Procès Verbal - 2026 06 26 PV

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Procès Verbal - 2026 06 26 PV Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 26 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026

Procès-verbal

Présents : Thierry BERNARD, Bénédicte de CHOULOT, Etienne de CHOULOT, Claudio DE LEO, Gérard EGROT, Stéphanie EGROT, Jonathan HANRION, Vincent LEBRETON, Nadine MARTIN, Myriam MECHIN, Odile PERRY, Philippe POUVESLE, Martine VERMEULEN

Pouvoirs : Nathalie LARAISE à Jonathan HANRION, Olivier FEBBA à CLaudio DE LEO

Absents excusés : Nathalie LARAISE, Olivier FEBBA

Absent :

Secrétaire de séance : Stéphanie EGROT

Vu la température élevée dans la salle du conseil à l’unanimité le conseil municipal approuve la délocalisation de la séance dans la salle des fêtes.

__________________________________________________________________________________________ 2026_06_101 - Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2026

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

__________________________________________________________________________________________ 2026_06_102 Admission en non valeur de créances irrécouvrables

Vu la demande d'admission en non valeur de créances irrécouvrables pour le budget assainissement fournie par la trésorerie listant 8 pièces pour un montant total de 328.70 €;

Vu la demande d'admission en non valeur de créances irrécouvrables pour le budget général fournie par la Trésorerie listant 1 pièce pour un montant total de 56.10 €;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de passer au budget assainissement la somme de 328.70 € en créances irrécouvrables, et pour le budget général, de passer la somme de 56.10 € en créances irrécouvrables.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

__________________________________________________________________________________________ La délibération du poste de relevage est reportée au prochain Conseil, nous sommes en attente d’un 2ème devis______________________________________________________________________________________ 2026_06_103 - Attribution du marché pour l’écoulement des eaux pluviales du Crot Hatin

Monsieur le Maire expose que cette reprise du réseau eaux pluviales sur l'impasse du Crot Hatin s'avère nécessaire dans le cadre du réaménagement de la place du Champ de Foire – l'ensemble des eaux pluviales traitées sur la place s'achemine vers cette impasse. Or le réseau/l'exutoire final ne sont pas suffisamment dimensionnés ou en état de les récupérer (le réseau sature déjà en période de fortes pluies).

La société AXIROUTE actuellement sur le chantier propose un devis à 38 259.64 € HT qu’elle pourra honorer en simultanément des travaux du champ de foire.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer ce devis

1__________________________________________________________________________________________ 2026_06_104 - Approbation et mise à jour du plan de financement revitalisation du Champ de Foire

La municipalité s’est engagée dans une réflexion visant à revitaliser le centre-bourg de Herry. Cette

initiative se concrétise à travers un plan guide articulé autour de trois axes d'interventions majeurs :

- La valorisation et l’intensification des espaces de vie.

- Le développement des modes de déplacement doux et la gestion du stationnement.

- L’organisation des conditions d’habitat du bâti ancien.

C’est dans le cadre du premier axe d’intervention que la commune a décidé de démarrer la

programmation de la revitalisation du centre-bourg en s’engageant sur la requalification de la Place du

Champ de Foire et de ses abords.

Les objectifs recherchés dans cette première démarche sont les suivants :

- Valoriser et intensifier l’usage de la place du champ de foire ;

- Maintenir le rôle de centralité de l’espace pour augmenter la fréquence des interactions

sociales.

- Réorganiser les espaces de la place du champ de foire visant à la création d’un espace de

stationnement mieux défini, un espace dédié aux commerces ambulants et un espace de

détente végétalisé.

- Requalification des trottoirs et affirmation ponctuelle d’espaces végétalisés.

- Sécuriser la place des modes doux et les accès aux équipements publics.

Sur cette base, le budget prévisionnel mis à jour du projet de la restructuration est d’un montant de 754

618 € HT (hors travaux concessionnaires réseaux).

Le plan de financement prévisionnel mis à jour est détaillé ci-après :

Afin de concrétiser le projet dans sa phase opérationnelle, il est nécessaire d’engager les consultations

des différents intervenants à l’acte de construire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la programmation de la requalification de la place du champ de foire et de ses

abords ;

- Approuve le coût global d’investissement prévisionnel d’un montant de 754 618 €HT ;

- Autorise le Maire à solliciter les subventions pour cette opération auprès de tous les

partenaires financiers ;

- Autorise le Maire à lancer les consultations nécessaires à la réalisation de l’opération, dont

celle permettant l’attribution d’un mandat public de maîtrise d’ouvrages déléguée, et des

2contrats de conception tels que la maîtrise d’œuvre, le bureau de contrôle et le coordinateur

SPS ;

- Autorise le Maire à signer tout document utile pour mener à bien le projet, y compris les

marchés des opérateurs économiques dans la limite du plan prévisionnel susvisé et de la

délégation faite par le conseil municipal en date du 20 mars 2026.

