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Arrêté - 2025 st 0458
Arrêté - 2025 st 0297
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0297)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mist
alla
ARR
2025-ST-0297
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
TRAVAUX DE VOIRIE — PLACE SAINT-BLAISE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-
10 et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise SOFULTRAP - 85250
SAINT FULGENT,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation des travaux de voirie Place
Saint-Blaise, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Sans objet.
[LR STATIONNEMENT
Du 07 avril 2025 Au 10 avril 2025, le stationnement
sera interdit Place Saint-Blaise, afin de permettre le
déroulement des travaux de voirie.
[LR SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins du demandeur (SOFULTRAP - 85250
SAINT FULGENT).
L'organisation des mesures prévues est
entièrement à la charge du demandeur qui
demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient
survenir du fait des travaux.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de
Nantes, par voie postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette
— CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 17 mars 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 18/03/2025