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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 033 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 033 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-033
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00016 - Décision N°74.2023- délégation de
signature dans le cadre des gardes administratives (3 pages) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00016
Décision N°74.2023- délégation de signature
dans le cadre des gardes administratives
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00016 - Décision N°74.2023- délégation de signature dans le cadre des gardes administratives 3 Groupement €
Hospitalier de Territoire Là
AI es du sud CENTRE HOSPITALIER Gap-Sisteron + Briançon » Laragne + Embrun + Aiguilles Intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron
Décision N°74.2023 portant délégation de signature
dans le cadre des gardes administratives
Vu les articles L6143-7 et D6143-33 à 35 du code de la santé publique relatif à la délégation de
signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l'arrêté du 19 Août 2021, du centre national de gestion, concernant la position de Madame
Marie-Anne RUDER dans l’emploi fonctionnel de directrice du centre hospitalier intercommunal des
Alpes du Sud à Gap, des centres hospitaliers de Briançon, d’Embrun et d’Aiguilles en Queyras et de
l'EHPAD Guil’Ecrins de Guillestre,
Vu le tableau de planification de la garde administrative du Centre Hospitalier Intercommunal des
Alpes du Sud,
La décision concerne l’ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,
Décide
Article 1: Délégation est donnée aux personnes, ci-après mentionnées, participant à la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par la direction, pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l’établissement, notamment pour la gestion des transports de corps des patients décédés, les assignations des personnels, les actes médico-légaux et
les mesures nécessaires à prendre dans le cadre du déclenchement des plans de secours ou de
mobilisation de moyens particuliers.
Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires : - De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique : le choix d’une offre répondant de manière pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité et de transparence ;
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- De rendre compte au directeur des opérations effectuées.
Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de
cette délégation et est chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00016 - Décision N°74.2023- délégation de signature dans le cadre des gardes administratives 4 Article 3: La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du
Comptable Public de l'établissement. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs
des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 22 décembre2023
La Directride,
Marie-Anne RUDER
Délégataire : Nom, Prénom, Qualité Signature Paraphe
Marie-Anne RUDER,
Directrice (NT
Annie ALLAMANO,
Coordonnatrice Générale des soins PT ”
Lisa COLBERT,
Attachée d'Administration Hospitalière A [c
Laurence MASSA,
Adjointe à la direction des soins
Olivier FOGLIETTA,
Directeur adjoint
Marianne BUFFIN-PARRY,
Directrice adjointe
Julie PAÏTA, Pi “
Directrice adjointe
Blanche PUJOS SAINT GENEZ,
Directrice adjointe
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00016 - Décision N°74.2023- délégation de signature dans le cadre des gardes administratives 5 Jean-François REBOUL,
Directeur adjoint IF
Anthony DELRIEU
Directeur des soins
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00016 - Décision N°74.2023- délégation de signature dans le cadre des gardes administratives 6