__________________________________________________________________________________________ 2026_06_105 - Acquisition de la parcelle BD 298

Vu la proximité du jardin cadastré BD 298 attenant à la plaine de jeux intergénérationnelle de loisirs en cours de réalisation ;

Vu les échanges avec le propriétaire de la parcelle qui est favorable à céder le fond de son jardin dans l’alignement des parcelles voisines, afin de renforcer la cohérence spatiale de la plaine de loisirs ;

M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à faire l’acquisition de la nouvelle parcelle au prix forfaitaire de 8 € le m2, donc 1 776 € pour 222 m2 et signer tous les documents nécessaires. Comme les autres propriétaires, nous le dispensons d’analyse de sol;

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

__________________________________________________________________________________________ 2026_06_106 - Validation de la convention avec Bourges Plus pour la rénovation du Chemin du Sable

Monsieur le Maire expose qu’afin de sécuriser l'exploitation de la station d’eau potable d’Herry, alimentant l’agglomération de Bourges Plus, celle-ci prévoit de réaliser des travaux pour permettre d’amener la fibre à la station ainsi que la réfection du chemin d’accès.

Ce chemin d’accès comprend notamment le chemin du sable, propriété d’Herry. Pour sécuriser le passage de la fibre et assurer sa protection dans le temps, il a été convenu de son passage sous la future piste cyclable, qui sera préservée d’une circulation de poids lourds. Afin d’optimiser l’opération relevant de leurs compétences respectives, l’Agglomération et la Commune ont convenu d’une organisation et d’une répartition des coûts, le tout acté par une convention.

Monsieur le Maire après lecture de cette convention, demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à la signer,

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec Bourges Plus

__________________________________________________________________________________________ 2026_06_107 - Prononcé de la reprise des concessions abandonnées et clôture de la procédure

Lors de nos nombreuses visites dans notre cimetière communal nous avons constaté que certaines sépultures étaient en très mauvais état, principalement dans le carré 6 ;

Une grande partie de ces concessions date du 19ème siècle, certaines n’ont plus de monuments, et les concessionnaires sont inconnus. Nous avons ainsi constaté que 27 sur les 51 emplacements ne comportaient aucune indication de défunt.

La mairie de HERRY a souhaité procéder à une reprise de ces concessions funéraires en l’état d’abandon.

Cette procédure arrivant à son terme, nous allons procéder au cours de l’année 2026 et 2027 à la reprise de ces dites concessions

Vu, le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2223-17 et L. 2223-18, ainsi que les articles R. 2223-12 à R. 2223-23 relatifs à la procédure de reprise des concessions abandonnées ;

3Vu, la délibération 2024_01_008 du 26 janvier 2024 lançant la procédure de reprise de 51 concessions du carré 6 et autorisant Monsieur le Maire à adresser aux descendants des titulaires connus, un courrier les informant de la procédure ;

Vu, le procès-verbal du premier constat d’abandon établis le 7 juillet 2024, ayant fait l'objet des notifications et mesures de publicité réglementaires ;

Vu, le procès-verbal du second constat d’abandon établis le 2 octobre 2025, constatant la persistance de l'état d'abandon desdites concessions ;

Vu, la délibération 2025_12_008 du 19 décembre 2025, entérinant le règlement du cimetière communal ;

Vu, la liste des concessions concernées annexée à la présente délibération ;

Considérant, que la procédure légale a été scrupuleusement respectée - notifications aux familles lorsque celles-ci étaient connues, affichages en mairie et aux portes du cimetière, panneau aux pieds des sépultures avec le contact de la mairie ; que le délai réglementaire s'est écoulé depuis le second constat sans que les familles n'aient exécuté les travaux de remise en état ou manifesté leur intention d'entretenir les sépultures ; qu'il convient désormais, pour des motifs de salubrité, de sécurité et de bonne gestion de l'espace cinéraire, de prononcer la reprise définitive de ces concessions par la commune.

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1. De prononcer la reprise définitive par la commune de Herry des concessions figurant sur la liste annexée à la présente délibération.

2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

_______________________________________________________________________________ 2026_06_108 - Approbation d’une demande d’aide sociale

Vu, le dossier de demande d’aide sociale examiné par la commission sociale le 10/06/2026 ; Vu, l’avis favorable pour une aide à hauteur de 150 euros formulé par la commission sociale ;

Le Conseil municipal approuve à la majorité, la prise en charge d’une partie des frais de chauffage du demandeur de l’aide à hauteur de 150 euros,

2 abstentions : Nathalie LARAISE, Jonathan HANRION

__________________________________________________________________________________________ 2026_06_109 Accord de principe pour un projet agrivoltaïque sur les communes de Narcy et Garchy (58)

A la demande de la Cheffe du Bureau Droits des Sols, Madame Virginie CORDILLOT, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que I'entreprise MONTCLAVIN ENERGIES a déposé des permis de construire donne lieu à la consultation des personnes publiques concernées et dans le périmètre du projet.

Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré, est favorable à la majorité au développement d'un projet agrivoltaïque au sol sur les terrains situés sur les communes de Narcy et Garchy (58), concernant les trois permis suivants :

PC 058 122 26 A0002

PC 058 189 26 N0001

PC 058 122 26 A0001

41 contre Myriam MECHIN

__________________________________________________________________________________________

****************************************************************************************** La séance est levée à 20h45

Le prochain conseil municipal se tiendra le 28 août 2026 à 18h30

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