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Compte-Rendu - CR 012019 Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Trébas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 012019)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, PV-Conseil municipal-15/01//2019 1/2

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TREBAS LES BAINS

81340

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 janvier 2019

TENUE EN MAIRIE A 20h00

Etaient présents : CHIFFRE Anne, DEMARCO Émilie, MASSOL Jean-Claude, PAULHE Gérard, REYNAL Philippe, RUGEN Ghislaine, TERRAL Jean-François, REVELLAT Christian

Absents excusés : ESPITALIER Jean-Pierre, MARIETTA Benjamin,

 DELIBERATION CHOIX BANCAIRE POUR CONTRACTER L’EMPRUNT POUR REALISER L’OPERATION « VESTIAIRES DE FOOTBALL » » AVEC RENEGOCIATION DE L’EMPRUNT CONTRACTE EN 2007

Vu le budget de la commune de 2018, voté et approuvé par le conseil municipal le 10/04/2018 et visé par l’autorité administrative le 20/04/2018.

Après délibération à l’unanimité des membres présents, décide :

ARTICLE 1er : La commune de Trébas contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Objet : Création d’un vestiaire de football et renégociation de l’emprunt contracté en 2007 Montant : 164 872,68 €

Durée de l’amortissement : 10 ans.

Taux : 1,46 % fixe

Périodicité : annuel à échéance constante

Frais de dossier : 300,00 €

ARTICLE 3 : La commune de Trébas s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune de Trébas s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

80 000 € sont alloués à l’opération « vestiaires de football » et 84 872,68 € pour la renégociation du prêt contracté en 2007. Cette renégociation représente pour le budget de la mairie une économie substantielle dûe aux taux d’intérêt passant de 3,78 % à 1.46 %.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE LA MAIRIE

La commune est propriétaire d’une licence IV qui est mise à disposition nominativement par une convention faisant l’objet d’un renouvellement annuel. Cette mise à disposition impose donc une délibération des membres du conseil municipal.

Considérant que pour une meilleure exploitation du bar-restaurant, la licence IV, propriété de la Commune, doit être mise à disposition du gérant,

Considérant que M. Patrick VAN AERSCHODT, gérant de la SAS « PVA », a suivi la formation "Permis d’exploitation" d’un débit de boissons, organisée par l’UMIH 81 à Albi (obtenu le 29/11/2017),

A ce document, est assortie une convention de mise à disposition du matériel professionnel appartenant à la

commune. Elle précise que l’entretien de ce matériel (dont la liste et annexée) est du ressort du bénéficiaire.

Une autorisation d’utilisation du domaine public à des fins de terrasse est également notifiée.PV-Conseil municipal-15/01//2019 2/2

La convention annuelle ne sera pas renouvelée par tacite reconduction. La convention est établie pour 12 mois. Elle prend effet au 01/02/2019 et s’applique jusqu’au 31/01/2020.

Un exemplaire est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la mise à disposition de la licence IV à la SAS « PVA», - DIT que les conditions sont énoncées dans la convention ci-annexée, - DÉLÈGUE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

 CONVENTION D’ADHÉSION AU CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS (CCMAV)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les enfants de Trébas peuvent bénéficier des activités proposées au centre de loisirs intercommunal du Fraysse pendant les périodes de vacances scolaires.

La commune de Trébas s’engage à verser à la CCMAV une participation financière au fonctionnement de l’ALSH.

Le montant de la participation de la commune est égal à 50% de la différence entre le tarif interne à la CCMAV et le tarif applicable aux communes non adhérentes.

La CCMAV transmettra, en fin d’année, à la commune un état présentant pour chaque enfant résidant sur son territoire, le nombre de journées effectuées, le tarif appliqué et la différence revenant à la commune. La commune procèdera alors au règlement de sa participation, par virement, dès réception de cet état récapitulatif.

La convention est établie pour 12 mois. Elle prend effet au 01/01/2019 et s’applique jusqu’au 31/12/2019

Un exemplaire est annexé à la présente délibération.

A cet effet, Mme le Maire demande de délibérer à ce propos.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:

- APPROUVE ladite convention,

- DÉLÈGUE Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

 QUESTIONS DIVERSES

 Cimetière : deux devis concernant les équipements envisagés (columbarium, jardin du souvenir et caveau provisoire) ont été étudiés par l’équipe municipale

 Vestiaires foot : la dalle extérieure a été préparée et coulée en béton coloré. Les menuiseries sont en attente. Un échantillon de la tôle qui sera utilisée pour l’escalier extérieur a été présenté en réunion de chantier. La moins-value consécutive au remplacement du béton initialement prévu par de la tôle pour cet escalier sera reportée sur le cout de la rampe de l’épicerie.  Impasse de la gare : Anne Chiffre présente un point sur l’avancement de chantier. Les réseaux d’assainissement et pluviaux sont terminés, la pose des bordures a commencé  Lotissement des Clauzes : les études dont le dossier « loi sur l’eau » suivent leur cours (les autorisations devraient arriver fin Mars), le zonage parcellaire va être réalisé. Entre temps le bornage parcellaire sera fait ce qui permettra de réaliser la vente de la bande de terrain demandée par M Castanheira dont le prix sera fixé lors d’une prochaine réunion. Un devis pour connaitre le cout global de l’opération et des travaux à réaliser va être demandé.  Document unique : La personne responsable de l’élaboration de ce document obligatoire qui devra recenser tous les risques inerrants aux fonctions des employés communaux viendra 3 ou 4 jours sur site. Elle rencontrera les Agents et les suivront dans leurs tâches quotidiennes. La restitution de ce document est prévue au printemps

 Redevance d’assainissement collectif: doit être votée avant le 30 Juin  Débat national : les maires étant mis à contribution pour ce débat, Patricia Bousquet se demande si la mairie doit se charger de l’organisation de ce débat