Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision indemnisation 1
Déliberation - decision indemnisation AXA
Déliberation - decision du 12022024 indemnisation
Déliberation - decision indemnisation juillet 2023
Déliberation - decision indemnisation cuisine centrale
Déliberation - decision indemnisation octobre 2023
Déliberation - decision indemnisation vehicule Peugeot 508
Déliberation - decision indemnisation cuisine club house
Déliberation - Decision indemnisation avenue Georges Sabo
Déliberation - decision indemnisation 2 stade municipal 23052023
Déliberation - decision indemnisation intemperies 092022
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - decision indemnisation intemperies 092022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le
ID :081-218101400-20230915-1902 ASDDSINIST-AU
TT
MAIRIE de LAVAUR DECISION PRISE EN VERTU
D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT Le sinistre matériel survenu dans la nuit du 2 au 3 septembre 2022, occasionné
par des intempéries sur plusieurs équipements municipaux,
CONSIDERANT la prise en charge de ce sinistre par la compagnie d’assurances, SMACL ASSURANCES,
DECIDE
Article 1
Il est accepté l’indemnité d’un montant de 14752,61 € TTC adressée par la compagnie
d’assurances SMACL ASSURANCES.
Article 2
Il est précisé que cette indemnité est à encaisser au compte 75888 du budget de la Ville.
Fait à Lavaur, le 15 septembre 2023.
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur - BP 88- 81503 LAVAUR Cedex - Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-lavaur.fr