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Arrêté - 2024 21 Stationnements interdits Av. Gustave Eiffel ceremonie 8 mai 45
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 21 Stationnements interdits Av. Gustave Eiffel ceremonie 8 mai 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de
SALLEBŒUF
ARRETE N° 2024/021
Portant stationnements interdits
Avenue Gustave Eiffel pour la cérémonie
commémorative du 08 mai 1945
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2212-1 et L2213- à L2213-4;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 4 partie - signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et de prescrire toutes mesures et dispositions utiles en la matière ;
CONSIDÉRANT que le mercredi 8 mai 2024, un dépôt de gerbe sera organisé au monument aux morts par Madame le Maire ainsi qu’un comité restreint afin de commémorer « Morts pour la France » pendant la Seconde Guerre Mondiale ;
CONSIDÉRANT par mesure de sécurité et de bon ordre, il appartient à l'autorité municipale de réglementer cette manifestation face et de prendre les dispositions suivantes ;
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf @wanadoo.fr ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 7 Mai 2024 à 14h00 au mercredi 8 Mai 2024 à 15h00, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur les parkings face au Monument aux Morts sauf pour les services d'urgence à l'occasion de la cérémonie commémorative du 08 mai 1945.
Article 2 : Conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 8° partie - signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, la signalisation de type B1, B6d sera mise en place et entretenue par les services
techniques de la commune.
Article 3 : : L'accès des services de secours devra être possible et permanent durant toute la durée de la cérémonie.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SALLEBOEUF.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX.
Article 7 :
Madame le Maire de la commune de SALLEBOEUF
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF, Monsieur le Responsable des Services Techniques de SALLEBOEUF, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES, VNYNNVYY
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 26 Avril 2024
Le Maire,
Nathalie MAVIEL /
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf @wanadoo.fr