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Déliberation - DEL 054 2023 Conv cadre Prevention Specialisee et conv objectifs Sauvegarde 71
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 054 2023 Conv cadre Prevention Specialisee et conv objectifs Sauvegarde 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 31
e Convocation du : 13 juin 2023
e Affichage de la convocation : 13 juin 2023
Lundi 19 Juin 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_054_2023
> OBJET : Point n° 12- SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION SAUVEGARDE 71
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame
Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Madame Caroline THÉVENIAUD donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Annick BLANCHARD donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN.
Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Claude CANNET
RAPPORTEUR : Alexandre VUILLOT
Les actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu relèvent de la compétence des départements, en application de l'article L. 121-2 du Code de l'action
sociale et des familles (CASF). Dans le cadre du Schéma Départemental de l'Enfance et des Familles 2014-2018 adopté par l'Assemblée Départementale le 14 novembre 2014, il a été défini les intentions croisées et les actions collaboratives conduites avec trois villes de Saône-et-Loire : MÂCON, CHALON-SUR-SAÔNE, AUTUN et le Conseil Départemental en matière de prévention spécialisée. Ces intentions et modalités d'actions ont été définies dans une convention cadre liant le Conseil Départemental et ces trois villes, pour la période 2020 à 2022,
approuvée par le Conseil Municipal le 29 juin 2020.
Afin de poursuivre ce partenariat, il est proposé au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention cadre.
Pour la mise en œuvre de cette mission, le Conseil Départemental a habilité l'Association SAUVEGARDE 71, conformément au dernier alinéa de l'article L. 121-2 du Code de l’action sociale et des familles, pour la réalisation d'actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, à MÂCON. Ainsi, afin de fixer les modalités de ce partenariat, il est proposé de signer une convention d'objectifs avec l'Association SAUVEGARDE 71.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l'article L. 121-2, Vu la convention cadre relative à l'organisation de la prévention spécialisée, jointe en annexe, Vu la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association SAUVEGARDE 71, jointe en annexe, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 12/06/2023, Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Étrangères du 07/06/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 31/05/2023,
Monsieur Hervé REYNAUD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN ne prend pas part au vote.
Après les interventions de Madame Ève COMTET SORABELLA et de Monsieur Alexandre VUILLOT,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention cadre relative à l'organisation de la prévention spécialisée à intervenir entre les villes de MÂCON, CHALON-SUR-SAÔNE, AUTUN et le Conseil Départemental
de Saône-et-Loire, telle que jointe en annexe,
+ d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir entre la Ville de MÂCON et
l'Association SAUVEGARDE 71, telle que jointe en annexe,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, DE Ma «€ Maire,
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été reçu, le
2 6 JUIN 2023
A la Préfecture de Saône-et-Loire