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Arrêté - 24 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRE 2e RER ARS
TOR
EAN
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 15/02/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/031
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Chemin
du
Syndic
(C
13)
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
aa
HE
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L:2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1, R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
La
Commune
de
Mazères
domiciliée
: Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
09270
MAZERES,
en
date
du
12
février
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE,
Chemin
du
Syndic
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
du
lundi
19
février
2024
au
vendredi
15
mars
2024
;
ARRETE
Article
1 :
Du
lundi
19
février
2024
au
vendredi
15
mars
2024,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
Chemin
du
Syndic,
entre
la
Route
de
Gaudiès
et
la
Rue
Pierre
Duffaut
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours.
La
circulation
se
fera
par
les
rues
adjacentes.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
le
Service
Technique
de
la
Commune.
Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le
12/02/2024
www.ville-mazeres.fr
Annexe ARRÊTÉ N°24/031
MAIRIE DE "Hôtel de Ville MAZERES .61.69.42.04 ZERES © {Ou NN M Le Rue de 0927 & 0