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Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
27 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE :
27 MARS 2024
Membres du conseil en
exercice : 39
Votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
: REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
Folio n° L Appacation sgréée E-kequite com ! 49_DE-083-200040202-2024 0402-2024 _063-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 2 AVRIL 2024
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPL Philippe MOACHON, André ROUSSELET, Christinn GHINAMO, Hervé PHILIBERT, Laurent MEAUME, Frank PANIZZI, Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN, Didier VAUZELLE, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Céline GIRAN, Marie-Thérèse VANNIER, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Michel SENECHAL (procuration à Catherine VENTURINO- GABELLE), Eric GEROLIN (procuration à Marie-Thérèse VANNIER). Mesdames Béatrice REINA (procuration à André ROUSSELET), Gaëlle CARLOT-REBEC (procuration à Nicolas BREMOND), Christiane MERLE (procuration à Christophe VERCOUTRE), Arlette RUIZ (procuration à Emmanuel HUGOU), Marie-Christine GUIPPONI (procuration à Didier VAUZELLE), Elisabeth COULOMB (procuration à Guy PARTAGE).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Hubert GEOLLE, Louis REYNIER, Yves MANCER, Stéphane ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard
MARIGNANE.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Monsieur Bernard de BOISGELIN a été élu Secrétaire.
Délibération n°2024/063
OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
ET DE CREDITS DE PAIEMENT DU BUDGET GENERAL OBJET 2024 POUR L’INSTALLATION D’INFRASTURCTURES
HYDRAULIQUES
Vu l’article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2020-141 prise en date du 08 décembre 2020 relative au passage à la
nomenclature M57 au 1% janvier 2020 ;
Délibération n° 2024/063 l RECU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
L Application agréée E-leqalits
Folio n°
Vu la délibération 2024-055 relative aux modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiements (CP) ;
Vu la délibération 2023-081 relative à la convention cadre pour le financement d’infrastructures hydrauliques à dominante agricole sur le territoire communautaire ;
Considérant que les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ;
Considérant que les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de de Programme correspondantes ;
Monsieur le président propose l’ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour la réalisation d’infrastructures hydrauliques à dominante agricole sur les communes de Seillons-Source-d’ Argens et de Montmeyan.
39_DE-083-200040202-2024 0402-2024 _063-DE
Budget principal - 24400
2024 03BG - SCP 2024
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP INITIALE DU VOTE BP 2024
Libellé Caducité Chapitre Article Fonction Montant AP Frévu 2024 Prévu 2025
SCP 2024 20240386 2ans 204 20422 620 SG 009,00 € 250 006,00 € 666 000,00 €
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents :
- APPROUVE l'ouverture de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, pour la période 2024-2025.
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé Philibert
ACTE SIGNE LE 09/04/2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE A RES 19 TELETRANSMISSION LE Lola EL...
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE AQU/ DU,
MISE EN LIGNE LE ..4{ ot) Qt.
Délibération n° 2024/063