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Arrêté - 2023 05 349
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 349)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Prolongation de la réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 8 Henri Barbusse dans le cadre de travaux de pose d'une armoire pour la fibre optique
ARR-ESP-2023-05-349
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté n°2023-05-340 du 24 mai 2023 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 8 rue Henri Barbusse,
VU la pétition du 25 mai 2023 présentée par l'entreprise FGC, en vue de prolonger les travaux de pose d'une armoire pour la fibre optique, rue hlenri Barbusse,
CONSIDERANT que la réglementation prévue dans l'arrêté susvisé doit être prolongée,
ARRETE
ARTICLE l : La réglementation mise en place par l'arrêté n°2023-05-340 en date du 24 mai 2023 est prolongée du lundi 29 mai 2023 jusqu'au vendredi 2 juin 2023, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE II : Les autres dispositions de l'arrêté n°2023-05-340 du 15 mai 2023 restent inchangées.
ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication ^ l 2023
^'^. ^ ,. |^/". iseau-le 31 MAI 2023
p'^
G mération Paris-Saclay n0e 'goire de LA EYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulationdevant le TribunalAdministratifde Versaillesdansun délaide deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peutêtre saisiede manièredématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
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