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Déliberation - decision du 12022024 indemnisation
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - decision du 12022024 indemnisation)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le À 2 FEV. 2024 pod
ID : 081-218101400-20240212-1999_DDASSINIST-AU
MAIRIE de LAVAUR
DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le sinistre matériel survenu dans la nuit du 2 au 3 septembre 2022, occasionné
par des intempéries sur plusieurs équipements municipaux,
CONSIDERANT la prise en charge de ce sinistre par la compagnie d’assurances, SMACL ASSURANCES,
DECIDE
Article 1
Il est accepté l’indemnité d’un montant de 2160,99 € TTC adressée par la compagnie d’assurances SMACL ASSURANCES.
Article 2
Il est précisé que cette indemnité est à encaisser au compte 75888 du budget de la Ville.
Fait à Lavaur, le 12 février 2024.
Le Maire,
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur - BP 88 - 81503 LAVAUR Cedex - Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-lavaur.fr