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Arrêté - 2025 st 0221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0221)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
ad ES
VILLE
2025-ST-0221
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT — POUR OPÉRATIONS DE REMPLACEMENT
ET RECALAGE DE SUPPORTS TELECOM
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation
routière,
Vu l’arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant
délégation de fonctions et de signature Pour l’adjoint empêché,
Luc SOULARD, 1er adjoint,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors des
opérations de maintenance sur le réseau de
télécommunication, réalisées par l'entreprise TPXBTP
intervenant pour le compte de PCE SERVICES, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement sur l'emprise des
routes départementales en agglomération, des voies
communales et chemins ruraux en et hors agglomération.
ARRÊTE
ARTICLE I. PÉRIMÈTRE
Le présent arrêté est applicable, sur le territoire de la commune
des Herbiers aux opérations sur le réseau de fibre optique,
fréquentes et répétitives, réalisées par l'entreprise TPXBTP
intervenant pour le compte de PCE SERVICES, sur les routes
départementales en agglomération, les voies communales et
chemins ruraux en et hors agglomération, lorsque ces
chantiers :
- N'entraînent pas d'alternat supérieur à 500 mètres,
- N'entraînent pas de déviation,
-Sont d'une durée inférieure à 8 jours.
ARTICLE II.CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Les dispositions suivantes pourront être prises au droit des
chantiers visés à l'article 1 :
- La circulation pourra être alternée par panneaux B15/C18
ou par piquets k10 ou par feux tricolores KR 11,
- En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h
au lieu de 50 km/h, et à 50 km/h puis éventuellement à 30
km/h au lieu de 70 km/h, les zones 30 km/h pourront être
limitées à 15km/h ;
- Hors agglomération, sur les voies communales et chemins
ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu’à 30 km/h
successivement par pallier de 20 km/h,
- Le dépassement pourra être interdit,
- Protection du chantier de jour comme de nuit par
balisages (K5a/K8) ;
- Le stationnement pourra être interdit.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE HI. TRAVAUX
La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra
être imposée au droit des chantiers désignés ci-après :
- remplacement de supports télécom;
- recalage de supports télécom.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ARTICLE IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — 8°"°
partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l’entreprise.
ARTICLE V. PÉRIMÈTRE DE VALIDATION
Tout chantier ne respectant pas les conditions fixées à l'article 1
ou nécessitant des restrictions autres que celles définies à
l'article 2 devra faire l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE VI. DURÉE
Le présent arrêté est applicable pour la période du 28 février
2025 au 26 mai 2025.
ARTICLE VII. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et à chaque extrémité des travaux.
ARTICLE IX. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente décision peut faire
l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Nantes, par voie postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111
— 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE X.EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 26 février 2025
Pour legMaire, Christophe HOGARD
et par délégation
Pour l’adjoint empêché, Luc SOULARD, 1er adjoint
Publié électroniquement le 28/02/2025