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Déliberation - 83 24 DEC conv location abbaye
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 83 24 DEC conv location abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°_ 83/24 OBJET : CONVENTION DE LOCATION DE L'ABBAYE DE SILIVACANE POUR UN SHOOTING PHOTOS ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE NOVIEURO S.L.
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire,
Considérant la demande de la Société NOVIEURO S.L, représentée par Monsieur Manuel José CANO IBANEZ d'effectuer un Shooting photographique à l'Abbaye de Silvacane,
DECIDE d'accorder la location de l'abbatiale de ABBAYE DE SILVACANE à la Société NOVIEURO SL,
DIT que la présente convention est conclue pour le mardi 5 et mercredi 6 novembre 2024 de 10h à 17h,
DIT que la Société NOVIEURO S.L devra verser à la commune une redevance de 2100€.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 08/10/2024
Acte rendu exécutoire après félétransmission
En Sous-Préfecture le..A.5 [4 © #
Et de le publice REÇU EN PREFECTU
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'A Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 044295
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