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Déliberation - DEL 027 2023 Conv objectifs culture
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 027 2023 Conv objectifs culture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE VV VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 28 mars 2023
e Affichage de la convocation : 28 mars 2023
Lundi 03 Avril 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_027_2023
> OBJET : Point n° 6 - SIGNATURE DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC DES ASSOCIATIONS CULTURELLES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD), Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PÉTERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Madame Caroline THÉVENIAUD donne pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES. Madame Denise NOTON donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER
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RAPPORTEUR : Alexandre VUILLOT
Les conventions d'objectifs conclues avec les associations culturelles BATTERIE FANFARE sise 3 rue de la Préfecture — 71000 MACON, GROUPEMENT ARCHÉOLOGIQUE DU MACONNAIS sise 13 rue Sennecé — 71000 MÂCON et ACADEMIE DE MÂCON sise 41 rue Sigorgne — 71000 MACON, sont arrivées à échéance.
Compte tenu de l'intérêt des actions menées par ces associations dans le domaine culturel, il est proposé de conclure de nouvelles conventions avec chacune d'entre elles. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu les projets de conventions d'objectifs, joints en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 27/03/2023, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 23/03/2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 20/03/2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes des conventions d'objectifs à intervenir avec les Associations BATTERIE FANFARE, GROUPEMENT ARCHÉOLOGIQUE DU MÂCONNAIS et ACADÉMIE DE MÂCON, pour une durée d'un an et renouvelables par reconduction expresse, dans la limite de quatre années,
telles que jointes en annexe,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que tous documents afférents à ces dossiers.
Pour extrait Certifié Conforme,
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Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre VUILLOT Jean-Pa
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été reçu. Certifié avoit été recu
à 7
Ale Préfecture
de Saône-et Loi