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Arrêté - 2024 66 7 9 av Gustave Eiffel Elagage Entreprise Valencia
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 66 7 9 av Gustave Eiffel Elagage Entreprise Valencia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ommune de SALLEBŒUF Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-67 Autorisation d'entreprendre des travaux et autorisation de stationnement Entre le 7 et le 9 avenue Gustave Eiffel, Salleboeuf Le Maire de la commune de Salleboeuf, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, lesrégions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6, VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l'intérêt général, Considérant que des travaux d'ÉLAGAGE, entre le 7 et le 9 avenue Gustave Eiffel, doivent être réalisés par l’entreprise Pierre Valencia, 18 route de Créon, 33370 LOUPES, Considérant qu’il y a lieu d'instaurer une autorisation de stationner avec une nacelle, au droit des travaux, entre le 7 et le 9 de l’avenue Gustave Eiffel sur la commune de Salleboeuf, Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement aux véhicules à l'exception de la nacelle, entre le 7 et le 9 de l'avenue Gustave Eiffel de 7h00 à 17h00, le vendredi 02 août 2024, Les travaux seront réalisés le vendredi 2 août 2024 Durée de la réglementation : 1 jour calendaire de 7h00 à 17 h00 ARRÊTE Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux Le bénéficiaire, l’entreprise Pierre Valencia est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux d’élagage, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article -2 Autorisation de circuler et permis de stationnement L'entreprise Pierre Valencia est autorisée à utiliser une nacelle et trois places de stationnement situées entre le 7 et le 9 avenue Gustave Eiffel. Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des administrés. La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise Pierre Valencia. Elle sera portée à l’attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière et autoroutière. La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les travaux. Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur. Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d’autre du chantier. Article 4 — Implantation ouverture de chantier La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée de 1 jour. L'ouverture du chantier est fixée le vendredi 2 août 2024 de 7h00 à 17h00 comme précisée dans la demande. ARTICLE 5 : Responsabilité Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Article 6 : Publication et Diffusion Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Salleboeuf via l'affichage réglementaire. - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses, - Madame le Maire de Salleboeuf, - Entreprise Pierre Valencia - M. le Responsable du CRD Graves Entre-deux-Mers - M. le Policier municipal Salleboeuf Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Recours Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux -9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Salleboeuf, le 24 juillet 2024 Le Maire, Nathalie MAVIEL,