar
Déliberation - ndeg07 2025 annule et remplace decision 02 2025 demande de subvention pour construction city stade
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg07 2025 annule et remplace decision 02 2025 demande de subvention pour construction city stade)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N° 7/2025
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION
Annule et remplace décision 2-2025
TAVERNY Demande de subvention à l’ Agence Nationale du Sport
Construction d’un city-stade à proximité du groupe scolaire du secteur COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08-07-20 du 31 mars 2022 ;
Considérant le projet suivant :
+ Construction d’un city-stade à proximité du groupe scolaire du secteur pour 183 150.47 € HT
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport à
hauteur de 80% du montant H.T des travaux:
DECIDE
Article 1°" : de solliciter, pour le projet :
° Construction d'un city-stade à proximité du groupe scolaire du secteur pour 183 150.47 EHT
la subvention de l'Agence Nationale du Sport.
Article 2 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Bessancourt est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise.
Fait à Bessancourt, le 18 juin 2025