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Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
27 MARS 2024
DATE D’AFFICHAGE :
27 MARS 2024
Membres du conseil en
exercice : 39
Votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
plication agréée E-legalte com 1
Folio n° " : . _ 3 _DE-083-200040202-20240402-2024_066-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 2 AVRIL 2024
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé
PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe MOACHON, André ROUSSELET, Christiin GHINAMO, Hervé PHILIBERT,
Laurent MEAUME, Frank PANIZZI, Thierry LEBOURQUE, Nicolas
BREMOND, Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno
CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN, Didier
VAUZELLE, Guy PARTAGE.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL-
ORIONE, Céline GIRAN, Marie-Thérèse VANNIER, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Michel SENECHAL (procuration à Catherine VENTURINO- GABELLE), Eric GEROLIN (procuration à Marie-Thérèse VANNIER). Mesdames Béatrice REINA (procuration à André ROUSSELET), Gaëlle CARLOT-REBEC (procuration à Nicolas BREMOND), Christiane MERLE (procuration à Christophe VERCOUTRE), Arlette RUIZ (procuration à Emmanuel HUGOU), Marie-Christine GUIPPONI (procuration à Didier VAUZELLE), Elisabeth COULOMB (procuration à Guy PARTAGE).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Hubert GEOLLE, Louis REYNIER, Yves MANCER, Stéphane ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard MARIGNANE.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Monsieur Bernard de BOISGELIN 2 été élu Secrétaire.
Délibération n°2024/066
OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
ET DE CREDITS DE PAIEMENT DU BUDGET GENERAL OBJET 2024 POUR L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS CYCLO-
TOURISTIQUES
Vu l’article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2020-141 prise en date du 08 décembre 2020 relative au passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2020 ;
Délibération n° 2024/066 l RECU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
2 Application agréée E-leqalits
Folio n°
Vu la délibération 2024-055 relative aux modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiements (CP) ;
Considérant que les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ;
Considérant que les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de de Programme correspondantes ;
Considérant le programme d’action présenté au titre du CRET 2021-2023 par la
Communauté de communes Provence Verdon, notamment son axe 1 Eco Mobilité en Provence
Alpes Côtes d’Azur ;
Monsieur le président propose l’ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour l’acquisition d’équipements cyclo-touristiques en lien avec l’Euro Vélo 8 qui traverse le territoire communautaire.
39_DE-083-200040202-2024 0402-2024 _066-DE
Budget principal - 24400
2024 04BG - EQUIPEMENTS VELOS 2024
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP INITIALE DU VOTE BP 2024
Libellé Caducité | Chapitre Articte Fonction Montant AP Prévu 2024 Prévu 2025 Prévu 2026
EQUIPEMENTS VELOS 2024 202404BG 3ans 24 2175738 79 540 000,00 € 100 900,00 € 250 000,00 € 190 000,00 €
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents :
- APPROUVE l'ouverture de l’autorisation de programme et de crédits de paiement
(AP/CP) tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, pour la période 2024-2026.
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé Philibert
ACTE SIGNE LE 09/04/2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES ,
TELETRANSMISSION LE .…L{Ql/.c ds
PUBLICATION OU NOTIFICATION L AAPLTROU MISE EN LIGNE LE AA. an FI CT .
Délibération n° 2024/066