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Déliberation - 20260522 06 desaffectation chemin cordille
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20260522 06 desaffectation chemin cordille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| | République Française
| Département CHER
| | Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/05/2026
Nombre de L'an 2026, le 22 Mai à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de membres Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 18/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 18/05/2026.
ont
Affére | Prése | pris
nts nts part
au
vote
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, Mme VERMEULEN Martine,
15 12 13 M. HANRION Jonathan, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M.
BERNARD Thierry, M. POUVESLE Philippe, Mme de CHOULOT Bénédicte,
Mme MARTIN Nadine, M. LEBRETON Vincent, Mme LARAISE Nathalie, M.
Vote FEBBA Olivier
A la majorité
Pour : 13 Absent(s) ayant donné procuration : M. EGROT Gérard à M. POUVESLE
Contre : 0 Philippe, Mme EGROT Stéphanie à M. de CHOULOT Etienne, Mme
Abstention : 2 MECHIN Myriam à M. BERNARD Thierry
A été nommé secrétaire : M. DE LEO Claudio Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Publication ou DT5-211801108-202608222026.05_206-DE notification du :
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026]
2026_05_206 - CONSTAT DE DESAFFECTATION DE CHEMIN RURAL
Vu la délibération 2025_09_007 du 26 septembre 2025 proposant au Conseil municipal l’aliénation et la cession d’une portion de l'impasse de la Petite Cordille à M. et Mme DUMONT,
Vu la délibération 2026_02_002 du 27 février 2026, approuvant le plan de bornage Section AT
Parcelles 33, 35 et 93, et les modalités de la vente,
Monsieur le Maire expose qu'il convient désormais de formaliser la procédure et propose au Conseil
municipal de constater la désaffectation du chemin rural concerné, celui-ci n'étant plus affecté à
l'usage du public. Le Conseil municipal approuve à la majorité,
2 abstentions : Myriam MECHIN et Thierry BERNARD
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/05/2026
Le Maire
Etienne de CHOULOT
|
Secrétaire de séance
M. DE LEO Claudio
F
EX Publicité des actes de la commune sur le site internet herry.fr le 28/05/2026