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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2528 Demande de subvention a lANS pour le city stade Annule et Remplace la 2503)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
25/03
N°
25/28
Le
DOUZE
mai
de
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Mai
“Laÿre.
BOUCHERET
Nathalie
MONTADAT,
otre
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET.
Hubert
MARTY,Y, PRE
MUJICA,
Denis
VAILLANT
ss
ut
5.6,
à
.
Procurations: Mme
Corinne
LACOSTE à
Mme
Maci
Joure
BGCHÉÉET
Absents: Mmes
Mathilde
PEYREGA,
Sandrinè VANCOPPEN OLLE,
Jukg €*OLLANGE,
MM
Pierre
ROGNANT,
Laurent
ZANDONA
°
0°
050
Date
de
convocation
: 5 mai
2025
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Votants
: 10
Pour
:
9
Contre :
1
Abstentions
: 0
Objet
: Demande
de
subvention
à l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
pour
le city-stade
—
année
2025
Madame
le Maire
expose
le projet
de
construction
d’un
city-stade
dont
le coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 87
641,68
€,
correspondant
aux
devis
et estimations
présentées
par :
Dépenses
devis
HT
TTC
Structure
Agorespace
66
424,00
79
708,80
Dalle
JH
Construction
21
217,68
25
461,22
Total
87
641,68
105
170,02
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le projet
est éligible
à la DETR.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité :
-
_Adopte
le projet
de
construction
d’un
city-stade
pour
un
montant
de
87
641,68
€
-
Autorise
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
de
la DETR
pour
11
285,42
€,
soit
12,12
%
du
montant
total
du projet
HT
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier -
Arrête
le plan
de
financement
suivant
:
fournisseur
Poste
de
dépenses
Structure Dalle
Construction
otal
87 641,68
105
170,02 +
:
es
e
.
;
Madame
le Maire
est chargée
de l’exécution
dé lasprésènte
défibérâtione..
.
*
ss e-
ve
s
@
se
©
se
®
®
+
e
e
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
12
mai
2025.
Fait
à Goyrans,
le
12
mai
2025
Financement
Etat
DETR
nt
CD31
5 -
2e:
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans Taux
%
a
Montant
17 11 10 26 4 87 641,68