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Arrêté - 2025 st 0556
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0556)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
al dE
VILLE
2025-ST-0556
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT — COURSE CYCLISTE - ÉPREUVES EN
LIGNE AMATEURS FEMMES ET HOMMES - LE 27 JUIN 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant
délégation de fonctions et de signature Pour l’adjoint
empêché, Luc SOULARD, ler adjoint, |
Vu la demande présentée par le SERVICE EVENEMENTIEL -
85500 LES HERBIERS à l'occasion de la course intitulée
« épreuves en ligne amateurs femmes et hommes» devant
se dérouler le 27 juin 2025.
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre
des priorités, prévu par le code de la route, au moment du
passage de la course, pour permettre son bon déroulement
et assurer la sécurité du public, des participants et des
autres usagers de la route,
ARRÊTE
I. MODIFICATION
L'arrêté 2025-ST-0485 du 05 mai 2025 est modifié comme
suit.
Il. CIRCULATION
Il est accordé un usage privatif de la chaussée à la
manifestation sportive intitulée «épreuves en ligne
amateurs femmes et hommes», le 27 juin 2025 de 08h00 à
18h30, sur les portions de voies empruntées suivantes :
® Rue du Tourniquet,
® Rue de l’Eglise,
© Grande Rue,
e Rue de Saumur,
® Route de Cholet,
@e VC219,
@ VC216,
e Rue Pidanne,
@ Rue de la roche Themer,
® Rue Nationale.
les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le
cadre de l'usage privatif de la chaussée et peuvent être fixes
ou mobiles.
La circulation sera déviée localement, dans les deux sens,
par les rues adjacentes.
Toute circulation publique est interdite aux horaires
susmentionnés sur l'itinéraire de la manifestation sportive.
L'usage de la chaussée est réservé uniquement à la
manifestation.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche
qu'après la réouverture de la route et l'accord des
signaleurs.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée de la manifestation.
Il. STATIONNEMENT
Tout stationnement est interdit aux horaires susmentionnés
sur l'itinéraire de la manifestation sportive. L'usage de la
chaussée est réservé uniquement à la manifestation.
IV. SIGNALISATION
L'organisateur est responsable de la mise en place des
équipements pour l’usage privatif de la chaussée par tous
moyens réglementaires et à sa charge.
Celle ci demeure responsable des accidents de la circulation
et des dommages qui pourraient survenir du fait de la
manifestation sportive.
La signalisation et l'information des riverains sont assurées
par l'organisateur de la manifestation.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la
manifestation sportive.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes, par voie postale au 6 Allée de l’Ile
Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VIII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 22 mai 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
OULARD, ler adjoint Pour l’adjoint empêché, Luc
Publié électroniquement le 30/05/2025