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Déliberation - 021 24 DEC Conv activite EPS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 021 24 DEC Conv activite EPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTIIÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 21/2024 — APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE
EPS POUR LA SAISON 2023/2024
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
- Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
- Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
- Vu l'intérêt de poursuivre l'offre sportive d'une activité EPS sur les temps scolaires et méridiens,
APPROUVE la convention pour la mise en place d'une activité EPS entre la commune et l'association de
Handball « La Concemade ».
DIT que la présente convention est conclue pour l'année scolaire 2023/2024, du 07/09/2023 au
04/07/2024,
DIT que la convention concerne les écoles élémentaires Jules Ferry et Victor Hugo,
DIT que l'association s'engage à effectuer 150 séances d'EPS et 144 séances sur le temps méridien.
DIT que le coût de cette prestation s'élève à :
Prestation EPS : 150H à 20€/H soit 3000€ TTC
Prestation sur Temps Méridien : 288H à 20€ soit 5760€ TTC
Soit un total global de 8760€ TTC qui sera versée à L'Association « La Concernade »
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 18 mars 2023
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Département des Bouches du Rhône Arrondissemepl£AlX EALRROUELeE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 le 28/83/2024