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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 25 24 Conv orchestre ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 25/2024- APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET DE RASSEMBLEMENT
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22, - Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
- Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
- Vu l'intérêt de promouvoir le développement de la pratique orchestrale dans les établissements
scolaires,
APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et l'association « Orchestre à l'Ecole ».
DIT que la présente convention est conclue pour un rassemblement prévu le lundi 15 avril 2024 dans le
gymnase du CSC Marcel Pagnol.
DIT que l'association versera à la commune une subvention de 298€ TTC.
DIT que la commune prendra en charge l'ensemble des frais liés au rassemblement.
DIT que les 5 établissements des orchestres à l'école devront régler une cotisation de 100€ par établissement à l'association.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 11 avril 2024
“erifié exécutoire compte tenu de
1 transmission em Sous-Préfecture
+ ATlo4/éL et dela publication
u notification te À 7/où 164
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19