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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 022 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 022 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-022
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024 Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00015 - Délégation de signature:
coordination des soins (2 pages) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00015
Délégation de signature: coordination des soins
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00015 - Délégation de signature: coordination des soins 3 Groupement £ €-
Hospitalier de Territoire
Alpes du Sud CENTRE HOSPITALIER Intercommunal des Alpes du Sud . , Crbrunt Gap-Slatarsa + Bdançon * Luages Ness Gap-Slileron
Décision N°75.2023 portant délégation de signature :
Coordination des Soins
Vu les articles L6143-7 et D6143-33 à 35 du code de la santé publique relatif à la délégation de signature du
directeur d’un établissement public de santé,
Vu l'arrêté du 19 Août 2021, du Centre National de Gestion, concernant la position de Madame Marie-Anne
RUDER dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud à Gap, des Centres Hospitaliers de Briançon, d’Embrun et d’Aiguilles en Queyras et de l’'EHPAD Guil’Ecrins de
Guillestre,
La Directrice Générale,
Décide
Article 1: Délégation est donnée à Madame Annie ALLAMANO, Coordonnatrice Générale des soins,
sur l’ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)
- Centre Hospitalier de Briançon
- Centre Hospitalier d’Embrun
- Centre Hospitalier d’Aiguilles en Queyras
- L'EHPAD Guil’Ecrins de Guillestre
A effet :
- de signer toutes pièces de correspondance concernant la gestion de la Direction Générale à
l'exception des documents engageant les dépenses ou nécessitant une décision de la Directrice ou engagent la politique de l'établissement.
Article 2 : Sur le périmètre du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, en l'absence de
Madame Annie ALLAMANO, même délégation est donnée à Monsieur Anthony DELRIEU, Directeur
des soins du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon.
Article 3 : Sur le périmètre du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, en l'absence de Madame Annie ALLAMANO et de Monsieur Anthony DELRIEU, même délégation est donnée à Madame Laurence MASSA, Cadre Supérieur Adjointe à la Direction des soins.
Article 4: Sur le périmètre du Centre Hospitalier de Briançon, même délégation est donnée à Monsieur Anthony DELRIEU, Directeur des soins du Centre Hospitalier de Briançon.
Article 5 : Sur le périmètre du Centre Hospitalier d’Embrun, même délégation est donnée à Madame Isabelle FANARI, Cadre Supérieur faisant fonction de Directrice des soins du Centre Hospitalier
d'Embrun.
Article 6 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention
« pour la Directrice du CHICAS, par délégation ».
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00015 - Délégation de signature: coordination des soins 4 Article 7: La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable Public de l’établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 22 décembre 2023
La Directrice,
Délégataire :
Nom, Prénom, Qualité Signature Paraphe
A Annie ALLAMANO, Coordinatrice Générale des soins
Anthony DELRIEU,
Directeur des Soins du CH Briançon
Laurence MASSA,
Cadre Supérieur Adjointe à la Direction
soins
Isabelle FANARI,
Cadre supérieur faisant fonction de
Directrice des soins CH Embrun
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00015 - Délégation de signature: coordination des soins 5