Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 30.12.22)
Compte-Rendu - CR DU 16 FEVRIER 2016
Compte-Rendu - CR DU 16 FEVRIER 2016
Compte-Rendu - CR 012019
Compte-Rendu - CR 012019
Compte-Rendu - CR DU 5 AVRIL 2016
Compte-Rendu - CR DU 27 SEPTEMBRE 2016
Compte-Rendu - CR du 27 mars 2019
Compte-Rendu - CR du 27 mars 2019
Compte-Rendu - CR DU 5 AVRIL 2016
Compte-Rendu - CR du 30.12.22)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30.12.22))
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TREBAS LES BAINS
81340
COMPTE RENDU
Séance du 30 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trente décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de TREBAS, en séance extraordinaire, sous la présidence de Mme Christine ROBERT, Maire de Trébas.
Étaient présents : Mme Christine ROBERT, Mme Ghislaine RUGEN, M. Charly ESPITALIER, Mme Patricia BOUSQUET, M. Gérard PAULHE, M. Benjamin MARIETTA
Étaient excusés : M. Joël IMBERT, M. Albert FABRE, M. Rémy MARTY , M. Michel CASTANHEIRA qui donne pouvoir à Mme ROBERT.
Secrétaire de séance désigné : Mme Christine ROBERT
Date de la convocation : 26 décembre 2022 Nombre d'élus : 10 Présents : 6 Date d'affichage : 26 décembre 2022 En exercice : 10 Votants : 6
ORDRE DU JOUR :
Début de séance 18h30
Décision modificative du budget :
Madame le maire explique au conseil qu’il est nécessaire de mettre en place une décision modificative qui dit :
Chapitre Montant des crédits
ouverts avant DM
Décision
modificative
Montant des crédits
ouverts après DM
SECTION
FONCTIONNEMENT
66 – charges financières 5 900.00 3 602.00 9 502.00 042 – opération d’ordre de
transfert entre sections 0.00 1 924.16 1 924.16 023 – Virement à la section
investissement 62 961.53 - 5 526.16 57 435.37 SECTION
INVESTISSEMENT
021 – Virement section
fonctionnement 62 961.53 - 5 526.16 57 435.37 040 - – opération d’ordre de
transfert entre sections 0.00 1 924.16 1 924.16 16 – Emprunts et dettes
assimilées 30 250.00 9 643.00 39 893.00 21 – op 178 – immobilisations
corporelles 10 000.00 - 3 245.00 6 755.00 21 – op 182 – immobilisations
corporelles
10 000.00 -10 000.00 0.00
Le conseil approuve à l’unanimité la décision modificative.
Madame le maire lève la séance à 18h38