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Arrêté - 24 031
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES 6 D ele 0 Leu 1 Date de mise en ligne le : 15/02/2024 MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE N° 24/031
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Chemin du Syndic (C 13)
Commune de Mazères (Ariège) en agglomération
GES
Le Maire de MAZERES ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2
et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R415-6;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ;
VU la demande formulée par La Commune de Mazères domiciliée : Rue de l'Hôtel de Ville, 09270 MAZERES, en date du 12 février 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre DES TRAVAUX DE VOIRIE, Chemin du Syndic à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation du lundi 19 février 2024 au vendredi 15 mars 2024 ;
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 19 février 2024 au vendredi 15 mars 2024, le stationnement et la circulation seront interdits au Chemin du Syndic, entre la Route de Gaudiès et la Rue Pierre Duffaut et conformément au plan ci-joint ;
L'accès aux riverains sera maintenu, ainsi qu'aux véhicules de secours. La circulation se fera par les rues adjacentes.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (troisième partie) sera mise en place par le Service Technique de la Commune.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 12/02/2024