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Déliberation - 2546 Annulation demande subvention CD31 construction dun city stade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2546 Annulation demande subvention CD31 construction dun city stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
ID
:031-213102270-20251113-20251113
DE2546-DE
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
25/46
Le
TREIZE
novembre
de
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT.,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Mathilde
PEYREGA
à Mme
Nathalie
MONTADAT,
M.
Pierre
ROGNANT
à
Mme
Véronique
HAÏTCE
Absents
: Mme
Sandrine
VANCOPPENOLLE
Date
de
convocation
: 6
novembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 14
Pour
:
14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Annulation
de
la
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
la
construction
d’un
city-stade
A
la suite
de
l’abandon
du
projet
de
construction
d’un
city-stade,
Madame
le Maire
explique
au
conseil
qu’il
convient
d’annuler
la
demande
de
subvention
effectuée
auprès
conseil
départemental
ayant
fait
l’objet
d’une
délibération
n°
25/08.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à notifier
au
Conseil
départemental
de
la décision
de
renoncer
à cette
demande
de
subvention
allouée
par
la commission
permanente
en
date
du
3 juillet
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
13
novembre
2025.
Fait
à Goyrans,
le
13
novembre
2025
éroni
HAITCE—
Véronique}
AITC
aire
de
Goyrans