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Convocation - 20260626 06 validation convention chemin de sable
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 01h18 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Convocation - 20260626 06 validation convention chemin de sable)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
L'an 2026, le 26 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 22/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 22/06/2026.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, Mme VERMEULEN Martine,
M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme
PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry, M.
POUVESLE Philippe, Mme de CHOULOT Bénédicte, Mme MARTIN Nadine,
M. LEBRETON Vincent, Mme MECHIN Myriam
A l'unanimité
Pour : 15 Excusés ayant donné procuration : Mme LARAISE Nathalie à M. Contre : 0 HANRION Jonathan, M. FEBBA Olivier à M. DE LEO Claudio
Abstention : O
À été nommée secrétaire : Mme EGROT Stéphanie
Acte rendu exécutoire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
après dépôt en Préfecture (018-211801105-20260626-2026_06_106-DE|
de Bourges Accusé certifié exécutoire
Le : [Réception par le préfet : 03/07/2026] Et
Publication ou notification
du :
Monsieur le Maire expose qu’afin de sécuriser l'exploitation de la station d’eau potable d’Herry,
alimentant l’agglomération de Bourges Plus, celle-ci prévoit de réaliser des travaux pour permettre d'amener la fibre à la station ainsi que la réfection du chemin d'accès.
Ce chemin d'accès comprend notamment le chemin du sable, propriété d’Herry.
Pour sécuriser le passage de la fibre et assurer sa protection dans le temps, il a été convenu de son
passage sous la future piste cyclable, qui sera préservée d’une circulation de poids lourds.
Afin d'optimiser l'opération relevant de leurs compétences respectives, l’Agglomération et la
Commune ont convenu d’une organisation et d’une répartition des coûts, le tout acté par une
convention. Monsieur le Maire après lecture de cette convention, demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser
à la signer,
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec Bourges
Plus
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/06/2026
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT Mme EGROT Stéphanie