Arrêté - 2023 05 343

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Arrêté - 2023 05 343 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 343)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro, 12 rue Emile Baudot dans le cadre de travaux d'ouverture de fouilles pour le raccordement HTA et la pose de fourreau électrique

ARR-ESP-2023-05-343

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 05 mai 2023 présentée par l'entreprise TPSM, en vue de réaliser des travaux de maintenance sur le réseau GRDFGAZ sur la chaussée et le trottoir de la rue Emile Baudot, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 12 rue Emile Baudot.

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 5 juin 2023 et jusqu'au mercredi 5 juillet 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégoriesde véhiculessera alternéeet réguléepar des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du boulevard des Maréchaux.

ARTICLE II : A compter du lundi 5 juin 2023 et jusqu'au mercredi 5 juillet 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 12 rue Emile Baudot, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise TPSM.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise TPSM, agissant pour le compte de GRDF, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTELDE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | @Palaiseau91 l Bi Palaiseau l (§1 @vi[le_palaiseauARTICLEV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

^ ^v

.tt, 3.1

<îsson

iseau, le

le Maire,

délégué

^

le* CORDIER

2 6 MAI 2023

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.