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Déliberation - Decision indemnisation avenue Georges Sabo
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision indemnisation avenue Georges Sabo)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
Publié le
ID :081-218101400-20230511-1816-ASDDAGSABO-AU
TT
MAIRIE de LAVAUR DECISION PRISE
EN VERTU
D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le sinistre matériel survenu le 30 janvier 2023, occasionné par un véhicule tiers
identifié sur l’un des équipements municipaux, en l'espèce les bordures du trottoir situé avenue
Georges Sabo,
CONSIDERANT la prise en charge de ce sinistre par la compagnie d’assurances, GAN
ASSURANCES,
DECIDE
Article 1
Il est accepté l’indemnité d’un montant de 1821,16 € TTC adressée par la compagnie
d’assurances GAN ASSURANCES.
Article 2
Il est précisé que cette indemnité est à encaisser au compte 7788 du budget de la Ville.
Fait à Lavaur, le 11 mai 2023.
Le Maire,
nr ne
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur - BP 88- 81503 LAVAUR Cedex - Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-lavaur.fr