Arrêté - 2023 05 302

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Arrêté - 2023 05 302 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 302)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, . is-at

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 29 bis rue Denfert Rochereau dans le cadre d'une livraison de béton

ARR-ESP-2023-05-302

Le Maire de Palaiseau

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

VU la pétition du 27 avril 2023 présentée par M. Christian EVEN, en vue de réaliser une livraison de béton, 29 bis rue Denfert Rochereau,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du 29 bis rue Denfert Rochereau,

ARRETE

ARTICLEl : A compter du mardi 02 mai 2023 et jusqu'au mercredi 03 mai 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feuxcolorés de chantierou du personnel de chantier muni de panneauxde type K10, de part et d'autre du numéro 29 bis rue Denfert Rochereau.

ARTICLEII : A compter du mardi 02 mai 2023 et jusqu'au mercredi 03 mai 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégoriesde véhiculessera interditet déclaré « gênant» de part et d'autre du numéro 29 bis rue Denfert Rochereau, et réservé aux véhicules d'intervention de M. Christian EVEN.

ARTICLE 111 : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : M. Christian EVEN, agissant pour son compte, sera chargé de la mise en place de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Il sera également tenu d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

Pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisésles travaux,

Indicationdes itinérairesde déviationpiétonssur les barrièresqui seront

installées au pied des passages piétons existants,

Création d'un couloir piétons.

HOTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l » @Palaiseau91 l H Palaiseau l 0 @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau. M. le Commissaire de Police, M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le - 2 MAI 2023

1 Palaiseau, le - 2 MAI 2023

Ç^e Msre,

^^^^sjcréntde l'Agglomération Paris-Saclay ''-"' Grégoirede LASTEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire robjet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif deVersailles dans un délaidedeux mois à compter de sa publication. La juridiction peut êtresaisiede manièredématérialiséeparl'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.