Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 067
Arrêté - 23 067
Arrêté - 24 065
Arrêté - 24 038
Arrêté - 24 021
Arrêté - 24 020
Arrêté - 24 165
Arrêté - 24 075
Arrêté - 24 070
Arrêté - 24 021
Arrêté - 24 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES “fa mate ché poid so
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 19/04/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/067
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
GES
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
SERRES
Nicolas,
en
date
du
16
avril
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
DES
TRAVAUX
PAYSAGERS,
21
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
le
lundi
29
avril
2024
;
ARRETE
Article
1
:
Le
lundi
29
avril
2024,
le
stationnement
sera
interdit
du
34
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES,
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
SERRES
Nicolas. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
17/04/2024
www.ville-mazeres.fr 3192
3
sed ej
Je
£90/rCN 11344 SXOuUY
NE
af
AJ OOPEUPM(H)SOIOZEU ELITE
Y0'Ty 69 1960 Æ
SHXAZ VIN 0LT60
OTIIA 9P ISIQHLIT 9P NX
SHAAZ VIN
HA AIAIVN